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PV
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CRE
Textes adoptés
Jeudi 23 juin 2005 - Bruxelles
Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses (CMR) ***I
Franchissement des frontières par les personnes ***I
Réglementation relative à l'exécution du budget *
Qualité des données statistiques concernant les déficits excessifs *
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des contrevenants au processus de paix et au droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan *
Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo *
Projet de budget rectificatif 2/2005
Projet de budget rectificatif 2/2005
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II
Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I
Accès à l'aide extérieure de la Communauté ***I
Reconstitution du flétan noir dans l’Atlantique du Nord-Ouest *
Affaire Lloyd
Recherche sur la sécurité
Société de l'information
Textes
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