Le Parlement européen,

–  vu l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–  vu la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et en particulier ses articles 3, 8 et 29,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,

–  vu la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie(1),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Éducation et accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain» (COM(2011)0066),

–  vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation» (COM(2006)0481),

–  vu l'avis du Comité économique et social du 20 janvier 2010 sur les services d'accueil et l'éducation des jeunes enfants(2),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation(3),

–  vu les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration(4),

–  vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)(5),

–  vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, sur le thème «Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire»,(6),

–  vu les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 mars 2002,

–  vu sa résolution du 23 septembre 2008 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants(7),

–  vu sa résolution du 24 mars 2009 sur «le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun(8),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0099/2011),

A.  considérant que l'apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,

B.  considérant que les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d'apprendre particulières et que des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d'expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à cet âge; considérant que les fondements de la scolarité et de la carrière professionnelle futures sont établis à cet âge,

C.  considérant que l'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) revêtent des formes différentes selon les pays de l'UE, leur qualité faisant l'objet de définitions diverses qui dépendent largement des valeurs culturelles des États et des régions et de l'interprétation que ceux-ci font de «l'enfance»,

D.  considérant qu'il existe un lien manifeste entre pauvreté et milieu défavorisé, d'une part, et faible niveau d'éducation, d'autre part, et que les familles issues d'un tel milieu sont celles qui bénéficient le plus d'un accès aux services d'EAJE; considérant que ces catégories défavorisées sont moins susceptibles de rechercher un accès aux services d'EAJE pour des raisons de disponibilité et d'accessibilité,

E.  considérant que l'EAJE fait généralement l'objet d'une intention et d'investissements moindres que tout autre niveau d'enseignement, bien qu'il soit clairement établi que les retours sur investissement dans ce secteur soient importants,

F.  considérant que les objectifs de l'EAJE sont par trop souvent dictés par le marché du travail, et qu'ils accordent une importance excessive à la nécessité d'accroître le nombre des femmes au travail, et pas suffisamment aux besoins et aux intérêts supérieurs de l'enfant,

G.  considérant que nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés à articuler obligations familiales et contraintes professionnelles associées aux mutations actuelles sur le marché du travail tels que le développement des horaires atypiques et flexibles imposés aux salariés et l'augmentation des emplois précaires,

H.  considérant qu'il existe un lien direct entre le bien-être des parents et des enfants et l'offre, en nombre et en qualité, des services à la petite enfance,

I.  considérant que l'accueil de l'enfance est traditionnellement considéré comme une activité incombant naturellement aux femmes, ce qui se traduit par une prédominance du travail des femmes dans le secteur de l'EAJE,

J.  considérant que les qualifications du personnel varient sensiblement selon les États membres et selon les types de prestataires de services, et que la plupart des États membres ne font pas obligation aux prestataires de services à la petite enfance d'employer un personnel spécifiquement qualifié,

K.  considérant que très peu de recherches ont été entreprises sur l'éducation des jeunes enfants à l'échelon de l'UE, qui pourraient fournir des informations sur le développement et la mise en œuvre des politiques d'EAJE à l'échelle de l'Union,

Une approche centrée sur l'enfant

1.  se félicite des objectifs suivants, fixés dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone, selon lesquels «il convient de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans»; fait toutefois observer que le Conseil et la Commission doivent réexaminer et actualiser ces objectifs, en inscrivant les besoins et les intérêts supérieurs de l'enfant au cœur des politiques en matière d'EAJE;

2.  reconnaît que la stratégie Europe 2020, qui ambitionne de créer une société ouverte à tous grâce à une hausse de l'emploi, à une baisse des taux d'abandon scolaire et à la lutte contre la pauvreté, ne pourront être atteints si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie;

3.  fait observer que les premières années de l'enfance sont des années critiques pour le développement cérébral, physique, moteur, affectif et personnel, ainsi que pour l'acquisition du langage, et qu'elles constituent également le socle de l'apprentissage tout au long de la vie; reconnaît que l'EAJE encourage la santé mentale et le développement physique des enfants en leur permettant de devenir des êtres humains plus équilibrés; recommande par conséquent aux États membres d'envisager d'instaurer une année de maternelle obligatoire avant l'entrée à l'école;

4.  insiste sur le fait que l'adoption précoce d'un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques appropriés et équilibrés, peut avoir une profonde influence sur le développement tant physique que mental, et constituer un facteur clé déterminant pour la santé tout au long de la vie; met en garde contre le fait d'imposer trop tôt aux enfants certaines activités sportives intensives dont le principal objectif est la recherche de résultats;

5.  rappelle l'importance de tous les apprentissages précoces dans l'acquisition des connaissances, notamment des langues, du multilinguisme et de la diversité linguistique;

6.  encourage la mise en place et le soutien de modèles pédagogiques novateurs pour l'enseignement des langues, notamment les crèches et maternelles en enseignement multilingue, qui répondent à l'objectif fixé à Barcelone en 2002, y compris l'apprentissage des langues régionales, minoritaires et des pays voisins;

7.  souligne qu'il importe de développer et d'améliorer les structures éducatives (garderies) qui organisent le temps libre des enfants après les horaires des activités en école maternelle;

8.  souligne que, outre la garde et l'éducation, tous les enfants doivent avoir droit au repos, aux loisirs et à des activités ludiques;

Services d'EAJE universels

9.  observe que, conformément aux conclusions du Conseil du 12 mai 2009, les inégalités dans le domaine de l'éducation devraient être réduites en fournissant au stade de la petite enfance des services d'éducation de grande qualité et un soutien ciblé, et en promouvant une éducation ouverte à tous;

10.  reconnaît que si les groupes sociaux désavantagés peuvent bénéficier d'une assistance complémentaire, les services d'EAJE devraient pouvoir, idéalement, être prestés à tous les parents et enfants, indépendamment de l'origine familiale ou de la situation financière;

11.  souligne que, le cas échéant, les enfants avec handicap devraient pouvoir bénéficier pour l'essentiel des services d'EAJE, et, lorsque cela s'avère nécessaire, que des spécialistes devraient leur apporter une aide supplémentaire;

12.  demande aux États membres de mettre en œuvre dans un avenir proche la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

13.  souligne que les États membres devraient autoriser des approches pluralistes dans le contexte de du parcours préscolaire et des pratiques y afférentes;

L'engagement avec les parents

14.  souligne que les mères et pères sont des partenaires à part entière dans le domaine de l'EAJE; reconnaît que les services de l'EAJE devraient être pleinement participatifs et associer tous les membres du personnel, les parents et, autant que possible, les enfants eux-mêmes;

15.  souligne que l'octroi d'un congé de maternité ou de paternité d'une durée suffisante, ainsi que la mise en œuvre de politiques efficaces et flexibles sur le marché du travail, sont des conditions essentielles à l'efficacité des politiques mises en œuvre au chapitre de l'EAJE;

16.  encourage les États membres à investir dans les programmes d'éducation parentale et, le cas échéant, à fournir d'autres formes d'assistance, comme les visites à domicile, pour les parents qui nécessitent une aide complémentaire; réaffirme par ailleurs que des services de conseil à accès facilité devraient être proposés gratuitement aux parents au sein même des garderies;

17.  insiste sur le fait que les activités culturelles sont une source d'enrichissement pour les enfants, favorisent le dialogue entre les différentes cultures et développent l'esprit d'ouverture et de tolérance; rappelle à cet égard l'importance pour les équipes professionnelles de l'enfance de mener des activités interculturelles avec les enfants et leurs parents;

18.  relève que les jeunes enfants de parents sans résidence légale n'ont pas accès à l'éducation dans certains États membres;

19.  demande aux États membres de permettre aux jeunes enfants de demandeurs d'asile, de réfugiés, de bénéficiaires d'un régime de protection subsidiaire ou de personnes autorisées à séjourner sur leur territoire pour des raisons humanitaires, d'accéder à l'éducation afin de ne pas restreindre d'emblée leurs perspectives d'avenir;

Meilleure intégration des services

20.  encourage les États membres à intégrer les services d'EAJE et à soutenir leur création et leurs activités y relatives tout en veillant à assurer une meilleure coopération et une meilleure coordination entre les différents ministères et institutions chargés des politiques et programmes concernant la petite enfance;

21.  encourage les États membres à donner aux services d'EAJE une autonomie suffisante pour préserver leur caractère unique et leur créativité dans la recherche de solutions pour le bien-être des enfants;

22.  souligne l'importance dévolue à des services d'EAJE innovants, qui ont par nature un caractère local et mettent en présence des personnes issues des secteurs de la santé, des services sociaux, de l'éducation et autres;

23.  invite les États membres à promouvoir et financer, en synergie avec les administrations locales et les organisations non lucratives, des actions et des projets visant à offrir des services d'EAJE aux enfants des groupes sociaux défavorisés, tout en assurant leur surveillance et leur évaluation;

24.  reconnaît qu'il est nécessaire de tenir compte de la diversité des conditions de vie des familles et des différents besoins qui en découlent et se félicite de l'éventail varié et flexible de modes d'éducation et de garde existants;

25.  préconise la mise en place d'un cadre européen pour les services d'EAJE qui respecte la diversité culturelle des États membres et mette en exergue des valeurs et objectifs communs;

Avantages économiques

26.  souligne qu'en dépit de l'instabilité du climat économique, il ne faut pas hésiter à investir considérablement dans les services d'EAJE; souligne que les États membres devraient allouer des ressources appropriées à ces services;

27.  réaffirme qu'il est avéré que les investissements dans l'EAJE se traduisent ultérieurement par des avantages économiques et sociaux tels qu'un accroissement des contributions fiscales grâce à un renforcement de la main-d'œuvre, ainsi qu'une réduction des soins de santé futurs, une baisse du taux de criminalité et du nombre de cas de comportement antisocial; souligne que la prévention est un outil plus efficace et plus rentable que toute intervention à un stade ultérieur;

28.  reconnaît que la qualité de l'éducation des jeunes enfants peut contribuer à réduire l'abandon scolaire précoce et à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent et qui affectent la société tout entière; note que les jeunes originaires de groupes sociaux vulnérables sont particulièrement exposés;

29.  souligne que des services d'EAJE de haute qualité doivent venir s'ajouter plutôt que se substituer à un système de protection sociale fort, assorti d'un vaste éventail d'instruments de lutte contre la pauvreté; demande aux États membres de lutter contre la pauvreté dans la société;

Personnel et qualité des services

30.  souligne que la période préscolaire est la plus importante pour le développement émotionnel et social de l'enfant et que, par conséquent, le personnel travaillant avec des enfants en âge préscolaire doit disposer des qualifications appropriées; souligne que le bien-être et la sécurité des enfants revêtent la plus grande importance dans le cadre du recrutement de personnel;

31.  note que les effets positifs des programmes d'intervention précoce ne peuvent s'inscrire dans le long terme que s'ils sont suivis de programmes d'éducation primaire et secondaire de qualité;

32.  reconnaît que l'impact le plus significatif sur la qualité des services d'EAJE découle du fait de disposer d'un personnel qualifié et bien formé en poste auprès de la petite enfance a un et invite, à ce titre, les États membres à revoir à la hausse les normes professionnelles en instaurant des qualifications reconnues pour les personnes œuvrant dans le domaine de l'EAJE; reconnaît que d'autres facteurs, dont le nombre d'enfants par membre du personnel, les tailles du groupe et le contenu des cours, peuvent également avoir des incidences sur la qualité;

33.  reconnaît qu'il est nécessaire de multiplier les contacts et les transferts d'approches entre les éducateurs d'EAJE et les enseignants du cycle primaire, en mettant l'accent sur la continuité des méthodes d'apprentissage;

34.  demande aux États membres de mettre en place des mécanismes destinés à évaluer les actions proposées et à veiller au respect des normes qualitatives, en vue d'améliorer les services d'AEJE;

35.  demande que, dans le contexte de la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC), la qualité de l'enseignement et donc les résultats de l'apprentissage soient pris en compte; invite les États membres à assurer la formation continue des professionnels du secteur de l'AEJE, afin d'augmenter et de mettre à jour leurs compétences spécifiques;

36.  encourage les États membres à veiller à ce que tous les personnels qualifiés employés dans l'EAJE perçoivent, dans toute la mesure du possible, un salaire équivalent à celui des enseignants dans l'enseignement primaire;

37.  demande aux États membres de remédier au problème de genre dans les services d'accueil en mettant en œuvre des politiques destinées à accroître le nombre des hommes dans les services d'EAJE;

Diffusion et échanges des bonnes pratiques

38.  souligne que, en dépit de l'existence de quantités importantes de données empiriques sur les jeunes enfants dans certains États membres (compilés notamment par l'Association nationale pour l'éducation des jeunes enfants, l'UNICEF, le Journal international sur l'éducation de la petite enfance et l'OCDE), il demeure nécessaire de mieux comprendre le développement de l'enfance dans l'éducation des jeunes enfants; préconise, par conséquent, la réalisation de recherches plus approfondies et un échange des résultats à l'échelle de l'Union, en prenant en considération la diversité culturelle des États membres;

39.  déplore que les Fonds structurels de l'UE, et des programmes tels que COMENIUS, qui permettent à des éducateurs de participer à des échanges à l'échelle de l'Union, ne soient pas suffisamment mis à contribution; demande aux États membres d'accroître la visibilité de ces programmes et financements auprès des éducateurs de l'EAJE;

40.  se félicite de l'intention affichée par la Commission de promouvoir l'identification et l'échange de bonnes politiques et pratiques à travers la méthode ouverte de coordination, dont il est fait état dans la communication sur l'AEJE, et recommande que les États membres coopèrent et échangent leurs meilleures pratiques afin d'améliorer les programmes existants en matière d'EAJE;

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41.  charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 45. (2) JO C 339 du 14.12.2010, p. 1. (3) JO C 135 du 26.5.2010, p. 2. (4) JO C 301 du 11.12.2009, p. 5. (5) JO C 119 du 28.5.2009, p. 2. (6) JO C 319 du 13.12.2008, p. 20. (7) JO C 8 E du 14.1.2010, p. 12. (8) JO C 117 E du 6.5.2010, p. 59.