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Textes adoptésAutres formats
Mercredi 11 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive
 Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines importations définitives de biens (version codifiée) *
 Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  Résolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0023 – C6-0040/2009 – 2009/2007(ACI))
  ANNEXE
 Projet de budget rectificatif n° 1/2009: inondations en Roumanie
 Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III
 Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III
 Contrôle par l'État du port (refonte) ***III
 Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III
 Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III
 Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III
 Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II
 Respect des obligations des États du pavillon ***II
 Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2008)0436 – C6-0276/2008 – 2008/0147(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
  ANNEXE
 Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) ***I
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 – C6-0184/2008 – 2008/0090(COD))
  Règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte)
  ANNEXE
 Lignes directives pour les politiques de l'emploi des États membres *
 Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature
 Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE
 Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole
 Ecologisation des transports et internalisation des coûts externes
 Stratégie de Lisbonne
 Lutte contre le changement climatique
 Lignes directrices pour les politiques de l'emploi
 Plan européen de relance économique
 Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle
Textes
Edition définitive (524 kb)
Dernière mise à jour: 2 décembre 2009Avis juridique