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Textes adoptés
Mercredi 16 janvier 2008 - StrasbourgEdition définitive
 Actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la PAC *
 Crédit aux consommateurs ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (9948/2/2007 – C6-0315/2007 – 2002/0222(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 janvier 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
 Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant
 Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre
Textes
Edition définitive (162 kb)
Dernière mise à jour: 15 septembre 2008Avis juridique