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Procédure : 2005/0272(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0174/2006

Textes déposés :

A6-0174/2006

Débats :

PV 04/07/2006 - 17
CRE 04/07/2006 - 17

Votes :

PV 05/07/2006 - 4.4
CRE 05/07/2006 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0300

Textes adoptés
PDF 232kWORD 79k
Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg
Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé *
P6_TA(2006)0300A6-0174/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (COM(2005)0673 – C6-0031/2006 – 2005/0272(CNS))

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