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Procédure : 2009/0081(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0302/2010

Textes déposés :

A7-0302/2010

Débats :

Votes :

PV 23/11/2010 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0414

Textes adoptés
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Mardi 23 novembre 2010 - Strasbourg
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon ***
P7_TA(2010)0414A7-0302/2010

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11363/2010),

–  vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (13753/2009),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0183/2010),

–  vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0302/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.

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