Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Septembre 2016
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
INDICATIONS UTILES

INDICATIONS UTILES

Conformément aux décisions du Parlement sur l'utilisation, dans ses documents, d'un langage neutre du point de vue du genre, le règlement a été adapté pour prendre en compte les lignes directrices en la matière, qui ont été approuvées par le groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité le 13 février 2008, et entérinées par le Bureau le 19 mai 2008.

Le règlement du Parlement européen est publié régulièrement sous forme de brochure et au Journal officiel de l'Union européenne. Ces éditions peuvent être obtenues auprès de l'Office des publications de l'Union européenne.

Il arrive toutefois que le Parlement européen modifie son règlement. La version en vigueur est disponible sur le site internet du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu).

Les textes en italiques correspondent à des interprétations (au sens de l'article 226) du règlement.

Dernière mise à jour: 19 octobre 2016Avis juridique