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Mercredi 26 février 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Politique de cohésion
 Optimisation du potentiel des régions ultrapériphériques
 é valuation des finances de l'Union
 Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, d'autre part, à l'exception de son article 49, paragraphe 3 ***
 Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3 ***
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *
 Modification de la durée d'application de la décision 2009/831/CE *
 Modification de la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1 er janvier 2014 *
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie à l'exception des questions relatives à la réadmission
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie à l'exception des questions relatives à la réadmission ***
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
 Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Extension de l'article 147 du règlement jusqu'à la fin de la huitième législature
 Modification de l'article 166 (vote final) et de l'article 195, paragraphe 3, (vote en commission), du règlement du Parlement
 Espace ferroviaire unique européen ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (COM(2013)0029 – C7-0025/2013 – 2013/0029(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (COM(2013)0028 – C7-0024/2013 – 2013/0028(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Interopérabilité du système ferroviaire ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (COM(2013)0030 – C7-0027/2013 – 2013/0015(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 Sécurité ferroviaire ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (COM(2013)0031 – C7-0028/2013 – 2013/0016(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (COM(2013)0027 – C7-0029/2013 – 2013/0014(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 – C7-0026/2013 – 2013/0013(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (Text with EEA relevance)
 Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission (COM(2012)0776 – C7-0418/2012 – 2012/0361(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007
 Déploiement du système eCall embarqué ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2013)0316 – C7-0174/2013 – 2013/0165(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE [Am. 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Intermédiation en assurance ***I
  Amendements du Parlement européen, adoptés le 26 février 2014, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) (COM(2012)0360 – C7-0180/2012 – 2012/0175(COD)) La question a été renvoyée pour réexamen à la commission compétente conformément à l'article 57, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (A7-0085/2014).
  DIRECTIVE 2014/.../UE DU PARLEMENT EUROP é EN ET DU CONSEIL sur l'intermédiation en assurance (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé «La santé en faveur de la croissance» (COM(2011)0709 – C7-0399/2011 – 2011/0339(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1350/2007/CE
 Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE (COM(2013)0329 – C7-0149/2013 – 2011/0299(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
 Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM(2012)0721 – C7-0394/2012 – 2012/0340(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet d'organismes du secteur public et des sites internet exploités par des entités remplissant des missions publiques [Am. 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Droit commun européen de la vente ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635 – C7-0329/2011 – 2011/0284(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
 Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 – C7-0420/2012 – 2012/0366(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
 Financement à long terme de l'économie européenne
 Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes
 Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires
Textes
Edition définitive (1944 kb)
Dernière mise à jour: 19 avril 2016Avis juridique