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Procédure : 2006/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0443/2008

Textes déposés :

A6-0443/2008

Débats :

PV 12/01/2009 - 14
CRE 12/01/2009 - 14

Votes :

PV 13/01/2009 - 6.10
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0010

Textes adoptés
PDF 200kDOC 178k
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg Edition définitive
Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II
P6_TA(2009)0010A6-0443/2008
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (6124/2008 – C6-0323/2008 – 2006/0132(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

—  vu la position commune du Conseil (6124/2008 – C6-0323/2008)(1) ,

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0373),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0443/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 254 E du 7.10.2008, p. 1.
(2) JO C 263 E du 16.10.2008, p. 157.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
P6_TC2-COD(2006)0132

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive ... .)

Dernière mise à jour: 21 août 2009Avis juridique