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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 19 avril 2012 - Strasbourg
 Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union ***
 Accord de partenariat volontaire UE - Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***
 Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I
 Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure ***
 Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés *
 Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *
 Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
Textes (157 kb)
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