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Mardi 17 juin 2008 - Strasbourg
Edition définitive
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 – C6-0003/2008 – 2007/0291(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée) ***I
Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I
Protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée)***I
Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) ***I
Garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité (Version codifiée) ***I
Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) *
Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) *
Procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) ***I
Statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte) ***I
Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte) ***I
Statistiques sur les captures nominales dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte) ***I
Dénominations textiles (refonte) ***I
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées *
Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres *
Protection de l'euro contre le faux monnayage *
Modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision *
Révision de la directive-cadre sur les déchets ***II
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (11406/4/2007 – C6-0056/2008 – 2005/0281(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***II
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE (11486/3/2007 – C6-0055/2008 – 2006/0129(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE
Niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (COM(2007)0610 – C6-0348/2007 – 2007/0219(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)
Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (COM(2007)0194 – C6-0113/2007 – 2007/0064(COD))
Position du Parlement europeen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 – C6-0469/2007 – 2007/0278(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)
Déclaration de la Commission
Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1 er janvier 2009 *
Les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables
Cohérence des politiques de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques
Textes
Edition définitive (254 kb)
Dernière mise à jour: 9 décembre 2008
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