RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

21.6.2018 - (11351/2017 – C8-0018/2018 – 2017/0104(NLE)) - ***

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur: Jerzy Buzek
(Procédure simplifiée – Article 50, paragraphe 1, du règlement intérieur)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

(11351/2017 – C8-0018/2018 – 2017/0104(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11351/2017),

–  vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (13661/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 172 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0018/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0213/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
Références	11351/2017 – C8-0018/2018 – COM(2017)0258 – 2017/0104(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	31.1.2018
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	ITRE 8.2.2018
Commissions saisies pour avis        Date de l’annonce en séance	AFET 8.2.2018	TRAN 8.2.2018
Avis non émis        Date de la décision	AFET 26.6.2017	TRAN 19.6.2017
Rapporteurs        Date de la nomination	Jerzy Buzek 21.6.2017
Procédure simplifiée - date de la décision	21.6.2017
Date de l’adoption	19.6.2018
Date du dépôt	21.6.2018