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Procédure : 2008/0252(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0052/2009

Textes déposés :

A6-0052/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 3
CRE 11/03/2009 - 3

Votes :

PV 11/03/2009 - 5.15
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0115

Textes adoptés
PDF 64kWORD 31k
Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg Edition définitive
Lignes directives pour les politiques de l'emploi des États membres *
P6_TA(2009)0115A6-0052/2009

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 – C6-0050/2009 – 2008/0252(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen ,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0869),

—  vu l'article 128, paragraphe 2, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0050/2009),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0052/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  réitère l'appel lancé de longue date à la Commission et au Conseil en vue de garantir que, dans le cadre de la refonte des lignes directrices pour l'emploi, prévue pour fin 2010, le Parlement dispose d'un délai suffisant, qui ne soit en aucun cas inférieur à cinq mois, pour pouvoir exercer sa fonction consultative, telle que définie à l'article 128, paragraphe 2, du traité;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Dernière mise à jour: 2 décembre 2009Avis juridique