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Procédure : 2009/0160(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0303/2010

Textes déposés :

A7-0303/2010

Débats :

Votes :

PV 23/11/2010 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0413

Textes adoptés
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Mardi 23 novembre 2010 - Strasbourg
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé ***
P7_TA(2010)0413A7-0303/2010

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l'Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (11365/2010 – C7-0184/2010 – 2009/0160(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11365/2010),

–  vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l'Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (05475/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0184/2010),

–  vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0303/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Féroé.

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