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Jeudi 27 octobre 2011 - StrasbourgEdition définitive
 Rapport annuel 2010 du Médiateur
 Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (COM(2010)0094 – C7-0088/2010 – 2010/0064(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
  ANNEXE
 Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) (COM(2009)0551 – C7-0250/2009 – 2009/0164(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection (refonte)
  ANNEXE
 Accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) ***
 Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes
 Évolution actuelle de la situation en Ukraine
 La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens
 Tibet, notamment auto-immolation de moines et de religieuses
 Bahreïn
 Le cas de Rafah Nached en Syrie
Textes
Edition définitive (155 kb)
Dernière mise à jour: 8 avril 2013Avis juridique