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Mardi 15 janvier 2008 - StrasbourgEdition définitive
 Établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association*
 Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (compétences d'exécution de la Commission) ***I
 Suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport ***I
 Redevances aéroportuaires ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (COM(2006)0820 – C6-0056/2007 – 2007/0013(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires
 Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (COM(2006)0745 – C6-0439/2006 – 2006/0246(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  Annexe
 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(2007)0159 – C6-0104/2007 – 2007/0054(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
 CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile
 Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
 Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail
Textes
Edition définitive (193 kb)
Dernière mise à jour: 15 septembre 2008Avis juridique