Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptésAutres formats
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition définitive
 Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  Décision du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2320(ACI))
  ANNEXE
 Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0732 – C6-0393/2008 – 2008/2317(ACI))
  ANNEXE
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0833 – C6-0466/2008 – 2008/2321(ACI))
  ANNEXE
 Projet de budget rectificatif n° 10/2008
 Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (16257/2008 – C6-0457/2008 – 2008/2026(BUD)) et les lettres rectificatives n° 1/2009 [SEC(2008)2435 - 13702/2008 - C6-0344/2008], n° 2/2009 [SEC(2008)2707 - 16259/2008 - C6-0458/2008] et n° 3/2009 [SEC(2008)2840 - 16260/2008 - C6-0459/2008] au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
  ANNEXE
 Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur des matériels d'équipement aéronautiques *
 Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)
 L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010"
 Sécurité des jouets ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 – C6-0039/2008 – 2008/0018(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
  ANNEXE
 Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (COM(2008)0179 – C6-0163/2008 – 2008/0069(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la recommandation 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels
 Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 – C6-0162/2008 – 2008/0070(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la proposition de recommandation 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)
 Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 – C6-0181/2008 – 2008/0082(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
 Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 – C6-0361/2008 – 2008/0199(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement
 Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 – C6-0173/2008 – 2008/0084(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés
 Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF
 Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR
 L'impact de la contrefaçon sur le commerce international
 Obligations comptables des entreprises de taille moyenne
 L'acte authentique européen
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen (2008/2124(INI))
  ANNEXE
 E-Justice
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l'e-Justice (2008/2125(INI))
  ANNEXE
 Protection juridique des adultes: implications transfrontalières
  Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI))
  ANNEXE
 Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit
 Zimbabwe
 Nicaragua
 Russie: agressions contre les défenseurs des droits de l'homme et procès pour l'assassinat d'Anna Politkovskaya
Textes
Edition définitive (460 kb)
Dernière mise à jour: 1 octobre 2009Avis juridique