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Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2016
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE VII  : SESSIONS
CHAPITRE 5  : QUORUM ET VOTE

Article 177  : Droit de vote

Le droit de vote est un droit personnel.

Les députés votent individuellement et personnellement.

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 166, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.

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