Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission du 13 mai 2008 intitulée "Relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication" (COM(2008)0241),

—  vu la communication de la Commission du 23 janvier 2008 intitulée "Deux fois 20 pour 2020 - Saisir la chance qu'offre le changement climatique" (COM(2008)0030),

—  vu l'étude de septembre 2008 commandée par la Commission, intitulée "Répercussions des technologies de l'information et de la communication sur l'efficacité énergétique",

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, en particulier le plan d'action (2007-2009) intitulé "Une politique énergétique pour l'Europe",

—  vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments(1),

—  vu la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques(2),

—  vu le règlement (CE) n° 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte)(3),

—  vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie(4),

—  vu la décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)(5),

—  vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(6),

—  vu le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)(7),

—  vu sa résolution du 9 juillet 2008 sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques(8),

—  vu sa résolution du 31 janvier 2008 sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel(9),

—  vu sa résolution du 15 janvier 2008 sur "CARS 21": un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile(10),

—  vu sa résolution du 14 décembre 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable – Livre vert(11),

—  vu sa résolution du 1er juin 2006 sur le Livre vert consacré à l'efficacité énergétique, ou comment consommer mieux avec moins(12),

—  vu sa résolution du 14 mars 2006 sur un modèle européen de société de l'information pour la croissance et l'emploi(13),

—  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'Union européenne a fixé l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables d'ici 2020 tout en visant une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique pendant la même période,

B.  considérant qu'il a été estimé que l'utilisation de technologies basées sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) pouvait éviter plus de 50 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an,

C.  considérant qu'il est impératif d'atteindre les objectifs précités sans préjudice pour la compétitivité et la durabilité de l'économie de l'Union,

D.  considérant que l'Union s'est donné comme objectif de devenir, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive reposant sur la connaissance, et considérant que la compétitivité économique est très dépendante de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des TIC,

E.  considérant que l'amélioration de l'efficacité énergétique est l'un des moyens les plus économiques de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et considérant que l'efficacité énergétique peut se traduire directement par des économies pour les consommateurs,

F.  considérant que les TIC ont un rôle essentiel à jouer pour l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau local et mondial, dans les économies industrialisées et émergentes (en particulier au moyen de réseaux et de bâtiments intelligents et de l'amélioration technologique des processus de production des industries fortement consommatrices d'énergie) et eu égard aux économies qu'elles sont susceptibles de faire réaliser à l'industrie manufacturière et aux transports, grâce à l'utilisation de systèmes de transport intelligents,

G.  considérant que le secteur des TIC représente actuellement 2 % des émissions mondiales de CO2 et considérant qu'il a le potentiel, non seulement de réduire ses propres émissions, mais surtout de développer des applications innovantes et plus efficaces du point de vue énergétique pour l'ensemble de l'économie,

H.  considérant que la neutralité technologique devrait être respectée de manière à garantir la disponibilité de toutes les technologies pertinentes basées sur les TIC pour aider l'Union à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre,

I.  considérant que l'industrie des TIC offre des outils dont le rôle est crucial pour surveiller la performance d'un système donné par rapport à sa consommation d'énergie,

J.  considérant que plusieurs programmes et initiatives de l'Union soutiennent déjà la recherche et l'innovation concernant l'application des TIC au secteur énergétique (septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, programme de soutien à la politique en matière de TIC et programmes opérationnels européens pour l'énergie intelligente); considérant que des avantages fiscaux et des aides publiques adéquates apportent également un soutien et des encouragements financiers à des solutions intelligentes en matière d'efficacité énergétique,

K.  considérant que l'industrie et les petites et moyennes entreprises (PME) ont un rôle clé à jouer pour accroître l'efficacité énergétique au moyen des TIC et de l'innovation,

1.  invite la Commission et les États membres à mener une action de sensibilisation, par exemple au moyen de projets de démonstration, à l'importance des TIC pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'économie de l'Union et en tant que moteur d'une plus grande productivité et d'une plus grande croissance ainsi que de réductions de coûts, autant de facteurs de compétitivité, de développement durable et d'amélioration de la qualité de vie des citoyens de l'Union;

2.  suggère aux prochaines présidences du Conseil de faire de la question des TIC et de leur importance pour la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à celui-ci l'une des priorités de leur mandat;

3.  invite la Commission et les États membres à œuvrer à l'harmonisation des critères, des approches et des dispositions juridiques en matière d'efficacité énergétique et à adopter une approche globale, ce qui signifie que les États membres ne devraient pas seulement penser en termes d'éléments, mais aussi de systèmes entiers (bâtiments intelligents, par exemple); presse la Commission d'envisager d'inclure, dans ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact, une évaluation des économies d'énergie qu'il est possible de réaliser en utilisant des solutions basées sur les TIC;

4.  invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à élaborer une stratégie verte fondée sur l'informatique et sur les TIC susceptible de contribuer à une réduction progressive des émissions de CO2 dans l'Union;

5.  invite les États membres à utiliser davantage les marchés publics "écologiques" pour encourager leurs services publics à adopter des solutions basées sur les TIC, ce qui peut constituer un exemple dans la promotion de solutions efficaces du point de vue énergétique; invite le secteur public, et en premier lieu les institutions de l'Union, à recourir dans toute la mesure du possible à des politiques favorisant les "bureaux sans papier", à la gestion des documents, à l'e-gouvernance, à l'administration en ligne, au télétravail ainsi qu'à la vidéoconférence et à la téléconférence; presse la Commission de montrer la voie en élaborant un plan d'action visant à réduire la consommation d'énergie des institutions de l'Union;

6.  souligne que de plus amples efforts doivent être déployés à tous les niveaux du processus de décision afin que tous les instruments financiers disponibles (septième programme-cadre, programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, programmes opérationnels pertinents relevant de la politique de cohésion et programmes nationaux et régionaux, par exemple) soient utilisés pour déployer et adopter de nouvelles solutions technologiques basées sur les TIC, qui permettent d'accroître l'efficacité énergétique; demande, en outre, à la Commission de préciser que 5 % au moins des crédits provenant des Fonds structurels doivent être consacrés à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les habitations existantes;

7.  invite la Commission à soutenir une approche systémique des solutions TIC intelligentes en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des émissions dans l'aménagement urbain, et ce, en particulier au moyen de la mise en place de bâtiments, d'éclairages de rues et de réseaux de transmission et de distribution intelligents ainsi qu'au moyen de l'organisation en temps réel des transports;

8.  invite la Commission et les États membres à promouvoir l'utilisation d'incitations financières pour les technologies de réseaux intelligents; invite les États membres, en outre, à encourager l'utilisation des technologies de télédétection les plus avancées, qui contribueront à réduire les pertes d'énergie en identifiant fuites, obstructions ou autres problèmes dans de grandes infrastructures énergétiques;

9.  invite la Commission et les États membres à promouvoir, en coopération avec l'industrie, les consommateurs, les pouvoirs publics, les universités et les établissements de recherche, les essais, la validation, l'introduction et la diffusion plus large de méthodes basées sur l'informatique et les TIC pour accroître l'efficacité énergétique, notamment grâce à des réseaux électriques améliorés, à des bâtiments performants d'un point de vue énergétique, à un éclairage intelligent, à l'automatisation des processus industriels, à la virtualisation, à la dématérialisation et au remplacement des voyages physiques par les téléconférences et les vidéoconférences;

10.  invite les États membres à utiliser le potentiel offert par les TIC pour permettre le développement de nouveaux modèles commerciaux, en particulier sur le marché de l'énergie et dans le cadre des échanges électroniques d'énergie, mais également dans l'ensemble de l'économie, afin d'accroître l'innovation et l'entrepreneuriat écologiques;

11.  presse les États membres qui n'ont toujours pas instauré des incitations suffisantes pour satisfaire aux prescriptions de 2006 exposées dans la directive 2006/32/CE concernant la mise en place de relevés intelligents de la consommation d'électricité dans les entreprises, les services publics et les ménages de le faire dans les meilleurs délais; dans cette perspective, invite la Commission et les États membres à veiller à ce que des investissements dans une application automatisée des TIC en matière de consommation (mesurage intelligent et aperçu de la consommation énergétique instantanée, y compris des ménages) permettent la pénétration à 100 % de ces TIC d'ici 2019;

12.  invite la Commission, les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à investir de manière substantielle dans les systèmes de production d'énergie décentralisée basés sur les TIC (y compris l'utilisation de la production combinée d'énergie et de chaleur, croisée de manière avantageuse avec des technologies renouvelables, telles les technologies fondées sur l'énergie solaire, l'accent étant mis sur les technologies de radiométrie solaire intelligentes et sur les technologies éoliennes), ainsi qu'à modifier en conséquence la législation communautaire et les législations des États membres; demande à la Commission, aux États membres, ainsi qu'aux autorités régionales et locales de toujours considérer les TIC comme allant de pair avec une production et une distribution d'énergie décentralisée;

13.  invite les États membres à créer de meilleures conditions pour l'utilisation des TIC dans les industries grosses consommatrices d'énergie et en particulier dans l'industrie du bâtiment (par le déploiement, sur les chaînes de production, de technologies de surveillance et de contrôle intégrées de pointe, par exemple), dès lors que 10 % des émissions mondiales de CO2 résultent de la production des matériaux de construction;

14.  invite la Commission et les États membres à se concentrer également sur l'efficacité énergétique des maisons et autres bâtiments existants, dès lors que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d'énergie; à cet égard, demande que de meilleures conditions soient créées pour l'utilisation des TIC en vue de bâtiments intelligents; encourage les États membres à offrir des incitations destinées à la restauration des bâtiments anciens et à la construction de maisons passives et d'habitations à émissions nulles;

15.  se félicite du lancement d'un processus de consultation et de partenariat sur le thème des TIC; invite la Commission et les États membres à favoriser une coopération plus étroite de tous les partenaires dans le secteur du bâtiment, de l'efficacité énergétique et des TIC, en particulier au moyen d'initiatives technologiques conjointes, telles que Artemis ou Energy Efficient Buildings (E2B); invite tous les partenaires à travailler ensemble pour élaborer des normes et des standards ouverts de manière à garantir la compatibilité de technologies différentes;

16.  invite la Commission et les États membres à soutenir activement la recherche et le développement technologique ainsi que les projets de démonstration en matière de nouvelles TIC et d'applications basées sur ces dernières, offrant un fort potentiel au regard de l'efficacité énergétique, notamment la micro- et la nanoélectronique, ainsi que les technologies quantiques et photoniques émergentes;

17.  invite la Commission et les États membres à soutenir activement la recherche et le développement technologique ainsi que les actions de démonstration en matière de technologies d'éclairage et d'applications d'éclairage intelligentes, de manière à promouvoir plus vigoureusement l'adoption d'un éclairage plus économe en énergie dans les lieux publics tant intérieurs qu'extérieurs - en mettant l'accent sur la technologie des DEL (diodes électroluminescentes) à haute efficacité; presse la Commission et les États membres de promouvoir la recherche sur des systèmes d'éclairage dans leur ensemble et non pas uniquement sur des composants de ces systèmes;

18.  invite la Commission et les États membres à exploiter au maximum le potentiel du système de navigation par satellite Galileo en vue d'assurer une utilisation aussi large que possible des applications concernées en combinaison avec les TIC dans le domaine des transports, en particulier pour la gestion et l'organisation des flux de circulation, l'information sur les mouvements des marchandises et des personnes en temps réel, l'optimalisation du choix du mode de transport et de l'itinéraire;

19.  invite les États membres à coopérer au niveau local et national en vue de coordonner l'approche d'une mobilité efficace sur le plan énergétique et d'une mobilité respectueuse de l'environnement fondée sur des solutions intelligentes offertes par les technologies basées sur les TIC (optimisation du transport privé, logistique intelligente, véhicules économes en énergie, surveillance, planification et simulation des flux de circulation, par exemple), de manière à assurer l'interopérabilité, des dépenses moins élevées et de plus grandes retombées; invite, en outre, les États membres à soutenir les organismes de normalisation dans la conception et l'instauration de normes européennes et mondiales pour des systèmes de transport intelligents;

20.  invite les États membres à mettre en œuvre des programmes et des incitations visant à améliorer les performances des véhicules existants en termes d'émissions, notamment en appliquant des solutions avancées, basées sur les TIC, pour la mise en conformité des systèmes de maîtrise des émissions et en déployant des plateformes mobiles de surveillance en temps réel;

21.  encourage les États membres à promouvoir des campagnes d'information s'adressant au grand public sur le comportement à adopter pour réaliser des économies d'énergie, et à soutenir la formation visant à enseigner aux conducteurs de véhicules routiers des modes de conduite permettant de réaliser des économies d'énergie; observe qu'il convient, dans ce contexte, d'accorder une haute priorité au lancement de programmes pilotes visant à exposer des réalisations réussies dans le secteur des transports, comprenant notamment des solutions aux problèmes locaux fondées sur les TIC et apportant une valeur ajoutée;

22.  invite la Commission à publier à l'intention des autorités locales un guide des meilleures pratiques à grande efficacité énergétique pour la gestion des transports et à coopérer avec des représentants de l'industrie à une liste d''éco-innovations" pour faire de la conduite respectueuse de l'environnement une réalité (par exemple, indicateur de consommation économique du carburant, logiciel contrôlant la pression interne des pneus, système dynamique d'éco-navigation et régulation de la vitesse de conduite, régulateur de vitesse adaptatif, système permettant d'estimer en temps réel l'impact sur l'environnement en fonction de profils de conduite);

23.  presse la Commission de promouvoir des initiatives de sensibilisation des autorités locales, comprenant l'utilisation d'outils de modélisation basés sur les TIC dans l'urbanisme et la gestion des logements, ainsi que dans des services numériques économes en énergie; se félicite de l'initiative du pacte des maires, qui met en réseau, sur une base permanente, les maires des villes les plus innovantes d'Europe; demande à cette initiative d'accorder une attention particulière à l'utilisation des TIC pour améliorer l'efficacité énergétique;

24.  invite les États membres à accorder l'attention qui convient à l'utilisation des TIC dans l'industrie manufacturière et invite la Commission à donner aux États membres un plus grand accès à des exemples de projets de recherche et développement incorporant une contribution essentielle des TIC à l'industrie manufacturière, dont dépendent directement ou indirectement 70 % des emplois dans l'Union, et à promouvoir ainsi des exemples de bonnes pratiques pour moderniser l'industrie manufacturière de l'Union;

25.  invite la Commission et les États membres à aider et à encourager l'industrie des TIC à réduire son empreinte carbone en respectant les normes les plus élevées en matière d'efficacité et d'innovation tout au long du cycle de vie d'un produit et en surveillant la consommation d'énergie à chaque stade de sa chaîne d'approvisionnement; encourage le développement d'initiatives volontaires pour réduire la consommation d'énergie dans le secteur des TIC; en outre, recommande l'utilisation des logiciels et systèmes d'exploitation qui requièrent le moins d'énergie;

26.  invite les États membres à investir dans une éducation à l'efficacité énergétique, qui devrait débuter à l'école, où une conscience écologique serait inculquée aux futurs consommateurs; en outre, invite la Commission et les États membres à soutenir massivement les programmes d'éducation et de formation afin de garantir un nombre suffisant de spécialistes qualifiés des TIC et afin d'encourager les personnes et les entreprises à adopter des pratiques efficaces au moyen d'une éducation et d'une formation ciblées permettant d'utiliser les équipements de manière efficace, de quantifier les économies d'énergie ainsi réalisées et de développer des compétences "vertes";

27.  demande à la Commission et aux États membres de créer un environnement réglementaire plus favorable et de permettre aux PME qui peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de solutions basées sur les TIC en vue d'accroître l'efficacité énergétique d'avoir plus facilement accès à des financements;

28.  se félicite de l'extension du champ de la coopération "Energy Star" avec les États-Unis et de l'inclusion d'une disposition à caractère contraignant en matière de marchés publics dans le règlement d'application; prie instamment la Commission de faire progresser les négociations concernant d'autres produits;

29.  note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial que peuvent jouer les compteurs intelligents pour alerter les consommateurs qui modifient leur comportement ou adoptent de nouveaux systèmes des conséquences globales que ces modifications peuvent entraîner du point de vue de l'efficacité énergétique;

30.  invite la Commission à coopérer étroitement avec les pays tiers pour rendre les TIC permettant d'améliorer l'efficacité énergétique plus largement disponibles; demande également l'établissement de normes communes pour des produits efficaces du point de vue énergétique, notamment des projets Energy Star implantés dans l'Union et offrant des résultats élevés en termes d'efficacité énergétique et de répercussions sur l'environnement, qui pourraient être transférés dans des pays tiers pour y être mis en œuvre;

31.  invite les États membres à accorder un soutien actif au déploiement dans les zones éloignées de l'Union, telles que les îles et les régions montagneuses et isolées, d'applications TIC qui offrent un fort potentiel en matière d'économies d'énergie;

32.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 1 du 4.1.2003, p. 65. (2) JO L 114 du 27.4.2006, p. 64. (3) JO L 39 du 13.2.2008, p. 1. (4) JO L 191 du 22.7.2005, p. 29. (5) JO L 310 du 9.11.2006, p. 15. (6) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1. (7) JO L 196 du 24.7.2008, p. 1. (8) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0354. (9) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0033. (10) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0007. (11) JO C 317 E du 23.12.2006, p. 876. (12) JO C 298 E du 8.12.2006, p. 273. (13) JO C 291 E du 30.11.2006, p. 133.