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Textes adoptés
Mercredi 15 avril 2015 - BruxellesEdition définitive
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros - France
  Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France) (COM(2015)0068 – C8-0058/2015 – 2015/2056(BUD))
  ANNEXE
 Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE *
 Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE *
 Modification du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 ***
  Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (05479/2015 – C8-0047/2015 – 2015/0010(APP)) (Procédure législative spéciale – approbation)
  ANNEXE
 100e anniversaire du génocide arménien
 Journée internationale des Roms - antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l'UE de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale
Textes
Edition définitive (52 kb)
Dernière mise à jour: 8 février 2017Avis juridique