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Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg Edition définitive
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II
P6_TA(2009)0011A6-0444/2008
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (11119/8/2008 – C6-0326/2008 – 2006/0136(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

—  vu la position commune du Conseil (11119/8/2008 – C6-0326/2008)(1) ,

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0388),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2008)0093),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0444/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 266 E du 21.10.2008, p. 1.
(2) JO C 263 E du 16.10.2008, p. 181.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
P6_TC2-COD(2006)0136

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n°....)

Dernière mise à jour: 27 avril 2010Avis juridique