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| Procédure : 2008/0245(COD) |
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Cycle de vie en séance
| Cycle relatif au document : A6-0134/2009 | ||||||
Textes déposés : A6-0134/2009 |  | Débats : PV 01/04/2009 - 15CRE 01/04/2009 - 15 |  | Votes : PV 02/04/2009 - 9.12Explications de votes Explications de votes |  | Textes adoptés : P6_TA(2009)0207 |
| Textes adoptés |
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| Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles | Edition définitive | ||||||
| Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n° 1080/2006 sur le FEDER) ***I |
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 Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838) – C6-0473/2008 – 2008/0245(COD)) |
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(Procédure de codécision: première lecture) — vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0838), — vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 162 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0473/2008), — vu l'article 51 de son règlement, — vu le rapport de la commission du développement régional (A6-0134/2009), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. | ||||
| Position du Parlement européen en arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement |
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(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 397/2009.) | ||||
| Dernière mise à jour: 8 décembre 2009 | Avis juridique |