Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2088(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0175/2011

Textes déposés :

A7-0175/2011

Débats :

Votes :

PV 08/06/2011 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0264

Textes adoptés
PDF 84kWORD 43k
Mercredi 8 juin 2011 - Strasbourg Edition définitive
Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation
P7_TA(2011)0264A7-0175/2011

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur le PIB et au delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation (2010/2088(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la communication de la Commission du 20 août 2009 intitulée «Le PIB et au-delà –Mesurer le progrès dans un monde en mutation» (COM(2009)0433 final),

–  vu la conférence «Au-delà du produit intérieur brut» organisée par le Parlement, par la Commission, par le Club de Rome, par le WWF et par l'OCDE en novembre 2007 à Bruxelles,

–  vu le rapport de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (rapport Stiglitz,), présenté le 14 septembre 2009,

–  vu l'initiative mondiale sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité, approuvée par les dirigeants du G8+5 en juin 2007, et vu la publication de ses résultats en 2009 et 2010,

–  vu le rapport Stern sur les aspects économiques du changement climatique publié le 30 octobre 2006,

–  vu la déclaration d'Istanbul, signée pendant le deuxième forum mondial de l'OCDE, sur le thème «Statistiques, connaissances et politiques», du 30 juin 2007,

–  vu les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009, des 25 et 26 mars 2010 et du 17 juin 2010,

–  vu les conclusions du Conseil du 10 novembre 2009 (Affaires économiques et financières) sur les statistiques,

–  vu les conclusions du Conseil du 23 octobre 2009 (Environnement) sur une économie éco-efficace dans le cadre du programme de Lisbonne au-delà de -2010 et de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable,

–  vu la proposition de règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement présentée par la Commission (COM (2010)0132),

–  vu les lignes directrices intégrées Europe 2020 pour les politiques économiques et les politiques de l'emploi européennes, proposées par la Commission le 27 avril 2010,

–  vu les communications sur la gouvernance européenne: «Mieux légiférer» (COM(2002)0275), Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2006)0689), Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2008)0032) et troisième Examen du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2009)0015),

–  vu le plan d'action de l'Union européenne pour une consommation et une production durables (COM(2008)0397),

–  vu les instruments statistiques existants comme les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE), l'enquête sur les forces de travail (EFT), les enquêtes Eurobaromètre, l'enquête sur les valeurs européennes ou l'enquête sociale européenne (ESS),

–  vu l'étude sur la qualité de vie en Europe (EQLS), coordonnée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), qui donne une description d'ensemble de la qualité et des conditions de vie dans les pays européens (c'est-à-dire tous les États membres et les pays candidats), avec plus de 120 indices fournissant des données comparables d'un pays à l'autre(1) ,

–  vu ses résolutions des 10 mars(2) et 16 juin 2010(3) sur la stratégie Europe 2020, sa résolution du 8 octobre 2009(4) sur le sommet du G-20 des 24 et 25 septembre  2009 à Pittsburgh, sa résolution du 15 juin 2006(5) sur la stratégie révisée en faveur d'un développement durable et sa résolution du 24 avril 2008(6) sur le Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes,

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission du développement, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional et de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0175/2011),

A.  considérant que la nécessité d'améliorer les données et les indicateurs pour compléter le PIB en tant qu'indicateur du développement global de la société est désormais reconnue par l'ensemble des institutions internationales,

1.  se félicite de la communication sur «le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation» de la Commission, en tant qu'outil complémentaire qui pourrait contribuer à une amélioration de l'analyse et des débats des politiques;

2.  souligne que le PIB est un indicateur de l'activité économique des marchés et qu'il est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier; souligne que le PIB est un instrument de mesure de la production et non de la durabilité environnementale, de l'efficacité des ressources, de l'intégration sociale et du progrès social en général; souligne, en outre, qu'il peut induire en erreur dans la mesure où des mesures de réparation adoptées à la suite de certains événements tels que des accidents et catastrophes naturelles sont considérées comme induisant un bénéfice et non un coût;

3.  observe que, outre les mesures du développement et de la productivité économiques, il existe d'autres indicateurs qui influent sur les niveaux de vie dans un pays, et en rendent compte, et qui n'ont pas été quantifiés à ce jour, alors même que des indicateurs pertinents existent;

4.  souligne la nécessité de définir des indicateurs complémentaires destinés à mesurer les progrès économiques et sociaux à moyen et long terme; en appelle à la mise en place d'indicateurs clairs et mesurables qui tiennent compte du changement climatique, de la biodiversité, de l'efficacité des ressources et de l'intégration sociale; en appelle, en outre, à la mise en place d'indicateurs qui se concentrent davantage sur les ménages, en intégrant le revenu, la consommation et la richesse;

5.  se félicite de l'initiative de la Commission de soumettre, conjointement avec le PIB, un indicateur relatif à la pression environnementale, qui inclura dans un premier temps les grands axes de la politique environnementale: changement climatique et utilisation de l'énergie, nature et biodiversité, pollution atmosphérique et effets sur la santé, utilisation de l'eau et pollution aquatique, production de déchets et utilisation des ressources;

6.  escompte qu'une attention portée à des indicateurs plus vastes et plus durables entraînera une focalisation plus systématique sur les facteurs sociaux et environnementaux dans les pays en développement, notamment le changement climatique, la santé, l'éducation et la gouvernance, et permettra ainsi aux politiques de développement de cibler les populations les plus démunies et les plus défavorisées; souligne que ces indicateurs devront être compatibles et cohérents avec les initiatives mondiales existantes, telles que l'indice de développement des Nations unies;

7.  souligne la nécessité de mesurer la qualité de la vie dans les sociétés; estime que pour accéder à une bonne qualité de vie, et la maintenir, il faut s'appuyer sur des facteurs importants et consensuels, tels que la santé, l'éducation, la culture, l'emploi, le logement et l'environnement; esstime que les indicateurs qui mesurent de tels facteurs devraient se voir assigner un rôle plus important; suggère que les indices de l'EQLS, qui couvrent les principaux aspects de la qualité de la vie, soient repris comme base lors de développements futurs de statistiques tant quantitatives que qualitatives;

8.  prend acte des mesures et des outils mis en place au niveau européen pour mesurer et analyser les éventuels impacts et progrès politiques, par exemple l'analyse d'impact, en ce compris les analyses du rapport coût/bénéfice et du rapport coût/efficacité et les analyses multicritères, les évaluations des risques, la collecte de données, les statistiques, les comptes économiques de l'environnement, l'analyse politique à divers niveaux politiques, les rapports sur le suivi de la mise en oeuvre et de l'application et les examens effectués dans différents domaines de la législation de l'Union européenne; soutient pleinement la mise en place d'un cadre juridique solide pour les comptes économiques européens de l'environnement et estime qu'il s'agit d'une mesure positive dans le cadre du processus «le PIB et au-delà»;

9.  observe que la communauté internationale reconnaît de plus en plus les limites du PIB en tant qu'indicateur du progrès social, des ressources naturelles et des services écosystémiques, les transformations majeures de ce type découlant du changement climatique et d'un développement durable; reconnaît les progrès réalisés dans diverses enceintes, telles que le PNUD, la Banque mondiale et l'OCDE, et par la Commission, entre autres, concernant l'élaboration d'indicateurs pour mesurer et analyser les progrès réalisés;

10.  souligne combien il importe de s'entendre sur une approche par paliers pour la mise en place d'un système «Au-delà du PIB» cohérent afin de contribuer à l'amélioration de l'analyse et des débats des politiques;

11.  souligne que le défi consiste à définir un éventail d'indicateurs qui soit clair, compréhensible et, dans le même temps, cohérent sur le plan théorique, pertinent sur le plan politique et mesurable sur le plan empirique, et à assurer la comparabilité entre les pays et les régions; souligne que ce travail doit avoir lieu en coopération étroite avec les autres institutions et organisations concernées;

12.  souligne la nécessité d'élaborer des statistiques fiables, harmonisées et actualisées et d'obtenir une série de données et d'indicateurs à long terme susceptibles d'être utilisés en vue de prévoir les évolutions à venir et d'élaborer des politiques; recommande que les diverses bases de données gérées par les autorités publiques soient mieux utilisées et combinées et qu'une méthodologie similaire, des normes, des définitions, des classifications et des règles comptables communes soient employées dans chaque État membre afin de garantir la qualité et la comparabilité des données; demande que la collecte et le traitement des données respectent les principes d'indépendance professionnelle, d'impartialité, d'objectivité, de secret statistique et de rapport coût-efficacité, tout en tenant dûment compte des questions liées à la protection des données à caractère personnel; estime qu'Eurostat devrait jouer un rôle majeur dans ce processus;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) L'EQLS couvre de la manière suivante les principaux aspects de la notion de qualité de vie: ressources économiques, pauvreté, santé et accès aux soins; emploi et qualité du travail; équilibre travail-loisirs; relations et aides familiales; inclusion ou exclusion sociale (vie communautaire et participation sociale); éducation et formation; qualité du logement et environnement local; capital social et qualité de la société; qualité des services publics; appréciation subjective du bien-être (dont bonheur présent, satisfaction de l'existence, optimisme pour l'avenir).
(2) JO C 349 E du 22.12.2010, p. 30.
(3) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0223.
(4) JO C 230 E du 26.8.2010, p. 1.
(5) JO C 300 E du 9.12.2006, p. 487.
(6) JO C 259 E du 29.10.2009, p. 86.

Dernière mise à jour: 5 octobre 2012Avis juridique