Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2018
EPUB 199kPDF 1081k
SOMMAIRE
APPENDICE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 5 : QUORUM, AMENDEMENTS ET VOTE

Article 172 : (supprimé)

 

Dernière mise à jour: 22 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité