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Jeudi 11 novembre 2010 - BruxellesEdition définitive
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande - SR Technics
  Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, présentée par l'Irlande) (COM(2010)0489 – C7-0280/2010 – 2010/2214(BUD))
  ANNEXE
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Krzysztof Lisek
 Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE (COM(2009)0207 – C7-0040/2009 – 2009/0064(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010
 Modification du règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0358 – C7-0162/2010 – 2010/0192(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
 Modification du règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2010)0283 – C7-0139/2010 – 2010/0150(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie
 Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique
 Stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers (données PNR)
 Partenariats en matière d'innovation
 Renforcement de l'OSCE – Rôle de l'Union européenne
 Défis démographiques et solidarité entre générations
 Mise en œuvre des programmes-cadres de recherche
 Crise de l'élevage dans l'UE
Textes
Edition définitive (258 kb)
Dernière mise à jour: 28 février 2012Avis juridique