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Mercredi 14 novembre 2001 - Strasbourg Edition définitive
Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (CE) ***I
A5-0376/2001
Texte
 Résolution

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au Programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche (COM(2001) 94 - C5-0087/2001 - 2001/0053 (COD) )

Cette proposition est modifiée comme suit:

Texte proposé par la Commission (1)   Amendements du Parlement
Amendement 1
Titre
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche
Amendement 2
Considérant -1 (nouveau)
(-1) À l'article 2 du traité, l'Union se donne pour objectif de parvenir à un développement durable.
Amendement 3
Considérant 5
   (5) Les Conseils européens de Lisbonne de mars 2000 et de Santa Maria de Feira de juin 2000 ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective de création d'emplois et de croissance économique, l'instauration rapide de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation.
   (5) Les Conseils européens de Lisbonne de mars 2000 et de Santa Maria de Feira de juin 2000 ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective de création d'emplois et de croissance économique, l'instauration rapide de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation, afin de permettre à l'Union de devenir, dans les dix ans, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde .
Amendement 4
Considérant 8
   (8) Il est donc nécessaire d'arrêter, pour la période 2002-2006, un programme-cadre susceptible d'assurer un effet structurant sur la recherche et le développement technologique en Europe et à contribuer de façon significative à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.
   (8) Il est donc nécessaire d'arrêter, pour la période 2002-2006, un sixième programme-cadre susceptible d'assurer un effet structurant sur la recherche et le développement technologique dans l'Union européenne et dans les pays candidats à l'adhésion et de contribuer de façon significative à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.
Amendement 5
Considérant 10 bis (nouveau)
(10 bis) Dans le cadre de la politique en matière de sécurité, des efforts devraient être entrepris pour réduire et, le cas échéant, éliminer les risques provenant des armes de destruction massive stockées ou attendant d'être détruites dans l'ex-Union soviétique. La Commission devrait soumettre une initiative en la matière au Parlement et au Conseil.
Amendement 6
Considérant 11
   (11) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
   (11) Il faut que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam et annexé au traité. Aucune activité de recherche portant sur les armements ne devrait être entreprise .
Amendement 7
Considérant 11 bis (nouveau)
(11 bis) Le respect de la personne humaine est à la base de l'éthique médicale, au même titre que le droit de tout être humain à la vie.
Amendement 8
Considérant 11 ter (nouveau)
(11 ter) Afin de réaliser pleinement l'Espace européen de la recherche, il apparaît nécessaire de promouvoir la mobilité totale des chercheurs (au niveau régional, entre les États membres, entre secteurs, du secteur public au secteur privé et vice versa); l'Union devrait s'engager à éliminer les obstacles bureaucratiques, culturels, économiques et législatifs qui continuent d'entraver une utilisation optimale de notre capital de recherche humain; l'Union européenne devrait s'engager également à mettre en place tous les instruments et toutes les mesures d'incitation visant à rapatrier (ou à favoriser le rapatriement) des chercheurs européens qui ont momentanément émigré hors de l'Union.
Amendement 9
Considérant 12
   (12) Suite à la communication de la Commission "Femmes et sciences” et aux résolutions du Conseil et du Parlement européen sur ce thème, un plan d'action est mis en œuvre visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe.
   (12) Suite à la communication de la Commission "Femmes et sciences” et aux résolutions du Conseil et du Parlement européen sur ce thème, un plan d'action est mis en œuvre visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe, et une action encore plus poussée s'impose .
Amendement 10
Considérant 12 bis (nouveau)
(12 bis) La Commission devrait organiser des actions et des séminaires d'information afin de familiariser les chercheurs des pays candidats à l'adhésion avec les instruments, les procédures et les modalités du sixième programme-cadre pluriannuel de recherche.
Amendement 11
Considérant 13
   (13) Il convient d'une part que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utiles et avant la présentation de la proposition du programme-cadre suivant.
   (13) Il convient d'une part que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du sixième programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utiles et avant la présentation de la proposition du programme-cadre suivant; l'évaluation indépendante devrait faire le bilan de la contribution apportée par les différentes actions menées sous le programme-cadre à la réalisation des missions de la Communauté telles qu'énoncées à l'article 2 du traité.
Amendement 12
Considérant 13 bis (nouveau)
(13 bis) L'encouragement de la recherche fondamentale devrait être un objectif prioritaire du programme-cadre.
Amendement 13
Considérant 13 ter (nouveau)
(13 ter) Le Parlement européen devrait suivre la mise en œuvre du sixième programme-cadre et communique ses observations au Conseil et à la Commission.
Amendement 14
Considérant 13 quater (nouveau)
(13 quater) Le sixième programme-cadre pluriannuel doit être compatible avec le plafond actuel de la rubrique 3, sans qu'il soit porté atteinte à d'autres politiques.
Amendement 15
Considérant 13 quinquies (nouveau)
(13 quinquies) Dans la perspective de la planification des futurs programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration, ainsi que de tout autre instrument politique concernant l'Espace européen de la recherche, un travail préparatoire devrait être entamé dès à présent visant à des mesures propres à combler le déficit démocratique dans les divers secteurs de la politique européenne de recherche, en associant largement les citoyens européens aux discussions et aux décisions.
Amendement 16
Considérant 13 sexies (nouveau)
(13 sexies) En ce qui concerne la détermination des domaines thématiques privilégiés dans les futurs programmes-cadres, la Commission devrait veiller non seulement à fournir au Parlement européen un rapport détaillé sur la mise en œuvre du programme-cadre précédent, mais aussi à communiquer au préalable au Parlement européen et au Conseil les critères sur la base desquels elle estime devoir fixer les priorités du programme-cadre.
Amendement 17
Considérant 13 septies (nouveau)
(13 septies) Il convient de développer des initiatives d'information et de consultation qui associent toujours plus activement les citoyens de l'Union aux décisions concernant les thèmes du programme-cadre, surtout ceux ayant trait à l'environnement, à l'alimentation et aux recherches sur la santé et sur les médicaments.
Amendement 18
Article 1, paragraphe 2
   2. Le programme-cadre 2002-2006 comprend l'ensemble des actions de la Communauté tel qu'envisagé dans l'article 164 du traité.
   2. Le sixième programme-cadre 2002-2006 comprend l'ensemble des actions de la Communauté tel qu'envisagé dans l'article  163, paragraphe 2, et dans l'article 164 du traité.
Amendement 19
Article 2, paragraphe 1
   1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté à l'ensemble du programme-cadre 2002-2006 s'élève à 16, 270 milliards Euro ; la quote-part de chacune des actions est fixée à l'annexe II.
   1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté à l'ensemble du sixième programme-cadre 2002-2006 s'élève à 16,270 milliards EUR , 15 % au moins du budget étant alloués aux PME ; la quote-part de chacune des actions est fixée à l'annexe II.
1 bis. Les PME doivent être représentées à hauteur de 15 % au moins dans les priorités de recherche intégrée du sixième programme-cadre.
Amendement 20
Article 2, paragraphe 1 ter (nouveau)
1 ter. La Commission présente pour le 30 juin de chaque année un rapport de programmation couvrant toutes les activités à financer au titre de la rubrique 3, de manière à garantir que le programme-cadre pluriannuel est compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières.
Amendement 21
Article 2, paragraphe 2 bis (nouveau)
2 bis. Chaque programme spécifique dispose de sa propre ligne budgétaire sous la rubrique 3 du budget général de manière à garantir le suivi de l'exécution financière ainsi qu'un meilleur flux d'information entre la Commission et l'autorité budgétaire en ce qui concerne les activités financées au titre du programme-cadre.
Amendements 22, 332, 333 et 334
Article 3
Toutes les activités de recherche menées au titre du programme-cadre 2002-2006 doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.
   1. Toutes les activités de recherche menées au titre du sixième programme-cadre doivent être réalisées en tenant dûment compte des principes éthiques fondamentaux, y compris les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales pertinentes telles que la Déclaration d'Helsinki, adoptée à Édimbourg en octobre 2000, la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et le Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'UNESCO, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS
   2. Aucun financement communautaire ne peut être accordé, au titre du présent programme-cadre, à des activités de recherche portant sur:
   - le clonage humain pratiqué dans une optique de reproduction;
   - la production d'embryons humains à des fins de recherche, notamment les transferts de noyaux cellulaires;
   - les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique humain dès lors que celles-ci pourraient prendre un caractère héréditaire (le traitement du cancer des gonades peut bénéficier d'un financement);
   3. Les travaux de recherche portant sur l'utilisation de cellules souche humaines peut bénéficier d'un financement, en fonction du contenu du projet scientifique et du cadre juridique prévu par l'État membre concerné; priorité est donnée aux travaux utilisant des cellules souche adultes ou des cellules adultes reprogrammées; le financement de travaux portant sur des lignées de cellules souche déjà disponibles dans les laboratoires de recherche ne sont soumis à aucune restriction. Peuvent en outre être financées les activités de recherche portant sur des cellules souches d'embryons ou de foetus provenant d'avortements spontanés ou thérapeutiques.
   4. Les travaux portant sur des embryons humains âgés de moins de deux semaines (embryons produits exclusivement dans le contexte du traitement de la stérilité pour augmenter les chances de réussite de la FIV mais non utilisés à cette fin et, dès lors, voués à la destruction) peuvent bénéficier d'un financement à condition qu'ils soient autorisés par la loi de l'État membre où ils sont effectués et que cela se fasse sous le contrôle rigoureux de(s) l'autorité(s) compétente(s).
   5. Les activités de recherche tendant à promouvoir la compréhension des incidences juridiques, éthiques et sociales des nouvelles connaissances dans le domaine de la génétique humaine peuvent également être financées.
   6. Les principes énoncés dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité d'Amsterdam doivent être respectés dans le contexte du présent programme-cadre. Il y a lieu de recourir, dans la mesure du possible, à d'autres méthodes que l'expérimentation sur animaux.
Amendement 23
Article 3, paragraphe 6 (nouveau)
   6. Le programme-cadre pluriannuel octroie un soutien financier à la coopération avec les chercheurs des pays d'Europe centrale et orientale et fournit aux pays candidats à l'adhésion des informations sur les possibilités en matière de recherche.
Amendement 24
Article 3 bis (nouveau)
Article 3 bis
Le programme-cadre se fonde sur l'obligation contenue dans l'article 6 du traité d'Amsterdam, ainsi que sur les conclusions du Conseil européen à Göteborg sur le développement durable.
Amendement 25
Article 4
L'état de la réalisation du programme-cadre 2002-2006 et notamment de ses objectifs et priorités est présenté de façon détaillée dans le rapport que la Commission publiera chaque année en vertu de l'article 173 du traité.
   1. L'état de la réalisation du programme-cadre 2002-2006 et notamment de ses objectifs et priorités est présenté de façon détaillée dans le rapport que la Commission publiera chaque année en vertu de l'article 173 du traité. En outre, la Commission établit des indicateurs de performance et des critères d'évaluation qualitative, contrôle les résultats obtenus et fait procéder, par des experts indépendants de haut niveau, à des évaluations des activités financées par la Communauté dans le cadre du présent programme au cours de la troisième année (évaluation à mi-parcours). Les évaluations portent en particulier sur l'impact et sur l'efficacité obtenus dans l'utilisation des moyens. Les évaluations portent encore sur la cohérence et la complémentarité entre les actions réalisées dans le cadre du présent programme et les mesures et actions qui relèvent d'autres programmes communautaires connexes. Au plus tard 40 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport d'évaluation à mi-parcours sur les résultats obtenus. Ce rapport d'évaluation à mi-parcours sert de base à d'éventuelles modifications, comme le changement de priorités pour le reste du programme.
Amendement 26
Article 4, paragraphe 2 (nouveau)
   2. Les programmes concernant les technologies pour la société de l'information (TSI), les citoyens, la démocratie, les institutions sociales et politiques ainsi que les infrastructures de recherche doivent être gérés par les Directions générales Entreprises et Société de l'information de la Commission.
Amendement 27
Article 4, paragraphe 3 (nouveau)
   3. La Commission présente tous les douze mois un rapport sur l'exécution financière des programmes spécifiques. En outre, elle informe préalablement l'autorité budgétaire chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et dans l'annexe du budget annuel.
Amendement 28
Article 4, paragraphe 4 (nouveau)
   4. Les procédures administratives doivent être simplifiées et normalisées afin de permettre un traitement plus efficace des demandes de recherche concernant toutes les directions générales pour l'ensemble du sixième programme-cadre.
Amendement 29
Article 5
Avant de présenter sa proposition du programme-cadre suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation des réalisations des actions communautaires au cours des 5 années précédant cette évaluation. La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
 Avant de présenter sa proposition du programme-cadre suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation des réalisations des actions communautaires au cours des 5 années précédant cette évaluation. La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. Le Parlement européen suit la mise en œuvre du sixième programme-cadre et communique ses conclusions au Conseil et à la Commission.
Amendement 31
Annexe I, partie introductive, alinéa 1, tiret 1
   - Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté ;
   - Renforcer les bases scientifiques et technologiques des États membres de l'UE au niveau des universités, des organismes publics de recherche et de l'industrie ;
Amendement 32
Annexe I, partie introductive, alinéa 1 bis (nouveau)
En outre, les activités menées au titre du présent programme-cadre viseront à renforcer et à développer la connaissance et la compréhension de la nature et de la société.
Amendement 330
Annexe I, partie introductive, alinéa 3 bis (nouveau)
Des activités dans tous les domaines thématiques ne peuvent être soutenues que si un certain pourcentage du projet en question est consacré à une évaluation de l'impact des technologies.
Amendement 33
Annexe I, partie introductive, alinéa 4, tiret 1
   - Dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires exclusivement par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du traité;
   - Dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires, de manière souple et méthodique, par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés, "l'échelle d'excellence” et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du traité, ainsi que la création d'entreprises communes au titre de l'article 171 du traité. Les nouveaux instruments de participation devraient pouvoir être appliqués en même temps que les instruments de participation utilisés dans le contexte de programmes-cadres antérieurs (projets en association, actions concertées), afin d'accroître la souplesse d'application du programme-cadre;
Amendement 34
Annexe I, partie introductive, alinéa 4, tiret 3
   - Dans l'ensemble du champ scientifique et technologique pour les actions complémentaires de recherche pour les PME.
   - Dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, en particulier pour les actions complémentaires de recherche et d'innovation pour les PME, ainsi que pour les très petites (micro) entreprises et les entreprises artisanales .
Amendements 36 et 30
Annexe I, section 1.1., alinéa 2
Sept domaines thématiques prioritaires ont été sélectionnés :
 Le programme de recherche intégré comprend un programme global articulé autour de huit domaines thématiques distincts:
   1.1.1 Sciences de la vie pour la santé et la sécurité
   1.1.1.1 Génomique et biotechnologie pour la santé et le bien-être dans le monde
   1.1.1.2 Principales maladies
   1.1.2 Technologies pour la société de l'information
   1.1.3 Nanotechnologies et nouveaux procédés de production de matériaux avancés
   1.1.4 Aéronautique et espace
   1.1.5 Qualité de l'alimentation, risques pour la sécurité et la santé et amélioration de la santé
   1.1.6 Énergie, développement durable, biodiversité et changement planétaire
   1.1.6.1 Énergie
   1.1.6.2 Développement durable et changement planétaire
   1.1.6.3 Transports
   1.1.7 Citoyens, démocratie, institutions sociales et politiques
   1.1.8 Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union
Il n'y a qu'un seul comité de programme organisé en fonction des différents domaines thématiques. Chaque domaine dispose de sa propre structure de gestion et de coordination ainsi que de son propre comité consultatif d'experts et de sa propre ligne budgétaire.
Le Parlement européen est tenu régulièrement informé des activités du comité de programme et des comités consultatifs d'experts, ainsi que par le biais de rapports annuels sur l'exécution du programme.
Amendement 37
Annexe I, section 1.1., alinéa 2 bis (nouveau)
Une approche interdisciplinaire et une démarche ciblée sont considérées comme des conditions essentielles pour les activités de recherche méritant d'être soutenues.
Amendement 38
Annexe I, section 1.1., alinéa 2 ter (nouveau)
Il convient de mettre l'accent sur le fait que les innovations se produisent souvent à la charnière de plusieurs disciplines scientifiques.
Amendement 39
Annexe I, section 1.1.1., titre
   1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé
   1.1.1. Sciences de la vie pour la santé et la sécurité
Amendement 40
Annexe I, section 1.1.1.1, titre (nouveau)
   1.1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé et le bien-être dans le monde
Amendement 41
Annexe I, section 1.1.1., Objectif, alinéa 1 bis (nouveau)
Tout au long de la mise en œuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent, les principes éthiques fondamentaux suivants doivent être respectés: protection de la dignité humaine, des données et de la vie privée, protection des animaux et de l'environnement conformément aux conventions et codes de conduite communautaires et internationaux comme la déclaration d'Helsinki sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco.
Amendement 42
Annexe I, section 1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa - 1 (nouveau)
Des questions éthiques et sociales se posent comme conséquence du progrès de la recherche biotechnologique et post-génomique. Ces questions ne peuvent être résolues que dans un effort commun. Des solutions nationales ne sont pas possibles dans l'Europe des frontières ouvertes.
Amendement 43
Annexe I, section 1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1
Les travaux de recherche "post-génomique” basés sur l'analyse du génome humain et de génomes d'organismes modèles (animaux, végétaux et microbiens) devraient déboucher sur de nombreuses applications dans des secteurs variés, en particulier sur la mise au point de nouveaux outils de diagnostic et de nouveaux traitements à même d'aider à lutter contre des maladies aujourd'hui non maîtrisées, et représentant d'importants marchés potentiels.
 Les progrès dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie peuvent donner lieu à de nombreuses applications nouvelles aussi bien en médecine que dans le domaine de la protection de l'environnement et dans celui de l'agriculture, applications grâce auxquelles des problèmes jusqu'à présent irrésolus pourraient être maîtrisés.
Amendement 44
Annexe I, section 1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 bis (nouveau)
L'Europe doit également être à même de jouer un rôle de premier plan dans les activités de recherche portant sur ces questions, lesquelles se posent maintenant au niveau mondial; elle doit aussi être en mesure d'apporter une contribution cohérente au débat international dont ces questions font l'objet, en s'appuyant sur les connaissances les plus précises et les plus complètes.
Amendement 45
Annexe I, section 1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 ter (nouveau)
Les travaux de recherche génomique coordonnés au niveau européen, notamment ceux réalisés en matière agricole et agroalimentaire, doivent être centrés sur les domaines où ils peuvent avoir une incidence majeure, doivent être à même de libérer toutes les potentialités existantes en coopération étroite avec les initiatives nationales, doivent produire le plus d'informations pour les scientifiques et pour les citoyens en général et doivent être souples quant à leur durée mais stricts et réalistes quant à leurs objectifs.
Amendement 46
Annexe I, section.1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 3
L'effort de recherche européen est aujourd'hui substantiellement plus faible et moins cohérent. Le lancement de programmes publics de recherche sur le thème de la recherche post-génomique dans plusieurs États membres représente un important pas dans la bonne direction.
 L'effort de recherche européen est aujourd'hui substantiellement plus faible et moins cohérent. Le lancement de programmes publics de recherche sur le thème de la recherche génomique et post-génomique dans plusieurs États membres représente un important pas dans la bonne direction.
Amendement 47
Annexe I, section 1.1.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 4
L'effort industriel européen est également très inférieur: 70 % des sociétés de génomique se situent aux États-Unis, et une partie importante et en augmentation des investissements privés européens sont effectués dans ce pays.
 L'effort industriel européen est très inférieur: 70 % des sociétés de génomique se situent aux États-Unis, et une partie importante et en augmentation des investissements privés européens sont effectués dans ce pays.
Amendement 338
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1
   - Connaissance fondamentale et outils de base en génomique fonctionnelle;
   - Connaissance fondamentale et outils de base en génomique fonctionnelle des animaux, des végétaux et du genre humain ;
Amendement 49
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 1
   - expression des gènes et protéiomique ;
   - expression des gènes, protéomique et métabolisme ;
Amendement 50
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 2 bis (nouveau)
   - recherche concernant les maladies monogéniques et polygéniques;
Amendement 51
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 2 ter (nouveau)
   - promotion de la thérapie cellulaire, en ce compris la thérapie mettant en œuvre des cellules germinales adultes et des cellules somatiques adultes "reprogrammées”;
Amendement 336
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 3 bis (nouveau)
   - génomique des végétaux et des animaux
Amendement 53
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 4 bis (nouveau)
   - processus biologiques fondamentaux (par exemple mort programmée des cellules, cycle des cellules, stress oxydatif, résistance à la maladie, épigénétique, polyploïdie, plasticité du développement);
Amendement 54
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2, sous-tiret 1
   - plates-formes technologiques pour le développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques;
   - plate-forme technologique pour le développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques (la priorité est ici la prévention et le traitement de maladies; les outils de diagnostic doivent être promus avant tout lorsqu'ils sont directement liés à des efforts dans le domaine thérapeutique) ;
Amendement 55
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2, sous-tiret 1 bis (nouveau)
   - soutien à la recherche innovante sur les plantes transgéniques pour la production de médicaments, d'hormones et de protéines à des fins thérapeutiques;
Amendement 56
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2, sous-tiret 2
   - soutien à la recherche innovante dans les "start-up” en génomique.
   - soutien à la recherche innovante dans les "start-up” en génomique et en protéomique .
Amendement 57
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2, sous-tiret 2 bis (nouveau)
   - effets cumulés de divers médicaments biotechnologiques ou traditionnels autorisés qui, utilisés seuls, ne présentent pas de risque pour la santé mais qui, cumulés à d'autres, peuvent provoquer des effets secondaires, des allergies et s'avérer toxiques.
Amendement 58
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3, sous-tiret 1
   - de la lutte contre le cancer, les maladies dégénératives du système nerveux, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares;
   - de la lutte contre le cancer, les maladies dégénératives du système nerveux (y compris la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et les traitements expérimentaux, actuellement à l'étude, pour la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jacob), les maladies psychiatriques, les maladies cardio-vasculaires, les maladies du métabolisme, y compris le diabète et les maladies rares;
Amendement 59
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3, sous-tiret 2
   - de le lutte contre la résistance aux médicaments;
   - de la lutte contre la résistance aux médicaments et notamment aux antibiotiques; cette recherche doit aborder les questions liées à l'alimentation animale mais aussi les habitudes (ou l'absence) d'hygiène et les habitudes en matière de prescription et d'absorption de médicaments;
Amendement 60
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3, sous-tiret 3
   - de l'étude du développement humain, du cerveau et du processus du vieillissement;
   - de l'étude du développement humain, du cerveau et des maladies liés au processus du vieillissement;
Amendement 61
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3, sous-tiret 3 bis (nouveau)
   - de la pharmacogénomique afin d'obtenir des médicaments plus actifs n'entraînant pas de réactions nocives.
Amendement 62
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - Alimentation:
   - développement de méthodes de fabrication de composants et de produits de l'alimentation humaine et animale plus sains et plus sûrs;
   - mise en œuvre de méthodes d'évaluation des risques des nouveaux produits en matière de santé publique, y compris l'épidémiologie liée aux susceptibilités génétiques;
Amendement 335
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 ter (nouveau)
   - pisciculture et élevage d'animaux:
- développement de méthodes et de races nouvelles ou améliorées et évaluation des risques et dangers;
Amendements 64 et 65
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 quater (nouveau)
   - Agriculture:
   - développement de nouvelles méthodes et de nouvelles variétés animales et végétales;
   - étude des cartes génétiques des espèces animales et végétales en vue de l'exploitation de leurs principaux attributs, en particulier la résistance aux parasites et aux maladies ainsi que la capacité d'adaptation aux sols et climats adverses;
   - développement de nouveaux produits;
   - développement de méthodes alternatives pour les tests faits sur les animaux, par exemple enzymatiques, avec microorganismes ou autres;
   - mise en œuvre de méthodes d'évaluation des risques et des dangers des nouveaux produits eu égard aux incidences sur l'environnement et sur la santé publique, y compris l'épidémiologie liée aux susceptibilités génétiques, et
- approfondissement de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés;
Amendement 66
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 sexies (nouveau)
   - Petits génomes.
Amendement 67
Annexe I, section 1.1.1., Actions envisagées, alinéa 1 bis (nouveau)
L'identification des gènes, des protéines et des mécanismes moléculaires qu'ils commandent devrait être complétée par une analyse de leur expression spatiale et temporelle moyennant l'utilisation de techniques d'imagerie appropriées.
Amendement 68
Annexe I, section 1.1.1.2, titre (nouveau)
   1.1.1.2 Principales maladies
Amendement 69
Annexe I, section 1.1.1.2, Objectif, alinéa 1 (nouveau)
Objectif
Recherche liée au cancer, aux maladies cardio-vasculaires, au diabète, aux maladies dégénératives du système nerveux (telles que la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie de Creutzfeldt-Jacob, etc.) et aux maladies rares.
Amendement 70
Annexe I, section 1.1.1.2, Objectif, alinéa 2 (nouveau)
L'objectif est en outre de permettre un progrès réel et continu de la médecine ainsi qu'une amélioration de la qualité de la vie, tant pour les individus que pour la société civile dans l'Union européenne et dans les pays candidats, notamment dans les domaines de la santé publique et des citoyens, de l'agriculture et de la pisciculture.
Amendement 71
Annexe I, section 1.1.1.2, Objectif, alinéa 3 (nouveau)
L'accent doit être mis sur les activités de recherche de transfert coordonnées au niveau européen.
Amendement 72
Annexe I, section 1.1.1.2, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 (nouveau)
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
La recherche médicale en Europe ne doit pas être exclusivement concentrée sur le domaine du génome. Des efforts communs sont également nécessaires dans la recherche non génomique, ne serait-ce que parce que la recherche sur le génome ne résoudra pas tous les problèmes de santé dans les 20 prochaines années. La recherche " traditionnelle " peut ,en outre, donner lieu à d'énormes progrès grâce à des bases de données européennes concernant différentes maladies. Ces bases de données permettraient de documenter l'occurrence et la localisation géographique des cas et les pronostics et développements. Ces bases de données peuvent également documenter des tendances en ce qui concerne le chiffre des malades, les causes potentielles des maladies et les facteurs qui assurent une certaine protection contre les maladies.
Amendement 73
Annexe I, section 1.1.1.2, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéas 2 à 4 (nouveaux)
Dans ces domaines médicaux, l'objectif de ce thème prioritaire sera de mettre au point des stratégies améliorées, axées sur le patient, visant à prévenir et à gérer la maladie et permettant de vivre et de vieillir dans de bonnes conditions de santé. Les activités de recherche s'emploieront dès lors essentiellement à transposer les nouvelles connaissances fournies par la génomique et autres domaines de recherche fondamentale sous la forme d'applications qui améliorent les pratiques cliniques et la santé publique.
Pour le cancer, le thème prioritaire patronnera une initiative européenne concernant la recherche sur le cancer, axée sur le patient, comportant trois éléments interconnectés:
   - la mise en place d'un centre européen pour l'exploitation de la recherche sur le cancer, s'appuyant de préférence sur le développement des structures et réseaux existants, l'objectif étant d'élaborer des orientations, fondées sur des éléments probants, concernant les bonnes pratiques cliniques et tendant à améliorer les stratégies de santé publique moyennant une accélération de la transposition des résultats de recherche obtenus sous la forme d'applications;
   - le soutien à la recherche clinique, et notamment les essais cliniques d'intérêt général, visant à valider des interventions nouvelles et améliorées;
   - le soutien à la recherche appliquée visant à concrétiser la recherche fondamentale sous la forme d'applications dans les domaines des pratiques cliniques et de la santé publique.
L'initiative européenne concernant la recherche sur le cancer requiert un budget de 400 millions € pour bénéficier d'une visibilité suffisante et avoir un impact raisonnable sur les travaux de recherche sur le cancer dans l'ensemble de l'Europe.
Amendement 74
Annexe I, section 1.1.1.2, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5 (nouveau)
Pour la recherche sur le cancer, il convient également de favoriser la mise en place d'un Espace européen et, par conséquent, de soutenir les réseaux déjà existants dans ce domaine, notamment ceux qui sont constitués de centres nationaux d'excellence et de compétences en matière de recherche et de traitement du cancer, en définissant clairement les critères de leur identification.
Amendement 75
Annexe I, section  1.1.1.2, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 6 (nouveau)
De par sa nature, la recherche sur les maladies rares est souvent considérée comme non rentable sur le plan économique en raison du nombre très restreint de personnes atteintes par ces maladies très rares dans chaque pays. C'est la raison pour laquelle la coordination des efforts consentis au niveau national, par le biais de la promotion de la coopération européenne, est fondamentale.
Amendement 76
Annexe 1, section 1.1.1.2, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 7 (nouveau)
Les maladies infantiles sont un domaine dans lequel la coopération européenne est cruciale pour l'étude des mécanismes pathogènes à l'origine de graves maladies pédiatriques ainsi que pour leur prévention et leur thérapie. Les maladies graves affectant les enfants sont, fort heureusement, très rares. Les informations disponibles sur les quelques cas constatés doivent être partagées pour permettre le développement de thérapies efficaces.
Amendement 77
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 1, tirets 1 à 6 (nouveaux)
Actions envisagées
Recherche liée au cancer, aux maladies cardio-vasculaires, au diabète et aux maladies qui y sont liées, aux maladies dégénératives du système nerveux (y compris la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et les traitements expérimentaux, actuellement à l'étude, concernant la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob), aux maladies psychiatriques, aux maladies cardio-vasculaires, à l'hépatite virale de type C, aux allergies et aux maladies du métabolisme, y compris le diabète et les maladies rares:
   - Recherche transnationale, études comparatives et développement coordonné de bases de données européennes en vue d'obtenir un tableau complet des maladies;
   - Coopération avec les réseaux existants et soutien apporté à ces réseaux;
   - Réseaux interdisciplinaires, créés de préférence en liant les réseaux existants;
   - Recherche clinique sur le cancer;
   - Échanges de pratiques cliniques;
   - Essais cliniques sur de nouveaux médicaments.
Amendement 326
Annexe I, Section 1.1.1.2., Actions envisagées, alinéa 1, tirets 7 et 8 (nouveaux)
   - maladies de la peau d'origine professionnelle
   - contrôle de problèmes liés à la maladie, par exemple grâce aux progrès des connaissances dans le domaine de la médecine et des soins palliatifs.
Amendement 78
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 2 (nouveau)
Une approche prioritaire sera mise en œuvre en matière de lutte contre les maladies graves dans les pays en développement, comme le sida, la malaria et la tuberculose. L'Union européenne engagera une action prioritaire à cet égard et contribuera à la coordination au niveau international. Dans le cas du sida et de la tuberculose, il s'agit de mettre au point des vaccins et des médicaments qui sont adaptés aux réalités des pays du tiers monde; dans le cas de la malaria, il s'agit de poursuivre la recherche et les tests d'un vaccin. Le cas échéant, une structure sera mise en place à cet effet sur la base des articles 171 et 181 du traité.
Amendement 79
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 3 (nouveau)
Étude du développement humain, du cerveau et des maladies liées au processus du vieillissement.
Amendement 80
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 4 (nouveau)
Mise au point de meilleurs traitements pour les enfants.
Amendement 81
Annexe I, section 1.1.1 2, Actions envisagées, alinéa 5 (nouveau)
Épidémiologie et prévention sanitaire:
   - données épidémiologiques, outils et modèles pour comprendre, analyser et prévoir l'influence des facteurs environnementaux et diétiques sur les différentes populations et sur la santé;
   - politiques de prévention sanitaire;
   - actions préventives sur les facteurs environnementaux ou de maîtrise des risques environnementaux;
   - médecine préventive.
Amendement 82
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 6 (nouveau)
Lutte contre la résistance aux médicaments et notamment aux antibiotiques; cette recherche doit aborder les questions d'alimentation animale mais aussi les habitudes (ou l'absence) d'hygiène et les habitudes en matière de prescription et d'absorption de médicaments;
Amendement 83
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 7 (nouveau)
Recherche sur les médecines alternatives ou non traditionnelles visant à: comprendre le "mécanisme d'action” des thérapies non traditionnelles, évaluer leur rentabilité et leur efficacité, comprendre l'effet des thérapies non conventionnelles sur le bétail dans l'optique de la santé publique et du bien-être des animaux.
Amendement 84
Annexe I, section 1.1.1.2, Actions envisagées, alinéa 8 (nouveau)
Recherche sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales.
Amendement 85
Annexe I, section  1.1.1.2, Actions envisagées, alinéas 9 et 10 (nouveaux)
Recherche de solutions ne posant pas de problèmes éthiques pour remplacer les technologies controversées dans la Communauté et dans les États membres, s'agissant par exemple de méthodes de substitution aux tests sur les animaux et à l'utilisation de cellules souches embryonnaires, ou de méthodes de fécondation artificielle qui permettraient d'éviter la production d'embryons surnuméraires.
Pour la lutte contre les trois maladies infectieuses liées à la pauvreté - sida, malaria et tuberculose -, qui font l'objet d'une action de lutte prioritaire à l'échelle de l'Union européenne et de la communauté internationale, une approche globale sera élaborée.
Amendement 86
Annexe I, section 1.1.2., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les Conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative e- Europe, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies et des applications au cœur de la construction de la Société de l'information, afin de renforcer la compétitivité industrielle européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union la possibilité de tirer tout le parti du développement de la société de la connaissance.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les Conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative e- Europe, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies et des applications au cœur de la construction de la Société de l'information, afin de renforcer la compétitivité industrielle européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union et des pays candidats la possibilité de tirer tout le parti du développement de la société de la connaissance.
Amendement 87
Annexe I, section 1.1.2., Objectif, alinéas 1 bis à 1 quater (nouveaux)
L'effort de recherche entrepris au titre du sixième programme-cadre sera axé sur la future génération des technologies pour la société de l'information (TSI), lesquelles appuieront les objectifs énoncés dans le cadre de l'initiative e-Europe, consistant à mettre les applications et les services TSI à la disposition de tous, dans chaque foyer, dans chaque école et dans toutes les entreprises. Cet effort de recherche permettra de développer la nouvelle génération de l'Internet, qui sera davantage axée sur les besoins de l'utilisateur. Une nouvelle génération de TSI émerge, qui permettra à tous les citoyens et à toutes les entreprises de bénéficier des services TSI. Moyennant un changement radical par rapport aux systèmes actuels basés "sur le PC” et au système "clavier, souris, écran”, l'objectif est de rendre la technologie pratiquement invisible et d'en permettre une utilisation naturelle et sans effort.
Cela requiert un effort massif de recherche afin d'intégrer les composants et les équipements électroniques dans les objets de la vie courante et de mettre en place des technologies de mise en réseau et d'informatique qui disposent d'une largeur de bande et de performances suffisantes pour assurer l'interconnexion de ces composants partout et à tout moment. En outre, il est nécessaire de disposer d'interfaces qui fassent appel à nos sens naturels (toucher, odorat, parole et geste) pour assurer une interaction aisée et effective avec les applications et les services fondés sur la connaissance. Cette approche, qui est résolument soutenue par l'industrie et par la communauté des chercheurs, offre manifestement à l'Europe une occasion de développer ses atouts technologiques et industriels dans des domaines tels que les communications mobiles, l'électronique grand public et le logiciel emboîté.
Les systèmes mobiles de la 3 ème génération et les systèmes sans fil actuellement disponibles constituent un pas important vers cette nouvelle génération, en ce sens qu'ils permettent un accès en tout lieu aux services d'Internet à partir d'une plate-forme non reliée à un PC et qu'ils sont destinés à "l'homme de la rue”. Des services mobiles portables dotés d'interfaces faisant appel à nos sens "naturels”, comme la parole, sont en cours de développement. Ils constituent un nouveau pas vers cette vision de "l'intelligence ambiante” dans laquelle les utilisateurs (individus) sont au centre du développement des technologies pour la société de l'information.
Amendement 88
Annexe I, section  1.1.2., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 bis (nouveau)
L'Europe est bien placée pour organiser et façonner le développement futur des technologies mais aussi de leur impact sur notre vie et notre travail. L'industrie européenne a, dans une certaine mesure, manqué l'ère du PC, mais elle s'est assurée une place de premier plan dans d'autres domaines, notamment le secteur des systèmes mobiles, place qu'il lui faut maintenir.
Amendement 89
Annexe I, section 1.1.2., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 ter (nouveau)
La compétitivité future de l'ensemble de l'industrie européenne et les niveaux de vie des citoyens européens dépendent dans une large mesure des efforts qui seront consentis à l'avenir dans le domaine de la recherche sur les TSI afin de préparer la génération suivante de produits, de processus et de services. Les concurrents directs de l'Europe, à savoir les États-Unis et le Japon, déploient actuellement des efforts massifs dans ce domaine, et ce tant au niveau privé que dans le secteur public. L'Europe ne peut donc se permettre de laisser passer l'occasion unique, en termes sociaux ou économiques, qu'offre la prochaine génération de TSI.
Amendement 90
Annexe I, section 1.1.2., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 4, 4ème phrase
Elles viseront à mobiliser la communauté des chercheurs autour d'initiatives ciblées, comme le développement des prochaines générations de systèmes de communication mobile, en vue d'atteindre des objectifs à moyen et long terme, tout en offrant des possibilités de réagir aux demandes et besoins nouveaux, des marchés comme des politiques publiques.
 Elles viseront à mobiliser la communauté des chercheurs autour d'initiatives ciblées, comme le développement des prochaines générations de systèmes de communication mobile, de systèmes opérationnels et de matériels informatiques pour le développement de calculateurs , en vue d'atteindre des objectifs à moyen et long terme, tout en offrant des possibilités de réagir aux demandes et besoins nouveaux, des marchés comme des politiques publiques et sociales .
Amendement 91
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, alinéa - 1 (nouveau)
Développement d'applications novatrices et solution de problèmes complexes
Un effort résolu en matière de recherche appliquée et à application spécifique s'impose si l'on veut relever selon une approche intégrée les défis socio-économiques. Les activités de recherche viseront à:
   - résoudre les problèmes de confiance en matière de sécurité, de vie privée, de propriété, de droits individuels et de fiabilité. L'amélioration de la confiance envers la société de la connaissance est une condition essentielle pour le développement de celle-ci;
   - relever les défis de société, tels que la santé, l'intégration, le transport, l'environnement et le patrimoine culturel, ainsi que les défis commerciaux, tels que le soutien en faveur d'une nouvelle gestion de la chaîne de valeur, le commerce mobile (permettant de franchir un pas concret vers la fonctionnalité de la 3 ème génération) ainsi que les instruments et les procédés de e-travail;
   - développer les instruments et les applications des systèmes de connaissances et de traitement des données à base de GRIDs permettant d'apporter des solutions à des problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'industrie et du commerce. Il s'agit d'éléments décisifs de l'Internet de la prochaine génération, qui permettront d'exploiter les ressources en matière de calcul et de stockage à travers l'Europe et d'apporter ces ressources sur le bureau de tout chercheur, de tout ingénieur ou de tout utilisateur final;
   - stimuler les activités de recherche indépendantes sur les effets biomédicaux (en particulier non thermiques) dus à l'exposition aux champs électromagnétiques, et ce également dans le contexte de nouvelles applications des champs électromagnétiques résultant de technologies émergentes; il est nécessaire d'examiner les éventuelles relations de cause à effet entre l'exposition aux champs électromagnétiques et le développement du cancer et/ou de désordres et symptômes neurologiques.
Amendement 92
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, partie introductive
En complément et en prolongement aux progrès attendus dans le développement des technologies de base, recherches visant à apporter des solutions à des défis de société et économiques majeurs et, à ce titre, focalisées sur:
 En complément et en prolongement aux progrès attendus dans le développement des technologies de base, recherches visant à apporter des solutions à des défis de société et économiques majeurs auxquels se trouve confrontée la nouvelle société fondée sur la connaissance et, à ce titre, focalisées sur:
Amendement 93
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 1
   - les systèmes d'intelligence ambiante permettant l'accès à la société de l'information à tous, quels que soient l'âge et les conditions, ainsi que les systèmes interactifs et intelligents pour la santé, la mobilité et la sécurité, les loisirs, la préservation de l'héritage culturel et la surveillance de l'environnement.
   - le développement de systèmes d'entreprise et de matériels informatiques pour la production d'ordinateurs européens, ainsi que de systèmes d'intelligence ambiante permettant l'accès à la société de l'information à tous, quels que soient l'âge et les conditions, ainsi que les systèmes interactifs et intelligents pour la santé, qui permettent également une mise à jour des connaissances scientifiques du personnel qualifié et des agents du secteur de la santé , la mobilité et la sécurité, les loisirs, le tourisme, le développement rural, la préservation de l'héritage culturel et la surveillance de l'environnement. Les systèmes intelligents doivent viser tout particulièrement à assurer l'accès et la participation des catégories socialement exclues et défavorisées, y compris des personnes handicapées, dans la société, en recourant à la fois aux principes du "concept pour tous” et à des technologies d'assistance dans ce domaine;
Amendement 94
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 2
   - le commerce électronique et mobile, ainsi que les technologies renforçant la sécurité des transactions et des infrastructures, les nouveaux outils et nouvelles méthodes de travail, les technologies pour la formation et l'éducation et les systèmes de capitalisation de la connaissance, de gestion intégrée de l'entreprise et pour le e- gouvernement.
   - les technologies permettant la communication et le stockage sûrs de l'information, s'agissant en particulier des technologies auxquelles les individus ont aisément accès et qui préservent leurs libertés civiles, le commerce électronique et mobile, ainsi que les technologies renforçant la sécurité des transactions et des infrastructures, les nouveaux outils et nouvelles méthodes de travail, les technologies pour la formation et l'éducation et les systèmes de capitalisation de la connaissance, de gestion intégrée de l'entreprise et pour le e- gouvernement;
Amendement 95
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - les technologies et les infrastructures renforçant la capacité européenne à numériser ses données, ses créations et ses archives;
Amendement 96
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - les conséquences des TSI sur l'organisation humaine, la structure du travail, la vie professionnelle et la santé et sécurité des travailleurs;
Amendement 97
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 3 ter (nouveau)
   - le rôle de la consommation et de la demande des consommateurs dans le développement du commerce électronique, l'accent étant mis sur les critères qui, dans l'optique du consommateur, sont pertinents pour le succès du commerce électronique et en intégrant les nouvelles technologies dans la vie quotidienne des individus et des ménages.
Amendement 98
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret 1
   - les nouvelles générations de systèmes et réseaux de communications sans fil et mobiles; les systèmes de communication par satellites; les technologies tout-optique; l'intégration et la gestion des réseaux de communication; les technologies capacitantes nécessaires au développement de systèmes, infrastructures et services, en particulier audiovisuels ;
   - les nouvelles générations de systèmes et réseaux de communications sans fil et mobiles; les systèmes de communication par satellites; les technologies tout-optique, en ce compris les systèmes de visualisation ; l'intégration et la gestion des réseaux de communication; les technologies capacitantes nécessaires au développement de systèmes et infrastructures, en ce compris le développement accéléré de GEANT, le réseau de recherche paneuropéen Gigabit de la prochaine génération, en un réseau d'une capacité de 100Gb/s;
Amendement 99
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - des méthodes novatrices de stockage et de récupération des données;
Amendement 100
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret 2 ter (nouveau)
   - la recherche et le développement de nouvelles techniques de déminage des mines anti-personnels;
Amendement 101
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret 2 quater (nouveau)
   - les technologies des logiciels venant à l'appui de la fourniture de services complexes qui impliquent plusieurs acteurs agissant réciproquement tels qu'opérateurs, prestataires de services, prestataires d'applications, intermédiaires et utilisateurs;
Amendement 102
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 3, alinéa 1, tiret 1
   - la conception et la production de composants micro et opto-électroniques et photoniques;
   - la conception et la production de composants micro et opto-électroniques et photoniques, également aux fins de stockage de l'information ;
Amendement 103
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 3, alinéa 1, tiret 1 bis (nouveau)
   - les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro-électroniques et des éléments de micro-systèmes. Cela requiert également l'exploration de nouveaux matériaux tels que les matériaux organiques flexibles pour les écrans de visualisation et les capteurs, en sorte que ceux-ci puissent être placés en tout lieu, même dans le corps humain, et revêtir toute forme;
Amendement 104
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 3, alinéa 1, tiret 1 ter (nouveau)
   - le développement d'infrastructures de communication mobile, sans fil, optique et à larges bandes et de technologies informatiques qui soient fiables, universelles et adaptables à de nouvelles applications et à de nouveaux services. Ces infrastructures et technologies conduiront à la prochaine génération d'Internet et devront soutenir l'échange de volumes sans cesse plus importants d'informations. Il faut en particulier stimuler davantage le développement du protocole d'Internet version six (IPv6). Au cours des dix prochaines années, le ménage moyen devrait gérer des térabytes de photos, de musique, de vidéos, de logiciels et de documents;
Amendement 105
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 3, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - des actions novatrices destinées à réduire l'impact environnemental des TCI lors de leur production, de leur utilisation et de la fin de vie du produit.
Amendement 106
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 4, alinéa 1
Recherches sur les outils de gestion de l'information et sur les interfaces permettant des interactions plus faciles partout et à tout moment avec les services et les applications basés sur la connaissance, l'effort portant sur:
 Recherches sur les outils de gestion de l'information, sur la formation tenant compte des modalités et des capacités de l'être humain à apprendre ainsi que sur les interfaces permettant des interactions plus faciles partout et à tout moment avec les services et les applications basés sur la connaissance, l'effort portant sur:
Amendement 107
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 4, alinéa 1, tiret 1
   - les systèmes de représentation et de gestion de la connaissance basés sur le contexte et la sémantique, y compris les systèmes cognitifs, ainsi que les outils de création, d'organisation, de partage et de diffusion de contenu numérique;
   - les systèmes de représentation et de gestion de la connaissance basés sur le contexte et la sémantique, y compris les systèmes cognitifs, ainsi que les outils de création, d'organisation, de navigation, de récupération, de partage et de diffusion de contenu numérique;
Amendement 108
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 4, alinéa 1 bis (nouveau)
Comme l'a montré récemment la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2001, sur le réseau Echelon, il faut que les pays membres de l'Union développent une technologie informatique (moyens de transmission, de cryptage et de décryptage) indépendante des industries de pays tiers (États-Unis en premier lieu), non seulement pour défendre les industries européennes mais également pour respecter la vie privée des citoyens de l'Union européenne.
Amendement 109
Annexe I, section 1.1.2., Actions envisagées, action 4 bis (nouvelle)
Technologies de l'avenir, technologies émergentes et société de l'information
Une activité prospective dans le domaine des technologies de l'avenir et des technologies émergentes soutiendra la recherche fondamentale qui, à long terme, débouchera sur des idées visionnaires aux frontières du savoir actuel. Trois types d'activités rendront cet objectif réalisable:
   - l'aide à la recherche dans des domaines ouverts et de grande ampleur pouvant donner lieu à des découvertes menant à des technologies de pointe;
   - le financement de projets centrés sur un nombre réduit d'objectifs hautement interdisciplinaires comme l'interface entre la chimie organique et l'informatique;
   - l'informatique quantique.
Amendement 110
Annexe I, section 1.1.3., titre
Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production
 Nanotechnologies et nouveaux procédés de production de matériaux avancés
Amendement 111
Annexe I, section 1.1.3., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à se doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d'éco-efficacité, les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement basés sur la connaissance et l'intelligence.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Union européenne et les pays candidats à se doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d'éco-efficacité et de réduction de la dissémination de substances dangereuses dans l'environnement , les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement basés sur la connaissance et l'intelligence.
Amendement 112
Annexe I, section 1.1.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 4
Dans le domaine des matériaux, l'objectif est de développer les matériaux intelligents à forte valeur ajoutée d'application attendue dans des secteurs comme les transports, l'énergie ou le secteur biomédical, pour lesquels existe un marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards d'Euros.
 Dans le domaine des matériaux, l'objectif est de développer les matériaux intelligents à forte valeur ajoutée d'application attendue dans des secteurs comme les transports, l'énergie, l'électronique ou le secteur biomédical, pour lesquels existe un marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards d'Euros.
Amendement 113
Annexe 1, section 1.1.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5 bis (nouveau)
Afin de renforcer l'impact de tels systèmes par une large diffusion auprès des entreprises européennes, les spécificités de la petite et très petite (micro) entreprise en matière d'organisation et de gestion devront être prises en compte lors de la mise au point de ces systèmes.
Amendement 114
Annexe 1, section 1.1.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5 ter (nouveau)
L'un des principaux objectifs dans ce domaine doit être de renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique de base européenne par l'élaboration de technologies éco-efficaces de traitement des produits végétaux, sylvicoles et animaux et des déchets en vue de la fabrication de nouveaux biomatériaux, notamment des biopolymères et des biocombustibles ainsi que de rechercher de nouvelles applications industrielles pour les ressources secondaires, notamment le recyclage des déchets agricoles et forestiers.
Amendement 115
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 1, tiret 6
   - applications dans des domaines comme la santé, la chimie, l'énergie, l'optique, l'environnement .
   - applications dans des domaines comme la santé, y compris les systèmes avancés de stockage et de gestion des échantillons biologiques (sérum, cellules, ADN) , la chimie, l'énergie, l'électronique et l'optique.
Amendement 116
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 2, tiret 3 bis (nouveau)
   - réseaux neuronaux d'intelligence artificielle.
Amendement 117
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret - 1 (nouveau)
   - développement de biocapteurs pour le diagnostic de maladies, la qualité et la sécurité des aliments et de l'environnement;
Amendement 118
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret 1
   - développement de systèmes de fabrication flexibles et intelligents intégrant les avancées des technologies de fabrication virtuelle, les systèmes interactifs d'aide à la décision et l'ingénierie de haute précision;
   - développement de systèmes de fabrication flexibles et intelligents intégrant les avancées des technologies de fabrication virtuelle, les systèmes interactifs d'aide à la décision, l'ingénierie de haute précision et une robotique novatrice dans la construction automobile ;
Amendement 119
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret 2
   - recherches systémiques nécessaires pour gérer les déchets et maîtriser les risques;
   - recherches systémiques nécessaires pour gérer les déchets de façon non polluante et maîtriser les risques, en donnant la priorité aux activités qui réduisent au minimum la génération de déchets, en général, et de déchets dangereux, en particulier, en réduisant par exemple l'utilisation de substances dangereuses dans les processus de production et de fabrication;
Amendement 120
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret 3 bis (nouveau)
   - développement de nouveaux procédés et outils des technologies de l'information dans l'industrie des procédés, y compris la simulation, et leur exploitation pour le travail de développement;
Amendement 121
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret 3 ter (nouveau)
   - développement de technologies éco-efficaces d'extraction ou de modification des huiles, des protéines, de l'amidon, du sucre ou des fibres à partir de plantes, d'animaux ou de déchets en vue de la fabrication de biomatériaux, en particulier de biopolymères et de biocombustibles;
Amendement 122
Annexe I, section 1.1.3., Actions envisagées, action 3, tiret 3 quater (nouveau)
   - développement de nouvelles applications industrielles qui accroissent la valeur ajoutée des produits agroalimentaires et sylvicoles, favorisent la mise en valeur des ressources secondaires et réduisent les déchets agricoles ou forestiers ou la consommation d'eau et d'énergie.
Amendement 123
Annexe I, section 1.1.4., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine est double : consolider, par l'intégration de ses efforts de recherche, la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial face à une concurrence de plus en plus forte au niveau mondial ; aider à exploiter le potentiel de recherche européen dans ce secteur au service de l'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine est triple : intégrer l'aéronautique et l'industrie aéronautique européennes dans un système de transport moderne et intermodal durable et consolider, par l'intégration de ses efforts de recherche, la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial, des systèmes intermodaux "courtes distances” et des transports de surface face à une concurrence de plus en plus forte au niveau mondial; aider à exploiter le potentiel de recherche dans ce secteur dans l'Union européenne et dans les pays candidats au service de l'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement.
Amendement 124
Annexe I, section 1.1.4., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1
Distincts sur le plan technologique et économique, mais proches par leur portée industrielle et politique et par les acteurs impliqués, l'aéronautique et l'espace sont des domaines de succès économique et commercial européen. L' investissement américain y est toutefois aujourd'hui de trois fois à six fois supérieur encore, selon les secteurs.
 Distincts sur le plan technologique et économique, mais proches par leur portée industrielle et politique et par les acteurs impliqués, l'aéronautique et l'espace sont traditionnellement et potentiellement des domaines de succès économique et commercial européen. Les investissements sur les autres continents, comme aux États-Unis ou au Japon, sont considérables .
Amendement 125
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 1
   - renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en matière d'appareils commerciaux, de moteurs et d' équipements;
   - intégrer le transport aérien dans un système de transport durable (y compris les avions et les hélicoptères régionaux et commerciaux) et renforcer l'industrie en développant des produits innovants correspondants, y compris en améliorant les moteurs et les équipements et en réduisant leur impact sur l'environnement;
Amendement 126
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 2
   - réduire les nuisances et la charge pour l'environnement (émissions de CO2 et de NOX , bruit );
   - étudier l'impact de l'aviation sur l'environnement et la santé, y compris la réduction des émissions de CO2 et de NOX et d'autres polluants chimiques, de la pollution sonore , et l'échelonnement en altitude du trafic ;
Amendement 127
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - réduire la consommation des avions en carburant par un meilleur rendement énergétique;
Amendement 128
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 4 bis (nouveau)
   - renforcer la surveillance aérienne et ses applications; contrôler les frontières dans le cadre des accords de Schengen, prévenir les pollutions (dont la pollution marine), par exemple par drones;
Amendement 129
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 4 ter (nouveau)
   - renforcer les stratégies et systèmes innovants et intégrés afin d'encourager le basculement des liaisons aériennes de "courte distance” sur le réseau transeuropéen de trains à grande vitesse;
Amendement 130
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 4 quater (nouveau)
   - insérer l'aéronautique dans un système de transport durable et renforcer l'industrie lors du développement de produits innovants, y compris améliorer et renforcer la compatibilité des moteurs et équipements avec l'environnement;
Amendement 131
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 1, alinéa 1, tiret 4 quinquies (nouveau)
   - intégrer l'impact social et environnemental et tenir compte des perspectives de la maîtrise et de la gestion de la forte croissance du transport aérien.
Amendement 132
Annexe I, section 1.1.4., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - de la recherche spatiale et de l'étude du système solaire, y compris la recherche sur le soleil ainsi que sur le climat et la géologie de la terre.
Amendement 133
Annexe I, section 1.1.5., titre
Sûreté alimentaire et risques pour la santé
 Qualité de l'alimentation, risques pour la sécurité et la santé et amélioration de la santé
Amendement 134
Annexe I, section 1.1.5., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider à établir des bases scientifiques et technologiques intégrées nécessaires au développement d'un système de production et de distribution d'aliments sûrs et sains, à la maîtrise des risques liés à l'alimentation, en s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie, ainsi que des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider à établir des bases scientifiques et technologiques intégrées en vue de protéger, dans l'Union européenne et dans les pays candidats, la santé humaine et de veiller à la sûreté alimentaire par:
   - le développement d'un système de production et de distribution d'aliments sûrs, sains et de qualité, conformément aux demandes, habitudes et perceptions des consommateurs,
   - la maîtrise et la prévention des risques liés à l'alimentation, en s'appuyant notamment sur l'implantation de la méthode HACCP (Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) tout au long de la chaîne alimentaire pour détecter les contaminants, toxines et micro-organismes pathogènes en général (y compris les prions transmissibles) présents dans les aliments,
   - le développement des technologies alimentaires qui répondent le mieux au rôle fondamental que la nutrition, la diététique et les styles de vie jouent sur la santé et la prévention des maladies, ce qui facilitera le choix des produits pour les consommateurs,
ainsi qu'à la maîtrise des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement, aux conditions de travail ou à des facteurs liés à l'environnement du travail .
Amendement 135
Annexe I, section 1.1.5., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 3 bis (nouveau)
Compte tenu de l'importance des petites et très petites entreprises du secteur alimentaire, qui constituent une part importante de ce secteur, le succès des actions qui seront entreprises reposera sur l'adaptation des connaissances et des processus pour une réelle possibilité d'appropriation par les petites et très petites entreprises. Il s'agit de rechercher et de favoriser les moyens et méthodes adaptés aux spécificités de ces petites et très petites entreprises.
Amendement 136
Annexe I, section 1.1.5., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 3 ter (nouveau)
Plantes saines (facteurs et processus qui affectent la composition chimique de la plante, comme une modification du métabolisme, des interactions entre la plante et l'environnement et des variations naturelles en étudiant les processus biologiques et en les liant aux technologies génomiques sur les plantes, y compris l'Arabidopsis et les céréales, légumes et végétaux modèles).
Amendement 137
Annexe I, section 1.1.5., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5
Les mêmes remarques s'appliquent aux différents aspects des problèmes liés à l'impact sur la santé des altérations de l'environnement, qui font l'objet d'une préoccupation croissante des citoyens européens, se manifestent souvent à l'échelle internationale. Pour ces différentes raisons, mais aussi afin de bénéficier de la conjugaison des meilleures sources d'expertise disponibles dans des domaines complexes, les recherches concernées doivent être menées au niveau européen, d'une manière permettant d'assurer une réelle coordination des activités nationales.
 Les mêmes remarques s'appliquent aux différents aspects des problèmes liés à l'impact sur la santé des altérations de l'environnement et des pratiques de dopage , qui font l'objet d'une préoccupation croissante des citoyens européens, se manifestent souvent à l'échelle internationale. Pour ces différentes raisons, mais aussi afin de bénéficier de la conjugaison des meilleures sources d'expertise disponibles dans des domaines complexes, les recherches concernées doivent être menées au niveau européen, d'une manière permettant d'assurer une réelle coordination des activités nationales.
Santé et sécurité ne sont pas seulement importantes au niveau de l'alimentation, mais aussi en ce qui concerne le travail. Des processus de production sûrs et des conditions de travail qui protègent la santé sont des questions qui peuvent être abordées en commun.
Amendement 138
Annexe I, section 1.1.5., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5 bis (nouveau)
Des preuves commencent à s'accumuler sur les risques significatifs pour la santé humaine entraînés par des molécules chimiques dispersées dans notre environnement ayant des effets sur le système hormonal ou des effets cancérogènes. Ces molécules sont présentes en faible concentration dans l'air et l'eau, et entrent ainsi dans la chaîne alimentaire.
Amendement 139
Annexe I, section 1.1.5., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 5 ter (nouveau)
L'incidence du travail sur la santé et sur la sécurité des travailleurs est un problème essentiel qui concerne un grand nombre de citoyens de l'UE. Plus de 5 000 décès et de 4,5 millions d'accidents sont enregistrés chaque année dans l'UE à la suite d'accidents du travail. De même, 77% des consommateurs interrogés dans le cadre d'un sondage effectué à l'échelle européenne estiment que la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité constituent un domaine essentiel auquel les entreprises devraient apporter leur contribution ou leur aide (la santé et la sécurité passant avant les droits de l'homme et l'environnement). Une recherche ciblée et coordonnée dans l'ensemble de l'Europe, axée sur la gestion de la sécurité, sur l'adoption de conditions et de méthodes, mais également d'outils de travail et d'équipements sûrs, permettrait d'éviter un grand nombre d'accidents et de maladies. La recherche sera l'un des objectifs prioritaires de la nouvelle stratégie 2002 de l'Union européenne relative à la santé et la sécurité.
Amendement 140
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa - 1 (nouveau)
Recherche des conséquences éthiques et sociales du progrès dans le domaine de la santé et de la biotechnologie;
Amendement 141
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, phrase introductive
L'action de la Communauté couvrira les recherches liées à différents aspects de la maîtrise du risque alimentaire et des liens de la santé et de l'alimentation:
 Alimentation: l'action de la Communauté couvrira les recherches liées à différents aspects de la maîtrise du risque alimentaire et des liens entre la santé et l'alimentation:
Amendement 142
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret - 1 (nouveau)
   - tous les aspects de la sécurité alimentaire dans tous les maillons de la chaîne alimentaire depuis la production primaire jusqu'à la transformation;
Amendement 143
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1
   - méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites, et nouveaux agents de type prions);
   - méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et séquençage des micro-organismes pathogènes ou non (virus, bactéries, levures, champignons, parasites, et nouveaux agents de type prions) qui permettront la mise au point d'outils prédictifs de l'émergence de la pathogénicité de micro-organismes, l'accent étant mis sur l'implantation de la méthode HACCP (Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) tout au long de la chaîne alimentaire; à cet égard, il est particulièrement urgent de développer et d'évaluer des méthodes scientifiques fiables et plus fines et d'intensifier les recherches sur les tests diagnostics ante-mortem pour l'ESB et la tremblante ;
Amendement 144
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1 bis (nouveau)
   - développement de méthodes et moyens n'occasionnant aucun préjudice, ou très peu, à l'environnement, destinés à lutter contre les maladies naturelles et les épidémies qui frappent les cultures agricoles;
Amendement 145
Annexe I, section 1.1.5, Actions envisagées, tiret 1 ter (nouveau)
   - caractérisation des mécanismes moléculaires à l'origine de pathologies induites par des contaminants chimiques, y compris prions, virus, bactéries, protozoaires et parasites, et développement de nouveaux instruments en vue de leur prévention et de leur thérapie;
Amendement 146
Annexe I, section  1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - technologies pour le soutien à l'agriculture et à l'élevage biologiques avec toutes les garanties, ainsi que pour le développement de nouveaux produits répondant aux exigences des consommateurs et accompagnés d'une information suffisante quant à leur sécurité intrinsèque, leur durée de vie, leur capacité de recyclage, leurs ingrédients, leurs propriétés qualitatives et nutritionnelles, les risques d'allergie qu'ils présentent et les méthodes de production utilisées;
Amendement 147
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 ter (nouveau)
   - développement d'alicaments et de technologies dans l'industrie agroalimentaire qui, tout en aidant le consommateur à choisir son régime, permettent de répondre de la manière la mieux appropriée à la signification primordiale qu'ont l'alimentation, la diététique et le genre de vie pour la santé et la prévention des maladies;
Amendement 148
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3
   - procédés de "traçabilité”, notamment des Organismes Génétiquement Modifiés, y compris ceux basés sur les développements récents en biotechnologie;
   - procédés de "traçabilité”, notamment des Organismes Génétiquement Modifiés, y compris ceux basés sur les développements récents en biotechnologie, et évaluation des éventuels effets pathogènes des OGM sur les hommes et les animaux;
Amendements 149 et 320
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4
   - méthodes de production plus sûres et d'aliments plus sains , y compris celles basées sur les biotechnologies et sur les procédés de l'agriculture biologique;
   - méthodes de production d'aliments de qualité, d'un point de vue nutritionnel, plus sûres et respectueuses de l'environnement, y compris celles basées sur les biotechnologies et sur les procédés de l'agriculture biologique;
Amendement 150
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4 bis (nouveau)
   - application des biotechnologies au développement de plantes et d'élevages au bénéfice de la santé mondiale et du bien-être environnemental;
Amendement 151
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 5
   - épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des susceptibilités génétiques ;
   - épidémiologie des affections liées à l'alimentation;
Amendement 152
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 5 bis (nouveau)
   - effets de l'alimentation sur la santé des enfants;
Amendement 153
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 6
   - impact de l'alimentation, notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, sur la santé;
   - impact de l'alimentation, notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, sur la santé, et méthodes d'analyse des causes des allergies alimentaires;
Amendement 154
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 7
   - risques environnementaux pour la santé, l'accent étant mis sur les risques cumulatifs, les routes de transmission à l'homme, les effets à long terme et de l'exposition aux faibles doses, ainsi que l'impact sur les groupes particulièrement sensibles, plus spécialement les enfants.
   - risques environnementaux pour la santé, l'accent étant mis sur les risques cumulatifs, les effets cumulés des substances autorisées qui, agissant seules, peuvent ne présenter aucun risque pour la santé mais qui, cumulées, peuvent provoquer des effets secondaires indésirables, des allergies et s'avérer toxiques, les routes de transmission à l'homme, les effets à long terme et de l'exposition aux faibles doses, ainsi que l'impact sur les groupes particulièrement sensibles, plus spécialement les enfants.
Amendement 155
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 7 bis (nouveau)
   - sûreté environnementale, notamment l'effet sur la santé de polluants environnementaux de nature biologique, chimique, physique (radiations, champs électromagnétiques, par exemple) et identification de nouveaux instruments pour la prévention et le traitement des maladies induites par ces polluants.
Amendement 156
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 7 ter (nouveau)
   - plantes saines (facteurs et processus qui affectent la composition chimique de la plante, comme une modification du métabolisme, les interactions entre la plante et l'environnement et les variations naturelles en étudiant les processus biologiques et en les liant aux technologies génomiques sur les plantes, y compris l'Arabidopsis et les céréales, légumes et végétaux modèles);
Amendement 157
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 7 quater (nouveau)
   - les effets des OGM donnés aux animaux sous forme d'aliments pour animaux sur le produit final destiné à la consommation humaine.
Amendement 158
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1 bis (nouveau)
La sécurité dans le travail et nouvelles technologies:
   - développement de normes européennes de manutention et de gestion sûres des déchets dans les laboratoires biotechnologiques et autres institutions qui travaillent avec des matériaux biologiques, des OGM, etc.
Amendement 159
Annexe I, section 1.1.5., Actions envisagées, alinéa 1 bis, tiret 2 (nouveau)
   - maîtrise des risques pour la santé au travail.
Amendement 160
Annexe I, section 1.1.6., titre
   1.1.6. Développement durable et changement planétaire
   1.1.6. Énergie, développement durable, biodiversité et changement planétaire
Amendement 161
Annexe I, section 1.1.6.1., titre (nouveau)
   1. 1. 6.1. Énergie
Amendement 162
Annexe I, section 1.1.6.1., Objectif, alinéa 1 (nouveau)
Objectif
Les activités menées dans ce domaine visent à garantir et à optimiser la disponibilité, la durabilité et la conservation des ressources indigènes ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en énergie propre et bon marché sous les formes requises par les citoyens européens comme par l'industrie.
Amendement 163
Annexe I, section 1.1.6.1., Objectif, alinéa 2 (nouveau)
L'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes. Il convient toutefois de reconnaître la dépendance de plus en plus forte par rapport aux combustibles fossiles importés et la nécessité qui lui est associée à moyen terme (2010-2020) de soutenir les progrès technologiques nécessaires pour réduire les gaz à effet de serre et les émissions polluantes et pour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique en préservant les infrastructures actuelles, jusqu'à ce que les technologies renouvelables soient mieux acceptées, notamment dans un marché énergétique libéralisé, approche qui aurait des conséquences positives en termes de coûts, de sûreté et de sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Amendement 164
Annexe I, section 1.1.6.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne,
alinéa 1 (nouveau)
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
La mise en œuvre, à l'échelle de la planète, d'un développement durable requiert la mise au point, le développement et la diffusion de technologies permettant d'assurer une utilisation plus rationnelle et plus durable des ressources naturelles pour produire l'énergie et les matières premières nécessaires aux procédés industriels. Cela suppose de trouver et de développer les ressources, une production propre et économique en termes d'énergie et la réduction à un minimum des déchets, des émissions et de l'impact de cette activité économique sur l'environnement; il convient de porter une attention particulière au développement d'une Europe dotée d'une "intelligence énergétique”.
Amendement 165
Annexe I, section 1.1.6.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne,
alinéas 2 à 4 (nouveaux)
L'obligation d'assurer la sécurité et la diversité de l'approvisionnement tout en respectant des obligations environnementales de plus en plus strictes dans une Communauté européenne qui encourage son industrie à assurer une croissance économique interne face à la menace mondiale liée à la concurrence a fait l'objet de nombreuses études.
Cet objectif exige un programme de RD&D en constante évolution pour faciliter le développement rapide des sources renouvelables ainsi que le développement durable des énergies conventionnelles mais également pour faire office de passerelle vers des solutions à plus long terme comme l'hydrogène.
La croissance de la demande énergétique et le respect des objectifs définis à Kyoto exigent le développement de solutions techniques sûres, propres, peu onéreuses, durables et innovantes pour l'énergie conventionnelle. Ces efforts contribueront à leur tour à accélérer le développement d'un programme de substitution par les énergies renouvelables pour répondre à la demande.
Amendement 166
Annexe I, section 1.1.6.1, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne,
alinéa 5 (nouveau)
La protection et la gestion des ressources naturelles pendant tout le cycle de vie, comme dans le cas de l'énergie, constituent un aspect essentiel du développement durable. Conformément à la politique de l'Union européenne en matière de développement durable, à la communication de la Commission sur la promotion du développement durable dans l'industrie extractive non énergétique et à la résolution du Conseil portant sur cette communication, qui identifie la nécessité d'intensifier la recherche, et compte tenu de l'élargissement et des problèmes environnementaux et sociaux liés à l'industrie extractive dans les pays candidats, il est nécessaire d'intensifier la recherche dans ce domaine.
Amendement 167
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 1 (nouveau)
Actions envisagées
Énergie propre du futur
Amendement 168
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2 (nouveau)
L'effort de la Communauté, dans une perspective à court et moyen termes, se concentrera sur un nombre limité d'actions dans les domaines suivants:
Amendement 169
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 1 (nouveau)
   - énergies renouvelables, économies d'énergie et efficacité énergétique, plus particulièrement en milieu urbain, patrimoine historique et naturel, production respectueuse de l'environnement et transformation de matières premières renouvelables pour remplacer des sources d'énergie fossiles et d'autres matières premières disponibles en quantité limitée ou nuisibles à l'environnement; en outre, la promotion de la recherche visant à l'efficacité écologique dans les processus industriels à des fins d'économies d'eau et d'énergie et de réduction des déchets;
Amendements 170, 176 et 177
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tirets 2 à 15 (nouveaux)
   - nouveaux concepts de technologies éoliennes;
   - énergie solaire;
   - centrales thermiques utilisant l'énergie solaire;
   - technologies photovoltaïques novatrices;
   - énergie géothermique;
   - utilisations avancées de la biomasse animale et végétale d'origine agricole;
   - piles à combustibles pour des applications fixes;
   - énergie marine;
   - énergie hydroélectrique;
   - intégration des énergies renouvelables dans les structures de réseaux;
   - centrales virtuelles;
   - systèmes combinés;
   - systèmes intelligents de gestion des charges;
   - possibilités de renforcement de l'exploitation, de la commercialisation et de l'intégration de l'énergie produite par régénération;
Amendement 171
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 16 (nouveau)
   - combustibles fossiles: amélioration des performances et de la propreté, du transport et de la distribution du gaz et du pétrole, stockage de l'énergie, utilisation plus efficace des combustibles fossiles, par exemple, production combinée de chaleur et d'électricité et autres applications de la génération répartie;
Amendement 172
Annexe I, section 1.1.6.1., alinéa 2, tiret 17 (nouveau)
   - systèmes d'amélioration de l'efficacité des sources d'énergie primaires;
Amendement 173
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 18 (nouveau)
   - systèmes d'extraction et d'exploitation visant à réduire les émissions de CO 2 et autres GES provenant du charbon, du pétrole et du gaz;
Amendement 174
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 19 (nouveau)
   - technologies pour la production, le stockage et l'utilisation de l'hydrogène;
Amendement 175
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 20 (nouveau)
   - systèmes de transmission de l'énergie discrets et plus efficaces;
Amendement 178
Annexe I, section 1.1.6.1., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 21 (nouveau)
   - amélioration et utilisation des ressources biologiques pour le développement durable (connaissance des procédés biologiques nécessitant moins d'intrants, comme le carburant, les engrais, les pesticides, pour remédier aux changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources limitées, comme l'eau et le sol).
Amendement 179
Annexe I, section 1.1.6.2., titre (nouveau)
   1.1.6.2. Développement durable et changement planétaire
Amendement 180
Annexe I, section 1.1.6., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement écologiquement, économiquement, socialement et culturellement durable. Ces actions doivent permettre aux États membres et aux pays candidats:
   - d'utiliser moins de ressources et, par conséquent, de se concentrer sur de nouveaux procédés de fabrication, de réutilisation et de recyclage,
   - de satisfaire à la législation existante et à venir en matière d'environnement grâce à des méthodes financièrement rentables,
   - et de contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.
Amendement 181
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 1
   - la mise au point, le développement et la diffusion de technologies permettant d'assurer une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, une production moindre de déchets et la réduction de l'impact de l'activité économique sur l'environnement ;
   - la mise au point, le développement de la recherche et la diffusion de technologies permettant d'assurer une conservation et une utilisation plus rationnelles des ressources naturelles et la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel (sachant qu'il s'agit d'une ressource non renouvelable), une production moindre de déchets, en particulier de déchets dangereux, et la réduction de l'impact de l'activité économique sur l'environnement ;
Amendement 182
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 2
   - une meilleure compréhension des mécanismes du changement planétaire, plus particulièrement du changement du climat, et de nos capacités de prévision dans ce domaine;
   - une meilleure compréhension des mécanismes du changement planétaire, plus particulièrement du changement du climat, et de nos capacités de prévision dans ce domaine, et des méthodes plus performantes de calcul des coûts externes du changement climatique ;
Amendement 183
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - le développement et la diffusion de méthodes d'essai et de technologies visant à déterminer et à réduire les effets des produits chimiques sur les êtres humains et sur l'environnement; ceci inclut le développement et la validation de méthodes d'essai sans expérimentation animale, ainsi que le développement de substances moins dangereuses ou de procédés et de matériaux rendant moins nécessaire le recours à des substances dangereuses;
Amendement 184
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1,
tiret 2 ter (nouveau)
   - l'amélioration des connaissances sur les effets de la mondialisation de l'économie sur l'emploi et le marché du travail.
Amendement 185
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 6 bis (nouveau)
Les efforts de recherche doivent être cohérents avec les autres politiques de l'Union et tenir compte des développements futurs comme la réforme de la Politique commune de la pêche.
Amendement 186
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne,
alinéas 6 ter, 6 quater et 6 quinquies (nouveaux)
À titre complémentaire, il importe de ne pas omettre les liens étroits existant entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture, ces deux secteurs assurant la gestion d'une bonne partie du territoire européen et faisant directement usage des ressources naturelles. Renforcer l'intégration entre l'agriculture, la sylviculture et l'environnement contribuera à la durabilité du modèle agricole européen tout en préservant la biodiversité et en réduisant l'effet de serre.
Il convient donc de développer une stratégie de recherche répondant à un triple objectif: d'une part, intégrer le rôle multifonctionnel de l'activité agricole et sylvicole dans les différents systèmes productifs en tant qu'axe d'une nouvelle PAC capable de garantir un développement durable des zones rurales; d'autre part, afin de parvenir à une production agricole durable, approfondir les connaissances que l'on a de l'incidence des externalités négatives de l'activité agricole ; enfin, face à ces défis, concevoir les mécanismes politiques adéquats permettant de soutenir les agriculteurs en contrepartie des biens et services d'intérêt public qu'ils produisent (externalités positives), implanter de nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement et de la protection des ressources génétiques en fonction de chaque système productif, améliorer les techniques de recyclage des déchets des exploitations, développer les intrants de remplacement pour garantir la production et lutter contre les maladies et les épizooties, encourager les techniques contre l'érosion et les effets des incendies et des pluies acides sur les forêts, et enfin étudier les règles concernant le bien-être des animaux avec une connaissance exacte des conséquences économiques sur les exploitations.
Cette stratégie, fondée sur une étude détaillée d'analyses économiques de l'impact de la réforme de l'Agenda 2000, ainsi que sur des indicateurs illustrant le rôle multifonctionnel de chaque système productif et sur des indicateurs agro-environnementaux locaux, régionaux et communautaires, doit déboucher sur des réponses quantifiées et faciliter ainsi la prise de décision aussi bien par les agents économiques que par les responsables politiques dans le cadre de la PAC.
Amendement 187
Annexe I, section 1.1.6., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 8
L'Union européenne est partie prenante aux accords internationaux dans les différents domaines liés au changement planétaire, comme le Protocole de Kyoto sur le changement climatique ou les conventions des Nations Unies sur la biodiversité et la désertification. Elle se doit de fournir une contribution à la fois substantielle et cohérente aux efforts menés par l'intermédiaire des grands programmes de recherche internationaux sur ces thèmes.
 L'Union européenne est partie prenante aux accords internationaux dans les différents domaines liés au changement planétaire, comme le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, le Protocole de Montréal ou les conventions des Nations Unies sur la biodiversité et la désertification. Elle se doit de fournir une contribution à la fois substantielle et cohérente aux efforts menés par l'intermédiaire des grands programmes de recherche internationaux sur ces thèmes.
Amendement 321
Annexe I, section 1.1.6, Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne,
alinéa 8 bis (nouveau)
L'effort de la Communauté doit également viser à accélérer la mise en œuvre des actions de RD&D liées au développement durable en facilitant leur traduction en emplois et activités économiques durables, leur intégration et leur application à des projets de développement et à des problématiques environnementales, notamment au niveau local, par exemple en liaison avec le concept d'écosite.
Amendement 188
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2
   - du transport intelligent, plus particulièrement sous la forme de technologies permettant le rééquilibrage ainsi que l'intégration et l'accroissement de l'interopérabilité des différents modes de transport, par exemple par des innovations dans la gestion de la chaîne logistique (en particulier des conteneurs).
 supprimé
Amendement 189
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - des ressources et des matériaux: gestion intelligente des ressources, construction durable, efficacité énergétique des édifices, construction en matériaux récyclés ou recyclables, recherche de substances alternatives substituables aux substances dangereuses (métaux lourds, composants organiques chlorés, etc.);
Amendement 190
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 ter (nouveau)
   - de la bioproduction et de la biocatalyse durables;
Amendement 191
Annexe 1, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 quater (nouveau)
   - des technologies de l'environnement: développement de technologies efficaces mais abordables pour satisfaire à la législation environnementale existante (par exemple, épuration des eaux industrielles et urbaines polluées, épuration de l'eau potable, traitement des gaz résiduels, technologies de traitement des déchets, désertification);
Amendement 192
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 quinquies (nouveau)
   - du développement et de l'innovation dans l'agriculture biologique afin de promouvoir la production d'aliments sains;
Amendement 193
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 sexies (nouveau)
   - de l'agriculture et des forêts: quantification du rôle de l'agriculture et de la sylviculture dans le développement durable des différents systèmes productifs et des diverses zones rurales (multifonctionnalité de l'agriculture); quantification de l'incidence de cette activité sur la qualité de l'eau, des sols et de l'air pour chaque système productif; élaboration de stratégies et de mécanismes dans le cadre de la PAC ou d'autres politiques communes, qui permettent de consolider une agriculture durable (particulièrement en ce qui concerne le soutien aux agriculteurs, qui occupent et gèrent l'espace rural, l'introduction de nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, l'application de nouvelles techniques de recyclage des déchets des exploitations, l'encouragement à l'utilisation par l'industrie d'intrants de remplacement afin de garantir la production et de lutter contre les maladies et les épizooties, l'extension des techniques contre l'érosion et les effets des incendies et des pluies acides sur les forêts, et enfin la mise en place des règles concernant le bien-être des animaux);
Amendement 194
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 septies (nouveau)
   - du développement de technologies efficaces pour la lutte contre la désertification;
Amendement 195
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 octies (nouveau)
   - de la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles renouvelables.
Amendement 196
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 1
   - les piles à combustibles pour des applications fixes et dans les transports;
   - les piles à combustible pour des applications fixes, dans les transports et dans les systèmes mobiles (téléphones et ordinateurs portables, et autres systèmes nomades) ;
Amendement 197
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, alinéa 2, tirets 3 bis et 3 ter (nouveaux)
   - la recherche sismique;
   - la recherche en vulcanologie;
Amendement 198
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, action 2, alinéa 1, tiret - 1 (nouveau)
   - amélioration et utilisation des ressources biologiques pour le développement durable (connaissance des procédés biologiques nécessitant moins d'intrants, comme le carburant, les engrais, les pesticides, permettant de remédier aux changements environnementaux et d'optimiser l'utilisation de ressources limitées, comme l'eau et le sol);
Amendement 199
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 1
   - impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre sur le climat et des "puits” de carbone (océans, forêts, sols);
   - impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, le patrimoine culturel, la qualité de vie urbaine et l'agriculture, et les mécanismes des émissions, les effets des "puits” de carbone (océans, forêts, sols); ainsi que le bilan des gaz à effet de serre, et la substitution du carbone fossile par le carbone renouvelable ;
Amendement 200
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 1 bis (nouveau)
   - étude chimique de l'atmosphère;
Amendement 201
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - mers: études d'impact environnemental sur l'aquaculture, la surpêche, la pollution et l'eutrophisation des mers périphériques;
Amendement 202
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 2 ter (nouveau)
<TitreAm></TitreAm>
   - nouveaux concepts pour l'environnement marin : amélioration de la qualité des écosystèmes aquatiques ;
Amendement 203
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 3
<TitreAm></TitreAm>
   - bio-diversité, protection des ressources génétiques, fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins et interactions des activités humaines avec ceux-ci ;
   - bio-diversité, protection des ressources génétiques et des paysages , protection de toutes les formes de patrimoine génétique et culturel, fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins et interactions des activités humaines avec chacun de ces aspects; en outre, soutien à la recherche visant à développer des processus industriels éco-efficaces en vue de préserver l'eau et l'énergie et de réduire les déchets;
Amendement 204
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 5
<TitreAm></TitreAm>
   - systèmes globaux d'observation du changement climatique;
   - systèmes globaux d'observation et de modélisation du changement climatique;
Amendement 205
Annexe I, section 1.1.6., Actions envisagées, Action 2, alinéa 1, tiret 5 bis (nouveau)
   - protection des sols.
Amendement 206
Annexe 1, section 1.1.6., Actions envisagées, action 2 bis, "Préservation du patrimoine culturel” (nouvelle)
Préservation du patrimoine culturel
L'action de la Communauté portera sur la conservation et la valorisation du patrimoine culturel, grâce notamment au développement et au transfert de technologies innovantes destinées au diagnostic, au contrôle et à l'intervention (technologies laser, optoélectronique, illuminotechnique, produits innovants pour la conservation) en vue d'améliorer la gestion des biens culturels.
Amendement 207
Annexe I, section 1.1.6.3., titre (nouveau)
   1.1.6.3. Mobilité durable dans le secteur des transports
Amendement 208
Annexe I, section 1.1.6.3., Objectif, alinéa 1 (nouveau)
Objectif
L'objectif des actions menées dans ce domaine consiste à optimiser le système global des transports en Europe et dans les pays candidats grâce à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, en particulier à la lumière du Livre blanc de la Commission sur la politique européenne des transports pour l'an 2010, et notamment par le biais de l'intégration du développement durable et de la sécurité, de l'intégration des divers modes de transport (intermodalité) et de l'intégration au plan européen des systèmes de transport de chaque État membre (interopérabilité) en vue de favoriser et de générer une mobilité et des transports plus économiques, plus efficaces, plus pertinents d'un point de vue social, plus confortables, plus sûrs et plus respectueux de l'environnement.
Amendement 209
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, phrase introductive (nouvelle)
Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne
L'accent sera mis sur les systèmes ferroviaires européens (Single European Rail System) pour passagers et fret, combinés avec les autres modes soutenables connectés, y compris les voies fluviales et la navigation maritime, comme exprimé dans la politique européenne de transports en commun. La réalisation de systèmes de mobilité et de transport durables sera plus précisément basée sur:
Amendement 210
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 1 (nouveau)
   - l'intégration du développement durable (voir article 6 du traité): la réduction du bruit et des émissions de gaz nocifs (locaux et régionaux) en faveur de l'environnement et de la santé humaine, par le biais de techniques et d'approches socio-économiques de la mobilité et des transports en Europe, afin d'éviter ou de réduire les coûts externes environnementaux. Cette action pourrait comprendre des recherches sur:
   - de nouveaux concepts de véhicules, notamment pour le transport routier et le transport urbain;
   - de nouveaux systèmes de propulsion, piles à combustibles et carburants de substitution adaptés au transport;
   - des techniques de conception et de production avancées se traduisant par une amélioration de la qualité, de la sécurité, de la fiabilité, de la recyclabilité, une réduction du poids, une amélioration du confort et de la rentabilité des systèmes et véhicules de transport;
Amendement 211
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 2 (nouveau)
   - la sûreté, la sécurité et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite: soutien pour permettre la conception et le développement de nouvelles techniques et de connaissances socio-psychologiques dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de l'accessibilité de la mobilité et des transports de surface afin de rendre ces systèmes plus sûrs ou d'éviter les coûts externes sociaux des accidents;
Amendement 212
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 3 (nouveau)
   - l'intermodalité : rendre le réseau ferroviaire et ses connections intermodales en Europe (techniques "hardware and software” pour les nœuds et points de correspondance et de transfert) plus efficaces pour le citoyen européen, afin d'en faire une meilleure alternative aux modes de mobilité et de transport plus saturés;
Amendement 213
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 4 (nouveau)
   - l'intéropérabilité : renforcer l'efficacité de la mobilité transfrontalière et des liaisons de transport, en contribuant aux nouvelles techniques plus compatibles et moins coûteuses pour les industries et les opérateurs et finalement pour les consommateurs européens. La plus-value européenne en devient évidente, car les problèmes transfrontaliers ne peuvent être résolus qu'en commun;
Amendement 214
Annexe I, section 1.1.6.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1, tiret 5 (nouveau)
   - de nouvelles approches pour les trains à grande vitesse: signalisation, adaptation à l'intermodalité, traction distribuée, adaptation à la largeur des voies, réduction du bruit et de l'impact environnemental, etc.
Amendement 215
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1 (nouveau)
Actions envisagées
Développement durable
Amendement 216
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1 (nouveau)
   - non-extension et réduction des transports: nouveaux systèmes de gestion de la mobilité et de logistique en matière de transports; étude sur les interrelations entre urbanisme, aménagement du territoire, politique d'implantation et de transport en dissociant la croissance des transports de la croissance économique;
Amendement 217
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 (nouveau)
   - développement d'une tarification équitable et efficace pour tous les modes de transport (route, rail, eau, air) de manière à la rendre applicable, centrée sur les tarifs européens interopérables, les coûts extérieurs et les aspects contractuels/institutionnels;
Amendement 218
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 (nouveau)
   - analyse de toutes les répercussions économiques, environnementales et sociales et évaluation des politiques et des projets en matière de transport durable, en se penchant sur les instruments et méthodologies existants (conçus dans le cadre du TERM);
Amendement 219
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4 (nouveau)
   - des techniques plus performantes pour la réduction des émissions de gaz et de bruit, y compris des analyses coût-efficacité;
Amendement 220
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 5 (nouveau)
   - construction de véhicules routiers, de wagons de chemin de fer et autres véhicules respectueux de l'environnement et recyclage du matériel utilisé pour leur production et leur entretien;
Amendement 221
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 6 (nouveau)
   - recherche sur les véhicules pour améliorer la compétitivité de l'industrie;
Amendement 222
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 7 (nouveau)
   - recherche sur les répercussions du commerce électronique sur les transports, en particulier sur les moyens et axes de transport, sur la modification de la ventilation des transports, sur leur concentration, sur leur gestion ainsi que sur les nouveaux concepts logistiques;
Amendement 223
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 8 (nouveau)
   - élaboration de nouveaux concepts respectueux des utilisateurs et de l'énergie en vue d'un développement durable dans les villes et les régions urbaines.
Amendement 224
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2 (nouveau)
Intermodalité et interopérabilité
Amendement 225
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 1 (nouveau)
   - mise au point d'approches systémiques en ce qui concerne le développement et l'amélioration de l'intermodalité;
Amendement 226
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 2 (nouveau)
   - stratégies de raccordement pour les opérateurs de transports privés et les systèmes de transport nationaux vers un système de transport intégré, durable et paneuropéen;
Amendement 227
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 3 (nouveau)
   - systèmes d'intégration d'informations, de réservation et de tarification, meilleurs accès et correspondances dans la mobilité urbaine et les régions transfrontalières (train, tram, bus, covoiturage, taxi, vélo, etc.);
Amendement 228
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 4 (nouveau)
   - systèmes moins onéreux pour les transports de marchandises combinés (bimodaux/horizontaux) et leur standardisation/harmonisation dans le cadre d'un réseau transeuropéen;
Amendement 229
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 5 (nouveau)
   - gestion intelligente des transports et des systèmes de transport pour tous les opérateurs, en particulier transports sur rail intelligents et, dans ce secteur, réseau télématique européen qui, en servant de trait d'union entre la gestion des transports ferroviaires et les technologies innovantes, permettra l'intégration des différents opérateurs (pour les passagers comme pour le fret, pour les transports urbains et autres);
Amendement 230
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 6 (nouveau)
   - nouveaux systèmes d'interopérabilité intermodaux (harmonisation des réservations avion-train et des modes de délivrance des tickets, etc.);
Amendement 231
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 7 (nouveau)
   - développement de nouvelles approches de réduction des coûts par l'interopérabilité des systèmes de signalisation, d'électrification etc. des transports de marchandises et passagers.
Amendement 232
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3 (nouveau)
Sécurité
Amendement 233
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 1 (nouveau)
   - recherches et développements techniques et socio-psychologiques sur les risques d'accidents et l'amélioration du climat de sécurité des systèmes de mobilité;
Amendement 234
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 2 (nouveau)
   - analyse de la sécurité globale et système de validation harmonisée en ce qui concerne l'évaluation de la sécurité;
Amendement 235
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 3 (nouveau)
   - mise au point de systèmes automatiques de contrôle de la vitesse, du poids, des temps de conduite., etc., permettant de mettre en œuvre les dispositions existant dans ce domaine;
Amendement 236
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 4 (nouveau)
   - systèmes de sécurité pour les véhicules, les usagers de la route et les infrastructures routières, y compris solutions de sécurité préventives, actives et passives et assistance après un accident;
Amendement 237
Annexe I, section 1.1.6.3., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 5 (nouveau)
   - nouveaux matériaux et méthodes de construction pour des systèmes de transport efficaces et sûrs.
Amendement 238
Annexe I, section 1.1.7., titre
Citoyens et gouvernance dans la société européenne dans la connaissance
 Citoyens, démocratie, institutions sociales et politiques
Amendement 239
Annexe I, section 1.1.7., Objectif, alinéa 1
L'objectif des actions menées dans ce domaine est de mobiliser en un effort cohérent, dans leur richesse et leur diversité, les capacités de recherche européennes en sciences économiques, politiques, sociales et humaines au service de la compréhension et de la maîtrise des questions liées à l'émergence de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre les citoyens et les institutions.
 L'objectif des actions menées dans ce domaine est de mobiliser en un effort cohérent, dans leur richesse et leur diversité, les capacités de recherche des États membres et des pays candidats à l'adhésion en sciences économiques, politiques, sociales et humaines comme disciplines à part entière, nécessaires au développement des individus ainsi qu'à la compréhension des sociétés européennes et de la construction de l'Union européenne. Elles doivent permettre l'identification des défis sociétaux, notamment ceux qui sont liés à l'émergence de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre les citoyens, d'une part, et entre les citoyens et les institutions, d'autre part .
Amendement 240
Annexe I, section 1.1.7., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 3
La transition de l'Europe vers l'économie et la société de la connaissance, et le développement durable de celle-ci au service de la qualité de vie de tous les citoyens, s'opéreront d'autant plus facilement qu'ils se feront de manière comprise et maîtrisée. Ceci requiert un effort substantiel de recherche autour des enjeux d'un progrès économique et social intégré et durable appuyé sur les valeurs fondamentales de justice et de solidarité qui caractérisent le modèle européen de société. Dans cette perspective, les recherches en sciences économiques, politiques, sociales et humaines doivent plus particulièrement aider à assurer à la fois la maîtrise et l'exploitation d'une quantité d'informations et de connaissances qui augmente de manière exponentielle, et la compréhension des processus à l'œuvre dans ce domaine.
 La transition de l'Europe vers l'économie et la société de la connaissance, et le développement durable de celle-ci au service de la qualité de vie de tous les citoyens, s'opéreront d'autant plus facilement qu'ils se feront de manière comprise et maîtrisée. Par ailleurs, les petites et les très petites entreprises sont des vecteurs importants et un des principaux moteurs pour l'économie et la société de la connaissance. Des recherches devront permettre d'étudier ces entreprises et les caractéristiques des évolutions à venir pour les petites entreprises et les entrepreneurs . Ceci requiert un effort substantiel de recherche autour des enjeux d'un progrès économique et social intégré et durable appuyé sur les valeurs fondamentales de justice et de solidarité qui caractérisent le modèle européen de société. Dans cette perspective, les recherches en sciences économiques, politiques, sociales et humaines doivent plus particulièrement aider à assurer à la fois la maîtrise et l'exploitation d'une quantité d'informations et de connaissances qui augmente de manière exponentielle, et la compréhension des processus à l'œuvre dans ce domaine.
Amendement 241
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, titre
Société de la connaissance
 Société européenne de la connaissance et cohésion sociale
Amendement 242
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, tiret 1
Études en rapport avec les objectifs fixés dans le cadre du Conseil européen à Lisbonne et des Conseils consécutifs, ainsi qu'avec les objectifs de l'agenda pour la politique sociale, notamment:
   - amélioration de la production, de la transmission et de l'utilisation des connaissances en Europe;
   - amélioration de la production, de la transmission et de l'utilisation des connaissances en Europe, éducation et formation tout au long de la vie et adaptation des systèmes de formation aux besoins futurs ;
Amendement 243
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, tiret 2
   - options et choix pour le développement d'une société de la connaissance au service des objectifs que l'Union s'est fixés aux Conseils européens de Lisbonne et de Nice, en particulier en matière d'amélioration de la qualité de la vie, de politiques de l'emploi et du marché du travail, d'éducation et de formation tout au long de la vie, et de renforcement de la cohésion sociale et de développement durable;
   - recherche dans le domaine des politiques de l'emploi et du marché du travail;
Amendement 244
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, tiret 3
   - variété des dynamiques de transition vers la société de la connaissance aux niveaux local, national et régional;
   - variété des dynamiques de transition vers la société de la connaissance aux niveaux local, national et régional, et dans le sens d'un développement durable ;
Amendement 245
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - incidence sociale du développement d'une société de la connaissance;
Amendement 246
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 1, tiret 3 ter (nouveau)
   - diversité des voies vers une société de la connaissance;
Amendement 247
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, titre
Citoyenneté , démocratie et nouvelles formes de gouvernance
 Citoyens, démocratie, institutions sociales et politiques
Amendement 248
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 1
   - conséquences de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la démocratie, la notion de légitimité, et sur le fonctionnement des institutions ;
   - conséquences de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la démocratie, la notion de légitimité, et sur le fonctionnement des institutions; analyse des transformations économiques et sociales des sociétés des États membres et des pays candidats;
Amendement 249
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 3 bis (nouveau)
   - sauvegarde des droits fondamentaux et amélioration de la collaboration entre l'Union européenne et les États membres dans le secteur de la justice et des affaires intérieures;
Amendement 250
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 4 bis (nouveau)
   - villes du futur et leur patrimoine culturel, artistique, archéologique et historique dans le cadre du développement d'une société de la connaissance;
Amendement 251
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 4 ter (nouveau)
   - gestion urbaine et du territoire pour la conservation des ressources culturelles et naturelles;
Amendement 252
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 4 quater (nouveau)
   - implications de l'intégration européenne et de l'élargissement sur la gouvernance et le citoyen;
Amendement 253
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2, tiret 4 quinquies (nouveau)
   - nouvelles formes de citoyenneté, d'identités et conséquences pour la gouvernance;
Amendement 254
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, Action 2 bis, alinéa 1, tirets 1 et 2 (nouveaux)
Comprendre l'Europe: son histoire, ses populations et son patrimoine culturel
   - évolution de la pensée et des institutions sociales et politiques européennes;
   - unité et diversité de la culture européenne; contributions européennes à la civilisation mondiale.
Amendement 255
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 1 bis (nouveau)
- à des colloques disciplinaires et interdisciplinaires réunissant professeurs et experts;
Amendement 256
Annexe I, section 1.1.7., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 3
   - à la constitution et à l'exploitation à l'échelle européenne d'infrastructures de recherche et de bases de données et de connaissances.
   - à la constitution et à l'exploitation à l'échelle européenne d'infrastructures, d'instituts et de centres universitaires de recherche ainsi que de bases de données et de connaissances.
Amendement 257
Annexe I, section 1.2., titre
   1.2 Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union
   1.1.8 Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union
Amendement 258
Annexe I, section 1.2., alinéa 1, tiret 2
   - de répondre de manière souple et rapide à des besoins scientifiques et technologiques particuliers en émergence et à des développements importants imprévisibles, ainsi qu'à certains besoins spécifiques apparaissant aux frontières de la connaissance, plus spécialement dans des domaines multithématiques et interdisciplinaires, y compris des domaines liés aux domaines prioritaires;
   - de répondre de manière souple et rapide à des besoins scientifiques et technologiques particuliers en émergence et à des développements importants imprévisibles, ainsi qu'à certains besoins spécifiques apparaissant aux frontières de la connaissance, notamment dans des domaines multithématiques et interdisciplinaires, y compris des domaines liés aux domaines prioritaires;
Amendement 259
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 1 bis (nouveau)
   - concrètement, dans le domaine agricole, l'accent sera mis sur les objectifs suivants: l'analyse de l'incidence prévisible sur la compétitivité du secteur agroalimentaire européen et sur la gestion de la PAC de l'élargissement vers l'Est, de l'évolution du cadre de l'OMC, des accords commerciaux préférentiels et des accords environnementaux internationaux, en préalable à l'étude d'éventuelles réactions; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour intégrer dans la PAC la dimension multifonctionnelle de l'activité agricole; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour lier l'agriculture et la sylviculture à l'environnement et garantir un développement durable; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour garantir un développement intégré et durable des zones rurales sur les plans économique et social; le développement de nouvelles formes de protection sanitaire et phytosanitaire ainsi que le bien-être des animaux;
Amendement 260
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 1 ter (nouveau)
   - recherches concernant notamment le développement de concepts et de technologies qui s'accordent avec la nouvelle valeur et les nouvelles fonctions que la société assigne à l'agriculture et à la production alimentaire, ainsi que la recherche sur des maladies animales comme la fièvre aphteuse, la peste porcine et, en particulier, le développement de vaccins traceurs;
Amendement 323
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 1 quater (nouveau)
   - recherche de soutien au développement et de la validation de méthodes d'expérimentation de remplacement (ne faisant pas appel aux animaux) dans le domaine de la chimie et de la biologie, y compris financement visant à accélérer le remplacement des tests de toxicité faisant appel aux animaux, dans le contexte de la future politique de l'UE concernant les substances chimiques;
Amendement 261
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 4
   - recherches nécessaires à d'autres politiques de la Communauté ou de l'Union dans les domaines, par exemple, de la santé, notamment de la santé publique, du développement régional, du commerce, des relations extérieures et de l'aide au développement, ou de la justice et des affaires intérieures.
   - recherches nécessaires à d'autres politiques de la Communauté ou de l'Union dans les domaines, par exemple, de la santé, notamment de la santé publique, du développement régional, du commerce, des relations extérieures et de l'aide au développement, ou de la justice et des affaires intérieures, ainsi qu'à la prise en compte de l'évolution de la politique de défense et de sécurité en Europe dans le cadre de la conception de l'Espace européen de la recherche ;
Amendement 262
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 1, sous-tiret 4 bis (nouveau)
   - recherche liée aux besoins des personnes handicapées et mise à disposition de moyens pour assurer leur intégration pleine et entière dans la société afin d'accroître leur qualité de vie et leur indépendance.
Amendement 263
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 1, tiret 2
   - recherches répondant aux besoins dans certains domaines nouveaux, interdisciplinaires et multidisciplinaires, ou à la pointe des connaissances, spécialement dans le but d'aider la recherche européenne à faire face à des développements spécifiques importants et inattendus, y compris dans des domaines liés aux domaines prioritaires.
   - recherches répondant aux besoins dans certains domaines nouveaux, interdisciplinaires et multidisciplinaires, ou à la pointe des connaissances, spécialement dans le but d'aider la recherche européenne à faire face à des développements spécifiques importants et inattendus, ainsi qu'à des événements inattendus ou à des situations d'urgence, y compris dans des domaines liés aux domaines prioritaires.
Amendement 264
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 2, tiret 2
   - le choix des thèmes, des domaines et des sujets de recherche sera effectué par la Commission sur la base de travaux d'évaluation d'un groupe interne d'utilisateurs, s'appuyant sur l'avis d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau .
   - le choix des thèmes, des domaines et des sujets de recherche sera effectué par la Commission sur la base de travaux d'évaluation d'un groupe interne d'utilisateurs, sous réserve de ratification par le Conseil et le Parlement européen selon une procédure simplifiée qui reste à définir .
Amendement 265
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 3, tiret 1, alinéa 3, phrase introductive et sous-tiret 1
Pouvant être menées dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, ces actions prennent la forme:
d'actions de recherche collective :
 Ces actions peuvent être menées dans l'ensemble du champ scientifique et technologique.
   - actions de recherche à moyen terme de grande ampleur menées par des centres de recherche technique au bénéfice d'associations industrielles ou de groupements d'industries dans des secteurs industriels entiers à l'échelle européenne dominés par les PME;
 Elles prennent prioritairement la forme d'actions de recherche coopérative (Craft) au titre desquelles les PME peuvent demander des fonds d'amorçage (exploratory award) pour leur démarrage, ainsi que d'actions de recherche collective;
Amendement 266
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 3, tiret 1, alinéa 3, sous-tiret 2
   - d'actions de recherche coopérative:
Actions de recherche menées par des centres de recherche pour le compte d'un certain nombre de PME de pays européens différents sur des thèmes d'intérêt commun, ou par des PME de haute technologie en collaboration avec des centres de recherche et des universités.
   - d'actions de recherche coopérative
Amendement 267
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 3, tiret 1, alinéa 3, sous-tiret 2 bis (nouveau)
   - d'actions dans le domaine du renseignement économique et technologique (analyse des évolutions technologiques, des applications et des marchés et traitement et diffusion de l'information susceptible d'aider les chercheurs, les entrepreneurs - notamment les PME - et les investisseurs dans leurs choix);
Amendement 268
Annexe I, section 1.2.1., alinéa 3, tiret 1, alinéa 3, sous-tiret 2 ter (nouveau)
   - d'actions d'expérimentation de nouveaux instruments et de nouvelles approches pour l'innovation technologique.
Amendement 269
Annexe I, section 1.2.2., alinéa 3
Le CCR mènera ces activités en coopération étroite et en réseaux avec les milieux scientifiques, les organismes nationaux de recherche et les entreprises en Europe.
 Le CCR mènera ces activités en coopération étroite et en réseaux avec les milieux scientifiques, les organismes nationaux de recherche et les entreprises en Europe. En outre, le CCR peut participer à d'autres activités au titre du sixième programme-cadre. Le cas échéant, les instituts du CCR peuvent participer à des réseaux d'excellence dans des domaines thématiques prioritaires.
Amendements 337 et 324
Annexe I, section 1.2.2., alinéa 5, tiret 1
Sûreté et qualité de l'alimentation, notamment lutte contre la BSE ; Organismes Génétiquement Modifiés ; produits chimiques ; applications biomédicales (plus particulièrement établissement de références dans ce domaine).
 Sûreté et qualité de l'alimentation, notamment lutte contre la BSE ; Organismes Génétiquement Modifiés ; produits chimiques ; applications biomédicales (plus particulièrement établissement de références dans ce domaine); développement et validation de méthodes d'expérimentation de remplacement (ne faisant pas appel aux animaux) .
Amendement 270
Annexe I, section 1.2.2., alinéa 5, tiret 2
changement climatique (cycle du Carbone, modélisation, impacts), et technologies pour le développement durable (énergies renouvelables, outils d'intégration des politiques); protection de l'environnement européen; développement de réseaux et mesures de référence; soutien technique aux objectifs du GMES.
 changement climatique (cycle du Carbone, modélisation, impacts), et technologies pour le développement durable (énergies renouvelables, outils d'intégration des politiques); amélioration de la qualité de l'air; protection de l'environnement européen; développement de réseaux et mesures de référence; soutien technique aux objectifs du GMES.
Amendement 271
Annexe I, section 2.1., Objectif
L'objectif de ces actions est de stimuler, dans la Communauté et l'ensemble de ses régions, l'innovation technologique, l'exploitation des résultats de la recherche, le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la création d'entreprises technologiques.
 L'objectif de ces actions est de stimuler, dans la Communauté et l'ensemble de ses régions, en particulier dans celles qui sont moins développées , l'innovation technologique, l'exploitation des résultats de la recherche, le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la création d'entreprises technologiques.
Amendement 272
Annexe I, section 2.1., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1
La capacité comparativement faible de l'Europe à transformer les résultats du travail de recherche et des percées scientifiques et technologiques en succès industriels, économiques et commerciaux, constitue une de ses faiblesses les plus notoires. Des actions de stimulation de l'innovation entreprises au niveau européen peuvent contribuer à élever le niveau global de performances de l'Europe et à accroître les capacités européennes dans ce domaine, en aidant les entreprises et les innovateurs dans leurs efforts pour opérer à l'échelle européenne et sur les marchés internationaux, et en faisant bénéficier les acteurs de l'ensemble des régions de l'Union de l'expérience et des connaissances acquises dans d'autres régions par l'intermédiaire d'initiatives entreprises à ce niveau.
 La capacité comparativement faible de l'Europe à transformer les résultats du travail de recherche et des percées scientifiques et technologiques en succès industriels, économiques et commerciaux, constitue une de ses faiblesses les plus notoires. Des actions de stimulation de l'innovation entreprises au niveau européen peuvent contribuer à élever le niveau global de performances de l'Europe et à accroître les capacités européennes dans ce domaine, en aidant les entreprises et les innovateurs dans leurs efforts pour opérer à l'échelle européenne et sur les marchés internationaux, et en faisant bénéficier les acteurs de l'ensemble des régions de l'Union de l'expérience et des connaissances acquises dans d'autres régions par l'intermédiaire d'initiatives entreprises à ce niveau. Les activités encouragées dans le domaine de la recherche et de l'innovation doivent prévoir la participation des utilisateurs à la mise au point de ces innovations.
Amendement 273
Annexe I, section 2.1., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 1
   - la mise en réseaux des acteurs du système européen de l'innovation et la réalisation d'analyses et d'études, dans le but de stimuler les échanges d'expériences et de bonnes pratiques ;
   - la mise en réseaux des acteurs et des utilisateurs du système européen de l'innovation et la réalisation d'analyses et d'études, dans le but de stimuler les échanges d'expériences et de bonnes pratiques ;
Amendement 274
Annexe I, section 2.1., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 1 bis (nouveau)
- la promotion de la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire par l'encouragement de projets de recherche auxquels participent des instituts de recherche dans des disciplines diverses en provenance des différents États membres;
Amendement 275
Annexe I, section 2.1., Actions envisagées, alinéa 3, tiret 2
   - des actions d'encouragement des coopérations transrégionales en matière d'innovation et de soutien à la création d'entreprises technologiques, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies régionales dans ce domaine;
   - des actions d'encouragement des coopérations transrégionales en matière d'innovation et de soutien à la création d'entreprises technologiques, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies régionales et transrégionales dans ce domaine;
Amendement 276
Annexe I, section 2.1., Actions envisagées, alinéa 4
Certaines de ces actions seront mises en œuvre en liaison avec celles menées par la BEI (par l'intermédiaire, notamment, du FEI) dans le cadre de son "Initiative Innovation 2000", ainsi que des Fonds structurels.
 Certaines de ces actions seront mises en œuvre en liaison avec celles menées par la BEI (par l'intermédiaire, notamment, du FEI) dans le cadre de son "Initiative Innovation 2000", ainsi qu'en coordination avec les interventions des Fonds structurels dans ce domaine .
Amendement 277
Annexe I, section 2.2., Objectif
Les activités menées à ce titre ont pour objectif de soutenir le développement, dans l'ensemble des régions de la Communauté, de ressources humaines abondantes et de premier plan mondial, par la stimulation de la mobilité transnationale à des fins de formation, de développement des compétences ou de transfert des connaissances, notamment entre secteurs différents; le soutien au développement de l'excellence scientifique; et l'aide au renforcement de l'attrait de l'Europe pour les chercheurs de pays tiers. Ceci doit être fait en cherchant à tirer le meilleur parti du potentiel représenté de ce point de vue par toutes les composantes de la population, plus particulièrement les femmes, en prenant les mesures appropriées à cette fin.
 Les activités menées à ce titre ont pour objectif de soutenir le développement, dans l'ensemble des régions de la Communauté, de ressources humaines abondantes et de premier plan mondial, par la stimulation de la mobilité transnationale à des fins de formation, de développement des compétences ou de transfert des connaissances, notamment entre secteurs différents; la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur; le soutien au développement de l'excellence scientifique; et l'aide au renforcement de l'attrait de l'Europe pour les chercheurs de pays tiers. Ceci doit être fait en cherchant à tirer le meilleur parti du potentiel représenté de ce point de vue par toutes les composantes de la population, plus particulièrement les femmes, en prenant les mesures appropriées à cette fin.
Amendement 278
Annexe I, section 2.2., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1 bis (nouveau)
Une attention particulière sera portée :
   - à la participation des femmes dans le cadre de toutes les actions et aux mesures appropriées en faveur d'un plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche;
   - aux circonstances personnelles liées à la mobilité, en particulier pour ce qui a trait à la famille, au statut des chercheurs, à l'évolution et à la reconnaissance des carrières européennes;
   - à l'apprentissage des langues et à la sensibilisation culturelle des pays concernés.
Amendement 279
Annexe I, section 2.2., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2
   - soutiens individuels accordés à des chercheurs européens à des fins de mobilité vers un autre pays européen ou un pays tiers, ainsi qu'à des chercheurs d'excellence de pays tiers désireux de venir en Europe;
   - soutiens individuels à des chercheurs européens à des fins de mobilité vers un autre pays européen ou un pays tiers, ainsi qu'à d'éminents chercheurs de pays tiers désireux de venir en Europe, comme des programmes de subventionnement adéquats et des abattements fiscaux accordés aux biens et services facilitant le séjour dans le pays d'accueil (immobilier, voiture, etc.) et le retour occasionnel dans le pays d'origine; compte tenu de la représentation inégale des femmes dans le monde scientifique, la participation des femmes doit être encouragée;
Amendement 280
Annexe I, section 2.2., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - notamment, subsides accordés sur une base quadriennale aux étudiants en post-doctorat, en vue d'attirer ces chercheurs en Europe;
Amendement 281
Annexe I, section 2.2., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3
   - mécanismes de retour dans les pays et régions d'origine, ainsi que de (ré)insertion professionnelle, notamment liés à l'octroi de soutiens globaux et individuels ;
   - mécanismes de retour dans les pays et régions d'origine, ainsi que de (ré)insertion professionnelle, y compris, le cas échéant, des modifications aux règlements organisant la carrières des chercheurs dans les États membres afin que soient mentionnées clairement et en bonne place les périodes passées dans d'autres États membres ou dans des pays tiers ;
Amendement 282
Annexe I, section 2.2., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4 bis (nouveau)
   - soutien non seulement de la mobilité des personnes, mais également des équipes de chercheurs; en vue également de promouvoir la carrière des femmes dans la recherche, aides visant à faciliter l'installation des membres de la famille, et notamment l'intégration de jeunes chercheurs pour assurer la relève;
Amendement 283
Annexe I, section 2.3., Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne, alinéa 1
Le développement d'une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche, et la mise en œuvre d'actions dans ce domaine au niveau de l'Union, peuvent significativement contribuer à renforcer le potentiel européen de recherche et son exploitation: en aidant à assurer un plus large accès aux infrastructures existant dans les différents États membres et à renforcer la complémentarité des installations en place; en stimulant le développement ou la création d'infrastructures assurant un service à l'échelle européenne, ainsi que des choix de construction optimaux en termes européens comme de développement technologique régional.
 Le développement d'une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche, et la mise en œuvre d'actions dans ce domaine au niveau de l'Union, peuvent significativement contribuer à renforcer le potentiel européen de recherche et son exploitation: en aidant à assurer un plus large accès aux infrastructures existant dans les différents États membres et à renforcer la complémentarité des installations en place; en stimulant le développement ou la création d'infrastructures assurant un service à l'échelle européenne, ainsi que des choix de construction optimaux en termes européens comme de développement technologique régional; et en assurant le développement des infrastructures au niveau régional et transrégional qui sont une condition nécessaire pour la création d'un Espace européen de la recherche .
Amendement 284
Annexe I, section 2.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - la promotion d'un campus numérique européen développant des formations à distance;
Amendement 285
Annexe I, section 2.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4 bis (nouveau)
   - le développement d'institutions publiques et privées destinées à favoriser le retour de nos chercheurs provisoirement installés à l'extérieur du territoire communautaire;
Amendement 286
Annexe I, section 2.3., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 4 ter (nouveau)
   - la création d'un observatoire statistique et juridique auprès de la Direction générale de la recherche de la Commission, observatoire voué au suivi et à l'amélioration de la mobilité des chercheurs et à l'évaluation des initiatives visant à faciliter le retour de nos chercheurs provisoirement installés à l'extérieur du territoire communautaire.
Un tel observatoire s'occupera de suivre la mobilité des chercheurs des pays candidats, dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
Amendement 287
Annexe I, section 2.4., Objectif
L'objectif des actions menées à ce titre est d'encourager le développement, en Europe, de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture à l'innovation grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue informé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens.
 L'objectif des actions menées à ce titre est d'encourager le développement, en Europe, de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture de la société à l'innovation et de contribuer à une réflexion critique sur la science pour répondre aux doutes existant dans la société, grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue informé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques, groupes sociaux importants et citoyens.
Amendement 288
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 1 bis (nouveau)
   - analyser et promouvoir les bonnes pratiques en matière d'application du principe de précaution dans différents domaines de la prise de décisions politiques et en ce qui concerne l'évaluation, la gestion et la communication au public des incertitudes et des risques;
Amendement 289
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 bis (nouveau)
   - garantir ainsi que les progrès rapides de la science sont compatibles avec les valeurs éthiques de la plupart des Européens;
Amendement 290
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 2 ter (nouveau)
   - réviser la réglementation sur les brevets en vue de réduire le poids de leur coût sur les produits d'utilité générale comme les médicaments et les biotechnologies;
Amendement 291
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3
   - renforcer le dialogue science/société: nouvelles formes de dialogue; connaissance de la science par les citoyens; intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques; les femmes dans les sciences et la recherche.
   - renforcer le dialogue science/société: nouvelles formes de dialogue, avec la participation d'associations de défense de l'environnement, d'organisations de malades et de communautés religieuses ; connaissance de la science par les citoyens; intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques; les femmes dans les sciences et la recherche.
Amendement 292
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 1, tiret 3 bis (nouveau)
   - favoriser le rôle et la place des femmes pour enrichir la recherche et les projets scientifiques et technologiques, à tous les stades de décision et d'exécution, et dans les initiatives de prix et concours.
Amendement 293
Annexe I, section 2.4., Actions envisagées, alinéa 2, tiret 5 bis (nouveau)
   - des initiatives destinées à impliquer les citoyens dans le débat scientifique et technologique au niveau régional, urbain ou local, du type "forum des citoyens” ou "conférence de consensus”;
Amendement 294
Annexe I, section 3, Objectif
Les actions mise en œuvre à ce titre ont pour objectif de renforcer la coordination et de soutenir un développement cohérent des politiques et des activités de recherche et de stimulation de l'innovation en Europe.
 Les actions mise en œuvre à ce titre ont pour objectif de renforcer la coordination et de soutenir un développement cohérent des politiques et des activités de recherche et de stimulation de l'innovation en Europe. À cet effet, une coordination solide de la politique de recherche, d'une part, et des systèmes éducatifs des États membres, d'autre part, est essentielle.
Amendement 339
Annexe II, Répartition indicative
millions EUR
   1. Intégrer la recherche12 770
Génomique et biotechnologie
pour la santé 2 000
 millions EUR
   1. Intégrer la recherche13 195
Sciences de la vie pour la santé
et la sécurité2 500
   a. Génomique et biotechnologie
pour la santé et le bien-être dans le monde
1 300
   b. Les principales maladies1 200**
dont:
recherche sur le cancer 400
HIV, tuberculose et malaria 400
Technologies pour la société de
l'information 3 600
 Technologies pour la société de
l'information3 950
dont pour GEANT 350
Nanotechnologies, matériaux
intelligents, nouveaux procédés
de production 1 300
 Nanotechnologies et nouveaux
procédés de production de matériaux avancés 1 300
Aéronautique et espace 1 000
 Aéronautique et espace1 000
Sûreté alimentaire et risques pour
la santé 600
 Qualité de l'alimentation, risques
pour la sécurité et la santé et amélioration de la
santé 650
Développement durable et
changement planétaire 1 700
 Énergie, développement durable, biodiversité et changement
planétaire 1 975
Énergie 700
Développement durable, etc. 675
Transport 600
Citoyens et gouvernance dans la
société européenne de la
connaissance 225
 Citoyens, démocratie, institutions
sociales et politiques 270
Anticipation des besoins scientifiques
et technologiques de l'Union 2 345
 Anticipation des besoins scientifiques
et technologiques de l'Union1 550
CRAFT 400
CCR725
Anticipation, etc. 425
   2. Structurer l'Espace européen de la recherche 3 050
   2. Structurer l'Espace européen de la recherche2 725
Recherche et innovation 300
 Recherche et innovation 250
Ressources humaines 1 800
 Ressources humaines/activités
internationales1 900
Dont pour la recherche internationale en coopération 400
Infrastructures de recherche 900
 Infrastructures de recherche 475
Science/société 50
 Science/société 100
   3. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche 450
   3. Renforcer les bases de l'Espace européen
de la recherche 350
Soutien à la coordination des
activités 400
 Soutien à la coordination des
activités 300*
Soutien au développement cohérent
des politiques 50
 Soutien au développement cohérent
des politiques 50
TOTAL 16.270
 TOTAL16 270
Amendement 296
Annexe III, introduction, alinéa 2
La participation financière de la Communauté à ces activités, qui intègrent des mesures d'encouragement à l'innovation, s'effectue au moyen d'une gamme d'instruments décrits ci-après .
 La participation financière de la Communauté à ces activités, qui intègrent des mesures d'encouragement à l'innovation, s'effectue au moyen d'une gamme de quatre instruments nouveaux: réseaux d'excellence, projets integrés, article 169 du traité et échelle d'excellence qui cohabiteront durant une durée limitée dans le temps avec certains des anciens instruments.
Amendement 297
Annexe III, section 1.1.1., alinéa - 1 (nouveau)
L'objectif global des réseaux d'excellence (RE) est le renforcement de l'excellence scientifique et technologique européenne grâce à l'intégration progressive des capacités de recherche au niveau de l'excellence dans tous les pays européens. Les RE encouragent la coopération entre les entreprises (PME et grandes entreprises), les centres d'excellence des universités, les centres de R & D et les organisations actives dans le domaine de la technologie. Ils encouragent la coopération dans le domaine de la recherche fondamentale stratégique précompétitive, chaque RE ayant pour objectif de stimuler l'évolution des connaissances dans son secteur dans une perspective à long terme. Chaque RE a, par conséquent, un programme d'activités de recherche.
Amendement 298
Annexe III, section 1.1.1., alinéa 5 bis (nouveau)
Un réseau d'excellence doit s'appuyer sur une stratégie de diffusion des résultats de la recherche. Pour en assurer la mise en œuvre, une partie du budget de chaque réseau est dévolue à une activité d'information. Selon le champ d'application de la recherche, l'information est communiquée au public et/ou à l'industrie.
La participation des entreprises se monte à au moins 50 % du budget de chaque réseau.
Amendement 299
Annexe III, section 1.1.2., alinéa - 1 (nouveau)
L'objectif global d'un projet intégré (PI) est de réaliser des résultats prédéfinis. Les résultats prédéfinis s'orientent vers l'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes (les PME tout autant que les grandes entreprises) ou sont orientés vers la recherche destinée à la solution de problèmes pertinents aux priorités thématiques du sixième programme-cadre. Puisque les PI ont des résultats prédéfinis, ils visent des objectifs limités dans le temps qui ont déjà fait l'objet d'un accord préalable. La coopération entre les partenaires à un PI se poursuit également pour la durée du projet intégré de recherche. Les résultats prédéfinis sont précompétitifs et concernent des produits, des procédés ou des services. Les PI ne doivent pas couvrir des activités de développement commercial. Les participants garderont la propriété des résultats sous des conditions qui seront à définir entre eux-mêmes dans le cadre général fourni par les "règles de participation et de diffusion”.
Amendement 300
Annexe III, section 1.1.2., alinéa 2
Situés dans un ordre de grandeur pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'Euros, ces projets seront menés par des consortia impliquant souvent une forte collaboration université/industrie.
 Couvrant les petites et moyennes entreprises selon un ordre de grandeur pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'Euros, ces projets seront menés par des consortia impliquant souvent une forte collaboration université/industrie.
Amendement 301
Annexe III, section 1.1.2., alinéa 2 bis (nouveau)
Dans le cadre de chaque projet, 10% au moins des crédits sont à affecter aux universités à des fins de recherche fondamentale.
Amendement 302
Annexe III, section 1.1.2., alinéa 3
Pouvant couvrir, le cas échéant, des activités de recherche "à risques”, ils seront dans tous les cas dotés d'objectifs clairement définis en termes de connaissances scientifiques et technologiques ou de produits, procédés ou services. Les projets intégrés pourront dans certains cas être constitués à partir de grappes ("clusters”) d'éléments orientés vers différents aspects d'un même objectif, intégrés en une action unique par l'industrie et les partenaires de recherche publics sur la base d'un échéancier régulièrement mis à jour.
Pouvant couvrir, le cas échéant, des activités de recherche "à risques”, ils seront dans tous les cas dotés d'objectifs clairement définis en termes de connaissances scientifiques et technologiques applicables aux produits, procédés ou services. Les projets intégrés pourront dans certains cas être constitués à partir de grappes ("clusters”) d'éléments orientés vers différents aspects d'un même objectif, intégrés en une action unique par l'industrie et les partenaires de recherche publics sur la base d'un échéancier régulièrement mis à jour.
Amendement 303
Annexe III, section 1.1.2., alinéa 6
Les projets intégrés seront sélectionnés sur la base d'appels à propositions. Ils seront ouverts à la participation d'organismes de pays tiers et des organisations de coopération scientifique européenne. Des mesures spécifiques d'encouragement à la participation des PME seront mises en œuvre.
 Les projets intégrés seront sélectionnés sur la base d'appels à propositions. Ils seront ouverts à la participation d'organismes de pays tiers et des organisations de coopération scientifique européenne. Des mesures spécifiques d'encouragement à la participation des PME seront mises en œuvre. Par conséquent, afin de favoriser l'intégration des PME aux projets intégrés, les projets auxquels les PME participent doivent être récompensés lors de l'évaluation des dossiers.
Amendement 304
Annexe III, section 1.1.2., alinéa 6 bis (nouveau)
Critères de sélection des projets intégrés:
   - domaines en expansion et perspectives de croissance;
   - domaines dans lequel les entreprises européennes peuvent et doivent être plus compétitives;
   - domaines ouvrant des perspectives de progrès scientifique et technique et offrant des possibilités de diffusion et d'exploitation des résultats à moyen ou long terme,
afin de contribuer au développement harmonieux et durable de l'ensemble de la Communauté.
Amendement 305
Annexe III, section 1.1.2 bis, L'échelle d'excellence (nouveau)
   1.1.2 bis. L'échelle d'excellence
Dans les domaines thématiques prioritaires de recherche du programme-cadre, participation financière à des projets dans le cadre de l'instrument de l'échelle d'excellence.
La création de l'espace européen de la recherche exige une concentration des efforts au niveau de la politique européenne de recherche et de développement technologique. Dans cette perspective, la valeur ajoutée européenne devrait être mesurée selon trois critères essentiels: l'excellence, la masse critique et le caractère pionnier du projet (et la qualité de ses résultats). Les efforts seront concentrés sur les projets et sur les coopérations qui, ayant satisfait à ces trois critères, ont les meilleures chances de réussite.
Cette action de concentration sera accompagnée par des efforts consacrés à l'identification, à l'intérieur des domaines thématiques prioritaires, de sous-domaines ou projets de recherche, ainsi que des partenaires dans la communauté de la recherche, qui méritent d'être encouragés à monter vers les niveaux d'excellence, de masse critique et d'utilité requis, mais qui ne les ont pas encore atteints. Dans ces cas, l'application directe des trois autres nouveaux instruments ne sera pas toujours possible ou opportune. Seront donc appliqués dans de tels cas, dûment justifiés, la gamme d'outils prévue dans le cinquième programme-cadre pour les actions de recherche indirectes, toujours sous les mêmes conditions financières de participation. Ces outils sont: les actions à coût partagé, le support à l'accès aux infrastructures de recherche, les projets de stimulation de technologie pour encourager et faciliter la participation des PME dans les activités de recherche et de développement technologique, les bourses de formation 'Marie Curie', le support aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement.
Cet instrument doit être mis en œuvre de manière flexible et prévoir les dispositions permettant d'accueillir d'autres participants de petite taille présentant des projets de recherche novateurs et potentiellement aptes à répondre aux critères de masse critique et d'excellence. En outre, l'échelle d'excellence doit viser: a) les centres de recherche ne participant pas aux réseaux d'excellence, b) les initiatives proposées des unités de recherche précompétitives, c) les PME et d) les projets qui peuvent former la base de futurs réseaux en vue d'intégrer les régions rencontrant des problèmes similaires et les pays candidats qui rejoindront l'Espace européen de recherche.
Ces projets doivent s'inscrire dans les principaux thèmes du programme-cadre ou être pertinents avec ceux-ci. Leur financement ne peut excéder 20 % du budget total du programme-cadre. S'il est financièrement et administrativement opportun de le faire, l'administration peut être confiée à une source extérieure.
Amendement 306
Annexe III, section 1.1.2 bis, alinéa 5 bis (nouveau)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre, la Commission doit tendre à allouer à l'instrument "Echelle d'excellence” 30 % des ressources financières affectées à la rubrique "Intégration de la recherche”, l'objectif étant d'assurer une transition sans heurts entre le cinquième et le sixième programme-cadre et d'allouer des ressources à des projets de recherche de petite taille, etc., réalisés au titre de cet instrument.
La Commission fournit chaque année au Parlement un état contenant (pour chacun des quatre instruments):
   - le nombre des projets proposés et retenus,
   - le montant total et moyen des ressources demandées et accordées.
Cet état est accompagné d'explications.
Amendement 307
Annexe III, section 1.1.3., alinéa 2 bis (nouveau)
Les programmes nationaux exécutés conjointement au titre de l'article 169 du traité sont décidés selon la procédure de codécision par le Parlement européen et le Conseil (article 251 du traité). Chaque application de l'article 169 requiert une décision au titre de l'article 251. Sous réserve de cette disposition du traité, plusieurs propositions de décision peuvent être soumises au Parlement et au Conseil à la fois.
Amendement 308
Annexe III, section 1.1.3, alinéa 3 bis (nouveau)
Il importe que l'application de l'article 169 du traité n'entraîne pas de discrimination entre les plus grands États et des États plus petits et que les propositions spécifiques relatives à des actions de ce type soient intégrées dans le programme-cadre.
Amendement 309
Annexe III, section 1.1.4 bis (nouveau)
   1.1.4 bis. Traitement des résultats de la recherche
Les règles organisant la diffusion des résultats de la recherche doivent encourager la protection de la propriété intellectuelle ainsi que l'utilisation et la diffusion de ces résultats. Elles doivent garantir que les participants disposent d'un accès réciproque au savoir-faire préexistant et aux connaissances acquises grâce à la recherche ou peuvent exploiter les connaissances en résultant. En même temps, elles garantissent la protection du capital intellectuel des participants. Elles tiennent également compte des caractéristiques des projets intégrés et des réseaux d'excellence, notamment en offrant aux participants un haut degré de flexibilité et en leur permettant de conclure entre eux les accords de collaboration et d'exploitation des connaissances qui en résultent les plus appropriés.
Amendement 310
Annexe III, section 1.2.1 (nouveau)
   1.2.1. Critères quantitatifs et qualitatifs relatifs à la structure de l'Espace européen de la recherche
Avant même de commencer à mettre en œuvre les activités de l'Espace européen de la recherche, la Commission devra préciser, dans une communication, quels objectifs concrets elle souhaite atteindre. Elle y mentionnera notamment les résultats directs tels que:
   - le nombre de bourses "Madame Curie”;
   - le nombre d'échanges de chercheurs;
   - les résultats de ces échanges;
ainsi que les résultats indirects tels que:
   - les publications;
   - les contributions à de nouveaux programmes de recherche;
   - les citations dans des ouvrages professionnels;
   - les nouveaux brevets;
   - les contributions à la diffusion de résultats de recherche pertinents.
Amendement 311
Annexe III, section 2, alinéa -1 (nouveau)
Décentralisation de la gestion
Il est important de décentraliser la gestion du sixième programme-cadre.
Néanmoins, il est essentiel de répartir clairement les compétences entre la Commission, en tant qu'organe responsable devant la Cour des comptes européenne et le Parlement européen, et la gestion d'un projet décentralisé.
Les modalités de participation doivent en outre prévoir clairement:
   - les activités de gestion correspondant à un projet décentralisé;
   - les frais de gestion qui sont remboursés par la Commission, et ceux qui restent à la charge des participants au projet décentralisé;
   - la nature de la responsabilité financière et la manière dont la décharge d'un projet décentralisé fonctionne;
   - qui est responsable du projet et quel rôle joue la Commission en tant qu'organe de contrôle;
   - les droits de propriété intellectuelle;
   - le moment et les modalités de diffusion des résultats;
   - la contribution d'un projet décentralisé à la diffusion des résultats.
Amendement 312
Annexe III, section 2, alinéa - 1 bis (nouveau)
La Commission veillera à ce que les activités de gestion confiées aux réseaux d'excellence et aux projets de recherche intégrés soient limitées au strict nécessaire, dans la mesure où la Commission gère à distance ces réseaux et ces projets. Le but n'est pas que la Commission se décharge de ses propres responsabilités administratives sur les réseaux d'excellence et les PI ou qu'elle les surcharge inutilement.
La Commission évaluera chaque année, conjointement avec les réseaux d'excellence et les PI, le poids des activités de gestion et des responsabilités administratives, et présentera un rapport sur ce thème à l'intention du Parlement européen et du Conseil.
Amendement 313
Annexe III, section 2, alinéa 1 bis (nouveau)
Les règles de participation financière de la Communauté font l'objet d'une proposition à soumettre par la Commission au Parlement européen et au Conseil et sont décidées selon la procédure de codécision en vertu de l'article 251 du traité. La proposition traite l'ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels aux propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d'excellence d'un institut privé et d'un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.
Amendement 314
Annexe III, section 2, alinéa 1 ter (nouveau)
Dans le contexte du sixième programme-cadre, la Commission prévoit un instrument distinct destiné aux pays de l'ancienne Yougoslavie qui participent au pacte de stabilité afin qu'ils puissent également prendre part à la mise en œuvre du sixième programme-cadre.
Amendement 315
Annexe III, section 2, alinéa 3 bis (nouveau)
En cas de participation d'organisations de pays de la Méditerranée ou de pays en développement, une contribution du programme MEDA et des instruments communautaires d'aide au développement peut être envisagée.
Amendement 316
Annexe III, section 2, alinéa 7 bis (nouveau)
La Commission établit un rapport annuel sur l'état de la réalisation du programme-cadre 2002-2006 en vertu de l'article 4 de la présente décision et de l'article 173 du traité. Dans ce rapport il y a évaluation rigoureuse des modalités de décentralisation et de la mise en œuvre de chaque catégorie d'instrument, notamment en ce qui concerne les paramètres de gestion, tels que la rapidité du démarrage des programmes et de la conclusion des contrats, l'efficacité des contractants en matière d'appels à propositions décentralisés, la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, et les effets intégrants et structurants.
Amendement 317
Annexe III, section 2, alinéa 7 ter (nouveau)
La Commission assure une évaluation du progrès, des résultats et de la qualité scientifique des actions menées en vertu du sixième programme-cadre, ainsi que de la gestion de ces actions par ses propres services et, le cas échéant, par ses contractants. En vertu de l'article 5 de la décision sur le sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation des réalisations des actions communautaires au cours des cinq années précédant cette évaluation. Cette évaluation a un caractère à la fois opérationnel et stratégique. En particulier, elle fera état de la contribution faite par le sixième programme-cadre à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et des objectifs de Lisbonne.
Amendement 318
Annexe III, section 2, tableau des instruments, Intégration de la recherche, point 3, colonne de droite
La Communauté pourra accorder une subvention au budget des activités exécutées conjointement correspondant à 50 % maximum de leur coût total ; elle pourra couvrir globalement la participation de chercheurs et organismes de pays tiers de la Communauté à ces activités.
 La Communauté pourra accorder une subvention au budget des activités exécutées conjointement correspondant à 50 % maximum de leur coût total ; lorsque les programmes nationaux sont ouverts à d'autres États membres et à des pays associés, elle pourra couvrir globalement la participation de chercheurs et organismes de ces autres pays à ces activités.
Amendement 319
Annexe III, section 2, tableau des instruments, Intégration de la recherche, point 4, colonne de droite
La Communauté pourra accorder une subvention au budget de ces activités correspondant à 50 % maximum de leur coût total ; elle pourra prendre en charge la totalité du budget du CCR.
 La Communauté pourra accorder une subvention au budget de ces activités correspondant à 50 % maximum de leur coût total (1) (2) ; elle pourra prendre en charge la totalité du budget du CCR.
   (1) Le contrat type énumère les conditions auxquelles certaines personnes juridiques, et notamment les entités publiques, bénéficient d'un financement de 100 % de leurs coûts marginaux.
   (2) Le taux d'aide peut être adapté conformément au cadre communautaire pour les aides publiques à la recherche et au développement selon qu'il s'agit d'activités de recherche ou de démonstration, ou encore en fonction des autres activités, comme la formation des chercheurs ou la gestion du consortium.

(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 156.


Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (COM(2001) 94 - C5-0087/2001 - 2001/0053(COD) )

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2001) 94 )(1) ,

-  vu la communication de la Commission sur "Le programme-cadre et l'Espace européen de la recherche: mise en œuvre de l'article 169 et mise en réseau des programmes nationaux” (COM(2001) 282 ),

-  vu la communication de la Commission intitulée "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche” (COM(2001) 331 ),

-  vu la communication de la Commission sur la dimension internationale de l'Espace européen de la recherche (COM(2001) 346 ),

-  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 166, paragraphe 1 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0087/2001 ),

-  vu l'article 67 de son règlement,

-  vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (A5-0376/2001 ),

1.  approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;

2.  estime que l'enveloppe financière de la proposition doit être compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières, sans qu'il soit porté atteinte à d'autres politiques;

3.  estime que l'enveloppe financière de la proposition constitue le minimum requis pour réaliser les objectifs énoncés dans la proposition de sixième programme-cadre et que la Commission doit entreprendre un réexamen d'urgence avant l'adoption finale de la proposition législative pour garantir que les niveaux de financement proposés sont à la hauteur des objectifs du présent programme-cadre;

4.  demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

5.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 156.

Dernière mise à jour: 16 mai 2004Avis juridique