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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0353/2007

Textes déposés :

A6-0353/2007

Débats :

PV 24/10/2007 - 20
CRE 24/10/2007 - 20

Votes :

PV 25/10/2007 - 7.8
CRE 25/10/2007 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0479

Textes adoptés
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Jeudi 25 octobre 2007 - Strasbourg
Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques***II
P6_TA(2007)0479A6-0353/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (7656/5/2007 – C6-0218/2007 – 2005/0032(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (7656/5/2007 – C6-0218/2007),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0112)

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0353/2007),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 298 E du 8.12.2006, p. 127.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 octobre 2007en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil
P6_TC2-COD(2005)0032

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 177/2008.)

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