Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptésAutres formats
Jeudi 23 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de ne pas s'opposer à une mesure d'exécution: transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine
 Code des douanes communautaires en ce qui concerne sa date d'application ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application (COM(2013)0193 – C7-0096/2013 – 2013/0104(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) en ce qui concerne sa date d'application
 Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (COM(2012)0524 – C7-0297/2012 – 2012/0251(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
 Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I
 Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (COM(2012)0089 – C7-0060/2012 – 2012/0039(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) nº 998/2003
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets (COM(2012)0090 – C7-0061/2012 – 2012/0040(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
 Futures propositions législatives sur l'UEM
 Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
 Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition
 Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine
 Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
 Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
 Une stratégie macrorégionale pour les Alpes
 Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immmeuble) au Bangladesh
 Guantánamo: grève de la faim de prisonniers
 Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications
 Rwanda: procès de Victoire Ingabire
Textes
Edition définitive (346 kb)
Dernière mise à jour: 6 juin 2017Avis juridique