Amendements au projet de budget rectificatif n° 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (11297/2006 - C6-0239/2006 - 2006/2119(BUD))
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Amendement 1
SECTION III: Commission
Poste 02 01 04 01 - Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel ‐ Dépenses pour la gestion administrative
02 01 04 01
Budget 2006
PBR 3/2006
Amendement
Budget 2006 + BR 3 amendé
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
2 790 000
2 790 000
-554 545
-554 545
554 545
554 545
2 790 000
2 790 000
NOMENCLATURE:
Inchangée
COMMENTAIRES:
Inchangés
JUSTIFICATION
Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.
Amendement 2
SECTION III: Commission
Poste 06 02 03 - Sécurité des transports
06 02 03
Budget 2006
PBR 3/2006
Amendement
Budget 2006 + BR 3 amendé
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
18 080 000
17 080 000
-2 714 000
-2 714 000
2 714 000
2 714 000
18 080 000
17 080 000
NOMENCLATURE:
Inchangée
COMMENTAIRES:
Inchangés
JUSTIFICATION
Rejeter la baisse car l'exercice budgétaire n'est pas à un stade suffisamment avancé pour qu'il soit introduit des réductions substantielles.
Amendement 3
SECTION III: Commission
Poste 06 02 09 01 - Autorité de surveillance de Galileo ‐ Subvention aux titres 1 et 2
06 02 09 01
Budget 2006
PBR 3/2006
Amendement
Budget 2006 + BR 3 amendé
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
2 231 400
2 231 400
1 600 000
1 600 000
850 000
850 000
4 681 400
4 681 400
NOMENCLATURE:
Inchangée
COMMENTAIRES:
Inchangés
JUSTIFICATION
Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.
Amendement 4
SECTION III: Commission
Poste 06 02 09 02 - Autorité de surveillance de Galileo ‐ Subvention au titre 3
06 02 09 02
Budget 2006
PBR 3/2006
Amendement
Budget 2006 + BR 3 amendé
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
2 500 000
2 500 000
0
0
600 000
600 000
3 100 000
3 100 000
NOMENCLATURE:
Inchangée
COMMENTAIRES:
(L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice a donc également été modifié)
JUSTIFICATION
Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.
Amendement 5
SECTION III: Commission
Poste 18 02 03 02 - Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures ‐ Subventions au titre 3
18 02 03 02
Budget 2006
PBR 3/2006
Amendement
Budget 2006 + BR 3 amendé
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
Engage.
Paiem.
9 440 000
9 440 000
-3 786 000
-3 786 000
3 786 000
3 786 000
9 440 000
9 440 000
NOMENCLATURE:
Inchangée
COMMENTAIRES:
(L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice a donc également été modifié)
JUSTIFICATION
Rejeter la baisse car l'exercice budgétaire n'est pas à un stade suffisamment avancé pour qu'il soit introduit des réductions substantielles.