Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Janvier 2017
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SOMMAIRE
 TABLE ANALYTIQUE
 AVIS AU LECTEUR
 RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TABLE ANALYTIQUE
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV
Les chiffres arabes se réfèrent aux articles; les chiffres romains se réfèrent aux annexes et les chiffres arabes ou romains ou les lettres qui les suivent désignent des sections, articles ou paragraphes de ces annexes. Le présent index non exhaustif est conçu pour aider le lecteur à s'orienter dans la version française du règlement intérieur. Cet index n'a pas de statut officiel et n'a pas de valeur en tant qu'outil d'interprétation.
A
Accès
documents5, 31, 43, 115 - 116, 160, 166
informations205, I.4
Parlement11, 116a
salle des séances157
Accords PE-Commission
accord-cadre6, 37, 118, VI.p1.2, VI.p1.6
registre de transparence11, 116a, I.4
Accords
deuxième lecture69a
interinstitutionnels12, 25, 37, 39, 46, 63, 86a, 103, 104, 118a, 140, V.c4, V.c18
internationaux55, 99, 108 - 109, 113, V.c1
première lecture63a
provisoire59, 67a, 69f
volontaires102
ACPV.c2
Actes d'exécution40, 106 - 107
Actes délégués40, 105, 107
Acte juridiquement contraignant39, 41, 49, 50, 53, 63, 78a, 78b, 78d, 78e, 99, 169, 227
Actes législatifs38, 40, 42 - 43, 59, 63a, 69c, 69d, 69e, 69f, 105 - 107
Adhésion (voir « Traités d'adhésion")
Agences européennes
demandes139
Ajournement
application des règles de la séance plénière en commission209
du débat ou du vote190
interruptions de la session146
report de la décision184a, 185
Amendements (voir aussi “Vote”)
budget (au)88, 90
caducité169, 171, 174
commission (en)175, 208
commissions associées54, 59a
commissions saisies pour avis53
compromis (de)66, 69, 170, 174
délais53, 59, 96, 169, 208, III
dépôt et présentation169, 209, III
deuxième lecture67a, 69, 69a, 69e
distribution160
filtrage par les commissions des amendements déposés en séance plénière175
identiques174
impression169, 209
langues158, 159, 169, 170, III
mention dans un texte consolidé193
oraux113, 169, 209
ordre de vote174, 209
position de la Commission (sur les)78b
première lecture59, 59a
procédure de vote171, 209
procédure simplifiée/sans amendement ni débat50, 150
procès-verbal192
projet commun (troisième lecture)72
rapports d’initiative52
recevabilité9, 22, 39, 53, 66, 69, 99, 103 - 104, 108, 113, 170, 209
reprise (par un autre député)169
retrait169
Annexes227
Application du droit de l'Union198, V.c16
Approbation
accords internationaux108
cadre financier pluriannuel86
collège des commissairesVI
décision de ne pas convoquer une Convention79
de la Commission/du Conseil concernant l’adoption d’un acte par le Parlement45
procédure d’approbation81, 99, 108 - 109
retrait de l’Union82
traités d’adhésion81
violation des principes et valeurs fondamentaux83
Archives192 - 195
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe214a
Assistants11, 116a
Attributions des commissions (voir « Compétences des commissions »)27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201a, 214, V
Auditions
Bureau25
candidats
 délégation externe (chef d’une)111
 Médiateur219
 représentants spéciaux110
commissaires désignés118, 118a, VI.p1.3, VI
députés
 procédure d’immunité6, 9
 sanctions116a
experts206
publiques, sur des initiatives citoyennes211, V.c20
Avis
commissions spéciales et commissions d’enquête197 - 198
coordinateurs de commission205
de la Commission45, 48
des commissions50, 53 - 54, 133, 201
distribution des documents160
du Comité des régions138, VII
du Comité économique et social européen137, VII
(sous forme de) lettre53, 133
rapports annuels et autres rapports132
sur accords internationaux108
sur actes délégués et actes d’exécution40
sur base juridique39, 46
sur budget
 état prévisionnel du Parlement88, 97
 procédure budgétaire annuelle86a
sur candidatures
 Banque centrale européenne122
 commissaires désignésVI.p1.4
 Cour des comptes121
sur (l’opportunité d’une) codification103
sur compatibilité financière41, V.c4
sur déchargeIV, IV.3
sur dérogations à l’adoption de l’euro100
sur initiative citoyenne211
sur levée d’immunité9
sur pétitions216 - 217
sur respect des droits fondamentaux38
sur subsidiarité42
vote en commission208
B
Banque centrale européenne
déclarations126
droit d’initiative législative59
nominations122
questions avec demande de réponse écrite131
Base juridique
initiative législative prévue à l'article 225 TFUE46
modification
 position du Parlement en première lecture63
 proposition de la Commission63
vérification
 accords internationaux108
 commission compétente39, V.c16
Blâme166
Brève présentation151
Budget
adoption définitive91
Bureau86a
 contrôle des crédits, députés non inscrits35
 autorisation de dépenses, partis politiques européens223a, 224
 pouvoirs d’exécution du budget33
 état prévisionnel du Parlement25, 96, 97
 indemnités des députés25
cadre financier pluriannuel86
compétences des commissionsV.c4, V.c5
conciliation budgétaire90
Conférence des présidents27
contrôle budgétaire92a, 125, IV, V.c5
coopération interinstitutionnelle94a
débat, politique étrangère et de sécurité commune113a
décharge pour l’exécution du budget93 - 94, 125, IV, V.c5
dialogue avec les Parlements nationaux142
douzièmes provisoires (régime des)92
état prévisionnel du Parlement25, 88, 96 - 97
groupes politiques27, 33
position du Parlement sur le projet de budget88
procédure budgétaire annuelle86a
procédures budgétaires internes98
 compétences budgétaires internes98
 état prévisionnel du Parlement96
vérification de la compatibilité financière41, V.c4
Bureau
composition19, 20, 24
élections, continuité des fonctions14, 19, 30a
fonctions5, 11, 14, 25, 28, 29 - 30, 33 - 35, 96 - 97, 116, 116a, 147, 158 - 159, 161, 165, 167, 181, 206, 211, 214 - 215, 216a, 222, 223a, 224, 228, I.4, I.5, I.6, I.9, V.c18
publicité des décisions31
questions31
règles du Bureau
 accès au Parlement116a
 missions d’information des délégations216a
Bureaux
des commissions198, 203 - 204, 206, I
des délégations212, 214
révision ordinaire des traités79
C
Cadeaux ou avantages similairesI.5
Cadre financier pluriannuel41, 49, 51, 86, V.c4
Caducité
amendements169, 171, 174
propositions de résolution135
questions avec demande de réponse orale128
questions en instance (en fin de législature)229
Candidatures
Banque centrale européenne122
commissaires désignés118, VI
commissions
 bureaux des commissions204
 composition199
Cour de justice de l’Union européenne120
Cour des comptes121
délégations interparlementaires212
Médiateur219
organes de gouvernance économique122a
Président de la Commission117
Président du Parlement15 - 16
questeurs15, 18
vice-présidents25, 15, 17
votes180a
Carton bleu162
Cessation prématurée des fonctions21
Charte des droits fondamentaux11, 38, 115, V.c17
Clôture du débat185, 189
Code de conduite
des députés11, 21, I
des personnes enregistrées (accès au Parlement)116a
du multilinguisme25
pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire69b
Codification de la législation de l'Union103, 170
Comité composé de personnalités indépendantes225
Comité consultatif sur la conduite des députésI.3, I.7
Comité de conciliation
convocation70, 90
délégation54 - 55, 71 - 72, 90
Comité des régions94, 138, V.c12
Comité économique et social européen94, 137
Comitologie (voir « Actes délégués » et « Actes d’exécution »
Commission
accélération des procédures législatives47a
accès à la salle des séances157
accord-cadre118, VI.p1.6
accords internationaux108 - 109
accords volontaires envisagés102
actes délégués40, 105
actes d’exécution40, 106
audition des commissaires désignés118, VI.p1.3
brève présentation151
changement de base juridique39
changement substantiel de portefeuille118, VI.p2.9
commission compétente78d, 81, 206, 211, 216, 218
conduite des négociations69f
Conférence des présidents129, 149
convocation du Parlement146
coopération interinstitutionnelle (budget)94a
débat sur les traités d’adhésion81
décharge93, 94, IV
déclarations37, 123 - 124
demande d’avis ou d’accord de la Commission (rapports d’initiative, article 52)45
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 225 TFUE)46
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 7, paragraphe 2, TUE)83
dialogue social101
élection ou rejet de la Commission118, VI.p1.4
élection du Président117
explication des décisions de la Commission124
information et accès du Parlement aux documents43
initiative citoyenne211, 218
motion de censure119
pétitions216, 218
position
 procédure de consultation (position sur les amendements)78b
 procédure législative ordinaire - deuxième lecture67a
 procédure législative ordinaire - première lecture59
procédures budgétaires internes96
programme de travail37, 47
programmation législative annuelle (voir programme de travail")"37
questions
 questions avec demande de réponse écrite130, II
 questions avec demande de réponse orale et débat128
 grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat130b, II
 heure des questions129
 petites interpellations avec demande de réponse écrite130a, II
rapport annuel132
refontes104
rejet d'une proposition59, 102 - 104, 208
représentants spéciaux110
retrait de la confiance à l’égard d’un commissaire118
retrait d'une proposition37, 43, 59, 78d, 104, 106
saisine répétée63
subsidiarité42
suivi de la position du Parlement78d
suivi des engagements pris durant les auditionsVI.p1.6
temps de parole en séance plénière162, III
urgence154
vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité108 - 110, 113, 113a, 128, 129, 130, 130a, 130b
Commissions
amendements déposés en séance plénière (filtrage des)175
associées54, 59a, 71, 107 - 108, 201a, 211, 216, V.c16, VI.p1.3
avis50, 53 - 54
avis motivé sur la compétence9
Bureau198, 203 - 204
comité de conciliation70, 71, 72
compétences27, 47, 54 - 55, 59a, 107, 133, 196 - 198, 201 - 201a, 203, 214, V
compétentes au fond38 - 42, 44, 46, 69, 104, 140 - 142, 169, 211, 216, IV.4
composition27, 199 - 200
conflit de compétences201a
conjointes55, 107, 211, VI.p1.3, VI.p1.4
constitution196 - 198
convocation206
d'enquête27, 116a, 198 - 199
deuxième lecture64, 66, 67a, 69, 69e, 69f
dialogue
 avec le Conseil66
 avec la Commission (dialogue structuré annuel)VI.p1.6
 avec les parlements nationaux142
 politique, entre commissaires désignés et députésVI.p1.3
 politique, avec les pays en développementV.c2
 social101, V.c7
examen en commun201
heure des questions210
lieu de réunion147
membres199 - 200, 204
parlementaires mixtes214, V.c1
permanentes196
pouvoirs (voir “Compétences”)
première lecture59, 59a, 63, 69c, 69d, 69f
président4, 8, 9, 21, 29, 37, 44, 46, 49, 50, 52a, 53 - 55, 59, 64 - 65, 67a, 69f, 71, 78d, 90, 94a, 103 - 108, 131, 141 - 143, 150, 154, 162, 165 - 166, 170 - 171, 175, 185, 200, 201a, 203, 205 - 206, 208, 210a, 211, 216, 226, IV.5, VI.p1.2, VI.p1.4
procédure49 - 55, 59a, 63, 66, 69, 69e, 69f, 206 - 211
procès-verbal205, 207, 210a
rapport49, 50 - 55, 59a, 72, 84, 86a, 98 - 102, 108 - 109, 116, 170 - 171, IV
rectificatifs231
renvoi à la commission compétente/renvoi en commission59a, 63, 78e, 188
réunions4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69f, 113, 115, 116a, 126, 130 - 131a, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 204, 206 - 210a, VI.p1.4
réunions d'urgence113
saisies pour avis53, 103, 201
saisine47, 53, 201
sous-commissions201, 203, V.c1
spéciales197, 203
suppléants49, 51, 53, 66, 158, 198, 200, 203, 208
temporaires (voir commissions spéciales")"
troisième lecture71
vérification des pouvoirs3, 14, V.c16
vote208 - 209
Commissions associées54, 59a, 71, 107 - 108, 201a, 211, 216, V.c16, VI.p1.3
Commissions conjointes55, 107, VI.p1.3, VI.p1.4
Commissions d'enquête27, 116a, 198 - 199
Commissions spéciales197, 203
Compatibilité financière d'un acte41, 49, 51, V.c4
Compétences des commissions27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201a, 214, V
Composition
de la Commission118, VI
de la Conférence des présidents26
de la délégation au comité de conciliation71
de la délégation pour la procédure des sherpas27
des commissions199 - 200
du Bureau24
du Parlement84
Compromis, (amendements de)66, 69, 170, 174
Comptabilité96 - 98, V.c4, V.c5
Compte rendu in extenso126, 162, 194, 206
Conciliation
budgétaire90, 97
comité de conciliation (composition)55, 71
troisième lecture69g, 70 - 72
Conduite
accords interinstitutionnels140
code de conduite, anciens députés11, I.6
code de conduite, députés, intérêts financiers et conflits d'intérêts11, 21, I
code de conduite, multilinguisme25
code de conduite, négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire69b, 69f
règles de conduite applicables aux députés11, 165 - 166
règles générales pour la tenue des séances25, 52a, 157 - 164a
Conférence de parlements144
Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC)143
Conférence des présidents
composition26
fonctions21, 26, 27, 29 - 30, 32, 33, 36 - 37, 46, 52, 54 - 55, 59a, 63, 69b, 71, 79, 83, 99, 113, 116, 118a, 124, 128 - 129, 133, 135, 141 - 144, 146, 149, 150 - 151, 153a, 162, 166, 196 - 199, 201, 201a, 203 - 204, 212, 214a, 216, 223a, 224, 225, 229, VI.p1.3, VI.p1.4
publicité des décisions31
questions31
traités d’adhésion, observateurs13
Conférence des présidents des commissions29, 37, 46 - 47, 55, 69f, 105 - 108, 142, 149, 201a, 211, 216, VI.p1.3, VI.p1.4
Conférence des présidents des délégations30
Confidentialité5, 6, 9, 11, 25, 31, 81, 108, 115, 160, 166, 198, 210a
Conflit d'intérêts118, I.3, VI.p1.2
Conseil
accord en première lecture63a
déclarations123
dialogue d'une commission compétente avec le (deuxième lecture)66
grandes interpellations130b
petites interpellations130a
position du Conseil64, 66 - 70, 76, 171
projets de recommandation au113
questions128, 129, 130, II
rejet de la position du67a
réunions44
temps de parole162
transmission de la position du Conseil (deuxième lecture)64
Conseil de l'Europe214a
Conseil européen
composition du Parlement, projet de décision84, 99
déclarations123
élection du Président de la Commission117
présentation du collège des commissairesVI.p1.5
questions avec demande de réponse écrite130
révision ordinaire des traités, consultation du Parlement79
révision simplifiée des traités, projet de révision de la commission compétente, consultation du Parlement80
temps de parole162
Consultation47
avis du Comité des régions138
avis du Comité économique et social européen137
avis du Parlement sur des dérogations à l’adoption de l’euro (art. 140, paragraphe 2, TFUE)100
PESC113a
procédure de consultation78a
rapports législatifs49
saisine répétée63
Convention ACP-UEV.c2, V.c4
Convocation
des commissions113, 206
du comité de conciliation70
du Parlement146
Coopération
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe214a
avec les pays tiersV.c1, V.c15
coopération loyale54
élection, missions d’observationV.c1
interinstitutionnelle37, 94a
interparlementaire142
judiciaire et administrative en matière civileV.c16
mise au point juridico-linguistique193
policière et judiciaire en matière pénaleV.c17
procédure budgétaire annuelle (accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013)86a
renforcée entre États membres85
transfrontalière et interrégionaleV.c12
Coordinateurs de commission69f, 120, 198, 203, 205, VI.p1.3
COSAC143
Cour de justice de l'Union européenne
avis sur la compatibilité d’un accord international avec les traités108
candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général120
décharge94
démission d’office du Médiateur221
recours141, 179a, 221, IV.6, V.c16
Cour des comptesV
déclarations125
nomination des membres121
D
Débat
accords internationaux, application provisoire ou suspension109
ajournement du débat ou du vote184a, 185, 190, 209
à la suite d'une déclaration123
codification103
commission d’enquête (à la requête de)198
conduite des députés11
débat d’actualité153a
débat de clôture59a
débat extraordinaire153
débat prioritaire52
débat public sur des sujets d’intérêt général européen27
débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’état de droit135, III
déclarations
 conciliation72
 de la Banque centrale européenne126
 de la Commission, du Conseil et du Conseil européen130
 de la Cour des comptes125
 explications des décisions de la Commission124
dialogue de la commission compétente avec le Conseil66
discussion commune155
distribution des documents160
élection
 de la Commission118, VI.p1.5
 Président de la Commission117
fonctions du Président et des vice-présidents22, 23
grandes interpellations avec demande de réponse écrite130b
interventions pour un fait personnel164
Médiateur, démission d’office221
membres suppléants200
motions
 de censure de la Commission119
 d’irrecevabilité185, 187
 visant à demander la clôture du débat22, 185, 189
 visant à demander l’ajournement du débat ou du vote184a, 185, 190, 209
 visant à demander la suspension ou la levée de la séance185, 191, 209
 visant à demander le renvoi en commission185, 188
PESC113a
pétitions216, 216a
présentation par l’auteur au cours du débat169
privilèges et immunités5, 9
procédure sans débat50, 150, 162, 183, 216
procès-verbal192
questions avec demande de réponse orale128
rapport52a
recommandations sur les politiques extérieures de l’Union113a
sous-commissions, présidents associés aux débats203
subsidiarité, recommandation de rejet de la proposition42
suivant une brève présentation151
temps de parole162
traités d’adhésion, débat avant le début des négociations81
transparence115
urgence154
DéchargeV, VI
à la Commission93 - 94
au Conseil, à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions94
au Président du Parlement
 exécution du budget94, V.c5
 procédures budgétaires internes98, V.c5
décisions relatives à la déchargeIV.6
déclaration de la Cour des comptes125
rapport concernant la déchargeIV.2, IV.5
Déclarations
Banque centrale européenne122, 126
Commission123 - 124, VI.p1.3
conflit d’intérêts3
Conseil123
Conseil européen123
Cour des comptes121, 125
Président proposé de la Commission117
rapporteur et président de la commission (procédure sans amendement ni débat)150
Déclarations écrites
annexées au compte rendu in extenso162
conflits d’intérêts3
déclaration d’intérêts financiers (commissaires désignés)VI.p1.2
déclaration d’intérêts financiers (députés)21, 34, I.4
opinions minoritaires52a
Défense des privilèges et immunités7, 9
Délais
actes délégués, objection105
actes et mesures d’exécution, opposition106
amendements53, 59, 69, 69c, 88, 96, 150, 169, 170, 208, III.p4, IV.5
avis du Comité des régions138
avis du Comité économique et social européen137
corrections, compte rendu in extenso194
débat135, 154, 156
déchargeIV.3
procédure commissions associées/commissions conjointes107
prolongation pour les deuxième et troisième lectures65, 69g, 70, 72
rapports52, 52a, 53
vote par division176
vote séparé/par appel nominal180
Délégations25, 158
ad hoc27, V.c1, V.c2, V.c3
aux commissions parlementaires mixtes214
Conférence de parlements144
Conférence des présidents des délégations30
COSAC143
déclaration d’intérêts financiers, participation à une délégationI.4
interparlementaires30, 116, 135, 166, 212, 214, V.c1, V.c2, V.c3
missions d’information216a
permanentes27, 212
pouvoirs, mesures immédiates et sanctions165 - 166
procédure des sherpas27
régime linguistique158
Démission
du Médiateur219, 221
d'un député4
d'un membre de la Commission118, VI.p2.7
Démission d’office du Médiateur221
Démocratie38, 83, 135, 224 - 225, III, V.c1
Dépenses98
Député exerçant provisoirement la présidence14
Députés
anciens députés11, I.6
assistants11, 116a
cadeaux ou avantages similairesI.5
dispositions générales1 - 11
durée du mandat4
immunité9
intérêts financiers et règles de conduite11
non inscrits35, 205
observateurs13
participation aux séances148
sanctions166
statut2, 11, 25, 116, I.2, V.c16
vérification des pouvoirs3
Deuxième lecture
accord69a
articles qui ne s’appliquent pas à la deuxième lecture66
conclusion67a
conflit entre une disposition relative à la deuxième et à la troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur47
examen en commission55, 64 - 66, 208
examen en séance plénière67, 67a, 69, 69a, 171
négociations avant la deuxième lecture du Parlement69e
procédure avec commissions conjointes55
prolongation des délais65
proposition de rejet en commission66
rapporteur66, 71
recevabilité des amendements à la position du Conseil69
recommandation pour la66 - 67
transmission de la position du Conseil64
vote67a, 208
Deuxième rapport (renvoi en commission)188
Devise228
Dialogue
commissaires désignésVI.p1.3
Commission, dialogue structuré annuelVI.p1.6
Conseil66
parlements nationaux142
pays en voie de développementV.c2
social, partenaires sociaux101, V.c7
Dialogue social101, V.c7
Discours d'ouverture16
Discussion commune155
Discussion d'urgence154
Distribution156, 160 - 161, 192, III.p4, IV
Documents
accès5, 43, 115 - 116, 156, 160, 166, 205
confidentiels11, 25, 166, 210a
déchargeVI.p1.1
définition de « document du Parlement »116
devise228
distribution156, 160
langues et traduction158, 198
législatifs116
pétitions en tant que documents publics215 - 216
pièces justificatives, élection du Médiateur219
publiés au procès-verbal192
questions en instance (avant élections)229
reflétant les résultats du trilogue final69f
traitement électronique161
Douzièmes provisoires (régime des)92
Doyen d'âge16, 29 - 30, 204, 219
Drapeau228
Droit d'enquête198
Droit de l'Union
actes et mesures d’exécution106
codification103
commission compétente pour l’interprétation et l’application du droit de l’Union40, V.c16
commission d’enquête, application198
pétitions, rapport d’initiative (article 52)216
violation du droit de l’Union141
Droit de pétition215
Droit de vote
députés177
députés non inscrits26
observateurs13
Droits de l'homme83, 114, 135, 224 - 225, III, V.c1, V.c2, V.c17
Droits fondamentaux11, 38, V.c17
Durée des mandats4, 19
députés4
titulaires d’un mandat19
E
Égalité des voix
élections et délibérations16 - 17, 24, 204
en commission209
en séance plénière179a
Élection
Bureau des commissions204
Commission118
commission d’enquête, membres198
commissions parlementaires mixtes, membres214
commissions permanentes
commissions spéciales, membres197
continuité des fonctions en période électorale30a
délégations interparlementaires, membres212
députés au Parlement européen1, 3, V.c16
fonctions incompatibles avec la qualité de député4
observateurs13
Président15 - 16, 20
Président de la Commission117
questeurs15, 18, 20
questions en instance (avant élections)229
saisine répétée du Parlement (suite à de nouvelles élections)63, 69
vice-présidents15, 17, 20
Équipe de négociation69e, 69f
État de droit83, 135, 224 - 225, III, V.c1
État demandeur (d'adhésion à l'Union)81, 99
État prévisionnel96 - 97
États associés214
Examen
accords volontaires envisagés102
actes juridiquement contraignants47
décisions sur l’octroi de la déchargeIV.2, IV.4
déclaration d’intérêts financiers, commissaires désignésVI.p1.1, VI.p1.2
examen et vote au Parlement4
pétitions216
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité42
selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes107
Exclusion
des députés165 - 166, 206
d’un parti politique, financement224
Exécution du budget92a, 93, 94, 98, V.c4, V.c5
Explications de vote123, 135, 164a, 183
Exposé des motifs
d’un rapport45 - 46, 49, 51, 52a, 79, 99, 171, I.4
d’une question, grande interpellation avec demande de réponse écrite130b
F
Fait personnel164
Feuille de présence148
Fiche financière45, 49, 51
Fonctions
Bureau25
cessation prématurée21, 166
Conférence des présidents27
Président22
questeurs28
vice-présidents23
Fraude12
G
Groupements non officiels de députés34
Groupes d'intérêts11
Groupes politiques32 - 33, 35 - 36, 205
activités33
changement199 - 200
constitution32
dissolution32
non-inscrits35
présidents26, 135
situation juridique33
H
Haute représentante (voir « Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »)
Heure des questions129, II
commission210
séance plénière129
Huis clos9, 113a, 115, VI
Hymne228
I
Immunité5 - 9, 179 - 180, 208, V.c16
Incidences financières41
Incompatibilités3, 4
Indemnités4, 25, 166
Information du Parlement
PESC113a
Informations confidentielles11, 25, 166, 210a
Initiative
citoyenne211, 218, V.c20
de la Commission, coopération interinstitutionnelle94a
de la commission compétente39, 40, 41, 108
du Médiateur220
du Parlement ou du Conseil65, 69g
du Président8, 21
législative45 - 46
présentée par un État membre48
présentée par des institutions autres que la Commission48
prévue à l'article 225 TFUE46
rapport d'initiative27, 45 - 46, 52, 69, 216
Institutions37, 117 - 141, 198, 229
Intérêts financiers des députés11, I
Intergroupes34, I
Intérimaire, rapport99
Interprétation
des débats158, 195
du code de conduiteI.7
du droit de l’Union4, 216
du règlement intérieur40, 140, 226, V.c18
langues158, 195, 198
Interruption de la retransmission en direct165
Interventions162
d'une minute163, 185, 192
pendant les votes171
pour un fait personnel164
sur la procédure162, 185 - 191
sur une question politique importante163
Irrecevabilité39, 103 - 105, 170, 185, 187
J
Journal officiel
accès du public aux documents116
adoption définitive du budget91
appel aux candidatures, Médiateur219
compte rendu in extenso multilingue194
décision de constituer une commission d’enquête198
déchargeIV.6
procès-verbal192
règles sur le traitement des informations confidentielles25
textes adoptés78, 193
L
Laissez-passer5
Langues officielles25, 31, 46, 64, 105 - 106, 154, 158 - 159, 169 - 170, 193 - 195, 198, 215, III.p4
Lectures (textes législatifs)39, 41 - 44, 47 - 50, 59 - 72
deuxième64 - 69a
première39, 41 - 42, 59 - 63a
troisième69g
Législature145, 229
Levée de l'immunité6, 9
Levée de la séance165, 185, 191
Lieu de réunion147
Liste des orateurs162, 189
Lobbyistes11, I
Lutte antifraude12
M
Maintien de l'ordre165
Majorités/nombre de membres minimum requis168a
Mandat de négociation
de la Commission, négociations des accords internationaux108
de la commission compétente
 négociations avant la première lecture du Parlement69c
renvoi à la commission compétente59, 59a
 négociations avant la première lecture du Conseil69d
 négociations avant la deuxième lecture du Parlement69e
Mandats14 - 21, I
Mécanisme de résolution unique131a
Mécanisme de surveillance unique131a
Médiateur219 - 221
action220
démission d’office221
élection219
Membres
Banque centrale européenne122
comité de conciliation71, 90
Commission118
commissions199
commissions d'enquête198
Cour des comptes121
sous-commissions203
suppléants49, 51, 53, 71, 158, 198, 200, 203, 208
Mesures d'exécution106 - 107, 141
Mesures immédiates165
Mise au point juridico-linguistique63a, 78, 193
Missions d'étude et d'information25, 201, 216a
Motion d'irrecevabilité187
Motion de censure (Commission)119
Motions de procédure162, 185
N
Négociations d'adhésion81, 214, VI.p2.8
Négociations interinstitutionnelles au cours de la procédure législative ordinaire (voir « Mandat de négociation »)
Nominations (voir aussi « Élection »)
Banque centrale européenne122
chefs de délégations externes111
commissaires désignés118
Cour de justice de l’Union européenne120
Cour des comptes121
Dispositions générales117 - 122a
Médiateur219
représentants spéciaux110
Non inscrits35, 199 - 200
O
Observateurs13
OLAF12
Opinion minoritaire52, 198
Opposition
amendements non distribués dans toutes les langues169
interprétation du règlement intérieur226
rectificatifs231
Orateurs162
Ordre dans l'hémicycle157, 165 - 167
Ordre de vote des amendements174
Ordre des travaux149 - 156
Ordre du jour
adoption149a
commission66, 115, 206, III
fixation149, 149a, 150, 153, 153a, 154, 188, 201
levée d'immunité9
modification149a
projet149
projet définitif149
urgence154
Organes
du Parlement22 - 31
de l'Union européenne117, 118, 119, 120, 121, 122, 122a
Organigramme (Secrétariat général)25, 97, 222
P
Parlements nationaux142 - 144
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité42
Parole
liste des orateurs162
répartition des temps de parole162
temps de135, 149a, 162, III
Participation aux séances148
Partis politiques au niveau européen223a
Pays tiers
délégations30, 212, 214
États associés214
négociations d'adhésion81, 214
relations avec les pays tiers27, 214
traités d'adhésion81, 99
Périodes de session145, 146, 147
Perturbation du Parlement165 - 167
mesures immédiates165
sanctions et voies de recours internes166 - 167
Pétitions215 - 218, 229
droit de pétition215
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)110 - 113, VI.p1.1
Politique monétaire126
Position de la Commission48
Position du Conseil
accord en première lecture63a
accord en deuxième lecture69a
accord en deuxième lecture, vote67a
amendements à la position du Conseil67a, 69, 70
rejet67a
soumission au Parlement67
transmission de la64
Pouvoirs (vérification des)3, 14
Première lecture
accords63a
changement de base juridique63
conclusion59
examen en commission47, 47a, 48, 49, 50, 52a, 53 - 55, 59
examen en séance plénière59 - 59a
vote59
Présentation d'amendements169
Présidence provisoire14
Président de la Commission, élection117
Président du Conseil européen118, 123, 130, 162
Président du Parlement
élection et mandat15 - 16, 19 - 21
fonctions8, 21, 22, 24 - 25, 124, 139, 141, 146 - 147, 149 - 154, 162 - 163, 165 - 166, 168 - 170, 174 - 176, 192, 211, 231, I, II
Principe de subsidiarité42
Privilèges et immunités5 - 9
Procédure
budgétaire86 - 94a
d'approbation99, 108
d'avis (recommandations du Conseil)100
d'examen d'accords volontaires102
d'urgence154
de brève présentation52, 151
de conciliation69g, 70 - 72, 90
de consultation78a, 78e
de coopération renforcée85
de décharge93 - 94, 98
de vote150, 171 - 183, 208
dialogue social101
en commission49 - 55, 66, 175, 204 - 210, 231
interventions sur185 - 191
législative37 - 48, 59 - 72, 99, 103 - 104, 231
législative ordinaire59 - 72
motion de185 - 191
recours (Cour de justice de l’Union européenne)108, 141
sans amendement ni débat50, 150
simplifiée50, 150, 154
Procédures judiciaires108, 141
Procès-verbal
Bureau31
commissions205, 207, 210a
Conférence des présidents31
séance plénière105, 148, 162, 165, 168, 180, 180a, 192
Programme de travail de la Commission37, 47, 49
Programme législatif de la Commission (voir Programme de travail de la Commission")"
Projet
commun55, 72, 90
d'ordre du jour27, 149, 149a
définitif d'ordre du jour149, 149a
de résolution législative49, 50, 59, 171
Proportionnalité42
Propos racistes, insultants11, 165, II
Proposition de la Commission
modification63, 78a, 99
rejet59, 66, 67a, 103, 104
retrait37, 43, 59, 104
Propositions de résolution51 - 53, 78d, 105, 106, 107, 123, 133, 135, 216
communes123
dépôt
 à la suite de déclarations123
 à la suite de questions avec demande de réponse orale128
 dans des cas de violation des droits de l'homme114
 remplaçant une proposition de résolution non législative52, 170
Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité42
Public admis dans les tribunes157
Publication31, 78, 192
du budget91
Publicité192 - 193
débats en commission115, 206 - 207
débats en séance plénière115, 192, 194
décisions du Bureau et de la Conférence des présidents31
documents116
pétitions217
Q
Questeurs
élection et mandat15, 18 - 21
fonctions11, 24 - 25, 28
publicité des activités31
questions31
registre de soutien aux intergroupes34
titres d'accès11
Questions
au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs31
avec demande de réponse écrite130
avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne131
avec demande de réponse écrite au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la haute représentante130, III
avec demande de réponse écrite portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique131a
avec demande de réponse orale128
heure des questions129
prioritaires130
Questions en instance229
Quorum168, 208
R
Rappel à l'ordre165
Rappel au règlement intérieur22, 164a, 182a, 184a, 209
Rapporteur
accords internationaux108 - 109
amendements de compromis170
brève présentation151
cessation prématurée de fonction21
codification103
comité de conciliation71
commissions associées54
commission d’enquête198
commission saisies pour avis53
commissions conjointes55
conflit d’intérêtsI.3
Cour de justice de l’Union européenne141
délégations interparlementaires212
désignation47, 49, 66, 205
deuxième lecture64, 66, 67a
élaboration des rapports52a
examen de la démission d’un député4
immunité, action d’urgence du Président8
interventions en séance plénière162, 171, 185
négociations69f
première lecture59
procédure d’approbation99
procédure d’urgence154
procédure en plénière sans amendement ni débat150
procédure simplifiée50
rapports non législatifs51
rapporteurs fictifs205a
report du vote en séance plénière45
réunions du Conseil44
suivi de la position du Parlement78d
vote en commission208
voyages d’études et d’information25
Rapports
annuel et autres rapports d'autres institutions132
approbation99
d'initiative27, 45 - 46, 52, 83, 132 - 133, 216, 220
d'une commission d'enquête198
intérimaires99
législatifs49, 69c
non législatifs51 - 52
opinions minoritaires198
oraux52a, 154
projet52a, 55, 160
stratégiques52
sur des initiatives présentées par des États membres48
sur la base d'une proposition de résolution133
sur la vérification des pouvoirs3
Recevabilité
amendements22, 39, 52, 66, 69, 99, 103, 104, 108, 113, 170, 174, 199, IV.4
candidatures au poste de Médiateur219
décisions sur la recevabilité, fonction du Président22
demandes de défense des privilèges et immunités7
demandes de parole pour des motions d’irrecevabilité185, 187
demandes de vote par division52, 59, 174, 175
explications de vote183
motion de censure visant la Commission119
pétitions215
propositions de résolution52
propositions de résolution législative46
questionsII
questions avec demande de réponse écrite130 - 131
réclamation contre refus du droit de consulter un document5
Recommandations
accès aux documents116, 160
accords internationaux, mandat de négociation108
actes délégués105
au Conseil113
candidatures et nominations110, 111, 121, 122, 122a, VI.p1.2, VI.p1.3
Commissions parlementaires mixtes214
conflit d’intérêts, commissaires désignés118
coordinateurs de commission205
déchargeIV
de la Conférence des présidents des commissions29, 47, 149, 201a
de la Conférence des présidents des délégations30
d'une commission d'enquête198
deuxième lecture66 - 67
du Conseil prévues à l'article 140 TFUE100
examen du respect du principe de subsidiarité42
initiative prévue à l'article 225 TFUE46
missions d’information216a
norme transitoire en matière de régime linguistique159
PESC113, 113a
pétitions216
procédure avec commissions associées54
procédure avec commissions conjointes55
procédure d’approbation99
recours devant la Cour de justice de l’Union européenne141, 179a
traités d'adhésion81, 99
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre83
violation du code de conduiteI.8
Rectificatifs193, 231
Refonte de la législation de l'Union104
Registre (voir aussi « Feuille de présence »)
de transparence11, 116a
des documents du Parlement116
des initiatives citoyennes211, 218
partis politiques européens et fondations politiques européennes223a
pétitions, rôle général215, 217, 218
soutien aux intergroupes34
Règlement intérieur du Parlement
accords interinstitutionnels140
application, interprétation226, V.c18
modification140, 227, V.c18
rappel au22, 184a
Règlement financier intérieur98
Règles de conduite11, 165 - 167, I
Rejet
ajournement du débat ou du vote190
clôture du débat189
codification103
commissaires-désignésVI.p1.4
débat d’actualité153a
décision de la commission d’engager des négociations69c
demande de mise en oeuvre d’un accord entre partenaires sociaux101
dérogations à l’adoption de l’euro100
deuxième lecture, position du Conseil66, 67a, 69a
élections de la Commission118
interprétation du règlement intérieur226
lieu de réunion147
motion de procédure visant à modifier l’ordre du jour149a
partis politiques européens et fondations politiques européennes223a
position du Parlement sur le projet de budget88
première lecture, proposition de la Commission59
procédure d’approbation99
procédure d’urgence154
projet commun, conciliation budgétaire90
refonte104
révision ordinaire des traités79
suspension ou levée de la séance191
vote174, 178, 179a
Relations avec
autres institutions27, 37, 94a, 117 - 122a, 123 - 126, 132, 137 - 140
parlements nationaux27, 142 - 144
pays tiers27
Renvoi en commission
accords internationaux108
motions de procédure185, 188
propositions d’acte juridiquement contraignant47
projet commun (troisième lecture)72
rectificatifs231
renvoi à la commission compétente pour réexamen59, 59a
renvoi à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles59a, 69b
Répartition des places27, 36
Représentants d'intérêts11
Représentants spéciaux110
Représentation du Parlement
aux réunions du Conseil44
Président22
Représentation extérieure de l'Union
représentants spéciaux110
Résolutions46, 52
législatives48 - 50, 59, 67a, 169, 171
non législatives99, 170 - 171
Ressources financières41
Retrait de l'Union82
Réunion d'urgence
d'une commission113
du Parlement146
Réunion du Conseil44
S
Saisine (voir aussi « avis »)
avis des commissions53, 201
consultation47 - 48, 57
de commissions38 - 42, 53, 103, 108, 201
de la Cour de justice de l’Union européenne141
questions de compétences201a
renvoi à la commission compétente47, 201
répétée63, 78e
Salle des séances
accès157
exclusion165
fermeture des portes, quorum168
perturbations165
répartition des places27, 36
Sanctions11, 166 - 167, I.8
Séance constitutive3, 14, 32, 146, 228
Séances et réunions
commissions4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69f, 113, 115, 116a, 126, 130, 131a, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 203 - 204, 206 - 207, 210a
conduite, mesures immédiates165, 167
conduite, sanctions166 - 167, 191
conduite et tenue des séances22, 25, 52a, 157 - 164a
enregistrement audiovisuel des débats165, 195, V.c15, VI.p1.3
lieu de réunion70, 147
participation aux séances148
procès-verbal192
publicité des débats115, 192, 194 - 195, 206 - 207
suspension ou levée22, 165, 185, 191, 209
Séances plénières
accès du public aux documents116
amendements39, 52, 54, 69, 88, 169 - 170, 175, 193, 227
annonces9, 32, 38, 46, 47, 64, 67a, 69a, 69c, 69d, 105, 133, 154, 166, 201a
brève présentation151
budget88, 90 - 92a
compte rendu in extenso194
conduite des députés11
consultation78c, 132
coopération renforcée85
débat prioritaire52
débats52, 115
déclarations de la Commission, du Conseil et du Conseil européen123
deuxième lecture64 - 69a
dispositions applicables mutatis mutandis en commission209
enregistrement audiovisuel195
législatures, sessions, périodes de session, séances145
première lecture59, 59a, 63, 63a
présence148
procédure sans amendement ni débat150
procès-verbal192
quorum168
régime linguistique158
répartition du temps de parole162
troisième lecture69g, 70, 72
vote170 - 183
vote sur la décision d’engager des négociations69c
Secret (voir « Confidentialité »)
Secrétaire général
accès à la salle des séances157, 165
décisions du Bureau sur proposition du25, 116a, 159, 224
état prévisionnel du Parlement, rapport96
modalités relatives au secrétariat des députés non inscrits35
nomination25, 222
procès-verbal, signature192
signature des textes adoptés78, 193
titres d’accès de longue durée116a
Secrétariat
compte rendu in extenso, corrections194
députés non inscrits35, 205
du Parlement25, 33, 116, 222, II
groupes politiques33
Session4, 145 - 148
Seuils168a
Signature
d'une proposition d'initiative législative46
décisions du Bureau223a
des actes adoptés78, 193, VII
des amendements88, 169, 208
détermination des seuils168a
du procès-verbal192
électronique de documents161
feuille de présence148
programmation pluriannuelle, conclusions communes118a
proposition de résolution123, 133
traités d’adhésion13, 81
Simplification du droit de l'Union (voir aussi « Codification de la législation de l’Union » et « Refonte de la législation de l’Union»103 - 104, V.c16
Site internet31, 34, 116, 130 - 131, 166, 183, 195, 215, 216, 217, I.4, VI.p1.3
Sous-commissions201, 203
Subsidiarité39, 42, 106, V.c16, V.c17
Suite donnée à la position du Parlement63, 78d, 198
Suppléants dans une commission (voir « Membres suppléants")
Suspension ou levée de la séance22, 165, 185, 191, 209
Symboles de l'Union228
Système électronique de vote178 - 181, 182a, 209
T
Temps de parole69c, 123 - 124, 129, 135, 149a, 150 - 151, 153 - 154, 162 - 164, 183, 184a, 185, 192, III.p3, VI.p1.3
Tenue des séances25, 52a, 157 - 164a
Textes adoptés193
Titres d'accès11, 116a
Traduction31, 46, 64, 194, 198, 215
Traitement électronique des documents161
Traités
commission compétenteV.c19
d'adhésion81, 99, 214
révision ordinaire79
révision simplifiée80
Transmission de la position du Conseil64 - 66
Transparence
activités du Parlement31, 115 - 116, 192 - 195, 198, 217
commission compétenteV.c17
intérêts financiers des députés3, 11, I.4, I.5
intergroupes34
pétitions215
processus législatif43
registre4, 11, 116a
Tribunes157
Trilogue69f
Troisième lecture
conflit entre une disposition relative aux deuxième et troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur47
convocation du comité de conciliation70
délégation au comité de conciliation54, 55, 71
en séance plénière72
non-application des articles 49, 50 et 5372
procédure avec commissions conjointes55
procédure de conciliation69g, 72
projet commun72
prolongation des délais69g
vote71
U
“Unie dans la diversité”228
Urgence
discussion et vote154, 156
procédure d'urgence8, 154
réunion d'urgence
 commission113
 plénière146
V
Vacance
commissairesVI.p2.7
commissions199, 204
députés3, 4
Président, vice-président, questeurs19, 20
Vérification
base juridique39, 46
compatibilité financière41
des pouvoirs des députés3, 14, V.c16
partis politiques européens223a
Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité110, 113, 113a, 128, 130a, 130b
Vice-présidents
cessation prématurée des mandats et fonctions21
durée du mandat19
élection15, 17
fonctions23 - 25, 27, 71, 90, 116, 143, 211
ordre de préséance17
vacance20
Violation des droits de l'homme83, 114, 135, III
Violation des principes fondamentaux (art. 7 TUE)83
Voies de recours internes167
Vote168, 170 - 183, 189
à main levée178, 182a, 208
actes délégués105
ajournement184a, 185, 190, 209
amendements169, 174, 175, 179, 208
assis et levé178
budget
 en commission88
 en plénière88, 90, 91
cadre financier pluriannuel86
codification, sans modification103
commission compétente
 accord provisoire69f
 avis des commissions53
 commissions associées, amendements54, 107
 procédure avec commissions conjointes55, 107
 projet de budget88
 rapports49, 52a
 recommandations sur les politiques extérieures de l’Union113
contestation182a
deuxième lecture66, 67a
droit de vote13, 26, 177
égalité des voix
 Bureau24
 bureaux des commissions204
 commissions209
 élection du Président, des vice-présidents et des questeurs16 - 18
 plénière179a
électronique178 - 181, 182a, 209
en bloc174
enregistrement178
explications de vote123, 135, 164a, 183
final42, 46, 78b, 123, 133, 171, 179, 183, 208
immunité9
interventions du rapporteur171
justifications, pas mises au voix49, 53
mandat
 négociations avant la première lecture du Conseil69d
 négociations avant la première lecture du Parlement69c
observateurs, pas de droit de vote13
ordre de vote59, 171, 174, 209
par appel nominal118, 119, 179, 180, 181, 208, 209, VI.p1.5
par division52, 174 - 176
personnel177
première lecture59
procédure d’approbation
 commission99
 plénière81, 82, 99, 108
procédure de consultation78c
procédure de vote170 - 183, 208
procédure législative ordinaire
 accord provisoire59, 67a
 amendements au projet de résolution législative59, 67a
 base juridique, avant le fond39
 demande de vote sur les amendements avant accord provisoire59, 67a
 ensemble du projet, après vote sur les amendements (première lecture)59
 nouvelle proposition de rejet, après vote sur les amendements (deuxième lecture)67a
 proposition de rejet immédiat59, 67a
 renvoi en commission (première lecture)59
proclamation des résultats22
rapport avec plus de 50 amendements175
report45, 59, 118, IV.5
séparé52, 59, 164a, 174, 175
scrutin secret
 démission d’office du Médiateur221
 explications de votes, non recevables183
 nominations15, 17, 117, 121 - 122a, 199, 204, VI.p2.10
 procédure180a, 209
troisième lecture69g, 72
unique52, 59, 69f, 72, 90, 99, 100, 103, 108, 150, 170, 179, 208, 216
validité168
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre83
Voyages d'étude et d'information25
Dernière mise à jour: 21 juin 2017Avis juridique