(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu l'initiative de la République française (14479/2008),

—  vu l'Acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et en particulier l'article 44,

—  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0038/2009),

—  vu les articles 93 et 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0078/2009),

1.  approuve l'initiative de la République française;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle l'initiative de la République française;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement de la République française.

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.