Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (5535/2009 – COM(2008)0439 – C6-0064/2009 – 2008/0136(AVC))
(Procédure d'avis conforme)
Le Parlement européen,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0439),
— vu l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (5535/2009),
— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément aux articles 133 et 181, lus en liaison avec l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité CE (C6-0064/2009),
— vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A6-0144/2009),
1. donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Côte d'Ivoire.