RAPPORT sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes

26.10.2017 - (C8-0329/2017 – 2017/0813(NLE))

Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur: Indrek Tarand

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes

(C8-0329/2017 – 2017/0813(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0329/2017),

–  vu l’article 121 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0337/2017),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 19 octobre 2017, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Pietro Russo membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

ANNEXE 1: CURRICULUM VITÆ de Pietro Russo

Formation
1977	Admis au barreau
1975	Diplôme en droit de l’université de Catane(110/110 avec félicitations du jury)
1970	Baccalauréat, lycée classique (note maximale)

Expérience professionnelle

Depuis le 1er mars 2012
	Membre de la Cour des comptes européenne représentant l’Italie: membre de la chambre IV «Recettes, recherche et politiques internes, et institutions et organes de l’Union européenne», membre rapporteur pour les agences européennes, puis pour les recettes. À partir de 2016, membre de la chambre V «Financement et administration de l’Union», membre rapporteur pour les dépenses administratives de l’Union. Membre de la délégation de la Cour des comptes missionnée auprès de l’institution supérieure de contrôle polonaise à Varsovie en 2015; rencontre, entre autres, avec le président de la République et le président du Parlement polonais.
2009-2012	Membre, représentant l’Italie, du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN).
À partir de 2006 et jusqu’à mon détachement:
	Magistrat chargé de procéder à des inspections au sein de l’Institut italien d’études germaniques de Rome.

2004-2009	Membre en détachement, puis à plein temps à partir de 2006, des sections réunies, en qualité d’auditeur:
	-   Rapporteur général et rapporteur spécial au Parlement: activités relatives aux marchés publics, ministère des activités productives et des communications, ministère du développement économique et ministère de la justice.
	Membre des sections réunies, en qualité de conseiller:
	-   Rapporteur sur le projet de décret du président de la République relatif au règlement régissant l’administration et les comptes des organismes de défense.
2003	Affecté à la section centrale de contrôle de la gestion des services de l’État de la Cour des comptes italienne (rapporteur chargé de plusieurs rapports spéciaux, portant notamment sur les activités du ministère de la défense et du ministère du travail et de la politique sociale).
	À partir de 2003: magistrat adjoint chargé du contrôle des comptes de l’Institut national de statistique italien (ISTAT) en vertu de l’article 12 de la loi n° 259/1958.
1993-2003	Chef de cabinet du membre italien de la Cour des comptes européenne, chargé de missions dans le domaine du contrôle des comptes du Fonds de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole et des aides de l’Union versées aux pays en développement (mobilisées via le Fonds européen de développement).
1991-1992	Expert national auprès de la Cour des comptes européenne au sein du service chargé de l’audit du Fonds européen de développement régional.
1985	Magistrat de la Cour des comptes exerçant auprès du procureur général de la Cour des comptes de Palerme (fonctions de substitut du procureur) en qualité de conseiller référendaire, de conseiller référendaire de première classe (1987), puis de conseiller maître (1989), et enfin de président de section (2014).
1977-1985	Juge ordinaire auprès du tribunal de première instance de Vérone ainsi que du tribunal de grande instance de Vérone et de Catane (en tant que juge d’instance et juge).

Postes occupés au niveau national

-  Membre du comité d’évaluation des investissements et d’aide à la programmation et à la gestion des mesures environnementales au ministère de l’environnement.

-  Membre du comité interministériel pour l’examen des demandes d’indemnisation et de subvention en raison de pertes encourues à l’étranger par les citoyens italiens.

-  Expert auprès du Haut-Commissariat pour la lutte et la prévention de la corruption et des autres formes d’actes illicites dans l’administration publique.

-  Conseiller du président de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien.

-  Membre du comité scientifique de l’Observatoire permanent de la criminalité organisée (OPCO).

Postes occupés au niveau international

-  De 1996 à 2012, membre de la commission de recours de l’Office communautaire des variétés végétales à Angers.

-  Expert national auprès du GRECO (Groupe d’États contre la corruption) au Conseil de l’Europe.

-  De 2005 à 2008, membre italien (président élu à partir du 30 juin 2006) du collège des commissaires aux comptes du mécanisme de financement des opérations militaires de l’Union européenne (Athena).

-  De 2008 à 2011, membre italien (président élu à partir du 30 juin 2010) du collège des commissaires aux comptes de l’Agence européenne de défense (AED).

Activités universitaires et scientifiques

-  1989: membre, en qualité de Cultore della materia (spécialiste du sujet), du jury de droit industriel de la faculté d’économie et de commerce de l’université de Palerme.

-  1991: recherches en droit comparé de l’environnement au Centre de droit et de politique de l’Union européenne de l’université de Brême, sur invitation du P^r Winter.

-  1992: conférence intitulée «La corte dei conti: una nuova istituzione comunitaria» à la faculté de sciences politiques de l’université de Catane, dans le cadre du cours intitulé «La politica della comunità europea».

-  À partir de 1995, membre de l’Association d’études et recherches pénales européennes (Luxembourg).

-  1996: professeur invité à la faculté de sciences politiques de l’université de Catane; série de conférences sur le thème «La corte dei conti nello sviluppo istituzionale dell’Unione europea».

-  1997 (septembre): intervention lors d’un séminaire international sur «La experiencia de los organos de control de las comunidades europeas como aporte a la consolidación del MERCOSUR» à Buenos Aires, sur invitation de la Cour des comptes argentine.

-  Intervention lors d’un séminaire sur «La protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne» à l’Instituto europeo de España de San Sebastián, en 1997.

-  1999 (novembre) et 2000 (janvier-février et mai): conférences sur les fonds de l’Union et les règles régissant les Fonds structurels, le contrôle des comptes dans le droit de l’Union et les voies de recours au sein du système européen, dans le cadre de cours sur le droit européen organisés par la présidence du Conseil de la Cour des comptes italienne au titre de l’«Action Robert Schuman» à Rome et à Milan.

-  Intervention lors du «Symposium on European Cooperation in Justice and in the Judiciary» à Pise, en 2000.

-  2000: intervention sur le thème «L’esigenza del contraddittorio nel procedimento di controllo della Corte dei conti europea» dans le cadre de la conférence «Le funzioni di garanzia della finanza pubblica tra il rispetto delle autonomie e i principi del giusto processo» organisée par la section d’audit pour la région Sicile de la Cour des comptes italienne à Palerme.

-  2000: série de conférences sur les activités d’audit de la Cour des comptes européenne dans le cadre d’un cours organisé à l’initiative de la section d’audit pour la région Sicile de la Cour des comptes italienne, dans le contexte du projet «PASS» de formation des fonctionnaires, financé par l’Union (Palerme).

-  2002: intervention sur le thème «La certificazione dei conti pubblici in Italia e in Europa: raffronti comparativi» dans le cadre d’une conférence intitulée «La certificazione dei conti pubblici in Italia e in Europa: tradizione e prospettive evolutive», organisée au sein du bureau central de la Cour des comptes italienne.

-  2002: conférence intitulée: «Il sistema di controllo della Corte dei conti europea nel quadro dei Fondi strutturali» dans le cadre d’un séminaire sur le thème «Funzioni di gestione, valutazione e controllo dei Fondi strutturali» organisé à Bruxelles au sein du bureau de représentation des régions des Abruzzes, du Latium, des Marches, de la Toscane et de l’Ombrie.

-  2004 et 2005: conférences sur la gestion du budget de l’Union et le travail de la Cour des comptes européenne, dans le cadre du master en études européennes de l’institut d’études européennes Alcide de Gasperi de Rome.

-  2006: conférence sur «La certificazione del bilancio dello Stato: la prospettiva italiana nel contesto europeo» au bureau central de la Cour des comptes italienne à Rome, sur invitation de l’Association des magistrats à la Cour.

-  Mai 2013: intervention lors d’une conférence sur le thème «Risanamento dei conti pubblici e vincoli di bilancio - il ruolo della Corte dei Conti» organisée à l’université LUISS de Rome.

-  Juin 2013: intervention lors de la conférence de la Cour des comptes italienne sur le thème «Controlli congiunti» à Rome.

-  Décembre 2013: représente la Cour des comptes européenne lors de la 23^e conférence de l’Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes (OLACEFS) à Santiago du Chili, et prononce un discours sur «El Tribunal de cuentas europeo y las instancias nacionales de control - Auditorías coordinadas en el contexto de la UE».

-  Juin 2014: présentation d’un rapport sur «Il ruolo della Corte dei conti europea nella prevenzione e nel contrasto alle frodi» lors du séminaire international « Hercule II» à Rome.

-  30 septembre 2014: représente la Cour des comptes européenne lors d’un séminaire sur «La prevenzione ed il contrasto alle irregolarità ed alle frodi a tutela dell’erario comunitario: profili di armonizzazione e raccordo nell’azione delle Istituzioni superiori di controllo» organisé par la Cour des comptes italienne.

-  1^er octobre 2014: audition devant la commission XIV de la Chambre des députés italienne sur l’examen de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques de l’Union européenne en Italie.

-  23 février 2016: rapport sur «La Corte dei conti UE ed i suoi rapporti con la Corte dei conti italiana nel contesto europeo» dans le cadre d’un séminaire organisé par le département de sciences politiques et sociales de l’université de Catane.

-  24 juin 2016: rapport sur «La Corte dei conti UE ed i suoi rapporti con la Corte dei conti italiana nel contesto europeo» dans le cadre d’une rencontre avec des hauts fonctionnaires du Sénat sur le thème du contrôle des fonds européens et des priorités en matière d’audit pour 2016.

-  7 juillet 2017: conférence à la Pegaso Online University (Naples): «La Corte dei conti europea: profili istituzionali e funzionali».

PUBLICATIONS

Auteur d’une monographie sur la théorie générale des affaires aux éditions SIPI (Il Sole 24 Ore), Rome, 1990.

Auteur de nombreuses notes de jurisprudence publiées dans des revues de droit (Giurisprudenza civile, 1981, Giurisprudenza di merito, 1984 et 1986; Rivista delle Aziende di credito, 1985).

Contributeur pour de nombreuses revues:

  Giustizia Civile, auteur de plusieurs articles traitant du droit civil, commercial et procédural civil (1978, 1980, 1982, 1983, 1984, 1985, 1988, 1990).

Contrôle des finances publiques:

  «La certificazione dei conti pubblici in Italia e in Europa: raffronti comparativi» dans Rivista della Corte dei Conti (nº 5/2002) et dans le compte rendu de la conférence «La certificazione dei conti pubblici in Italia e in Europa: Tradizione e Prospettive evolutive», organisée par la Cour des comptes italienne.

  «Le contrôle des dépenses des collectivités décentralisées en Italie», dans la revue Administration – Revue de l’Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, mars 2002.

  «Il controllo successivo della Corte dei Conti sulle Amministrazioni dello Stato dopo le riforme degli anni ’90: una sistemazione concettuale», dans Rivista della Corte dei Conti, nº 4/2004.

Affaires européennes:

  «La Corte dei Conti italiana dopo la riforma e la Corte dei Conti Europea dopo Maastricht: mutamenti e nuove occasioni di lavoro comune» dans Rivista della Corte dei Conti, nº 2/1994.

  «La Corte dei Conti – Istituzione comunitaria: note in tema di capacità processuale» dans Il Foro Amministrativo, nº 6/1994.

  «Il problema del Marchio Frazionato ed il nuovo regime del marchio comunitario» dans Giustizia Civile, nº 2/1995.

  «The administrative liability of the officials of the European Communities. Problems and Prospects» dans The European Union Review, nº 2/1997.

  «Controlli, uno sguardo sull’Europa – Evoluzione della certificazione dei conti» dans Italia Oggi, 18 juillet 2002.

  «El procedimiento de ratificación del Tratado de Lisboa: situación actual» dans Legal Today.com (revue en ligne en espagnol), 2008.

  «Codice operativo del TUE e del TFUE», aux éditions Simone, 2012: auteur du commentaire des articles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) sur la Cour des comptes européenne.

ANNEXE 2: RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE DE PIETRO RUSSO EN TANT QUE MEMBRE DE LA COUR ET OBJECTIFS D’UN FUTUR MANDAT

Au cours de ma vie professionnelle, j’ai toujours veillé à appliquer ma formation juridique à la profession d’auditeur de la meilleure manière qui soit. Lors de mon premier mandat de membre de la Cour des comptes, j’ai donc pu tirer parti mon expérience en tant que juge et procureur, au service de l’institution supérieure de contrôle italienne et de la Cour des comptes européennes ainsi que de ma participation aux commissions de contrôle de plusieurs organisations internationales.

À la suite de ma nomination, en mars 2012, j’ai été membre de la chambre IV de la Cour, «Réglementation des marchés et économie concurrentielle», jusqu’au mois de juin 2016. J’ai tout d’abord été responsable des rapports annuels spécifiques, qui consistent à fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels des agences de l’Union, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. À ce poste, j’ai toujours mis en avant l’aspect relatif à la gestion, en particulier sa performance, et cherché à relier les conclusions des audits financiers et de conformité avec une application dans le domaine de la gestion.

Je suis ensuite devenu membre rapporteur pour le chapitre «recettes» du rapport annuel.

Depuis juin 2016, à la suite de la restructuration de la Cour, je travaille à la chambre V, «Financement et administration de l’Union», en qualité de membre rapporteur pour le chapitre du rapport annuel consacré aux «dépenses administratives» de l’Union.

Pendant mon mandat, j’ai été membre rapporteur pour les rapports spéciaux nº 3/2014, intitulé «Les enseignements tirés du développement par la Commission du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)» (rapporteure pour la commission CONT: M^me Monika Hohlmeier), et nº 7/2016, intitulé «Comment le Service européen pour l’action extérieure gère ses bâtiments à travers le monde» (rapporteur pour la commission CONT: M. Ryszard Czarnecki). Tous deux ont été salués et reçus favorablement par le Parlement européen. Je suis également membre rapporteur pour une mission d’audit en cours de clôture, qui sera publiée d’ici la fin de l’année et comprend un avis sur l’action de la Commission à la suite de la demande formulée par le Parlement en 2011 de collecter des données fiables sur les écarts de douane et de TVA entre les États membres et de présenter tous les six mois un rapport en la matière au Parlement. En ce qui concerne l’avenir proche, j’ai été nommé membre rapporteur pour une mission demandée par le Conseil relative à «la mise en œuvre de la réduction de 5 % du personnel» et pour un audit sur la mise en œuvre du statut, qui doit être lancé d’ici peu.

En outre, j’ai été membre rapporteur pour les avis de la Cour nº 7/2014 relatif au «système des ressources propres des Communautés européennes» et nº 2/2017 «sur une proposition de modification du règlement financier applicable au budget des Écoles européennes». Je me suis aussi occupé des «observations de la Cour sur les actes délégués adoptés en application du nouveau règlement financier en ce qui concerne les agences décentralisées et les organismes de partenariat public-privé», transmises à la Commission en juillet 2013.

Au cours de mon mandat, la Cour a continué à renforcer son haut niveau de connaissance et de sensibilité vis-à-vis des questions de fraude et de corruption, des conflits d’intérêts et de la transparence. Elle a donc porté une attention particulière aux indicateurs de risques relatifs à d’éventuels cas de fraude et de corruption, comme les décisions arbitraires et l’absence de critères de transparence, dans la gestion des fonds publics. Je suis pleinement engagé dans ce domaine et soutiens la proposition visant à aller plus loin, par exemple en ajoutant aux audits des questions normalisées sur ces points et en y consacrant un chapitre du rapport annuel.

Au mois de juillet 2015, le collège de la Cour m’a nommé au sein du comité d’éthique, qui examine toutes les questions d’ordre éthique qu’il estime pertinentes au regard des normes et de la réputation de la Cour, notamment en rapport avec les activités extérieures de ses membres. J’ai présidé ce comité d’octobre 2016 jusqu’à la fin de son mandat, en juillet 2017.

Afin de renforcer la bonne relation qui unit la Cour, le parlement italien et l’institution supérieure de contrôle italienne, j’ai toujours mis un point d’honneur à m’engager dans les activités de représentation, en particulier lors de la présentation de chaque rapport annuel devant le parlement italien, dans le cadre des rapports à la demande sur la gestion des fonds structurels de l’Union et lors de la transmission des informations ad hoc sur les activités de la Cour aux comités techniques pertinents. J’ai aussi joué un rôle actif et pris part à des conférences sur le rôle de la Cour dans la prévention de la fraude, ainsi qu’à des rencontres et des séminaires sur les programmes Hercule organisés par l’institution supérieure de contrôle italienne. Plus récemment, j’ai contribué à la conclusion d’un accord de coopération entre la Cour et l’université de Pise concernant l’échange d’expertise ainsi que le soutien des recherches et des connaissances communes relatives à l’audit, dans le but de rapprocher les institutions européennes des citoyens.

Tout au long de mon mandat à la Cour, j’ai toujours œuvré afin de rendre les résultats de nos audits encore plus efficaces, transparents et fiables pour toutes les parties intéressées, en premier lieu pour le Parlement européen. Dans cette optique, j’ai toujours favorablement accueilli et adopté les évolutions, notamment la nouvelle organisation par activités de la Cour.

Ce serait pour moi un honneur que d’effectuer un deuxième mandat au service de la Cour, en conservant une relation fructueuse avec le Parlement européen, en particulier sa commission CONT, ainsi qu’avec les autres parties intéressées, notamment les parlements et les institutions supérieures de contrôle à l’échelon national. Je suis fermement décidé à m’appuyer sur l’expérience de mon premier mandat pour continuer à améliorer l’activité d’audit et à présenter des conclusions d’audit utiles à toutes les parties intéressées. À cet effet, j’entends allier les différents volets de mes activités en qualité de membre rapporteur pour le rapport annuel et les rapports spéciaux, comme c’est le cas pour la mission relative à la «mise en œuvre de la réduction de 5 % du personnel», actuellement en cours. J’estime que le cadre actuel est particulièrement favorable à cet égard, compte tenu du nouvel éventail de produits d’audits de la Cour et de la modification des règles relatives au calendrier des rapports spéciaux visées à l’article 163 du règlement financier.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat IT
Références	11872/2017 – C8-0329/2017 – 2017/0813(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	21.9.2017
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	CONT 5.10.2017
Rapporteurs        Date de la nomination	Indrek Tarand 2.10.2017
Date de l’adoption	19.10.2017
Résultat du vote final	+: –: 0:	17 4 4
Membres présents au moment du vote final	Nedzhmi Ali, Jonathan Arnott, Inés Ayala Sender, Luke Ming Flanagan, Ingeborg Gräßle, Cătălin Sorin Ivan, Arndt Kohn, Bogusław Liberadzki, Monica Macovei, Notis Marias, Petri Sarvamaa, Bart Staes, Indrek Tarand, Marco Valli, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller
Suppléants présents au moment du vote final	Richard Ashworth, Karin Kadenbach, Julia Pitera, Patricija Šulin
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Jan Huitema, Wajid Khan, Momchil Nekov, Monika Smolková, Lieve Wierinck
Date du dépôt	26.10.2017