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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 17 décembre 2009 - Strasbourg
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projet dans le domaine de l'énergie
 Cadre financier 2007-2013: plan européen de relance économique, deuxième révision (modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
 Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil (toutes sections)
 Améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
 Belarus
 Violence en République démocratique du Congo
 Ouganda: Projet de législation anti-homosexualité
 Azerbaïdjan: Liberté d'expression
Textes (164 kb)
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