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Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE V  : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 5  : RÉSOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

Article 138  : Consultation du Comité des régions

1.    Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit la consultation du Comité des régions, le Président entame la procédure de consultation et en informe le Parlement.

2.    Une commission peut demander que le Comité des régions soit consulté sur des problèmes d'ordre général ou sur des points précis.

La commission est tenue d'indiquer le délai dans lequel le Comité des régions émettra son avis.

Les demandes de consultation du Comité des régions sont soumises à l'approbation du Parlement sans débat.

3.    Les avis rendus par le Comité des régions sont transmis à la commission compétente.

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