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Jeudi 2 avril 2009 - BruxellesEdition définitive
 Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique *
 Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 – C6-0381/2008 – 2008/0201(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
 Approbation de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles *
 Reconnaissance mutuelle des décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire *
 Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I
 FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière ***
 Éducation des enfants des migrants
 Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des État membres
 Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union
 Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***II
 Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale ***II
 Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n° 1080/2006 sur le FEDER) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838) – C6-0473/2008 – 2008/0245(COD))
  Position du Parlement européen en arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement
 Code communautaire des visas ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (COM(2006)0403 – C6-0254/2006 – 2006/0142(COD))
  Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas)
 Système de label écologique communautaire ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (COM(2008)0401 – C6-0279/2008 – 2008/0152(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE
  ANNEXE
 Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (COM(2008)0402 – C6-0278/2008 – 2008/0154(COD))
  Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions 2001/681/CE et 2006/193/CE de la Commission
 Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle*
 Évaluation semestrielle du dialogue entre l'UE et le Belarus
 Conscience européenne et totalitarisme
 Rôle de la culture dans le développement des régions européennes
 Nouvel accord UE-Russie
 Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques
 Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne
Textes
Edition définitive (419 kb)
Dernière mise à jour: 8 décembre 2009Avis juridique