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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 17 décembre 2009 - Strasbourg
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projet dans le domaine de l'énergie
Cadre financier 2007-2013: plan européen de relance économique, deuxième révision (modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil (toutes sections)
Améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Belarus
Violence en République démocratique du Congo
Ouganda: Projet de législation anti-homosexualité
Azerbaïdjan: Liberté d'expression
Textes
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Avis juridique
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