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Mardi 15 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: Fonds européen d'aide aux plus démunis
 Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0520 – C7-0223/2013 – 2013/0253(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Protection des consommateurs dans les services collectifs
 Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***I
 Bonne application des réglementations douanière et agricole ***I
 Procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) (COM(2013)0932 – C7-0006/2014 – 2010/0095(COD)) (Procédure législative ordinaire – codification)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions *
 Création de l'entreprise commune Shift2Rail *
 Demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies
  Résolution du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies, présentée par l'Italie) (COM(2014)0119 – C7-0089/2014 – 2014/2025(BUD))
  ANNEXE
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/004 ES/ Grupo Santana de l'Espagne)
  Résolution du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/004 ES/Grupo Santana de l'Espagne) (COM(2014)0116 – C7-0101/2014 – 2014/2027(BUD))
  ANNEXE
 Systèmes de garantie des dépôts ***II
 Infrastructure pour carburants de substitution ***I
 Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(2013)0195 – C7-0102/2013 – 2013/0105(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ***I
 Dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM V) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (COM(2012)0350 – C7-0178/2012 – 2012/0168(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
 Comptes de paiement ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 – C7-0125/2013 – 2013/0139(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
 Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)0352 – C7-0179/2012 – 2012/0169(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
 Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***I
 Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I
 Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I
 Transport par voie navigable dans les eaux intérieures ***I
 Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers ***I
 Programme de recherche et développement sur l’assistance à la vie active ***I
 Programme de recherche et développement en faveur des petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche ***I
 Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie ***I
 Programme de partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques ***I
 Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ***I
 Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes ***I
 Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe ***I
 Entreprise commune Clean Sky 2 *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l’entreprise commune Clean Sky 2 (COM(2013)0505 – C7-0255/2013 – 2013/0244(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° .../2014 établissant l'entreprise commune Clean Sky 2
 Entreprise commune "Bio-industries" *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune "Bio-industries" (COM(2013)0496 – C7-0257/2013 – 2013/0241(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° .../2014 établissant l'entreprise commune Bio-industries
 Entreprise commune SESAR *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 (COM(2013)0503 – C7-0254/2013 – 2013/0237(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° .../2014 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024
 Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (COM(2013)0495 – C7-0259/2013 – 2013/0240(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° .../2014 portant établissement de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2"
 Entreprise commune ECSEL *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL (COM(2013)0501 – C7-0258/2013 – 2013/0234(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) ° .../2014 portant établissement de l'entreprise commune ECSEL
 Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 *
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (COM(2013)0506 – C7-0256/2013 – 2013/0245(NLE)) (Consultation)
  Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° .../2014 portant établissement de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
 Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence
  Décision du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la modification de l'accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence (2014/2010(ACI))
  ANNEXE
  Annexe 1
  Annexe 2
  Annexe 3
  Annexe 4
 Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
 Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre
 Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II
 Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, nº 1829/2003, nº 1831/2003, nº 1/2005, nº 396/2005, nº 834/2007, nº 1099/2009, nº 1069/2009, nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) (COM(2013)0265 – C7-0123/2013 – 2013/0140(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) .../2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) [Am. 1] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 Santé animale ***I
 Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (COM(2013)0267 – C7-0122/2013 – 2013/0141(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
 
 Surveillance du marché des produits ***I
 Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 – C7-0359/2011 – 2011/0296(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
 Marchés d'instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 – C7-0382/2011 – 2011/0298(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte)
 Statistiques relatives aux échanges de biens ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (COM(2013)0578 – C7-0242/2013 – 2013/0278(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique
 Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I
 équipements marins ***I
 é quipements sous pression ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (COM(2013)0471 – C7-0203/2013 – 2013/0221(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Décisions en matière civile et commerciale ***I
 Enquête par sondage sur les forces de travail ***I
 L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I
 Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois
 Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès
 Vote dans le cadre de procédures portant sur l'immunité d'un député (interprétation du règlement)
Textes
Edition définitive (1931 kb)
 
Textes (Partie 10)
Edition provisoire (3083 kb)
08/05/2014 18:31
 
Textes (Partie 10)
Edition provisoire (3867 kb)
07/05/2014 11:44
Dernière mise à jour: 21 novembre 2017Avis juridique