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Mercredi 23 février 2005 - StrasbourgEdition définitive
 Accord euro-méditerranéen UE/Égypte ***
 Code des douanes communautaire ***II
 Statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise (COM(2004)0095 – C5-0083/2004 – 2004/0041(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../200 5 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise
 Pièces d'identité des gens de mer *
 Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (11964/3/2004 – C6-0157/2004 – 2003/0037(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 200 5 /.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
 Permis de conduire ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (COM(2003)0621 – C5-0610/2003 – 2003/0252(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
 Services d'information fluviale ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires (COM(2004)0392 – C6-0042/2004 – 2004/0123(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
 Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (COM(2004)0311 – C6-0033/2004 – 2004/0098(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE
 Agence communautaire de contrôle des pêches *
 Environnement et santé (2004-2010)
 Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne
Textes
Edition définitive (446 kb)
Dernière mise à jour: 25 août 2005Avis juridique