Le Parlement européen,

–  vu le titre II du traité sur l'Union européenne,

–  vu les articles 11, 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–  vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat», signée le 22 octobre 2008(1),

–  vu la communication de la Commission du 2 avril 2008 intitulée «Debate Europe ‐ Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» (COM(2008)0158),

–  vu la communication de la Commission du 24 avril 2008, intitulée «Communiquer sur l'Europe dans les médias audiovisuels» (SEC(2008)0506),

–  vu la communication de la Commission du 21 décembre 2007, intitulée «Communiquer sur l'Europe par l'internet – Faire participer les citoyens» (SEC(2007)1742),

–  vu le document de travail de la Commission du 3 octobre 2007, intitulé «Proposition relative à un accord interinstitutionnel sur le thème Communiquer sur l'Europe en partenariat» (COM(2007)0569),

–  vu la décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(2),

–  vu la communication de la Commission du 1er février 2006, intitulée «Livre blanc sur une politique de communication européenne» (COM(2006)0035),

–  vu sa résolution du 16 novembre 2006 sur le Livre blanc sur une politique de communication européenne(3),

–  vu la communication de la Commission du 13 octobre 2005, intitulée «Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» (COM(2005)0494),

–  vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne(4),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0223/2010),

A.  considérant que l'accès à l'information pour les citoyens et la communication entre les responsables politiques et les électeurs représentent les piliers de nos sociétés démocratiques représentatives et constituent un préalable fondamental pour l'exercice du droit à la participation démocratique intégrale et informée des citoyens à la vie publique nationale et de l'UE,

B.  considérant que les citoyens ont le droit d'être informés sur l'UE et ses projets concrets, d'exprimer leurs propres idées sur l'UE et d'être écoutés; considérant que le défi à relever par la communication est précisément de faciliter ce dialogue;

C.  considérant que la dernière élection européenne n'a pas inversé la tendance à la baisse des taux de participation, ce qui accentue la nécessité de multiplier les efforts afin de combler le fossé entre l'UE et ses citoyens,

D.  considérant que les citoyens sont clairement sous-informés sur les politiques et les questions relatives à l'UE, alors même qu'ils expriment leur volonté d'être davantage informés, comme l'ont démontré les résultats de nombreux sondages Eurobaromètre; considérant que, selon les mêmes sondages, le manque d'information est l'une des raisons principales de l'abstention et du manque de confiance des citoyens dans les institutions européennes,

E.  considérant que le traité de Lisbonne accorde davantage de pouvoirs au Parlement dans le processus décisionnel européen et qu'il est donc d'autant plus important pour les citoyens de l'UE d'être informés du travail que réalisent leurs représentants,

F.  considérant que le Traité de Lisbonne introduit une nouvelle forme de participation citoyenne à l'élaboration des politiques de l'UE, l'initiative citoyenne européenne; considérant que l'accès à l'information et sa compréhension critique par les citoyens sont des éléments clés pour la réussite de l'initiative citoyenne européenne,

G.  considérant qu'une sphère publique peut être vue comme un espace au sein duquel les politiques publiques peuvent être mieux comprises et partagées avec l'ensemble des citoyens européens et tous les groupes de population, dans toute leur diversité, afin de mieux répondre à leurs attentes, et qu'elle doit être non seulement un lieu d'information mais aussi un lieu de vaste consultation dépassant les frontières nationales et participant à la constitution d'un intérêt commun au niveau de l'UE,

H.  considérant que l'expression «nouveaux médias» est utilisée pour décrire les technologies d'information et de communication numériques et développées en réseau; considérant que ces nouvelles technologies favorisent la diffusion de l'information et la multiplicité des expressions et permettent la construction d'une démocratie plus délibérative, considérant que les médias informatiques de socialisation génèrent de nouveaux types de publics, physiquement dispersés mais liés par leur intérêt pour un même sujet, ceux-ci pouvant donner naissance à de nouvelles sphères publiques transnationales,

I.  considérant que l'utilisation de plateformes médiatiques de socialisation au cours de la campagne des élections parlementaires européennes de 2009 a permis d'augmenter le nombre d'utilisateurs actifs, notamment parmi les jeunes,

J.  considérant l'angle nouveau sous lequel les jeunes conçoivent, utilisent et exploitent les médias et la très large utilisation qu'ils font des technologies en tant que moyen de communication,

K.  considérant que la création d'une sphère publique européenne est liée de près à l'existence de structures médiatiques transnationales ou paneuropéennes, considérant qu'il n'existe pour l'instant aucune sphère publique européenne dominante mais qu'il existe pourtant des sphères publiques nationales bien vivantes, et qu'il convient donc de développer des synergies entre elles sur le modèle notamment de la chaine franco-allemande Arte,

L.  considérant que, conformément au protocole annexé au traité d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres(5), il appartient aux États membres de définir et d'organiser les missions des entreprises de radiodiffusion du service public,

M.  considérant que la règlementation du marché des médias diffère largement selon les États membres, et qu'elle doit être respectée,

N.  considérant que les médias nationaux, et les radiodiffuseurs du service public en particulier, ont la responsabilité particulière de fournir aux citoyens des informations détaillées sur le processus décisionnel politique et la gouvernance, responsabilité qui devrait s'étendre aux affaires de l'UE,

O.  considérant que, pour améliorer la connaissance de l'Union européenne parmi les citoyens, les affaires européennes doivent être introduites dans les programmes scolaires,

P.  considérant que le journalisme est un grand élément de mesure de la démocratie et qu'il doit représenter un libre accès à l'expression pluraliste; considérant le rôle prépondérant des médias et du journalisme dans le processus de construction européenne,

Q.  considérant que l'UE, en quête de légitimité auprès des citoyens des États membres, doit encourager la création de médias transnationaux capables d'apporter une nouvelle dimension démocratique et indépendante à l'Europe tout en renforçant les règles pour le pluralisme et contre la concentration de la propriété des médias,

R.  considérant que l'apparition de nouveaux outils de communication a transformé l'ensemble des professions du secteur journalistique et de l'industrie des médias et amené à reconsidérer les approches traditionnelles de la profession, en permettant à toute personne de créer et partager du contenu sur les blogs; considérant que les réseaux sociaux sont devenus des lieux incontournables du web 2.0 et ont modifié les usages en apportant un autre éclairage sur l'information dans la mesure où les journalistes sont de plus en plus nombreux à utiliser les réseaux somme une source d'information ou comme un moyen de la diffuser; considérant que les médias sociaux ont une certaine importance dans l'enquête et la production de certains articles et que des journalistes les utilisent pour publier, partager et promouvoir leurs articles,

1.  rappelle que l'objectif des institutions de l'Union européenne doit être de créer collectivement un espace public européen, qui se caractérise par la possibilité offerte à tous les citoyens de l'Union d'y prendre part, et qui repose sur un accès libre et gratuit, dans toutes les langues de l'Union, à l'ensemble des informations publiques de la Commission, du Conseil et du Parlement européen;

2.  se félicite de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat» et appelle vivement les institutions européennes à respecter et faire respecter cette déclaration;

3.  estime que l'Union européenne doit être couverte dans les médias de tous types, en particulier les médias de masse, et ce de manière impartiale, factuelle et indépendante, trois qualités qui sont une condition indispensable au lancement de débats paneuropéens et à la création d'une sphère publique européenne;

4.  fait observer que le manque d'informations en ligne disponibles sur l'Union et ses institutions ne constitue pas le problème, lequel réside de fait dans la disponibilité d'une multitude d'informations sans véritable échelle de priorités, ce qui débouche sur une situation dans laquelle trop d'information tue l'information; constate que toutes les institutions ont lancé leurs propres plates-formes d'information, et que celles–ci ne parviennent cependant pas à intéresser un large public dans la mesure où elles manquent souvent de clarté, ne sont pas assez attrayantes ou compréhensibles, fréquemment en raison de l'emploi trop technique d'une langue que les personnes non familiarisées avec les questions européennes ne peuvent pas appréhender; estime que ces plates-formes devraient être coiffées par un portail pédagogique rendant plus lisible le fonctionnement de l'ensemble des institutions européennes;

5.  estime que la communication devrait reposer sur un dialogue authentique entre citoyens et responsables politiques, ainsi que sur un face-à-face politique serein entre les citoyens eux-mêmes; appelle de ses vœux une communication plus interactive et moins centrée sur la communication institutionnelle, qui est souvent froide et très détachée de la vie quotidienne des citoyens;

6.  estime qu'une communication efficace doit mettre en évidence l'incidence directe des décisions politiques prises au niveau européen sur la vie quotidienne des citoyens, qui jugent que l'UE est encore trop distante et exerce trop peu d'influence sur la solution de leurs problèmes concrets;

7.  appelle la Commission à renforcer sa politique de communication et à l'inscrire en tête de ses priorités lorsque débutera la renégociation du cadre financier pluriannuel post–2013;

États membres

8.  rappelle qu'en vertu du nouvel article 12 du traité UE, les parlements nationaux sont associés plus en amont qu'auparavant à la prise de décision politique de l'Union et encourage cette participation pour approfondir le débat politique sur l'Union européenne à l'échelon national; souligne l'importance d'impliquer les députés nationaux dans le processus décisionnel européen et se félicite des initiatives telles que la participation de ces derniers aux réunions des commissions du PE diffusées sur le Web;

9.  souligne que les partis politiques jouent un rôle important dans la formation de l'opinion publique à l'égard des questions européennes; est d'avis qu'ils jouent un rôle de premier plan pour stimuler le débat et contribuer à la sphère publique européenne; juge que les partis devraient accorder plus de place aux questions européennes dans leurs programmes;

10.  estime que les organisations de la société civile ont un rôle important à jouer dans le débat européen; pense que leur rôle doit être renforcé grâce à des projets de coopération ciblés dans le domaine de la communication publique;

11.  souligne la nécessité pour chaque État membre de disposer d'un service spécialisé sur affaires européennes, qui sera en charge de traduire l'impact des politiques européennes au niveau local, régional et national et qui tiendra lieu de point de référence vers lequel les citoyens puissent se tourner quand les questions européennes sont abordées;

12.  souligne combien il importe que les attachés de presse en poste au sein des représentations de la Commission et des bureaux d'information du Parlement dans les États membres soient des professionnels des médias, qui seront chargés de jouer un rôle actif et visible dans les débats nationaux sur les questions européennes;

13.  rappelle qu'il est nécessaire de rapprocher les jeunes du processus de la construction européenne, et demande par conséquent aux États membres et aux régions d'envisager d'intégrer plus étroitement l'Union européenne à tous les cycles d'études, en mettant l'accent sur les antécédents, les objectifs et le fonctionnement de l'UE – afin de familiariser les élèves avec les institutions européennes – et les encourage à échanger les exemples de bonnes pratiques à ce sujet au niveau de l'Union; estime que l'implication entière de l'école est un élément essentiel de la communication de l'UE pour captiver et impliquer les jeunes;

Les médias et l'Union européenne

14.  se félicite des programmes de formation sur les questions européennes destinés aux journalistes et organisés par la Commission et le Parlement, et demande à ce que ces programmes soient maintenus pour pouvoir répondre à une demande croissante; se déclare préoccupé par les réductions opérées dans les lignes budgétaires destinées à la communication de la Commission, et notamment dans celles intitulées «informations destinées aux médias»;

15.  reconnaît l'importance dévolue à une extension du rayonnement linguistique d'Euronews à tous les États membres de l'UE (mais pas seulement), et considère que cette chaîne doit demeurer un modèle de journalisme télévisuel indépendant, qui défendra l'objectivité dans l'information et s'attachera à la qualité dans la politique et à la transparence dans la publicité;

16.  souligne qu'il est essentiel de respecter la liberté des médias, leur indépendance éditoriale au niveau national, notamment le droit des services publics de radiotélévision d'élaborer leurs programmes comme ils l'entendent, l'autonomie de programmation constituant une valeur fondamentale de l'UE et de son paysage audiovisuel et jouant un rôle crucial dans l'avènement d'une société libre, ouverte et démocratique;

17.  souligne que les médias de socialisation possèdent le potentiel pour atteindre les jeunes et encourage de ce fait la Commission et le Parlement à renforcer l'indépendance rédactionnelle des médias et leur séparation vis-à-vis de l'État;

18.  insiste, compte tenu du rôle particulier des médias en tant qu'intermédiaires dans le processus de formation de l'opinion démocratique, sur la nécessité de disposer d'une information politique fiable, y compris dans le domaine des nouveaux médias; souligne qu'il importe de favoriser les partenariats entre médias publics et privés afin de toucher un plus grand nombre de citoyens;

19.  encourage la Commission et le Parlement à aller plus loin en matière de formation pour développer les compétences de communication de leurs agents, de manière à ce que ceux-ci soient en mesure de communiquer avec les médias et les citoyens et partant, d'améliorer l'information et la communication sur les institutions de l'Union européenne; considère que le recrutement de nouveaux professionnels des médias revêt une importance essentielle si l'on peut se conformer à ces exigences;

20.  invite la Commission à s'ouvrir à toutes les méthodes de communication, à multiplier ses contacts avec les journalistes et les médias et à favoriser tous les projets et initiatives visant à promouvoir l'information sur l'UE à destination du public;

21.  suggère que la Commission favorise et accorde des crédits aux échanges entre diffuseurs et autres professionnels des médias issus des différents États membres sur les meilleures pratiques en matière de couverture de l'Union européenne, y inclus la formation des médias de service public et privé;

22.  considère comme extrêmement alarmante la récente diminution du nombre de journalistes accrédités présents à Bruxelles et estime que cette évolution n'est ni dans l'intérêt des institutions européennes ni dans celui de la presse accréditée à Bruxelles; demande en conséquence aux institutions européennes – afin de soutenir ceux qui sont actuellement en poste à Bruxelles – de coopérer plus étroitement avec les représentants de la presse à Bruxelles et de témoigner d'une plus grande ouverture à leur égard; propose à cet égard que des mesures soient prises afin de faciliter la procédure d'accréditation des journalistes;

23.  se félicite que de nombreux opérateurs des médias, et notamment les radiodiffuseurs de service public, aient significativement investi dans de nouvelles offres de médias interactifs et non linéaires, surtout sur internet, pour les actualités et les dossiers en cours, y compris les questions européennes, touchant ainsi plus particulièrement les jeunes publics;

24.  reconnaît que les radiodiffuseurs de service public ne sont pas le seul outil à disposition pour délivrer des messages aux citoyens, l'expérience ayant prouvé que les radiodiffuseurs privés sont également une ressource essentielle pour la couverture des informations sur l'Union et peuvent contribuer à développer et à promouvoir un espace public européen;

25.  se félicite du projet pilote de bourses de recherche pour le journalisme d'investigation transfrontalier; est d'avis que l'indépendance des membres du jury est cruciale afin de garantir l'indépendance rédactionnelle;

26.  encourage toute initiative de l'UE visant à mettre en place des programmes de formation sur les affaires européennes, spécialement destinées aux jeunes journalistes; soutient qu'il convient d'adopter des mesures visant à inciter les journalistes à présenter régulièrement des nouvelles sur les activités des institutions de l'UE; encourage les États membres à incorporer dans les programmes scolaires des cours concernant le journalisme utilisant les nouveaux médias;

Les médias de service public

27.  souligne que, selon le «protocole d'Amsterdam», la définition, l'organisation et le financement des services publics de radiodiffusion relèvent de la compétence des États membres; encourage par conséquent les États membres à inclure la couverture de l'actualité européenne, s'il y a lieu, dans le respect de l'indépendance éditoriale et de l'éthique journalistique;

28.  souligne que les diffuseurs de services publics régionaux et nationaux ont la responsabilité particulière d'informer les citoyens sur la politique et le processus décisionnel de l'Union; souligne à cet égard que les diffuseurs publics doivent avoir une approche critique ainsi qu'une totale indépendance éditoriale par rapport à leur propre couverture des thèmes européens et qu'ils doivent se fixer des objectifs ambitieux;

29.  souligne que les États membres devraient s'assurer de l'indépendance des diffuseurs du service public et par la même occasion, le fait que ces derniers ont la responsabilité de couvrir des sujets relatifs à l'Union européenne dans le cadre de leurs missions de service public d'information et de soutien des citoyens et de la société civile;

30.  souligne la nécessité pour les médias de service public d'intégrer les pratiques de communication qui s'appuie sur les nouveaux médias afin de renforcer leur crédibilité à travers la participation ouverte du public; encourage par exemple les diffuseurs du service public à créer des forums en ligne sur lesquels le public peut suivre les débats des parlements nationaux et du Parlement européen et participer à des échanges sur ces derniers;

Niveau européen/niveau local

31.  souligne qu'il importe de garantir que les institutions de l'UE travaillent en parallèle pour améliorer la communication; estime que les institutions doivent contribuer à décentraliser la communication de l'UE vers une dimension locale et régionale afin de rapprocher entre eux les différents niveaux de communication et inciter les États membres à informer plus activement les citoyens sur les questions concernant l'UE;

32.  demande à la Commission de persévérer dans l'approche de «Communication au niveau local» dans l'optique de rendre l'Union plus visible au niveau local;

33.  prend acte de la coopération entre la Commission et les réseaux de télévision et de radio locaux, ainsi que de leur financement par la Commission; souligne que les diffuseurs doivent disposer d'une totale indépendance éditoriale;

Parlement européen

34.  suggère qu'un groupe de travail du Parlement européen soit temporairement mis en place pour analyser les solutions qu'apportent les nouveaux médias et proposer des moyens qui pourraient être mis en place pour créer des liens interparlementaires entre les parlements nationaux ou régionaux et le Parlement européen;

35.  reconnaît le rôle toujours plus grand que jouent les parlements nationaux et donc l'importance des bureaux d'information du Parlement européen établis dans les États membres; fait cependant remarquer qu'afin d'être davantage visibles, ceux-ci doivent adapter leurs mandats de négociation pour qu'il inclue le renforcement des relations avec les parlements nationaux, les autorités locales et régionales ainsi qu'avec les représentants de la société civile;

36.  souligne la nécessité, pour les bureaux d'information du PE, de se tourner vers le niveau local et de fournir des informations ciblées sur les décisions et les activités du Parlement à destination du grand public; propose d'envisager la possibilité de donner une plus grande autonomie aux bureaux d'information pour décider de la manière de communiquer avec la population;

37.  considère que les bureaux d'information du Parlement dans les États membres doivent jouer un rôle plus actif en impliquant les médias au niveau tant national que local et régional; suggère d'augmenter les lignes budgétaires des bureaux d'information parlementaires, afin, spécifiquement, d'améliorer la communication;

38.  juge opportun d'évaluer le rapport coûts/bénéfices d'EuroparlTV, sur la base d'une analyse approfondie, du résultat et des taux d'audience; estime qu'il faudrait améliorer l'efficacité d'EuroparlTV en l'intégrant davantage à la stratégie internet du Parlement, tout en apportant des ajustements concrets à son statut afin de garantir son indépendance éditoriale et en faisant en sorte que l'accès à ces contenus sont aussi large que possible pour les chaînes de télévision et les médias en ligne qui souhaitent en faire usage;

39.  se félicite de l'inclusion des nouveaux médias parmi les catégories du Prix du journalisme du Parlement européen;

Journalisme et nouveaux médias

40.  invite les journalistes et les professionnels des médias à travailler ensemble pour échanger et penser collectivement le journalisme européen de demain;

41.  insiste sur le fait que les États membres doivent parvenir à se doter de véritables concepts de médias européens qui dépasseraient le stade du simple relai des informations pour s'inscrire dans la diversité culturelle et multilinguistique de l'Union;

42.  insiste cependant sur le fait que si les réseaux sociaux se montrent relativement efficaces pour une diffusion rapide des informations, ils n'offrent pas toujours les garanties de sérieux que l'on peut en attendre et ne peuvent pas être considérés comme des médias professionnels; souligne que très souvent, le traitement de l'information sur les plateformes des réseaux sociaux présente des dangers et peuvent entraîner des dérives journalistiques graves, qu'il convient donc de s'approprier avec prudence ces nouveaux outils; souligne l'importance de l'élaboration d'un code de conduite pour les nouveaux médias;

43.  rappelle que l'évolution de la profession de journaliste ouvre la voie à des médias plus ouverts et plus engagés à l'intention de communautés de plus en plus informées, mais que cela ne peut se réaliser que dans l'intérêt général du journalisme et du maintien de leur statut;

44.  souligne la nécessité pour les professions du journalisme et des médias de rester attentifs aux évolutions permanentes de leurs métiers, de profiter des avantages offerts par les réseaux sociaux qui leur permettent de toute évidence d'étendre leur réseaux de connaissances et favorisent une sorte de «veille sur la toile»; face au phénomène irréversible que représente les réseaux sociaux, note avec intérêt que le journalisme conserve toute sa place dans la diffusion de l'actualité, dans la mesure où c'est dans un partenariat avec ces réseaux, source d'une vraie richesse de diversités qu'il peut mener un véritable travail d'investigation et de vérifications pour proposer un nouveau modèle de journalisme participatif et promouvoir l'information;

45.  souligne le rôle crucial des journalistes dans la société moderne face à ce flot d'informations, dans la mesure où ils restent les seuls, grâce à leur professionnalisme, leur déontologie, leur efficacité et leur crédibilité, à pouvoir apporter une valeur ajoutée considérable à l'information: celle de faire comprendre l'actualité; rappelle que la qualité et l'indépendance des médias ne peut être garantie qu'à travers des normes professionnelles et sociales élevées;

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46.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 13 du 20.1.2009, p. 3. (2) JO L 378 du 27.12.2006, p. 32. (3) JO C 314 E du 21.12.2006, p. 369. (4) JO C 92 E du 20.4.2006, p. 403. (5) JO C 340 du 10.11.1997, p. 109.