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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 23 juin 2005 - Bruxelles
 Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
 Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses (CMR) ***I
 Franchissement des frontières par les personnes ***I
 Réglementation relative à l'exécution du budget *
 Qualité des données statistiques concernant les déficits excessifs *
 Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des contrevenants au processus de paix et au droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan *
 Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo *
 Projet de budget rectificatif 2/2005
 Projet de budget rectificatif 2/2005
 Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II
 Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I
 Accès à l'aide extérieure de la Communauté ***I
 Reconstitution du flétan noir dans l’Atlantique du Nord-Ouest *
 Affaire Lloyd
 Recherche sur la sécurité
 Société de l'information
Textes (435 kb)
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