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Règlement intérieur du Parlement européen
7e législature - Mars 2014
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE IV  : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 3  : QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Article 116  : Heure des questions

1.    L'heure des questions à la Commission a lieu lors de chaque période de session, à des moments fixés par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.

2.    Au cours d'une période de session, chaque député ne peut poser qu'une seule question à la Commission.

3.    Les questions sont soumises par écrit au Président, qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.

4.    La procédure à suivre pour la conduite de l'heure des questions fait l'objet d'instructions fixées dans une annexe au règlement (1).

5.    Conformément aux lignes directrices établies par la Conférence des présidents, des heures des questions spécifiques peuvent être organisées avec le Conseil, avec le président de la Commission, avec la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le président de l'Eurogroupe.

(1)Voir annexe II.
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