Le Parlement européen,

-  vu l'étude réalisée en avril 2000 à la demande du Parlement européen,

-  vu l'article 163 de son règlement,

-  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que l'avis de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports (A5-0357/2000 ),

A.  considérant que les agriculteurs, notamment les jeunes exploitants agricoles, composent le groupe social qui constituera demain la base de la politique agricole commune; que, faute de soutenir les activités qu'ils mènent, on vouera à long terme le secteur agricole à l'abandon; et que, par ailleurs, ils jouent un rôle extrêmement important dans la vie sociale des villages et des communautés rurales, où ils assurent la mise en valeur et l'entretien des paysages, et contribuent aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de la communauté,

B.  considérant que le traité CE prévoit dans ses articles 32 à 38 la mise en oeuvre d'une politique agricole commune (PAC), qui demeure la première et la plus importante des politiques intégrées de la Communauté,

C.  considérant que les jeunes exploitants agricoles se heurtent actuellement à de graves difficultés d'ordre économique, ce qui aggrave considérablement les problèmes résultant de l'exode rural, de la désertification, du déclin des zones rurales, ainsi que les problèmes sociaux et culturels; considérant qu'en vertu du principe de subsidiarité, certains aspects seulement de ces problèmes entrent dans le cadre des compétences de l'Union européenne; considérant qu'une action complémentaire de la part de l'Union européenne, des États membres et des pays candidats est nécessaire pour faire face à ces problèmes qui compromettent l'avenir à long terme des jeunes agriculteurs,

D.  considérant que l'Union européenne doit se préoccuper des problèmes des jeunes agriculteurs, de la désertification des campagnes, et de l'inégalité des territoires en termes de vie sociale et culturelle;

1.  fait observer qu'au cours de la dernière décennie, on a enregistré un recul continu du nombre d'exploitations agricoles, le déclin le plus marqué (28 %) concernant la catégorie des agriculteurs de moins de 35 ans, et que le nombre de jeunes exploitants agricoles par rapport au nombre total des agriculteurs diminue dans pratiquement tous les États membres;

2.  déplore que différents États membres de l'Union européenne ne tirent pas profit des mesures adoptées par l'Union européenne en faveur des jeunes agriculteurs, souligne à cet égard l'intérêt des jeunes agriculteurs pour l'innovation et la rénovation dans le secteur agricole et demande au Conseil et à la Commission de mettre fin à cette situation;

3.  relève que les principaux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes agriculteurs au sein de l'Union européenne et dans les pays candidats sont des coûts d'installation élevés, l'incertitude quant aux perspectives économiques, la rareté des exploitations agricoles disponibles, les problèmes de formation et les charges administratives générales, ainsi que les problèmes généraux liés au malaise économique et à l'image médiocre de l'agriculture aux yeux du public;

4.  attire l'attention sur les problèmes spécifiques découlant des prix de vente et de location du coût élevé des engins agricoles et des équipements améliorant le rendement, des obstacles d'ordre juridique et fiscal pour les nouveaux arrivants, ainsi que sur le problème général du déclin de nombreuses zones rurales, qui entraîne la dégradation des infrastructures et de la vie sociale et, dès lors, l'exode rural;

5.  fait observer que les coûts d'installation élevés contraignent les jeunes exploitants agricoles à s'endetter lourdement à un moment où leurs perspectives de dégager des revenus décents sont médiocres;

6.  fait observer que les coûts élevés des terres agricoles sont influencés par des facteurs conditionnés par l'Union européenne, à savoir le niveau des subventions, les quotas ou les autres limitations de la production et les prestations directes, ainsi que par les effets négatifs inhérents à certains programmes de l'Union européenne susceptibles de générer des gains spéculatifs au bénéfice d'intérêts commerciaux étrangers au secteur agricole; fait observer en outre que les prix élevés des terres sont influencées par des facteurs imposés par les États membres et qu'ils continueront, selon toute vraisemblance, à prédominer dans l'agriculture au cours des prochaines années, à moins que les dispositions nécessaires soient prises en vue d'identifier et de rectifier, selon les possibilités, les facteurs évoqués ci-dessus;

7.  souligne que ni les États membres, ni la Commission n'ont procédé à une évaluation exhaustive des mesures prises par l'Union européenne, et estime que cette carence doit être comblée sans retard; invite la Commission à procéder à une évaluation rigoureuse et approfondie des mesures en cours d'aide aux jeunes agriculteurs, et à présenter son rapport à ce sujet au cours de l'année à venir; observe à cet égard que la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a proposé une majoration de la ligne budgétaire pour l'exercice 2001 en vue de dégager des crédits susceptibles de servir en partie à une évaluation et une comparaison entre les pays; en souligne l'urgence dans la perspective de la révision des dépenses prévue en 2002-2003;

8.  demande à cet égard que soit établie une banque de données exhaustive sur la situation économique et sociale des jeunes agriculteurs au sein de l'Union européenne, également destinée à recueillir des données sur la situation des jeunes agriculteurs dans les pays candidats à l'adhésion et la situation des agricultrices, et invite instamment les États membres à mettre les données concernées à disposition;

9.  invite la Commission à développer un système statistique à même d'enregistrer l'âge et le nombre d'agriculteurs qui partent à la retraite, l'âge et le nombre de jeunes agriculteurs qui s'installent, de même que le secteur dans lequel les agriculteurs exercent leur activité, de manière à disposer d'un instrument permettant de prévoir le nombre de départs à la retraite et d'installations dans le secteur agricole;

10.  estime que l'Union européenne devrait envisager de contraindre les États membres à accorder une aide minimale à l'installation aux jeunes agriculteurs;

11.  demande un accroissement des aides à l'installation et des aides à l'investissement et, étant donné le caractère à long terme des investissements agricoles, leur mise à disposition pendant un minimum de huit années après l'installation; considère que ces aides à l'investissement devraient être rehaussées lorsque l'entreprise agricole présente des avantages réels pour l'environnement ou lorsque l'exploitation est située dans des zones structurellement défavorisées où peuvent exister des villages abandonnés ou des exploitations agricoles fermées pour cessation d'activité, et où les jeunes agriculteurs peuvent, en développant des produits agricoles novateurs d'intérêt régional, relancer le repeuplement d'espaces naturels et l'économie rurale et promouvoir l'emploi;

12.  demande en outre que les États membres soient autorisés à mettre une certaine partie de leurs droits de production et de leurs quotas de préférence à la disposition des jeunes agriculteurs; estime que les États membres devraient également veiller à ce que les droits de production dont bénéficient actuellement des non-producteurs soient accordés à des jeunes agriculteurs; estime que l'Union européenne et les États membres devraient également faciliter un accès particulier des jeunes agriculteurs aux droits et aux quotas de production, en réservant en priorité les mesures et aides nécessaires aux jeunes agriculteurs des régions et des zones rurales structurellement défavorisées du fait du vieillissement de la population;

13.  invite l'UE, en accord avec les États membres et les organisations du secteur agricole, à accroître les efforts déployés en faveur des jeunes agriculteurs désireux de s'installer, et à leur offrir un ensemble de conseils en matière de choix de secteur, de décisions d'investissements, de mesures d'aide, de questions fiscales, de réglementation relative à la succession, etc.; invite en outre les organisations du secteur agricole à promouvoir activement l'agriculture en tant que profession dans les écoles, collèges et établissements d'enseignement supérieur dans le contexte de l'orientation scolaire;

14.  estime que, dans la mesure où l'éligibilité à une aide a été étendue aux jeunes agriculteurs à temps partiel, la Commission devrait réinscrire des crédits suffisants pour l'aide à l'installation à l'article B1-401 du budget de l'Union (installation de jeunes agriculteurs);

15.  estime que le régime de préretraite prévu par l'Union européenne doit être amélioré, notamment dans le cas des agriculteurs qui transmettent leur exploitation à de jeunes exploitants, afin de leur permettre de créer des entreprises économiquement et socialement viables, et qu'il convient d'envisager d'autres initiatives afin d'améliorer les mesures mises en place pour inciter les agriculteurs à prendre leur retraite; il convient par ailleurs d'adapter régulièrement les dispositions en matière de retraite anticipée en fonction de l'évolution de l'inflation dans les différents États membres; estime en outre que les agriculteurs retraités doivent être autorisés à participer dans une certaine mesure à des activités mettant en valeur leur expérience et respectant leur dignité, sans compromettre leurs droits aux mesures prévues dans le cadre du régime;

16.  estime que, pour toutes les formes d'aide qui sont prévues lorsque des investissements sont opérés par les jeunes agriculteurs, des mesures d'encouragement doivent être prévues sous forme d'abaissement des taux d'intérêt;

17.  souligne l'intérêt d'offrir le bénéfice des bonifications d'intérêt sur les prêts aux jeunes agriculteurs et non aux banques qui servent d'organisme de paiement; demande que des orientations claires soient définies en ce qui concerne les bonifications d'intérêt, ce qui rend nécessaire pour les banques de démontrer clairement que les bonifications d'intérêt ne sont pas prises en compte dans leur calcul pour la fixation du taux d'intérêt appliqué;

18.  demande à la Commission d'examiner la faisabilité de toutes les autres méthodes d'assistance aux exploitants agricoles, y compris le recours aux garanties de crédit rural, plus particulièrement à l'intention des jeunes agriculteurs, ainsi que d'encourager le développement d'activités alternatives comme l'agriculture biologique, l'agrotourisme et le tourisme rural, sources de richesses dans de nombreuses zones rurales de l'Union où le tourisme constitue une pierre angulaire des économies, et contribue à assurer un développement durable;

19.  estime que dans le cadre de l'égalité des chances, l'Union européenne doit encourager les mesures fiscales à mettre en œuvre dans chacun des États membres, pour assurer le développement du rôle de la jeune agricultrice, qui doit surtout être soutenue pendant le congé de maternité et dans le cadre de ses tâches d'éducation des enfants;

20.  presse la Commission de continuer à parier sur une production agricole durable et de qualité, à travers non seulement un renforcement des mécanismes déjà existants comme les dénominations d'origine, l'aide à l'agriculture biologique et l'aide aux races autochtones, mais également par la création de mécanismes d'aide concrets aux produits régionaux de qualité particulière, de manière à contribuer à assurer des marchés agricoles à haute valeur ajoutée, garantissant de nouvelles possibilités d'investissement aux jeunes agriculteurs;

21.  presse la Commission d'utiliser toutes les possibilités qui lui sont offertes par le pilier "Développement rural” et par les Fonds structurels pour appuyer les efforts déployés par les États membres pour soutenir la création et l'entretien des infrastructures de base, un réseau de services publics de qualité et la dynamique des marchés locaux et régionaux, de manière à combattre la désertification du monde rural, à garantir des conditions suffisantes pour l'investissement dans les zones rurales des régions les plus défavorisées et à rendre plus attrayante l'installation des jeunes agriculteurs; souligne que des initiatives dans le domaine culturel, au bénéfice de la vie sociale et en matière d'enseignement, créent un environnement plus propice au maintien des jeunes dans les campagnes et à l'emploi dans la production agricole;

22.  estime qu'il y a lieu de mettre en place des programmes de développement permettant aux exploitants agricoles installés et aux jeunes agriculteurs de développer l'exploitation en coopération, par un judicieux apport combiné d'expérience et d'innovation; fait observer que les systèmes tels que le métayage (l'agriculteur installé fournissant les terres et le capital alors que le jeune exploitant apporte ses compétences et sa force de travail) peuvent s'avérer salutaires; observe cependant que de tels systèmes ne peuvent s'entendre sans un cadre réglementaire prévenant toute exploitation d'une partie par l'autre;

23.  souligne l'importance, pour les États membres, de veiller à ce que les organes institutionnels propriétaires de terrains donnent la préférence aux contrats de location passés - à égalité de conditions - avec les jeunes agriculteurs;

24.  souligne l'importance de l'éducation et de la formation complémentaires, afin de rehausser le niveau des qualifications et des compétences agricoles, ces connaissances devant être axées plus particulièrement sur la formation professionnelle des femmes vivant en milieu rural; estime que l'Union européenne devrait assurer le financement, à l'intention des agriculteurs, de programmes axés sur l'évolution récente du marché, ainsi que sur les techniques nouvelles et de substitution; souligne également que toutes les formes d'éducation, y compris les formations en informatique conformes aux normes agréées dans les États membres et dispensées par des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que les formations dispensées par des établissements privés ou publics, doivent être éligibles pour ce financement;

25.  souligne l'intérêt de promouvoir l'utilisation de l'informatique et d'Internet, notamment dans le cadre de l'initiative e-Europe;

26.  demande que la Direction générale de l'agriculture et la Direction générale de la société de l'information de la Commission s'engagent à étudier et à soumettre à la BEI un programme ad hoc d'investissements visant à acquérir et à utiliser les nouvelles technologies de l'information ainsi qu'à mobiliser des fonds à cet effet à combiner avec ceux du Fonds social européen pour soutenir des programmes de formation continue, la BEI, de son côté, s'engageant à mettre sur pied un "guichet jeunes agriculteurs” spécifique dans le cadre de l'initiative "Innovation 2000" tout en optimisant de toute manière ce qui a déjà été mis en place sur le plan des nouvelles technologies;

27.  invite la Commission à rassembler dans un document toutes les mesures destinées aux jeunes agriculteurs (existantes ou à créer);

28.  souligne l'importance des programmes continus de développement rural qui présentent des avantages considérables pour l'ensemble de la communauté rurale, et servent en particulier les intérêts du secteur agricole, et demande instamment à l'Union européenne d'inclure le développement rural dans les secteurs devant faire l'objet d'une révision en 2000-2003, de sorte que l'assistance aux jeunes agriculteurs forme l'élément-clé du développement rural; demande à la Commission qu'elle examine la possibilité de créer de nouvelles initiatives communautaires donnant plus particulièrement la priorité aux jeunes agriculteurs;

29.  demande, en vue de remédier à la dégradation générale de l'image de l'agriculture et de sensibiliser un large public aux problèmes de la politique agricole, que l'on prévoie dans le cadre des mesures d'information dans le domaine de la politique agricole commune des mesures d'information de la population au sujet de l'agriculture ainsi qu'une initiative pour l'information des étudiants au sujet des études en sciences agricoles;

30.  fait observer que l'élargissement de l'Union européenne nécessitera une restructuration du secteur agricole dans les pays candidats et des modalités d'application de la PAC; demande que tous les acteurs concernés accordent la priorité aux besoins des jeunes agriculteurs dans le cadre des limites globales du SAPARD, définies lors du sommet de Berlin;

31.  estime que l'Union européenne devrait encourager les États candidats à orienter les aides à l'investissement vers les jeunes agriculteurs ainsi qu'à mettre en place des mesures de retraite anticipée; estime que l'Union européenne devrait autoriser ces pays à verser des aides à l'installation plus élevées au cours de la période qui suivra immédiatement l'adhésion;

32.  estime que l'Union, dans le cadre des programmes Socrates et Leonardo, doit favoriser le renforcement de l'enseignement et de la formation des jeunes agriculteurs et de ceux qui exercent des métiers et professions connexes afin d'élever leurs qualifications au niveau requis pour autant qu'un financement supplémentaire approprié puisse être assuré;

33.  charge sa présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.