Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0077(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0200/2006

Textes déposés :

A6-0200/2006

Débats :

Votes :

PV 15/06/2006 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0268

Textes adoptés
PDF 193kWORD 33k
Jeudi 15 juin 2006 - Strasbourg
Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 *
P6_TA(2006)0268A6-0200/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (COM(2006)0225 – C6-0164/2006 – 2006/0077(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0225)(1),

—  vu le rapport de convergence 2006 de la Commission relatif à la Slovénie (COM(2006)0224) et le rapport de convergence de la Banque centrale européenne de mai 2006,

—  vu l'article 122, paragraphe 2, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0164/2006),

—  vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu sa résolution du 1er juin 2006 sur l'élargissement de la zone euro(2),

—  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0200/2006),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  est favorable à l'adoption de l'euro par la Slovénie en janvier 2007;

3.  demande aux États membres de faire en sorte que la Commission puisse évaluer le respect des critères de Maastricht sur la base de données précises, actualisées, fiables et de grande qualité;

4.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

5.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

6.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

(1) Non encore publiée au JO.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0240.

Avis juridique - Politique de confidentialité