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Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

ANNEXE VI  : Attributions des commissions parlementaires permanentes (1)
XI.   Commission des transports et du tourisme

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.    au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime et par voie aérienne, et notamment:

a)    aux règles communes applicables aux transports dans l'Union européenne,
b)    à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
c)    à la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
d)    à la sécurité des transports,
e)    aux relations avec les organisations internationales des transports;
f)    à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence ferroviaire européenne, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'entreprise commune SESAR;

2.    aux services postaux;

3.    au tourisme.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
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