Textes adoptés - Jeudi 5 juin 2003 - Cancer du sein

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Jeudi 5 juin 2003 - Strasbourg

Edition définitive

Cancer du sein

P5_TA(2003)0270

A5-0159/2003

Résolution du Parlement européen sur le cancer du sein (2002/2279(INI))

Le Parlement européen ,

— vu l'article 152 du traité CE, dans sa version modifiée par le traité de Nice,

— vu l'article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(1) ,

— vu sa résolution du 9 mars 1999 sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social et au Comité des régions sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne(2) ,

— vu sa résolution du 13 février 2003 sur la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires(3) ,

— vu sa résolution du 4 octobre 2001 sur le brevetage des gènes BRCA1 et BRCA2 (gènes du cancer du sein)(4) ,

— vu sa résolution du 15 janvier 2003 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social et au Comité des régions sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière(5) ,

— vu la décision n° 646/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996, sur l'adoption d'un plan d'action de la Communauté en matière de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)(6) prorogé par la décision no 521/2001/CE(7) du Parlement européen et du Conseil,

— vu la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, relative à un programme d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique (2003-2008)(8) ,

— vu la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)(9) ,

— vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain(10) ,

— vu la charte contre le cancer adoptée le 4 février 2000, lors du premier sommet mondial sur le cancer qui s'est tenu à Paris,

— vu les orientations européennes pour une assurance de qualité dans le domaine de la mammographie(11) ,

— vu les recommandations de la société européenne de mastologie (EUSOMA) intitulées "Cahier des charges d'une unité spécialisée dans le domaine du sein"(12) ,

— vu les recommandations sur le dépistage du cancer dans l'Union européenne du comité consultatif sur la prévention du cancer(13) ,

— vu l'article 163 de son règlement,

— vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (A5-0159/2003),

A. considérant que l'article 152 du traité CE prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de cette dernière, qui complète les politiques nationales, comprend la lutte contre les grands fléaux – par exemple le cancer – en favorisant la recherche sur leurs causes, leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé,

B. considérant que d'après les indications de l'OMS, le cancer du sein a touché, en 2000, 216 000 femmes et causé 79 000 décès parmi elles, qu'il s'agit du cancer le plus fréquent chez les femmes, puisqu'il touche 1 sur 9 d'entre elles, et qu'il est la cause de mortalité la plus fréquente parmi les femmes âgées de 35 à 55 dans l'Union européenne,

C. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît à toute personne le droit d'accéder à des soins de santé préventifs et curatifs,

D. considérant que toute femme, quel que soit son lieu de résidence, sa situation sociale, sa profession et sa formation, doit pouvoir avoir accès à un dépistage, à des soins et à un suivi de haute qualité du cancer du sein mais que, pour l'heure, on observe des disparités considérables en ce qui concerne la qualité des soins et, partant, les chances de survie des femmes d'un État membre à l'autre, d'une région à l'autre, voire d'un établissement hospitalier à l'autre dans une même ville,

E. considérant que l'étude "Eurocare" de 1999 a mis en lumière des disparités inacceptables - jusqu'à 16% - des taux de survie des patientes souffrant du cancer du sein entre les États membres, lesquelles s'expliquent notamment par des inégalités en matière d'accès au dépistage, au diagnostic et au traitement(14) ,

F. considérant que, à ce jour, les travaux de recherche n'ont pas encore permis de développer des mesures de prévention ou de traitement efficaces de la maladie, indépendamment du stade d'évolution au moment du diagnostic, et que le cancer du sein, à condition d'être dépisté à un stade précoce et convenablement soigné, est curable dans 90% des cas,

G. considérant que le programme communautaire "L'Europe contre le cancer" a donné des impulsions importantes à la lutte contre le cancer du sein, les orientations européennes pour une assurance de qualité dans le domaine de la mammographie constituant un exemple remarquable sous l'angle des normes de qualité et des meilleures pratiques en matière de politique de santé au niveau européen,

H. considérant qu'un dépistage de qualité consistant à proposer régulièrement à la population féminine de se soumettre à un examen mammographique facultatif et gratuit, suivi, le cas échéant, d'un diagnostic dans le cadre d'un programme régional ou national systématique axé sur la population est susceptible, d'après les indications de l'OMS, de réduire de 35% chez les femmes âgées de 50 à 69 ans et, selon des études scientifiques, de 20% chez les femmes âgées de 40 à 49 ans, la mortalité liée au cancer du sein;

I. considérant qu'il y a lieu de proposer l'échographie aux femmes portant des implants mammaires, la mammographie étant plus difficile à pratiquer dans leur cas,

J. considérant que l'auto-examen du sein pratiqué par la femme apporte une contribution précieuse à la sensibilisation des femmes en matière de santé mais ne saurait remplacer le dépistage précoce par mammographie, mais que, par ailleurs, l'OMS a constaté que l'on ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour pouvoir affirmer que l'examen clinique ou l'auto-examen est de nature à diminuer la mortalité due au cancer du sein,

K. considérant que la palpation constitue un moyen important de dépister précocement une tumeur dans l'intervalle séparant deux mammographies ainsi que pour les femmes qui, en raison de leur âge, n'ont pas le droit de participer aux programmes de dépistage systématique,

L. considérant que le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi du cancer du sein doivent n'être assurés que par des équipes médicales pluridisciplinaires dûment formées étant donné que cela est de nature à augmenter considérablement les taux de survie des patientes,

M. considérant qu'un encadrement médical de qualité en ce qui concerne le cancer du sein permet, à moyen et à long terme, des économies dans le domaine des soins de santé dans la mesure où des examens et traitements inutiles sont évités, des cancers dépistés précocement, ce qui réduit le nombre des interventions et traitements postopératoires coûteux,

N. considérant qu'il y a lieu d'assurer aux patientes une qualité de vie maximale étant donné que le traitement du cancer du sein s'assortit de contraintes physiques et psychiques importantes,

O. considérant que le médecin traitant doit informer les femmes touchées par la maladie de manière appropriée au sujet du diagnostic et du traitement et que les malades doivent être associées aux décisions relatives aux choix thérapeutiques en toute connaissance des effets secondaires,

P. considérant qu'à ce jour tous les États membres ne se sont pas dotés de dispositions sur les droits des patients, de sorte que lesdits droits sont pour l'heure peu transparents pour ces derniers,

1. invite les États membres et la Commission à faire de la lutte contre le cancer du sein une priorité en matière de politique de santé, et à développer et mettre en œuvre des stratégies efficaces en vue d'améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi de cette maladie, à l'effet d'assurer des soins de la meilleure qualité sur tout le territoire de l'Union;

2. invite les États membres à s'assigner pour objectif de créer, d'ici à 2008, les conditions nécessaires pour réduire de 25% le taux de mortalité moyen lié au cancer du sein et à ramener à 5% les disparités qui caractérisent le taux de survie à cinq ans d'un État membre à l'autre;

3. s'élève contre le fait que les orientations européennes pour une assurance de qualité en ce qui concerne la mammographie n'ont débouché sur l'instauration de programmes universels de dépistage que dans huit des quinze États membres; invite dès lors les États membres à proposer dans les meilleurs délais à toutes les femmes âgées de 50 à 69 ans, au moins, tous les deux ans, une mammographie conforme aux orientations européennes; estime que dans le cadre de programmes facultatifs établis en fonction de la population, il conviendrait d'atteindre un taux de participation supérieur à 70%, dans le respect des normes de qualité suivantes:

	—	dépistage pratiqué dans des unités prévues à cet effet, l'analyse des résultats suspects étant effectuée par une équipe pluridisciplinaire dans un établissement spécialisé,
	—	chaque mammogramme est analysé indépendamment par deux radiologues pratiquant chacun au moins 5 000 lectures par an,
	—	la qualité d'image et les émissions de rayons des appareils sont vérifiées à intervalles réguliers,
	—	les médecins et le personnel paramédical participent à intervalles réguliers à des actions de perfectionnement;

4. demande que pour le dépistage, le matériel comprenne des appareils d'échographie, pour les femmes porteuses d'implants non perméables aux rayons X;

5. demande que toute femme victime du cancer du sein ait le droit d'être soignée par une équipe pluridisciplinaire; invite, par conséquent, les États membres à mettre sur pied des réseaux généraux de centres pluridisciplinaires agréés répondant aux normes de qualité suivantes:

	—	chaque centre pratique au moins 150 interventions chirurgicales par an suite à un premier diagnostic de cancer du sein,
	—	ces centres sont dirigés par un médecin spécialisé et expérimenté dans le domaine du cancer du sein; l'équipe pluridisciplinaire se compose de chirurgiens expérimentés ne pratiquant que ce type d'intervention, de radiologues, d'oncologues, de pathologistes, d'infirmiers/infirmières et d'assistants radiologistes également spécialisés, de même qu'un responsable des données,
	—	une conférence pluridisciplinaire sur les cas rencontrés est organisée au moins une fois par semaine, les cas étant examinés avant et après l'intervention chirurgicale,
	—	la qualité des résultats est assurée par des travaux de recherche clinique,
	—	les médecins et le personnel paramédical prennent part régulièrement à des actions de perfectionnement,
	—	la réussite d'une épreuve organisée à intervalles réguliers pour attester que les médecins et le personnel médical possèdent un niveau suffisant de connaissances et compétences actualisées,
	—	les examens de contrôle et de suivi sont pratiqués en coopération étroite avec le centre pluridisciplinaire,
	—	les patientes bénéficiant d'un accompagnement psychologique et de soins de kinésithérapie; elles ont aussi accès à des services sociaux;

6. se félicite de ce que, dans le cadre du sixième programme cadre de recherche, 400 millions d'euros au total aient été affectés à la recherche sur le cancer, et invite la Commission et les États membres:

à améliorer la coordination des travaux de recherche nationaux et européens,

à veiller à ce que le traitement du cancer du sein en Europe repose sur des médicaments ayant fait leurs preuves,

à transposer le plus rapidement possible les progrès accomplis par la recherche fondamentale dans le traitement, ainsi qu'à renforcer encore l'effort de recherche clinique, en particulier les essais cliniques coordonnés par l'OERTC et menés dans les centres et établissements spécialisés de l'Union européenne,

à accroître les moyens mis à la disposition de la recherche sur le cancer du sein afin:

	—	d'intensifier l'étude des causes et des traitements,
	—	d'améliorer les prévisions relatives aux effets thérapeutiques et à la sûreté des résultats,
	—	d'étudier le lien qui existe entre le cancer du sein et des facteurs de risque tels que tabagisme, alimentation, hormones et mode de vie (poids, activité physique),
	—	d'accroître l'effort de recherche sur les traitements en milieu hospitalier et ambulatoires, afin d'éviter à l'avenir le stress superflu que peuvent provoquer les services hospitaliers et médicaux,
	—	d'élaborer une méthode d'évaluation normalisée des risques héréditaires;

7. demande aux États membres, dans la limite de leurs responsabilités,

de se conformer à la recommandation de l'OMS et d'élaborer, avec la participation de tous les acteurs importants, des plans d'action nationaux de lutte contre le cancer,

de développer d'autres orientations, fondées sur l'observation des faits, en vue du dépistage précoce, du diagnostic, du traitement et du suivi du cancer du sein et à les mettre à jour sans cesse; à instaurer un service de coordination nationale pour le cancer du sein et à assurer la mise en œuvre de ces orientations grâce à une procédure d'audit transparente,

afin d 'assurer le bien-être physique et psychique des femmes:

	—	de faire en sorte que chaque femme soit informée du résultat de l'examen ou de la mammographie dans un délai de cinq jours ouvrables après celui-ci, et à ce que la femme chez laquelle un cancer du sein a été diagnostiqué soit soignée dans un délai inférieur à quatre semaines après le diagnostic,
	—	que, lorsque cela se justifie du point de vue médical, la femme ait la possibilité de bénéficier d'une intervention conservatrice, à l'effet de réduire le nombre de mastectomies superflues, et que, dans la mesure du possible, le sein fasse l'objet d'une reconstruction autoplastique,
	—	qu'avant une intervention, la femme bénéficie d'un diagnostic sûr (passant notamment par une biopsie peu invasive),
	—	que les porteuses d'implants se voient remettre un document indiquant les particularités dudit implant et les soins postopératoires nécessaires,

de faire en sorte que des accessoires tels que perruques et soutiens-gorge spéciaux ainsi que, dans le cadre du suivi, les drainages lymphatiques soient remboursés,

de diffuser les formations spécialisées – destinées aux chirurgiens du sein, aux infirmiers spécialisés dans le cancer du sein, aux oncopsychologues – qui ont déjà fait leurs preuves dans certains États membres, et ce en proposant les formations et perfectionnements correspondants,

de mettre en place des unités de conseil médical et psychologique pour les femmes présentant un risque héréditaire et, pour celles d'entre elles dont le test est positif, un programme de prévention renforcé,

d'adopter des dispositions spéciales sur les droits des patientes, reconnaissant à celles-ci les droits suivants:

	—	droit à des soins médicaux appropriés et de qualité, dispensés par un personnel qualifié dans des cabinets et établissements hospitaliers dûment équipés et organisés,
	—	droit à une information compréhensible, éclairée et appropriée ainsi qu'aux conseils du médecin, pendant et après le traitement,
	—	droit à l'autodétermination en toute connaissance de cause,
	—	droit à l'établissement d'un protocole de traitement pouvant être consulté par le patient,
	—	droit à la confidentialité et à la protection des données,
	—	droit de porter plainte,
	—	droit à l'avis d'un second médecin en cas de cancer,

d'associer les organisations de patientes aux décisions relatives à la politique de la santé et de soutenir de manière appropriée les activités de celles-ci,

d'améliorer les données et de mettre en place, dans les meilleurs délais, des registres nationaux du cancer conformes aux normes du réseau européen des registres du cancer afin de recueillir sur le territoire de l'UE des données pertinentes et comparables sur l'évolution du cancer et du cancer du sein;

8. demande à la Commission:

	a)	d'aider de manière appropriée, à l'avenir encore, dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) les projets novateurs tels que le réseau européen du cancer du sein, le réseau des registres du cancer et le réseau d'enquête prospective sur le cancer et l'alimentation (EPIC), issus du programme "L'Europe contre le cancer",
	b)	de regrouper les activités des directions générales de la santé, de la recherche et de la société de l'information et de créer un site commun consacré au cancer, sur lequel tant les citoyens et les profanes que les médecins et les chercheurs pourraient trouver des informations modulées sur cette maladie, informations fournies par les établissements de recherche, les associations de médecins, les associations de patients, etc. européens et nationaux dans une terminologie facile à comprendre et dans différentes langues;
	c)	de présenter à bref délai une proposition de recommandation du Conseil relative à la mammographie, fondée sur les recommandations en la matière du comité consultatif pour la prévention du cancer, qui met l'accent sur une approche organisée et cohérente du dépistage (cancer du sein, cancer du col, cancer colo-rectal et cancer de la prostate); est d'avis qu'une approche coordonnée à l'échelle de l'Union est capitale pour éviter un dépistage inefficace, de qualité insuffisante et à caractère opportuniste; le Parlement européen s'engage à participer à ce processus,

9. souligne l'importance des études cliniques pour le progrès médical; se félicite de l'adoption de la directive 2001/20/CE précitée; est d'avis que pour l'élaboration des dispositions d'application, il y a lieu de tenir compte des besoins des établissements de recherche; craint que l'objectif d'une harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la recherche clinique ne soit pas atteint et que ne soient pas éliminées les entraves aux études cliniques auxquelles participent plusieurs États membres;

10. invite les États membres comptant des régions de l'objectif 1, eu égard aux importantes disparités régionales en matière d'accès au dépistage précoce, au diagnostic et au traitement du cancer du sein, à utiliser davantage les ressources des Fonds structurels pour financer les infrastructures dans le domaine de la santé;

11. exprime de nouveau ses craintes au sujet des conséquences possibles de l'octroi par l'Office européen des brevets de brevets relatifs aux gènes BRC AC 1 et BRC A2 (cancer du sein); invite cet organisme à revoir le problème du brevetage de ces gènes et demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de veiller à ce que le code génétique humain soit librement accessible à des fins de recherche dans le monde entier et à ce que les applications médicales de certains gènes humains ne se heurtent pas à des monopoles fondés sur les brevets;

12. invite la Commission à organiser avec la présidence italienne, à la fin de 2003, moment où les derniers projets viendront à expiration, une conférence visant, eu égard au nouveau programme d'action dans le domaine de la santé 2003-2008, à dresser le bilan du programme "L'Europe contre le cancer";

13. se déclare préoccupé par les taux de survie comparativement défavorables des femmes atteintes du cancer du sein dans les pays candidats; invite ces pays à renforcer leurs efforts en matière de lutte contre le cancer du sein et demande à la Commission d'organiser un échange d'expériences structuré avec les futurs États membres;

14. invite la Commission à élaborer avec les États membres, avant le Conseil européen du premier semestre 2006, un rapport sur les mesures prises par les États membres et, compte tenu des progrès accomplis, à arrêter les étapes ultérieures à franchir dans la lutte contre le cancer du sein;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements des États membres.

(1)	JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.
(2)	JO C 175 du 21.6.1999, p. 68.
(3)	P5_TA(2003)0063.
(4)	JO C 87 E du 11.4.2002, p. 265.
(5)	P5_TA(2003)0015.
(6)	JO L 95 du 16.4.1996, p. 9.
(7)	JO L 79 du 17.3.2001, p. 1.
(8)	JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.
(9)	JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.
(10)	JO L 121 du 1.5.2001, p. 34.
(11)	La troisième édition, élaborée par le Réseau européen du cancer du sein a été publiée en 2001 par la Commission.
(12)	Reprises dans le Journal européen du cancer n° 36 (2000), pp. 2288-2293.
(13)	Reprises dans le Journal européen du cancer, no 36 (2000) pp. 1473-1478.
(14)	Survival of adult cancer patients in Europe diagnosed from 1978-1989: The Eurocare II study, European Journal of Cancer, Vol. 34, No 14.

Dernière mise à jour: 29 avril 2004

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