Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Janvier 2017
EPUB 166kPDF 973k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE I  : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3  : ORGANES ET FONCTIONS

Article 30  : Conférence des présidents des délégations

1.    La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes. Elle élit son président.

2.    En cas d’absence du président, c’est le député le plus âgé présent qui assume la présidence de la réunion de la Conférence.

3.    La Conférence des présidents des délégations peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.

4.    Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des délégations.

Avis juridique - Politique de confidentialité