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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg
 Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine ***
 Accord UE-Mexique sur certains aspects des services aériens ***
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Cap-Vert ***
 Protocole de coopération entre l'UE et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile ***
 Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***
 Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE
 Le système des écoles européennes
 Future politique de cohésion de l'UE
 Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire
 Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***I
 Biens et technologies à double usage ***I
 Le tourisme européen
 Sécurité routière au niveau européen
 Infrastructures de barrage dans les pays en développement
 Cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire
 Déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du Conseil
 Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020
 Création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens
Textes (478 kb)
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