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Procédure : 2001/0122(CNS)
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Cycle relatif au document : A5-0211/2002

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A5-0211/2002

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P5_TA(2002)0302

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Mercredi 12 juin 2002 - Strasbourg
Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche *
P5_TA(2002)0302A5-0211/2002

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006) (COM(2002) 43 – C5&nbhy;0212/2002 – 2001/0122(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu les propositions et la proposition modifiée de la Commission au Conseil (COM(2001) 279(1), COM(2001) 594(2) et COM(2002) 43),

—  consulté par le Conseil conformément à l'article 166 du traité CE (C5&nbhy;0212/2002),

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que de la commission de la pêche (A5&nbhy;0211/2002),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

3.  invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.  demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission   Amendements du Parlement
Amendement 1
Considérant 4
(4)  Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche. Ils devraient permettre de réduire les frais de personnel et les dépenses administratives à 6,0 %, au maximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre en œuvre le programme. En 2004, des experts indépendants effectueront une évaluation de l'efficacité de chacun de ces instruments au regard de l'exécution du programme-cadre.
(4)  Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche. Le passage sans à&nbhy;coups des modalités prévues pour le cinquième programme-cadre à celles prévues pour le sixième sera assuré. Les instruments devraient permettre de réduire les frais de personnel et les dépenses administratives à 6,0 %, au maximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre en œuvre le programme. En 2004, des experts indépendants effectueront une évaluation de l'efficacité de chacun de ces instruments au regard de l'exécution du programme-cadre. Le rapport annuel présenté à la Commission, conformément à l'article 173 du traité, contient également des informations sur l'utilisation des instruments.
Amendement 2
Considérant 7
(7)  Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme doivent respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; aucun soutien ne sera apporté à des recherches menées à des fins militaires.
(7)  Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme doivent respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité d'Amsterdam; aucun soutien ne sera apporté à des recherches menées à des fins militaires.
Amendement 3
Considérant 7 bis (nouveau)
(7 bis) Dans le cadre de ce programme, des activités de recherche interdisciplinaire intégrée doivent être favorisées, ainsi que des approches de recherche "bottom-up" qui sont orientées vers les besoins concrets des citoyens.
Amendement 4
Considérant 14
14.  Le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le lancement du sixième programme-cadre, là où ils sont appropriés dans chaque domaine thématique et, comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets de recherche spécifiques ciblés et aux actions de coordination.
14.  Le recours aux nouveaux instruments et aux anciens instruments du 5e programme-cadre sera effectif dès le lancement du sixième programme-cadre, là où ils sont appropriés dans chaque domaine thématique et, comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets de recherche spécifiques ciblés et aux actions de coordination.
Amendement 6
Article 3
Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.
Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, tels qu'ils sont énoncés dans le sixième programme-cadre.
Amendement 7
Article 8, paragraphe 1
1.  Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.
1.  Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente annuellement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.
Amendement 8
Article 8, paragraphe 1, alinéa 1 bis (nouveau)
Chaque fois qu'elle a l'intention de s'écarter de la répartition des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit à l'autorité budgétaire des informations préalables.
Amendement 9
Article 8, paragraphe 2
2.  La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
2.  La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'Espace européen de la recherche.
Amendement 10
Annexe I, sommaire
1.  Concentrer et intégrer la recherche communautaire
1.  Concentrer et intégrer la recherche communautaire
1.1.  Domaines thématiques prioritaires de recherche
1.1.  Priorités thématiques
Le programme intégré de recherche englobe un programme global comprenant les sept subdivisions distinctes suivantes:1
1.1.1.  Génomique et biotechnologie pour la santé
1.1.1.  Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé
i)  Génomique avancée et ses applications pour la santé
i)  Génomique avancée et ses applications en matière de santé
ii)  Lutte contre les maladies graves
ii)  Lutte contre les maladies graves
1.1.2.  Technologies pour la société de l'information
1.1.2.  Technologies pour la société de l'information
1.1.3.  Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance, et nouveaux procédés et dispositifs de production
1.1.3.  Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production
1.1.4.  Aéronautique et espace
1.1.4.  Aéronautique et espace
1.1.5.  Qualité et sûreté alimentaires
1.1.5.  Qualité et sûreté de l'alimentation
1.1.6.  Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
1.1.6.  Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
i)  Systèmes énergétiques durables
i)  Systèmes énergétiques durables
ii)  Transports de surface durables
ii)  Transports de surface durables
iii)  Changement planétaire et écosystèmes
iii)  Changement planétaire et écosystèmes
1.1.7.  Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance
1.1.7.  Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance
Un comité de programme unique se réunit, avec des compositions variables correspondant à chacune des subdivisions. Chaque subdivision possède sa propre structure de coordination/gestion, son propre groupe d'experts conseils et son propre chapitre budgétaire.
Le Parlement européen est régulièrement informé des débats du comité de programme unique et des groupes d'experts conseils. Il reçoit un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme.
1.2.  Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche
1.2.  Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche
1.2.1.  Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques
1.2.1.  Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques
1.2.2.  Activités de recherche horizontales intéressant les PME
1.2.2.  Activités de recherche horizontales auxquelles participent des PME
1.2.3.  Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale
1.2.3.  Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale
2.  Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche
2.  Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche
2.1.  Soutien à la coordination des activités
2.1.  Soutien à la coordination des activités
2.2.  Soutien au développement cohérent des politiques
2.2.  Soutien au développement cohérent des politiques
______________________
   (1) Dont au moins 15 % en faveur des PME.
Amendement 11
Annexe I, section 1.1, paragraphe 6
6.  Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, donnant effet au concept d'escalier de l'excellence et de l'intégration, ainsi que des actions spécifiques de soutien peuvent également être utilisés dans la mise en œuvre des priorités thématiques.
6.  Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, donnant effet au concept d'escalier de l'excellence et de l'intégration, ainsi que des actions spécifiques de soutien sont également utilisés dans la mise en œuvre des priorités thématiques.
Amendement 12
Annexe I, section 1.1.1., introduction, alinéa 1
Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche postgénomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les prestataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités de réglementation, les associations de patients ou encore les spécialistes des questions éthiques dans la mise en œuvre de ce thème de recherche. La parité des sexes dans la recherche sera également assurée.
Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche postgénomique et les mécanismes moléculaires qui s'y rattachent dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les prestataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités de réglementation, et les associations de patients ou encore les spécialistes des questions éthiques dans la mise en œuvre de ce thème de recherche. La parité des sexes dans la recherche sera également assurée.
Amendement 13
Annexe I, section 1.1.1., "Priorités de recherche", point i), "Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle applicables à tous les organismes", alinéa 1, tiret 2, alinéa 1
Génomique structurale: L'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments.
Génomique structurale et mécanismes moléculaires qui s'y rattachent: L'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments.
Amendement 14
Annexe I, section 1.1.1., "Priorités de recherche", point i), "Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle applicables à tous les organismes", alinéa 1, tiret 3
–  Génomique comparative et génétique des populations: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu.
–  Génomique comparative, mécanismes moléculaires qui s'y rattachent et génétique des populations: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu.
Amendement 15
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point i), alinéa 1, tiret 5
–  Approches pluridisciplinaires de la génomique fonctionnelle pour appréhender les processus biologiques fondamentaux: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des processus biologiques fondamentaux en intégrant les approches innovantes mentionnées ci-dessus.
–  Approches pluridisciplinaires de la génomique fonctionnelle et des mécanismes moléculaires qui s'y rattachent pour appréhender les processus biologiques fondamentaux: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des processus biologiques fondamentaux en intégrant les approches innovantes mentionnées ci-dessus.
Amendement 16
Annexe I, section 1.1.1., "Priorités de recherche", point i), "Application des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé", titre
Applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé
Applications des connaissances et des technologies en génomique, aux mécanismes moléculaires qui s'y rattachent et biotechnologie pour la santé
Amendements 17, 18, 19 et 20
Annexe I, section 1.1.1, priorités de recherche, point i), applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé, alinéa 1, tiret 1
-  Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne.
-  Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention (vaccination de contrôle des maladies infectieuses et du cancer comprise) et thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne. La priorité va à la prévention et au traitement des maladies. Les outils de diagnostic bénéficient essentiellement d'un soutien s'ils sont directement liés aux efforts thérapeutiques.
La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces, notamment les approches pharmacogénomiques; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et à l'essai de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires ( en particulier avec des cellules souches) et les immunothérapies; des activités de recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application.
Dans ce domaine, il y a lieu de promouvoir notamment: les approches pharmacogénomiques; la thérapie cellulaire, en ce compris la thérapie mettant en œuvre des cellules germinales adultes et des cellules somatiques adultes "reprogrammées"; la recherche de solutions ne posant pas de problèmes éthiques pour remplacer les technologies controversées dans la Communauté et dans les États membres, s'agissant par exemple de méthodes de substitution aux tests sur les animaux et à l'utilisation de cellules souches embryonnaires, ou de méthodes de fécondation artificielle qui permettraient d'éviter la production d'embryons surnuméraires; le soutien à la recherche innovante sur les plantes transgéniques pour la production de médicaments, d'hormones et de protéines à des fins thérapeutiques; des activités de recherche innovantes en postgénomique et sur les mécanismes moléculaires qui s'y rattachent, qui recèlent de nombreuses possibilités d'application, y compris les thérapies cellulaires avec des cellules souches pour les troubles neurologiques et neuro-musculaires.
Amendement 21
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications", alinéa 1
L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique. Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:
L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains en employant également les technologies avancées pour la santé. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique. Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:
Amendement 23
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications", tiret 1, alinéa 2 bis (nouveau)
En particulier, les lignes prioritaires de recherche sur les maladies cardiovasculaires seront centrées sur:
   les mécanismes liés aux gènes sous-tendant la formation et la progression de plaques athérosclérotiques,
   les polymorphismes génétiques dans les maladies cardiovasculaires,
   le rôle des cellules souches dans la thérapie des cardiomyopathies,
   les nanotechnologies avancées de diagnostic pour prévenir et soigner l'infarctus du myocarde, l'ictus cérébral et les troubles athérosclérotiques,
   l'analyse du profil d'expression génique de facteurs de croissance endothéliale et les nouvelles stratégies pour la néoangiogenèse et la vasculogenèse thérapique dans les pathologies ischémiques,
   les mécanismes de l'instabilité coronaire dans le syndrome coronaire aigu en utilisant l'analyse du profil et la protéomique de l'expression génique,
   les technologies innovatrices avancées dans la chirurgie cardiaque.
Amendement 24
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications", tiret 1, alinéa 2 ter (nouveau)
De plus, les lignes prioritaires de recherche sur le diabète seront centrées sur:
   les modèles d'expérimentation animale permettant d'identifier les cartes de modifications génétique et post-génomique du diabète et créer des modèles animaux "humanisés" du diabète,
   la caractérisation phénotypique étendue de populations spécifiques,
   le rôle du système cardiovasculaire dans la progression du diabète de type 2 chez les patients atteints de complications cardiovasculaires,
   la caractérisation de séries génétiques chez les patients atteints par le diabète dans la mesure où le profil thérapeutique et de sécurité des médicaments est concerné (pharmacogénomique),
   les nouvelles approches thérapeutiques (thérapie génique, cellules souches, transplantation) permettant de réparer les dommages causés aux tissus par la progression du diabète,
   la création de banques de tissus, de cellules et d'ADN à partir de donateurs diabétiques.
Amendements 22 et 25
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications", tiret 3, alinéa 2 
La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et de gestion des troubles et des maladies neurologiques et mentales.
La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et de gestion des troubles et des maladies neurologiques et mentales et de compréhension des mécanismes sous-tendant la pharmacodépendance et les nouvelles stratégies de prévention et de traitement de maladies neuromusculaires; la génétique de maladies neurologiques rares.
Amendement 100
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications", tiret 4 bis (nouveau)
-  Contrôle des conditions liées à la maladie, par exemple avancement des connaissances dans le domaine de la médecine et des soins palliatifs.
Amendement 26
Annexe I, section 1.1.1., "Priorités de recherche", point ii), "Lutte contre le cancer", alinéa 1
L'objectif est d'élaborer de meilleures stratégies axées sur le patient, de la prévention au traitement en passant par le diagnostic pour lutter contre le cancer. Il s'agira donc principalement de traduire les nouvelles connaissances issues de la génomique et d'autres sphères de la recherche fondamentale en applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique.
L'objectif est de lutter contre le cancer en élaborant de meilleures stratégies axées sur le patient, de la prévention au traitement en passant par le diagnostic. Il s'agira donc principalement de traduire les connaissances issues de la génomique et d'autres sphères de la recherche fondamentale en applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique.
Amendement 27
Annexe I, section 1.1.1., "Priorités de recherche", point ii), Lutte contre le cancer, alinéa 2
L'approche axée sur le patient comprendra trois volets associés. En effet, la recherche sera centrée sur:
L'approche axée sur le patient comprendra les volets suivants, à mettre en œuvre dans la structure du sixième Programme-cadre (projets intégrés, réseaux d'excellence). La recherche sera centrée sur:
   la mise en place d'installations pour l'exploitation des résultats de la recherche sur le cancer en Europe; une traduction plus rapide des résultats actuels de la recherche en applications afin d'encourager l'élaboration de lignes directrices empiriques concernant les bonnes pratiques cliniques et le perfectionnement des stratégies de santé publique;
   le soutien de la recherche fondamentale et de transfert sur le cancer, axée sur les problèmes de l'efficacité et de la précocité du diagnostic, l'efficacité des soins et la minimisation des effets secondaires ainsi que la prévention du cancer lié au mode de vie dans la mesure où il affecte le génome et la prédisposition au cancer.
   le soutien à la recherche clinique, en particulier aux essais cliniques, visant à valider des formes d'intervention nouvelles ou améliorées;
   le développement de stratégies améliorées par une mise en œuvre plus rapide des résultats actuels de la recherche au niveau des applications cliniques.
   le soutien à la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application en matière de pratique clinique et de santé publique.
   une meilleure coordination de l'effort de recherche et une diffusion plus rapide de ses résultats, et notamment leur traduction du laboratoire au chevet du patient.
   les problèmes généraux du cancer, tels que "le cancer, problème de santé publique en Europe" (points forts: le vieillissement et le cancer, les écarts régionaux, les aspects psycho-sociaux, les soins palliatifs et les orientations aux groupes de soutien).
Amendement 28
Annexe I, section 1.1.1, "Priorités de recherche", point ii), "Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvreté", alinéa 2
La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.
La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH et de critères d'évaluation des diverses interventions et de l'impact sur la santé publique) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais de prévention (vaccins) et des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.
Amendement 29
Annexe I, section 1.1.2, introduction, alinéa 3
Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobiles et l'électronique grand public ne se répéteront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre une masse critique dans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté scientifique autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne, afin de forger des compétences fondamentales et de renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à haut risque et à long terme - telles que le développement de la prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delà de la troisième génération.
Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobiles, l'électronique grand public et la photonique ne se répéteront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre une masse critique dans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté scientifique autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne, afin de forger des compétences fondamentales et de renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à haut risque et à long terme - telles que le développement de la prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delà de la troisième génération.
Amendement 30
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point i), tiret 2, alinéa 3
Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pour offrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et permettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomobilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'environnement sera centrée sur des systèmes de gestion des ressources naturelles et des systèmes de prévention des risques et de gestion des crises, notamment pour les actions humanitaires de déminage, fondés sur la connaissance. Dans le domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmes intelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs du divertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patrimoine culturel, les efforts porteront essentiellement sur des systèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiques corporelles et incorporelles ainsi que la préservation de ces ressources.
Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pour offrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et permettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomobilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'environnement sera centrée sur des systèmes de gestion des ressources naturelles et des systèmes de prévention des risques et de gestion des crises, notamment pour les actions humanitaires de déminage, fondés sur la connaissance. Dans le domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmes intelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs du divertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patrimoine artistique, archéologique et culturel, les efforts porteront essentiellement sur des systèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiques corporelles et incorporelles ainsi que la préservation de ces ressources. De surcroît, la recherche sera centrée sur:
   des systèmes de santé interactifs et intelligents, qui permettent aux médecins et aux opérateurs de santé de se perfectionner et concernent également la pharmacovigilance,
   les nouvelles technologies permettant de valoriser le patrimoine artistique, archéologique et culturel.
Amendement 31
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point i), tiret 2 bis (nouveau)
-  Actions novatrices destinées à réduire l'impact environnemental des TIC lors de leur production, de leur utilisation et de la fin de vie du produit.
Amendement 32
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point ii), tiret 1, alinéa 1
-  Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des réseaux tout optique d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.
-  Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des technologies tout optique, incluant des systèmes d'affichage, d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux, en ce compris le développement accéléré de GEANT, le réseau de recherche paneuropéen Gigabit de la prochaine génération, en un réseau d'une capacité de 100Gb/s; des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.
Amendement 33
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point iii), tiret 1
–  Micro, nano et opto-électronique: L'objectif est de réduire le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capacités d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.
–  Micro, nano et opto-électronique et photonique: L'objectif est de réduire le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capacités d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.
La recherche consistera essentiellement à repousser les limites des technologies CMOS au niveau des processus et des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les performances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elle s'intéressera à d'autres technologies de processus, types de dispositifs, matériaux et architectures en vue de répondre aux besoins en matière de communication et de calcul. L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquences radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance. Les travaux sur les composants fonctionnels optiques, opto-électroniques et photoniques concerneront des dispositifs et des systèmes de traitement de l'information, de communication, de commutation, de stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sera centrée sur les nanodispositifs à base d'électrons et les dispositifs et technologies d'électronique moléculaire qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration et de production en série.
La recherche consistera essentiellement à repousser les limites des technologies CMOS au niveau des processus et des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les performances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elle s'intéressera à d'autres technologies de processus, types de dispositifs, matériaux et architectures en vue de répondre aux besoins en matière de communication et de calcul. L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquences radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance. La recherche et le développement sur les composants fonctionnels optiques, opto-électroniques et photoniques concerneront des dispositifs et des systèmes de traitement de l'information, de communication, de commutation, de stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sera centrée sur les nanodispositifs à base d'électrons et les dispositifs et technologies d'électronique moléculaire et de photonique qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration et de production en série.
Amendement 34
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point iii), tiret 2, alinéa 1 bis (nouveau)
Développement d'infrastructures de communication mobiles, sans fil, optiques et à large bande, et de technologies informatiques fiables, diffusantes et adaptables pour être le vecteur de nouveaux services et applications. Ces infrastructures et technologies déboucheront sur la prochaine génération de l'Internet et seront le support d'échanges d'informations de plus en plus nombreuses. Le développement du "protocole Internet", version 6, notamment, devra être plus activement stimulé. On s'attend, au cours des dix prochaines années, à ce que les ménages moyens soient en mesure de gérer plusieurs terabytes de photographies, de musique, de documents vidéo, de documents écrits et de logiciels.
Amendement 35
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point iii), tiret 2, alinéa 2
La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nouvelles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électronique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisation de micro et nanostructures et de nouveaux matériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmes innovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'informations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nanodispositifs et nanosystèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes, des processus et des structures élémentaires qui promettent des fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication.
La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nouvelles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électronique, photonique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisation de micro et nanostructures et de nouveaux matériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmes innovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'informations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nanodispositifs et nanosystèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes, des processus et des structures élémentaires qui promettent des propriétés d'émission de lumière et des mécanismes d'injection ou des fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication.
Amendement 36
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point iii), tiret  2 bis (nouveau)
   la recherche et le développement de nouvelles techniques de déminage des mines antipersonnel;
Amendement 37
Annexe I, section 1.1.2, "Priorités de recherche", point iv), tiret 2, alinéa 3
Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles.
Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles. De plus, la recherche portera sur les interfaces pour les diagnostics, la planification et le contrôle assistés par ordinateur, y compris les interfaces et les plateformes de logiciel pour la récupération de fonctions, les soins à domicile, le télécontrôle et la télé-réhabilitation.
Amendement 38
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point i), alinéa 1
Les nanotechnologies constituent une nouvelle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une place importante qui doit maintenant se traduire en un véritable avantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double: promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à forte composante de RDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et comportant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. On poursuivra une politique active d'encouragement des entreprises industrielles et des PME, y compris les "start-up", notamment par la promotion d'interactions durables entre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme de consortia menant des projets de masse critique importante.
Les nanotechnologies et les nanosciences constituent une nouvelle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une place importante qui doit maintenant se traduire en un véritable avantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double: promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à forte composante de RDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et comportant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. On poursuivra une politique active d'encouragement des entreprises industrielles et des PME, y compris les "start-up", notamment par la promotion d'interactions durables entre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme de consortia menant des projets de masse critique importante.
Amendement 39
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point i), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle moléculaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capables d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs moléculaires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des matériaux et processus inorganiques, organiques et biologiques.
La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle moléculaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capables d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs moléculaires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des matériaux et processus inorganiques, organiques et biologiques; la compréhension des phénomènes physico-chimiques à la base des systèmes de capteurs qui utilisent des nouveaux matériaux nanostructurés.
Amendements 40 et 41
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point i), tiret 2
  Nanobiotechnologies: l'objectif est de soutenir la recherche sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques, ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreuses applications, telles que les processus industriels et les systèmes d'analyse médicale et environnementale.
  Nanobiotechnologies: l'objectif est de soutenir la recherche sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques, ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreuses applications, telles que les processus industriels et les systèmes d'analyse médicale, environnementale et alimentaire.
La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces ("lab-on-chip"), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance de cellules sur des substrats.
La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces ("lab-on-chip"), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance et de la polarisation de cellules sur des substrats, la différenciation des cellules souches, la réparation des tissus et l'ingénierie, les organes artificiels; les systèmes de capteurs basés sur l'utilisation de biomolécules et d'éléments biocomposables.
Amendement 42
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point i), tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanostructurés; les matériaux polymères fonctionnels et les matériaux fonctionnels nanostructurés.
La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanostructurés; les matériaux polymères fonctionnels et les matériaux fonctionnels nanostructurés; l'ancrage sur des substrats appropriés de systèmes moléculaires ordonnés ou de nanoparticules.
Amendements 43 et 44
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point i), tiret 5, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la modélisation informatique, les technologies de production avancées; la mise au point de matériaux innovants dotés de caractéristiques améliorées.
La recherche sera centrée sur: les modèles informatiques, les technologies de production avancées, y compris les enrobages optiques de qualité élevée, des rayons X doux à l'infrarouge, des systèmes de guidage par l'image et assistés par ordinateur pour la neurochirurgie et la radiothérapie, les capteurs portables pour le contrôle du patient et l'interface homme-machine; la mise au point de matériaux innovants; le développement de nouvelles expérimentations in vitro pour remplacer l'expérimentation animale.
Amendement 45
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point ii), titre
Matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance
Matériaux basés sur la connaissance et/ou multifonctionnels, et/ou matériaux dotés de propriétés spécifiques
Amendement 46
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point ii), alinéa 1
Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connaissances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures performances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovation industrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifs et systèmes pour un développement durable et une compétitivité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la médecine, l'électronique et la construction. Pour conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technologiques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs au sein de partenariats pour une RDT de pointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et les applications industrielles.
Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connaissances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures performances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovation industrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifs et systèmes pour un développement durable et une compétitivité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la médecine, l'électronique, la photonique et la construction. Pour conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technologiques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs au sein de partenariats pour une RDT de pointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et les applications industrielles.
Amendement 47
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point ii), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, interdisciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant à concevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'exploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles à haute complexité, ainsi que de leurs composés.
La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, interdisciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant à concevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'exploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles à haute complexité et des nouveaux matériaux fonctionnels en découlant.
Amendements 48 et 49
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point ii), tiret 2
–  Technologies associées à la production, à la transformation et au traitement de matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et de biomatériaux: L'objectif est la production durable de nouveaux matériaux "intelligents" dotés de fonctionnalités sur mesure et permettant la construction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectorielles devraient garantir des caractéristiques telles qu'ils puissent être exploités dans des circonstances prédéterminées, ainsi que des propriétés globalement renforcées ou des caractéristiques de barrière et de surface pour de meilleures performances.
–  Technologies associées à la production, à la transformation et au traitement de matériaux dotés d'une capacité d'auto-apprentissage et/ou multifonctionnels et/ou de matériaux dotés de propriétés spécifiques, comme par exemple ceux pouvant résister à des pressions extrêmes, et de biomatériaux: L'objectif est la mise au point de nouveaux matériaux "intelligents" dotés de fonctionnalités spécifiques et permettant la construction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectorielles devraient posséder des caractéristiques qui se manifestent dans des circonstances spécifiques, ainsi que des propriétés globales exceptionnelles ou des caractéristiques de surface qui permettent de meilleures performances.
La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux; les matériaux techniques et matériaux capables d'autoréparation; les technologies génériques, et notamment la science et l'ingénierie des surfaces.
La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux de synthèse; les matériaux techniques et matériaux capables d'autoréparation; les technologies génériques, et notamment la science et l'ingénierie des surfaces.
Amendement 50
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point ii), tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: les aspects inhérents à l'optimisation de la conception des matériaux, des procédés et des outils; les essais, la validation et l'extrapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibilité et de l'efficacité au regard de l'environnement.
La recherche sera centrée sur: l'optimisation de la conception des matériaux, des procédés de traitement de ces matériaux et des outils qu'ils constituent; les essais, la validation et l'extrapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibilité et de l'écocompatibilité.
Amendement 51
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point iii), tiret 1, alinéa 1
–  Mise au point de nouveaux procédés et de systèmes de fabrication flexibles et intelligents. L'objectif est d'encourager le passage de l'industrie à des systèmes de production et d'organisation reposant davantage sur les connaissances et de considérer la production dans une perspective plus globale, prenant en compte non seulement les équipements et les logiciels, mais aussi les individus et la manière dont ils apprennent et partagent leurs connaissances.
–  Mise au point de nouveaux procédés et de systèmes de fabrication flexibles et intelligents. L'objectif est de promouvoir le passage de la production à des systèmes d'organisation reposant plus précisément sur les connaissances et de considérer la production dans une perspective plus globale, prenant en compte non seulement les équipements et les logiciels, mais aussi les opérateurs et la manière dont ils apprennent et partagent leurs connaissances.
Amendement 52
Annexe I, section 1.1.3, "Priorités de recherche", point iii), tiret 3, alinéa 1
–  Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels. Les produits et la production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et de propreté, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nouveaux concepts industriels fondés sur des approches du cycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovations en matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace de l'information et à sa traduction en des connaissances utiles tout au long de la chaîne de valeur.
–  Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels. Les produits et les processus de production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et d'écocompatibilité, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nouveaux concepts industriels fondés sur des approches du cycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovations en matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace de l'information et à sa traduction en des connaissances utiles tout au long de la chaîne de valeur.
Amendement 53
Annexe I, section 1.1.4, "Priorités de recherche", point i), tiret 1, alinéa 1
–  Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et 50% et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confort des passagers.
–  Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique – structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et 50% et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confort des passagers. L'objectif est également d'accroître la compétitivité de l'industrie européenne s'agissant des vols (y compris les aéronefs et les hélicoptères régionaux et d'affaires), moteurs et équipements commerciaux.
Amendement 107
Annexe I, section 1.1.4, "Priorités de recherche", point ii), tiret 3 bis (nouveau)
-  Opérations de maintenance en orbite: L'objectif est d'analyser le marché et de stimuler le développement des technologies nécessaires pour constituer une capacité européenne dans le domaine des opérations de maintenance en orbite des satellites, afin de réduire les coûts liés au lancement et au fonctionnement de plateformes satellites.
La recherche sera centrée sur: les interfaces satellites, les senseurs, les données et les architectures de système mises au point en Europe ou ailleurs, ainsi que la mise au point d'un prototype de services opérationnels adaptés à trois types spécifiques d'orbites (orbite terrestre basse, orbite géostationnaire, plans orbitaux Galileo).
Amendement 54
Annexe I, section 1.1.4, "Priorités de recherche", point ii), tiret 3 ter (nouveau)
-  La recherche spatiale et l'étude du système solaire, y compris la recherche sur le soleil ainsi que sur le climat et la géologie de la terre.
Amendements 55, 56 et 57
Annexe I, section 1.1.5, alinéa 1
Ce domaine prioritaire a pour but de garantir la santé et le bien-être des citoyens européens grâce à une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs environnementaux sur la santé humaine, et de leur offrir des denrées alimentaires plus sûres, de qualité et saines, y compris les produits de la mer, en s'appuyant sur des systèmes de production agricole, aquacole et halieutique intégrés et parfaitement contrôlés. En reconsidérant l'approche traditionnelle de la "de la fourche à la fourchette", ce domaine thématique prioritaire vise à garantir que la protection du consommateur soit le moteur fondamental de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal, s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie compte tenu des derniers résultats de la recherche en génomique.

Ce domaine prioritaire a pour but de protéger la santé humaine et de veiller à la sûreté alimentaire, dans l'Union européenne et dans les pays candidats, par:

   une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation, des facteurs environnementaux et des pratiques de dopage sur la santé humaine, et d'offrir des denrées alimentaires sûres, saines et de qualité, y compris les produits de la mer, conformément aux demandes, habitudes et perceptions des consommateurs, en s'appuyant sur des systèmes de production agricole, aquacole et halieutique intégrés et parfaitement contrôlés,
   la maîtrise et la prévention des risques liés à l'alimentation, en s'appuyant notamment sur l'implantation de la méthode HACCP (Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) tout au long de la chaîne alimentaire pour détecter les contaminants, toxines et micro&nbhy;organismes pathogènes en général (y compris les prions transmissibles) présents dans les aliments,
   le développement des technologies alimentaires qui répondent le mieux au rôle fondamental que la nutrition, la diététique et les styles de vie jouent sur la santé et la prévention des maladies, ce qui facilitera le choix des produits pour les consommateurs,
   la maîtrise des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement, aux conditions de travail ou à des facteurs liés à l'environnement du travail.

En reconsidérant l'approche traditionnelle de la "de la fourche à la fourchette", ce domaine thématique prioritaire vise à garantir que la protection du consommateur soit le moteur fondamental de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal, s'appuyant à la fois sur les innovations produites dans le domaine de la biotechnologie (compte tenu des derniers résultats de la recherche en génomique) et sur les recherches et les innovations produites dans le domaine de l'agriculture intégrée et biologique. Le principe de "tolérance zéro" doit toujours prévaloir pour toute question touchant à la protection de la santé publique.
Santé et sécurité ne sont pas seulement importantes au niveau de l'alimentation, mais aussi en ce qui concerne le travail. Des processus de production sûrs et des conditions de travail qui protègent la santé sont des questions qui peuvent être abordées en commun.
L'incidence du travail sur la santé et sur la sécurité des travailleurs est un problème essentiel qui concerne un grand nombre de citoyens de l'UE. Plus de 5 000 décès et de 4,5 millions d'accidents sont enregistrés chaque année dans l'UE à la suite d'accidents du travail. De même, 77% des consommateurs interrogés dans le cadre d'un sondage effectué à l'échelle européenne estiment que la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité constituent un domaine essentiel auquel les entreprises devraient apporter leur contribution ou leur aide (la santé et la sécurité passant avant les droits de l'homme et l'environnement). Une recherche ciblée et coordonnée dans l'ensemble de l'Europe, axée sur la gestion de la sécurité, sur l'adoption de conditions et de méthodes, mais également d'outils de travail et d'équipements sûrs, permettrait d'éviter un grand nombre d'accidents et de maladies. La recherche sera l'un des objectifs prioritaires de la nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006.
Amendement 58
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 2, alinéa 2 bis (nouveau)
La recherche sera également centrée sur les agents physiques, chimiques et biologiques utilisés par les terroristes. De plus, elle sera centrée sur:
   le rôle du traçage de substances chimiques,
   les risques pour la santé liés à la contamination des denrées alimentaires,
   l'interaction entre diète et micro-organismes saprophytiques,
   l'application des biotechnologies aux cultures et à l'amélioration et/ou la protection des animaux.
Amendement 59
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 4, alinéa 1
   méthodes d'analyse, de détection et de contrôle: l'objectif est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure fiables et efficaces au regard de leur coût pour les contaminants chimiques et les micro&nbhy;organismes pathogènes existants ou aux nouveaux (virus, bactéries, moisissures, champignons, parasites, et nouveaux agents de type prions, incluant le développement de tests diagnostiques ante-mortem pour l'ESB et la tremblante), de manière à contrôler l'innocuité des denrées alimentaires et des aliments destinés à l'alimentation animale et à produire des données précises pour l'analyse des risques.
   méthodes d'analyse, de détection et de contrôle: l'objectif est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure fiables et efficaces au regard de leur coût pour les contaminants chimiques et le séquençage des micro&nbhy;organismes pathogènes et non pathogènes existants ou aux nouveaux (virus, bactéries, moisissures, champignons, parasites, et nouveaux agents de type prions), qui permettront la mise au point d'outils prédictifs de l'émergence de la pathogénicité de micro-organismes, l'accent étant mis sur l'implantation de la méthode HACCP (Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) tout au long de la chaîne alimentaire; à cet égard, il est particulièrement urgent de développer et d'évaluer des méthodes scientifiques fiables et plus fines et d'intensifier les recherches sur les tests diagnostiques ante-mortem pour l'ESB et la tremblante;
Amendement 60
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 4, alinéa 2 bis (nouveau)
La recherche sera également centrée sur:
   les techniques d'analyse des nouveaux aliments (génomique, protéomique, empreintes digitales chimiques) pour évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la fabrication des aliments et/ou de déterminer des propriétés nouvelles ou inattendues au niveau de la composition ou de la valeur nutritionnelle de gènes nouvellement insérés ou de substances nouvelles,
   les nouvelles technologies permettant de tester l'authenticité des aliments dotés d'une origine géographique protégée/spécifiée (par exemple, RMN couplée à des techniques d'analyse plus courantes),
   le développement, l'amélioration et la mise en place de méthodes permettant de contrôler les conditions chimiques et biologiques et le risque allergique pendant toute la chaîne alimentaire à partir de l'alimentation de l'animal jusqu'au consommateur, en vue de détecter une fraude alimentaire liée à une utilisation incorrecte de la conservation, de la stérilisation et de la réduction de technologies pathogènes spécifiques,
   l'harmonisation et le développement de méthodes fiables permettant de détecter les aliments irradiés eu égard aux réglementations concernant l'étiquetage et aux législations de divers pays,
   le développement et/ou l'amélioration de méthodes analytiques pour la détection in vivo/in vitro des effets de produits chimiques troublant l'endocrine et entrant dans la chaîne alimentaire.
Amendement 61
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 5, alinéa 2 bis, (nouveau)
La recherche sera également centrée sur:
   l'intégration de la production traditionnelle d'aliments et des nouveaux outils technologiques de normalisation/optimisation (par exemple: utilisation de nouveaux instruments biotechnologiques tels que des enzymes de coagulation d'origine fermentante, ou des micro-organismes freinant la maturation des fromages lors de la fabrication),
   l'extension de la production organique aux produits manufacturés (œnologie et jus de fruits, aliments pour enfants, produits de boulangerie, etc.).
Amendement 62
Annexe I, section 1.1.5., "Priorité de recherche", tiret 6, alinéa 1 bis (nouveau)
La recherche accrue sur les substances dans l'alimentation animale est un élément fondamental de la politique de sécurité alimentaire, notamment pour fixer des seuils jugés tolérables pour la santé.
Amendement 63
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 6 bis (nouveau)
-  Technologies pour le soutien à l'agriculture et à l'élevage biologiques avec toutes les garanties nécessaires, ainsi que pour le développement de nouveaux produits répondant aux exigences des consommateurs et accompagnés d'une information suffisante quant à leur sécurité intrinsèque, leur durée de vie, leur capacité de recyclage, leurs ingrédients, leurs propriétés qualitatives et nutritionnelles, les risques d'allergie qu'ils présentent et les méthodes de production utilisées;
Amendement 64
Annexe I, section 1.1.5., "Priorités de recherche", tiret 7 bis (nouveau)
-  Les produits agricoles sains: l'objectif est de mieux connaître la recherche biologique permettant d'améliorer la qualité de la vie au travers d'une alimentation sûre, plus nutritive et de haute qualité, ainsi que par l'élargissement du choix du consommateur.
La recherche sera centrée sur les facteurs et processus affectant la composition chimique du végétal, comme les modifications de son métabolisme, les interactions végétal-environnement et les variations du milieu naturel, l'étude des processus biologiques et la liaison avec l'application des technologies génomiques sur les végétaux, y compris l'Arabidopsis, et les céréales, légumes et légumineux-témoins.
Amendement 65
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 7 ter (nouveau)
-  Sûreté environnementale, notamment l'effet sur la santé de polluants environnementaux de nature biologique, chimique, physique (radiations, champs électromagnétiques, par exemple) et identification de nouveaux instruments pour la prévention et le traitement des maladies induites par ces polluants;
Amendement 66
Annexe I, section 1.1.5, "Priorités de recherche", tiret 7 quater (nouveau)
-  Maîtrise des risques pour la santé au travail;
Amendement 67
Annexe I, section 1.1.6, introduction, alinéa 1
Le traité confirme le développement durable au rang des objectifs centraux de la Communauté européenne; ce choix a été réaffirmé lors du récent Conseil européen de Göteborg. Dans ce contexte, le changement planétaire, la sécurité énergétique, le transport durable, la gestion durable des ressources naturelles en Europe et l'interaction de ces questions avec les activités humaines justifient ce thème prioritaire de recherche. L'objectif des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement durable à court terme, intégrant ses dimensions environnementale, économique et sociale et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour atténuer les effets des tendances actuelles voire en inverser le cours, pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et pour préserver l'équilibre des écosystèmes.
Le traité confirme le développement durable au rang des objectifs centraux de la Communauté européenne; ce choix a été réaffirmé lors du récent Conseil européen de Göteborg. Dans ce contexte, le changement planétaire, la sécurité énergétique, le transport durable, la gestion durable des ressources naturelles en Europe et l'interaction de ces questions avec les activités humaines justifient ce thème prioritaire de recherche. L'objectif des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et pour préserver l'équilibre des écosystèmes. Il convient toutefois de reconnaître la dépendance de plus en plus forte par rapport aux combustibles fossiles importés et la nécessité qui lui est associée à moyen terme (2010-2020) de soutenir les progrès technologiques nécessaires pour réduire les gaz à effet de serre et les émissions polluantes et pour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique en préservant les infrastructures actuelles, jusqu'à ce que les technologies renouvelables soient mieux acceptées, notamment dans un marché énergétique libéralisé, approche qui aurait des conséquences positives en termes de coûts, de sûreté et de sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Un objectif des actions menées dans ce domaine consiste à optimiser le système global des transports dans l'Union européenne et dans les pays candidats grâce à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, en particulier à la lumière du Livre blanc de la Commission sur "la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", et notamment par le biais de l'intégration du développement durable et de la sécurité, de l'intégration des divers modes de transport (intermodalité) et de l'intégration au plan européen des systèmes de transport de chaque État membre (interopérabilité) en vue de favoriser et de générer une mobilité et des transports plus économiques, plus efficaces, plus pertinents d'un point de vue social, plus confortables, plus sûrs et plus respectueux de l'environnement.
Amendement 68
Annexe I, section 1.1.6.1, introduction, alinéa 1
Les objectifs stratégiques concernent la réduction des gaz à effet de serre et des émissions polluantes, la sécurité de l'approvisionnement énergétique, l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne. Pour atteindre ces objectifs à court terme, un effort de recherche à grande échelle est indispensable pour stimuler le déploiement des technologies déjà en cours de développement et pour contribuer à modifier la structure de la demande et les comportements en matière de consommation d'énergie en améliorant le rendement énergétique et en intégrant les sources renouvelables dans le système énergétique. La concrétisation du développement durable à plus long terme réclame également un important effort de RDT afin de garantir la disponibilité de l'énergie dans des conditions économiquement attractives et de surmonter les obstacles potentiels à l'adoption de sources d'énergie renouvelables et de vecteurs et technologies nouveaux tels que l'hydrogène et les piles à combustibles qui sont intrinsèquement non polluantes.
Les objectifs stratégiques concernent la réduction des gaz à effet de serre et des émissions polluantes, la sécurité de l'approvisionnement énergétique, l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne. Pour atteindre ces objectifs à court terme, un effort de recherche à grande échelle est indispensable pour stimuler le déploiement des technologies déjà en cours de développement visant à augmenter la part de carburants fossiles à faible teneur en carbone (comme le gaz naturel) et à stimuler une pénétration significative des énergies renouvelables et pour contribuer à modifier la structure de la demande et les comportements en matière de consommation d'énergie en améliorant le rendement énergétique et en intégrant les sources renouvelables dans le système énergétique. La concrétisation du développement durable à plus long terme réclame également un important effort de RDT afin de garantir la disponibilité de l'énergie dans des conditions économiquement attractives et de surmonter les obstacles potentiels à l'adoption de sources d'énergie renouvelables et de vecteurs et technologies nouveaux tels que l'hydrogène et les piles à combustibles qui sont intrinsèquement non polluantes.
Amendement 69
Annexe I, section 1.1.6.1, "Priorités de recherche", point i), tiret 1, alinéa 1
L'objectif est de mettre sur le marché des technologies améliorées en matière d'énergie renouvelable et d'intégrer celle-ci dans les réseaux et les chaînes d'approvisionnement, par exemple en soutenant les intervenants qui se sont engagés à établir des "communautés durables" employant un pourcentage élevé d'énergie provenant de sources renouvelables. Ces actions feront appel à des approches techniques et/ou socioéconomiques innovantes ou améliorées de l''"électricité verte", de la production de chaleur ou des biocombustibles et de leur intégration dans les réseaux de distribution d'énergie ou les chaînes d'approvisionnement, notamment en les combinant avec les systèmes de distribution d'énergie conventionnelle à grand échelle.
L'objectif est de mettre sur le marché des technologies améliorées en matière d'énergie renouvelable et d'intégrer celle-ci dans les réseaux et les chaînes d'approvisionnement, par exemple en soutenant les intervenants qui se sont engagés à établir des "communautés durables" employant un pourcentage élevé d'énergie provenant de sources renouvelables. Ces actions feront appel à des approches techniques et/ou socioéconomiques innovantes ou améliorées de l''"électricité verte", de la production de chaleur ou des biocombustibles éco-efficaces et de leur intégration dans les réseaux de distribution d'énergie ou les chaînes d'approvisionnement, notamment en les combinant avec les systèmes de distribution d'énergie conventionnelle à grand échelle.
Amendements 70 et 71
Annexe I, section 1.1.6.1, "Priorités de recherche", point i), tiret 3
–  Carburants de substitution
–  Carburants de substitution éco-efficaces
La Commission a fixé comme objectif ambitieux le remplacement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution d'ici à 2020. Le but est d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en réduisant la dépendance vis-à-vis des importations d'hydrocarbures liquides et de s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Comme le préconise la communication concernant les carburants de substitution pour les transports routiers, la RDT à court terme sera centrée sur trois types de carburants "alternatifs", qui seraient susceptibles d'obtenir une part de marché importante: les biocombustibles, le gaz naturel et l'hydrogène.
La Commission a fixé comme objectif ambitieux le remplacement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution d'ici à 2020. Le but est d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en réduisant la dépendance vis-à-vis des importations d'hydrocarbures liquides et de s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Comme le préconise la communication concernant les carburants de substitution pour les transports routiers, la RDT à court terme sera centrée sur quatre types de carburants "alternatifs", qui seraient susceptibles d'obtenir une part de marché importante: le gaz naturel, les gaz synthétiques dérivés de gaz naturel ou de résidus lourds, les biocombustibles et l'hydrogène.
La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants de substitution au système de transport, et notamment le transport urbain non polluant; la production, le stockage et la distribution (y compris les infrastructures d'approvisionnement) rentables et sûrs des carburants de substitution; l'utilisation optimale des carburants de substitution dans de nouveaux concepts de véhicules économes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer les transformations du marché concernant les carburants de substitution.
La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants de substitution au système de transport, et notamment le transport urbain non polluant; la production, le stockage et la distribution (y compris les infrastructures d'approvisionnement) rentables, éco-efficaces et sûrs des carburants de substitution; l'utilisation optimale des carburants de substitution dans de nouveaux concepts de véhicules économes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer les transformations du marché concernant les carburants de substitution.
Amendement 72
Annexe I, section 1.1.6.1, "Priorités de recherche", point ii), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la réduction du coût de production des piles à combustible et du coût des applications dans les bâtiments, le transport et la production décentralisée d'électricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles à combustible à basse et haute température pour les applications mentionnées.
La recherche sera centrée sur: la réduction du coût de production des piles à combustible et du coût des applications dans les bâtiments, le transport et la production décentralisée d'électricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles à combustible à basse et haute température pour les applications mentionnées; l'optimisation et la simplification du sous-système des piles; les systèmes hybrides avancés par l'intégration de piles avec des technologies conventionnelles.
Amendement 73
Annexe I, section 1.1.6.1, "Priorités de recherche", point ii), tiret 2, alinéa 1
Nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques/le transport et le stockage de l'énergie, et notamment pour l'hydrogène: il s'agit, à long terme, de parvenir à un coût hors taxes de cette énergie qui soit équivalent à celui des combustibles conventionnels. L'objectif est d'élaborer de nouveaux concepts d'offre d'énergie renouvelable à long terme dans lesquels l'hydrogène et l'électricité propre s'inscriront comme des vecteurs clés. En ce qui concerne l'H2, les moyens mis point doivent garantir une utilisation sûre de cette énergie à un coût qui soit équivalent à celui des combustibles conventionnels. Quant à l'électricité, les sources d'énergie nouvelles et en particulier renouvelables décentralisées doivent être intégrées de façon optimale au sein de réseaux de distribution européens, régionaux et locaux interconnectés afin d'assurer un approvisionnement sûr et fiable de qualité.
Nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques/le transport et le stockage de l'énergie, et notamment pour l'hydrogène: il s'agit, à long terme, de parvenir à un coût hors taxes de cette énergie qui soit équivalent à celui des combustibles conventionnels. L'objectif est d'élaborer de nouveaux concepts d'offre d'énergie renouvelable à long terme dans lesquels le gaz naturel, l'hydrogène et l'électricité propre s'inscriront comme des vecteurs clés. En ce qui concerne l'H2, les moyens mis point doivent garantir une utilisation sûre de cette énergie à un coût qui soit équivalent à celui des combustibles conventionnels. Quant à l'électricité, les sources d'énergie nouvelles et en particulier renouvelables décentralisées doivent être intégrées de façon optimale au sein de réseaux de distribution européens, régionaux et locaux interconnectés afin d'assurer un approvisionnement sûr et fiable de qualité.
Amendement 74
Annexe I, section 1.1.6.1, "Priorités de recherche", point ii), tiret 4, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés par des combustibles fossiles et ne générant que de très faibles émissions, des systèmes de séparation du CO2 à faible coût, la précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration de concepts nouveaux, notamment la mise au point de solutions sûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO2, en particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoires visant à évaluer les possibilités de stockage chimique.
La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés par des combustibles fossiles et ne générant que de très faibles émissions, des systèmes de séparation du CO2 à faible coût, la précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration de concepts nouveaux, notamment la mise au point de solutions sûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO2, en particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoires visant à évaluer les possibilités de stockage chimique ainsi que les utilisations innovatrices du CO2 en tant que ressource.
Amendement 75
Annexe I, section 1.1.6.2, "Priorités de recherche", point i), tiret 2, alinéa 1
-  La recherche sera centrée sur: des techniques de conception et de production avancées spécifiques au transport, en particulier pour des environnements de production uniques, permettant d'améliorer la qualité, la sécurité, la recyclabilité, le confort et la rentabilité de véhicules (automobiles et ferroviaires) et de navires respectueux de l'environnement.
-  La recherche sera centrée sur: des techniques de conception et de production avancées spécifiques au transport, en particulier pour des environnements de production uniques, permettant d'améliorer la qualité, la sécurité, la recyclabilité, le confort et la rentabilité de véhicules (automobiles et ferroviaires) et de navires respectueux de l'environnement et promotion de la compétitivité de l'industrie maritime;
Amendement 76
Annexe I, section 1.1.6.2, "Priorités de recherche", point ii bis), (nouveau)
ii bis) Effectuer des recherches sur les véhicules pour améliorer la compétitivité de l'industrie;
Amendement 77
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 1 bis (nouveau)
-  Étude chimique de l'atmosphère;
Amendements 78 et 79
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 3, alinéa 1
-  Biodiversité et écosystèmes: l'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension de la diversité biologique et du fonctionnement des écosystèmes marins et terrestres, de comprendre et de minimiser l'incidence des activités humaines sur ces deux composantes, et de veiller à la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes terrestres et marins ainsi qu'à la protection des ressources génétiques.
-  Biodiversité, protection des ressources génétiques et des paysages, protection de toutes les formes de patrimoine génétique et culturel, et écosystèmes: l'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension de la diversité biologique et du fonctionnement des écosystèmes marins et terrestres notamment en ce qui concerne l'incidence du chargement planétaire sur les ressources halieutiques, de comprendre et de minimiser l'incidence des activités humaines sur chacun de ces aspects, et de veiller à la gestion durable des ressources naturelles; en outre, soutien à la recherche visant à développer des processus industriels éco-efficaces en vue de préserver l'eau et l'énergie et de réduire les déchets;
Amendement 80
Annexe I, section 1.1.6.3., "Priorité de recherche", tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: l'évaluation et la prévision des modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonction et la dynamique des écosystèmes, et leurs services, en s'attachant particulièrement au fonctionnement des écosystèmes marins; les relations entre la société, l'économie, la diversité biologique et les habitats; l'évaluation intégrée des éléments moteurs affectant le fonctionnement des écosystèmes et la diversité biologique, et les solutions en matière d'atténuation; l'évaluation des risques, les options en matière de gestion, de conservation et de remise en état applicables aux écosystèmes terrestres et marins.
La recherche sera centrée sur: l'évaluation et la prévision des modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonction et la dynamique des écosystèmes, et leurs services, en s'attachant particulièrement au fonctionnement des écosystèmes marins à la lumière du changement climatique planétaire et de l'incidence des activités de pêche; les relations entre la société, l'économie, la diversité biologique et les habitats; l'évaluation intégrée des éléments moteurs affectant le fonctionnement des écosystèmes et la diversité biologique, et les solutions en matière d'atténuation; l'évaluation des risques, les options en matière de gestion, de conservation et de remise en état applicables aux écosystèmes terrestres et marins.
Amendement 81
Annexe I, point 1.1.6.3., "Priorités de recherche", tiret 5, alinéa 1
-  Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique.
-  Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique; la notion de multifonctionnalité de l'exploitation agricole fera l'objet d'un examen particulier, dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.
Amendement 82
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 5, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la mise au point des outils nécessaires à l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC); l'évaluation des facteurs externes positifs et négatifs dans le cadre de différents systèmes de production agricole et forestière; l'élaboration de stratégies de gestion durable des forêts tenant compte des particularités régionales; des stratégies/concepts de gestion durable et d'utilisation diversifiée des ressources forestières et agricoles; la rentabilité de nouveaux procédés respectueux de l'environnement et de nouvelles technologies de recyclage dans la filière intégrée sylviculture/bois.
La recherche sera centrée sur: la mise au point des outils nécessaires à l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC); l'évaluation des facteurs externes positifs et négatifs dans le cadre de différents systèmes de production agricole et forestière; l'élaboration de stratégies de gestion durable des forêts tenant compte des particularités régionales; des stratégies/concepts de gestion durable et d'utilisation diversifiée des ressources forestières et agricoles; la rentabilité de nouveaux procédés respectueux de l'environnement et de nouvelles technologies de recyclage dans la filière intégrée sylviculture/bois; le développement d'une agriculture durable respectueuse de l'environnement.
Amendement 83
Annexe I, section 1.1.6.3., "Priorités de recherche", tiret 6 bis (nouveau)
-  Ressources biologiques pour le développement durable: l'objectif est de générer et d'exploiter la connaissance des systèmes biologiques afin d'améliorer la qualité de la vie par la protection et l'amélioration de l'environnement, y compris l'identification et la conservation de la biodiversité.
La recherche sera centrée sur: la connaissance des processus biologiques permettant une utilisation plus efficace des matériaux comme le combustible, les fertilisants, les agents phytosanitaires qui pallient les effets des changements écologiques et optimisent l'utilisation de ressources limitées comme l'eau et les sols.
Amendement 84
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tirets 6 ter et 6 quater (nouveaux)
-  Recherche sismique;
-  Recherche en vulcanologie;
Amendement 85
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 6 quinquies (nouveau)
-  Promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles renouvelables.
Amendement 86
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 7
–  La recherche complémentaire sera centrée sur: la mise au point de méthodes avancées pour l'évaluation des risques et de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environnement, y compris la recherche prénormative pertinente en matière de mesures et d'essais à ces fins.
–  La recherche complémentaire sera centrée sur: la mise au point de méthodes avancées pour l'évaluation des risques et de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environnement, y compris la recherche prénormative pertinente en matière de mesures et d'essais à ces fins. De plus, la recherche sera centrée sur l'évaluation des effets potentiellement toxicologiques de champs électromagnétiques et sur les stratégies de prévention. En vue d'un développement durable et d'une évaluation des risques pour l'environnement, la recherche sera centrée sur:
   les méthodologies avancées, y compris les méthodes chimiques, permettant d'améliorer et de préserver le patrimoine artistique, archéologique et culturel et de le restaurer face aux substances polluant l'environnement,
   les indicateurs fiables de la santé de la population et des conditions de l'environnement,
   l'évaluation du risque au niveau de l'exposition à l'extérieur et à l'intérieur,
   la "ville durable" et les zones industrielles et rurales,
   la "particularité" de l'atmosphère,
   les mécanismes sous-tendant les pathologies provoquées chez l'homme et l'animal par des substances polluant l'environnement et l'alimentation et les nouvelles stratégies de prévention et de thérapie,
   la recherche sur les forêts dans le cadre des changements climatiques.
Amendement 87
Annexe I, section 1.1.6.3, "Priorités de recherche", tiret 7 bis (nouveau)
  Des recherches sur les maladies émergentes pour lutter contre les risques sanitaires d'origine tropicale.
Amendement 88
Annexe I, section 1.1.6.3 bis (nouvelle)
1.1.6.3 bis.  Préservation du patrimoine culturel
L'action de la Communauté portera sur la conservation et la valorisation du patrimoine culturel, grâce notamment au développement et au transfert de technologies innovantes destinées au diagnostic, au contrôle et à l'intervention (technologies laser, optoélectronique, illuminotechnique, produits innovants pour la conservation) en vue d'améliorer la gestion des biens culturels.
Amendement 89
Annexe I, section 1.1.7, "Priorités de recherche", point ii bis) (nouveau)
ii bis) Comprendre l'Europe: son histoire, ses populations et son patrimoine culturel:
La recherche sera centrée sur les thèmes suivants:
   évolution de la pensée et des institutions sociales et politiques européennes;
   unité et diversité de la culture européenne; contributions européennes à la civilisation mondiale.
Amendement 90
Annexe I, section 1.2.1, Partie introductive, alinéa 4
La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
La programmation sera effectuée par la Commission, en étroite concertation avec le Parlement européen et le Conseil, sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
Amendement 91
Annexe I, section 1.2.1, alinéa 5
Une première enveloppe de 350 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminés en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 220 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en œuvre du programme spécifique.
Une première enveloppe de 350 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminés en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 220 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en œuvre du programme spécifique. Une clé de répartition entre les politiques sera déterminée au niveau du programme spécifique.
Amendement 92
Annexe I, section 1.2.1, point i), tiret 1
   la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP);
   la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP);
Concrètement, dans le domaine agricole, l'accent sera mis sur les objectifs suivants:
l'analyse de l'incidence prévisible sur la compétitivité du secteur agro-alimentaire européen et sur la gestion de la PAC de l'élargissement vers l'Est, de l'évolution du cadre de l'OMC, des accords commerciaux préférentiels et des accords environnementaux internationaux, en préalable à l'étude d'éventuelles réactions; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour intégrer dans la PAC la dimension multifonctionnelle de l'activité agricole; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour lier l'agriculture et la sylviculture à l'environnement et garantir un développement durable; la définition du cadre conceptuel et des mécanismes les plus appropriés pour garantir un développement intégré et durable des zones rurales sur les plans économique et social; le développement de nouvelles formes de protection sanitaire et phytosanitaire ainsi que le bien-être des animaux;
Amendement 93
Annexe I, section 1.2.1  point i), "Priorités de recherche initiales", tiret 1, alinéa 5
nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être des animaux;
nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être des animaux et recherche sur les maladies animales, comme la fièvre aphteuse, la peste porcine, et en particulier le développement de vaccins traceurs;
Amendement 94
Annexe I, point 1.2.3, alinéa 7, tiret 1
   pour les pays tiers méditerranéens, à l'appui du développement du partenariat euroméditerranéen, les problématiques de l'environnement, de la santé, de l'eau, ainsi que de la protection du patrimoine culturel;
   pour les pays tiers méditerranéens, à l'appui du développement du partenariat euroméditerranéen, les problématiques de l'environnement, de la santé, de l'eau, du développement rural, ainsi que de la protection du patrimoine culturel;
Amendement 95
Annexe I, section 1.2.3., alinéa 9 bis (nouveau)
Dans le cadre du cinquième Programme-cadre, la structure INTAS s'est avérée un instrument souple, efficace et heureux. Dans la perspective de l'élargissement, le nombre d'États membres de l'INTAS s'est accru. Afin de maximiser les bénéfices réciproques de la coopération scientifique avec les NEI, y compris les nouvelles tâches d'innovation, au cours de la période couverte par le sixième Programme-cadre, le budget de l'INTAS a été augmenté dans le cadre des activités internationales.
Amendement 97
Annexe I, section 2.1, "Coordination des activités nationales", alinéa 3, tiret 4 bis (nouveau)
   le développement durable : mise en œuvre de l'article 6 du traité, ainsi que des conclusions du Conseil européen de Göteborg sur le développement durable.
Amendement 98
Annexe I, section 2.1, "Coordination des activités nationales", alinéa 3, tiret 4 ter (nouveau)
   la promotion de la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire par l'encouragement de projets de recherche auxquels participent des instituts de recherche dans des disciplines diverses en provenance de différents États membres;
Amendement 96
Annexe I, section 2.1., "Coordination au niveau européen", alinéa 1, tiret 1, alinéa 2
COST est un mécanisme de coopération "bottom-up" existant de longue date qui facilite la coordination et les échanges entre des scientifiques et des équipes de recherche financés par les États membres dans des domaines variés. Pour que COST puisse toujours contribuer de façon efficace au regard de son coût à la coordination de la recherche au sein de l'Espace européen de la recherche, ses modalités de gestion doivent être adaptées au nouveau contexte. Cela impliquera la création, par les États membres de COST, d'une organisation adéquate qui pourrait alors bénéficier d'un soutien financier au titre du présent programme.
COST est un mécanisme de coopération "bottom-up" existant de longue date qui facilite la coordination et les échanges entre des scientifiques et des équipes de recherche financés par les États membres dans des domaines variés. Pour que COST puisse toujours remplir son rôle intergouvernemental et contribuer de façon efficace au regard de son coût à la coordination de la recherche au sein de l'Espace européen de la recherche, il pourrait bénéficier d'un soutien financier au titre du présent programme.
La Commission, en coopération avec les États membres de COST, est invitée à proposer la mise en place d'une organisation adéquate pour la gestion de la coopération scientifique et technologique en Europe (une agence de la Communauté européenne ou une association créée selon le droit national).
Amendement 99
Annexe II, tableau

Types d'activités

Montant (en millions d'euros)

Types d'activités

Montant (en millions d'euros)

Concentrer et intégrer la recherche communautaire européenne

12 5251

Concentrer et intégrer la recherche communautaire

13 345

Domaines thématiques prioritaires de recherche2

11 205

Priorités thématiques2

11 285

Génomique et biotechnologie pour la santé

2 200

Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé2bis

2 255

Génomique avancée et ses applications pour la santé

1 150

Génomique avancée et ses applications en matière de santé

1 100

Lutte contre les principales maladies

1 050

Lutte contre les maladies graves

1 155

Technologies pour la société de l'information

3 6003

Technologies pour la société del'information

3 6253

Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production

1 300

Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production

1 300

Aéronautique et espace

1 075

Aéronautique et espace

1 075

Qualité et sûreté alimentaire

685

Qualité et sûreté de l'alimentation

685

Développement durable, changement planétaire et écosystèmes

2 120

Développement durable, changement planétaire et écosystèmes

2 120

Systèmes énergétiques durables

810

Systèmes énergétiques durables

810

Transports de surface durables

610

Transports de surface durables

610

Changement planétaire et écosystèmes

700

Changement planétaire et écosystèmes

700

Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance

225

Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance

225

Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste

1 320

Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche

1 300

Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

570

Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

555

Activités de recherche horizontales intéressant les PME

450

Activités de recherche horizontale auxquelles participent des PME

430

Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale

300

Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale

3153bis

Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche

330

Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche

320

Soutien à la coordination des activités

280

Soutien à la coordination des activités

270

Soutien au développement cohérent des politiques

50

Soutien au développement cohérent des politiques

50

Total

12 855

Total

13 665

1 Dont 600 millions d'euros pour les activités de coopération internationale, et tous montants alloués au titre des décisions du Parlement européen et du Conseil, conformément à l'article 169 du traité.

2 L'objectif est d'allouer 15 % au moins de la dotation financière totale de cette rubrique aux PME.

2 Dont au moins 15 % en faveur des PME.

2bis Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 400 millions pour la recherche sur le cancer.

3 Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions pour poursuivre le développement de Géant et de GRID.

3 Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions pour poursuivre le développement de Géant et de GRID.

3bis Ce montant de 315 millions est destiné à financer des mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale associant des pays en développement, des pays méditerranéens (y compris des pays des Balkans occidentaux) ainsi que la Russie et les Nouveaux États indépendants (NEI). Un montant de 285 millions est également destiné à financer la participation d'organisations de pays tiers aux "priorités thématiques" et aux "activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche", ce qui revient à un montant total de 600 millions pour la coopération internationale. Des ressources supplémentaires seront mises à disposition au titre de la section 2.2. "Ressources humaines et mobilité" afin de financer la formation à la recherche, en Europe, des chercheurs de pays tiers.

(1) JO C 240 E du 28.8. 2001, p. 194.
(2) JO C 51 E du 26.2.2002, p. 308.

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