ANNEXE
VI
: Attributions des commissions parlementaires permanentes
(1)
XI. Commission des transports et du tourisme
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1.
au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime et par voie aérienne, et notamment:
a)
aux règles communes applicables aux transports dans l'Union européenne,
b)
à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
c)
à la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
d)
à la sécurité des transports,
e)
aux relations avec les organisations internationales des transports;
f)
à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence ferroviaire européenne, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'entreprise commune SESAR;