Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Septembre 2016
EPUB 257kPDF 1507k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE V  : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 2  : DÉCLARATIONS

Article 124  : Explication des décisions de la Commission

Après consultation de la Conférence des présidents, le Président du Parlement peut inviter le Président de la Commission, le commissaire responsable des relations avec le Parlement ou, après accord, un autre membre de la Commission, à faire une déclaration devant le Parlement après chacune des réunions de la Commission, pour exposer les principales décisions prises. La déclaration est suivie d'un débat d'une durée minimale de trente minutes, au cours duquel les députés peuvent poser des questions brèves et précises.

Avis juridique - Politique de confidentialité