ANNEXE
VII
: Attributions des commissions parlementaires permanentes
(1)
IX. Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1.
à la politique industrielle de l'Union et à l'application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises;
2.
à la politique de recherche de l'Union, y inclus la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche;
3.
à la politique spatiale;
4.
aux activités du Centre commun de recherche et du Bureau central de mesures nucléaires, au JET, à l'ITER et aux autres projets relevant du même domaine;
5.
aux mesures de l'Union dans le domaine de la politique de l'énergie en général, à la sécurité des approvisionnements en énergie et à l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques;
6.
au traité Euratom et à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE), à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l'élimination des déchets dans le domaine nucléaire;
7.
à la société de l'information et aux technologies de l'information, y compris l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication.