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Procédure : 2008/2621(RSP)
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RC-B6-0377/2008

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PV 03/09/2008 - 15
CRE 03/09/2008 - 15

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PV 04/09/2008 - 7.5
CRE 04/09/2008 - 7.5
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P6_TA(2008)0406

Textes adoptés
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Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition définitive
Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle
P6_TA(2008)0406B6-0377, 0385, 0388, 0393 et 0395/2008

Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la mortalité maternelle dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui se tiendra le 25 septembre 2008

Le Parlement européen ,

—  vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés lors du sommet du Millénaire des Nations unies de septembre 2000,

—  vu le programme d'action de l'UE concernant les OMD, adopté lors du Conseil européen de juin 2008 et ses objectifs 2010,

—  vu la réunion de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement, qui se tiendra au siège des Nations unies, à New-York, le 25 septembre 2008,

—  vu le rapport de l'Union européenne sur les objectifs du Millénaire pour le développement 2000-2004, élaboré par la Commission (SEC(2005)0456),

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2004, qui ont confirmé l'engagement de l'Union à l'égard des objectifs du Millénaire pour le développement et de la cohérence des politiques,

—  vu la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, selon laquelle "une aide et une protection spéciales doivent être assurées [à l'enfant] ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats", et la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, par laquelle les États parties s'engagent à "assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés",

—  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement (COM(2007)0100),

—  vu la stratégie commune Afrique-UE adoptée lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne en 2007,

—  vu sa résolution du 13 mars 2008 sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes dans la coopération au développement(1) ,

—  vu ses résolutions du 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs de développement du Millénaire(2) et du 20 juin 2007 sur les objectifs du Millénaire pour le développement - Bilan à mi-parcours(3) ,

—  vu ses résolutions du 17 novembre 2005 sur une stratégie de développement pour l'Afrique(4) et du 25 octobre 2007 sur l'état des relations entre l'Union européenne et l'Afrique(5) ,

—  vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin ainsi que les documents ultérieurs adoptés lors des sessions spéciales Pékin+5 et Pékin+10 sur les actions et initiatives destinées à mettre en œuvre la déclaration de Pékin et le programme d'action, adoptés respectivement les 10 juin 2000 et 11 mars 2005,

—  vu les déclarations communes du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique du développement de l'Union européenne: le consensus européen (Consensus européen sur le développement)(6) et le consensus européen sur l'aide humanitaire(7) ,

—  vu les rapports sur l'état de la population mondiale du Fonds démographique des Nations unies intitulés "The Promise of Equality: Gender Equity, Reproductive Health and the Millennium Development Goals" (la promesse d'égalité: égalité entre les sexes, santé génésique et objectifs du Millénaire pour le développement) de 2005 et "A Passage to Hope: Women and International Migration" (en route vers l'espoir: femmes et migrations internationales) de 2006,

—  vu le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement(8) (ci-après "instrument de coopération au développement"),

—  vu le protocole à la charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples, portant sur les droits de la femme en Afrique, également connu sous la dénomination de "protocole de Maputo", entré en vigueur le 25 novembre 2005, et le plan d'action de Maputo pour la mise en œuvre du cadre d'orientation continental pour la promotion des droits et de la santé en matière de sexualité et de reproduction en Afrique 2007-2010, adopté lors de la session spéciale de la conférence des ministres de la santé de l'Union africaine en septembre 2006,

—  vu la conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire en septembre 1994, le programme d'action final adopté au Caire et les documents de suivi adoptés en 1999 lors de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur la mise en œuvre du programme d'action CIPD (CIPD+5),

—  vu le cadre d'action et les recommandations de Bruxelles en matière de santé pour le développement durable adoptés lors de la première réunion des ministres de la santé du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Bruxelles, en octobre 2007,

—  vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, entré en vigueur le 3 janvier 1976, et notamment son article 12,

—  vu l'observation générale n° 14 de la commission des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies relative à l'article 12 du pacte international précité (le "droit au niveau de santé le plus élevé possible"),

—  vu la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, entrée en vigueur le 3 septembre 1981,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que la santé maternelle (OMD 5) représente l'OMD qui a connu le moins de progrès et que, par conséquent, elle figure parmi les objectifs les moins susceptibles d'être atteints d'ici à 2015, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud,

B.  considérant que plus d'un demi-million de femmes meurent chaque année durant la grossesse ou lors de l'accouchement et que 99 % de ces décès concernent les pays en voie de développement; que, en vingt ans, le taux de mortalité qui caractérise l'Afrique subsaharienne n'a guère varié – 0,1 % de réduction annuelle dans cette région – et que, dans cette partie du continent, une femme sur 16 perd la vie durant la grossesse ou lors de l'accouchement; que la mortalité maternelle constitue donc l'indice le plus flagrant des inégalités qui règnent sur le globe en matière de santé,

C.  considérant que, à côté des inégalités géographiques, l'expérience et les travaux de recherche en matière de mortalité maternelle révèlent des disparités notables du taux de mortalité maternelle en fonction de la richesse, de la race ou de l'ethnie, de l'implantation urbaine ou rurale, du niveau d'éducation, et même des clivages linguistiques ou religieux à l'intérieur des pays, y compris les pays industrialisés, disparités qui sont les plus importantes dans l'ensemble des statistiques de santé publique,

D.  considérant que le G8 a adopté un train de mesures concernant la santé qui contribuera à la formation et au recrutement de 1,5 million de professionnels de la santé en Afrique et permettra de faire en sorte que 80 % des futures mères soient accompagnées par un professionnel qualifié lors de l'accouchement; que ce dispositif prévoit l'engagement de porter le chiffre à 2,3 professionnels de la santé pour 1000 personnes dans trente-six pays d'Afrique où la pénurie est critique; que, toutefois, il n'est pas fait état de la mobilisation des 10 000 000 000 USD qui, d'après des militants de la société civile, seraient nécessaires pour sauver la vie de six millions de mères et d'enfants chaque année,

E.  considérant que la mortalité et la morbidité maternelles sont une urgence sanitaire mondiale, et que l'on recense encore chaque année quelque 536 000 cas de décès maternels lors de l'accouchement, tandis qu'une femme sur vingt est victime de complications graves, allant d'infections chroniques à des lésions invalidantes, telle que la fistule obstétricale, et à des handicaps permanents,

F.  considérant qu'il n'y a pas de doute sur les causes de la mortalité maternelle pendant la grossesse et lors de l'accouchement, celles-ci sont bien connues, de même que le sont les moyens de les éviter,

G.  considérant que les causes de la mortalité maternelle pourraient être évitées en assurant des soins de maternité appropriés, l'accès à une contraception efficace ainsi qu'à l'avortement légal, dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

H.  considérant que la mortalité maternelle pourrait être évitée en améliorant l'accès et en renforçant le recours aux méthodes de planification familiale, l'accès et l'offre de soins de maternité de qualité et sûrs, en particulier pendant la grossesse et lors de l'accouchement ainsi que de soins obstétricaux d'urgence, puis au cours de la période qui suit l'accouchement, et en améliorant la santé et l'alimentation des femmes ainsi que leur statut au sein de la société,

I.  considérant que l'approche préventive suppose que l'on forme les femmes et les professionnels de la santé à reconnaître les complications de la grossesse et de l'accouchement et à solliciter les soins appropriés, ce qui rend nécessaire un réseau d'infrastructures appropriées accessibles dans un délai raisonnable moyennant l'infrastructure et les moyens de transport indispensables, mais aussi la fourniture des soins voulus dans ces infrastructures de proximité, par un personnel spécialisé, sans oublier une gestion efficace et l'approvisionnement en électricité, en eau et en fournitures médicales, notamment dans les régions rurales,

J.  considérant que les décès maternels évitables constituent des violations du droit à la vie des femmes et des adolescentes énoncés dans de nombreux engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, et que les causes de mortalité et de morbidité maternelles peuvent aussi impliquer des violations d'autres droits de l'homme, notamment le droit au niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale et le droit à la non-discrimination en ce qui concerne l'accès aux soins de santé fondamentaux,

K.  considérant que le droit à l'autodétermination sexuelle et génésique comprend le droit de se marier, de fonder une famille et d'avoir des relations sexuelles en toute autonomie, ainsi que le droit à l'absence de toute contrainte ou violence sexuelle,

L.  considérant qu'il incombe aux gouvernements de fournir systématiquement, soit eux-mêmes soit en faisant appel à des tiers, des services de soins de santé, et que même les gouvernements dont les ressources sont limitées peuvent prendre des mesures immédiates ayant une incidence sur la santé maternelle,

M.  considérant que, en dernière analyse, les causes sous-jacentes de la mortalité maternelle et des lésions liées à l'accouchement ne sont pas tant pratiques ou structurelles que révélatrices de la faible valeur et du statut inférieur accordés à la femme, généralement défavorisée dans la société, et que, dans des pays où le niveau de développement économique est comparable, plus le statut de la femme est élevé, plus le taux de mortalité est faible,

N.  considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables pendant la grossesse et au moment de l'accouchement à cause de différentes formes de discrimination, notamment les disparités entre hommes et femmes au sein du ménage, les pratiques traditionnelles qui sont préjudiciables aux femmes, la violence dont ces dernières sont victimes, leur manque d'autonomie en ce qui concerne leur santé et leurs droits génésiques, le rejet des nouveau-nés de sexe féminin et les stéréotypes qui vouent principalement la femme au rôle de mère ou à un rôle assimilé; que la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes a été ratifiée par tous les États membres de l'Union,

O.  considérant que l'Assemblée générale des Nations unies a inscrit l'accès universel à la santé procréative d'ici à 2015 comme l'un des objectifs du Millénaire pour le développement de la communauté internationale, au titre de l'OMD 5 "réduire la mortalité maternelle",

P.  considérant que la communauté internationale s'est engagée, lors de la CIPD, à mettre à disposition de nouvelles ressources, faisant de la santé génésique (y compris la planification familiale et les services de soins de maternité) une priorité centrale des efforts de développement internationaux,

Q.  considérant qu'au lieu de renforcer l'aide, les ressources totales mises à disposition par les bailleurs de fonds pour la planification familiale sont aujourd'hui bien inférieures à ce qu'elles étaient en 1994, ayant régressé de 723 000 000 USD en 1995 à 442 000 000 USD en 2004, en valeur constante,

R.  considérant que l'Union s'est régulièrement et sans relâche engagée à réaliser l'OMD 5, tout dernièrement dans le programme d'action concernant les OMD, précité,

S.  considérant que, en dépit de la gravité du problème et de la violation des droits de l'homme, les services de santé maternelle ne figurent pas en bonne place parmi les préoccupations internationales, dominées par l'attention portée à la lutte contre certaines maladies, ce qui est à l'origine d'une marginalisation de la mortalité maternelle, cependant que les pourcentages élevés de séropositivité contribuent à entraver ou à compromettre tout progrès dans la voie de la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelles,

1.  se déclare vivement préoccupé par le fait que la mortalité maternelle (relevant de l'OMD 5) est le seul OMD pour lequel, non seulement, aucun progrès n'a été enregistré depuis l'année 2000, en particulier en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, mais, qui plus est, pour lequel les chiffres d'il y a vingt ans sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui;

2.  fait observer que, à côté de l'éducation, l'émancipation des femmes contribue de manière notable à l'amélioration de la santé maternelle (OMD 5);

3.  invite le Conseil et la Commission, dans la perspective de la réunion à haut niveau des Nations unies sur les OMD, à donner priorité aux actions visant à réaliser les objectifs de l'OMD5;

4.  demande au Conseil et à la Commission de réduire les disparités des taux de mortalité maternelle entre pays industrialisés et pays en développement, en renforçant les investissements et les efforts tendant à améliorer les ressources humaines dans le domaine de la santé, en augmentant les ressources et les engagements en faveur du renforcement des systèmes de santé et des infrastructures de santé fondamentales, notamment pour ce qui est des crédits affectés au suivi, à la surveillance, aux aspects fondamentaux de santé publique, à l'action communautaire et au autres fonctions de soutien nécessaires;

5.  invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées, par le développement, la mise en œuvre et l'évaluation à intervalles réguliers des "feuilles de route" et des programmes d'action pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'une approche équitable, systématique et durable fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

6.  demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale, de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement, de soins post-natals et de la planification des naissances;

7.  invite le Conseil et la Commission à promouvoir l'accès de toutes les femmes à une information et à des services de santé sexuelle et génésique globaux;

8.  invite le Conseil et la Commission à adopter et développer les indicateurs et les critères de réduction de la mortalité maternelle (notamment les crédits de l'aide publique au développement) qui sont déjà bien établis, ainsi qu'à établir des mécanismes de contrôle et de responsabilité de nature à rendre possible une amélioration constante des politiques et programmes existants;

9.  demande au Conseil et à la Commission de faire en sorte que les services de santé génésique soient disponibles, accessibles à des prix abordables et de qualité satisfaisante et de consacrer le maximum de ressources disponibles aux politiques et programmes relatifs à la mortalité maternelle;

10.  invite le Conseil et la Commission à assurer la collecte de données fiables et à jour destinées à orienter les mesures de lutte contre la mortalité et la morbidité maternelles;

11.  demande au Conseil et à la Commission d'assurer la formation, la mise en place des capacités et des infrastructures nécessaires à un nombre suffisant de professionnels de l'accouchement, afin de permettre à toutes les femmes et jeunes filles enceintes d'avoir accès à ces professionnels et de veiller à ce que les "feuilles de route" et programmes d'action nationaux reflètent cet objectif;

12.  demande un renforcement des programmes sanitaires nationaux de test de séropositivité avant et pendant la grossesse, de traitements antirétroviraux pour les femmes enceintes séropositives et de mesures de prévention du VIH, telles que des campagnes d'information et l'éducation;

13.  demande instamment à l'Union de rester à l'avant-garde des efforts visant à soutenir les droits en matière de santé sexuelle et génésique en maintenant les niveaux de financement prévus pour la mise en œuvre du programme d'action de la CIPD, et regrette que, si l'Afrique subsaharienne accuse le taux de mortalité maternelle le plus élevé, elle présente aussi le taux le plus bas du monde en matière de recours à la contraception (19 %), cependant que 30 % des décès maternels de la région sont dus à des avortements réalisés dans de mauvaises conditions;

14.  souligne que pour atteindre les OMD en matière d'accès universel à la santé procréative d'ici à 2015, il faudra augmenter le financement apporté par l'Union, faute de quoi les décès maternels liés à la grossesse ou à des raisons connexes se poursuivront;

15.  demande au Conseil et à la Commission d'élaborer des programmes et des politiques touchant aux aspects sous-jacents de la santé qui sont fondamentaux pour prévenir la mortalité maternelle, notamment la participation aux processus décisionnels en matière de santé, l'information sur la santé génésique et sexuelle, l'alphabétisation, la nutrition, la non-discrimination et les normes sociales qui sous-tendent l'égalité entre les sexes;

16.  demande au Conseil et à la Commission, comme suite aux progrès réalisés en matière de réduction de la mortalité maternelle, de participer activement aux forums mondiaux tels que "Countdown to 2015", afin de partager les bonnes pratiques relatives aux programmes et politiques afférents et de promouvoir la poursuite des efforts;

17.  demande instamment aux États membres de s'abstenir de revenir sur les engagements de financement des OMD, notamment l'OMD 5, et invite la présidence du Conseil à montrer l'exemple en veillant à ce qu'un financement suffisant et fiable soit assuré et à ce que les efforts soient renforcés de manière à sauver des vies;

18.  rappelle que les États membres se sont engagés à consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide publique au développement d'ici à 2015 et invite les États membres qui ne seraient pas aujourd'hui susceptibles de remplir cet objectif à redoubler d'efforts;

19.  invite les pays qui n'ont pas encore mis en place l'interdiction des pratiques et traditions dommageables, telles que les mutilations génitales féminines, à prendre des mesures et à soutenir des campagnes d'information à cet effet;

20.  invite la Commission à faire en sorte que les contrats relatifs aux OMD soient centrés en premier lieu sur les secteurs de la santé et de l'éducation;

21.  déplore l'interdiction d'utilisation des moyens contraceptifs prônée par les Églises, l'emploi du préservatif étant indispensable pour prévenir les maladies ainsi que les grossesses non désirées;

22.  condamne la réglementation des États-Unis qui empêche les ONG étrangères bénéficiant d'un financement pour la planification familiale venant d' USAID (Agence des États-Unis pour le développement international) d'utiliser leurs propres ressources pour fournir des services d'avortement légal, de conseil médical, ou des indications en matière d'avortement;

23.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à l'Union interparlementaire et au comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0103.
(2) JO C 33 E du 9.2.2006, p. 311.
(3) JO C 146 E du 12.6.2008, p. 232.
(4) JO C 280 E du 18.11.2006, p. 475.
(5) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0483.
(6) JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.
(7) JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.
(8) JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.

Dernière mise à jour: 26 mai 2009Avis juridique