Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (11363/2010),
– vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (13753/2009),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0183/2010),
– vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0302/2010),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.